Finances Publiques, L2, Semestre 3 - Cours de droit L2 UBS ...

Finances locales/L'importance des finances locales ...

Finances locales/L'importance des finances locales

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Les données chiffrées[ modifier | modifier le wikicode ]

Elles apparaissent de la comptabilité nationale. Ces comptes photographient les flux monétaires et financiers d'un pays et sont tenus selon le système européen de comptabilité national. (CECN). Ce sont des règles harmonisées de présentation des comptes...

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Date: 2019-03-22 23:35:18
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Les finances publiques locales 2017 | Cour des comptes

Les finances publiques locales 2017

Publications

Les finances publiques locales 2017

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En images (13)

La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit...

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Date: 2019-04-05 16:17:52
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Cours de Finances_publiques - scribd.com

Maître de conférences à l'Université de Metz

INTRODUCTIONCHAPITRE 1 - L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES_______________3

 SECTION I - Le cadre politique....................................................................................3§ 1 De l'Etat libéral à l'Etat providence....................................................................3§ 2 La fin de la prépondérance...

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Dotation globale de fonctionnement - financespubliques.fr

La dotation forfaitaire est proportionnelle à la taille et au nombre d'habitants, elle comprend également un complément de garantie permettant à toutes les communes de conserver, au minimum, le montant de dotation qu'elles percevaient avant la réforme de la DGF de 2004.

Elles perçoivent également trois dotations de péréquation (cf. infra), fondées sur des critères géographiques (pour...

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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019

- commission des finances

- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures

Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...

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Définition : LPFP - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  LPFP

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

LPFP

Loi de programmation des finances publiques

Définition de loi de programmation des finances publiques (LPFP)

En France, une loi de programmation des finances publiques (LPFP) est une loi ordinaire ayant pour objectif de planifier à moyen terme les recettes et les dépenses de l' Etat , de la...

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Date: 2016-08-23 18:38:15
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finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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Site : http://licence2ucao2014.over-blog.com

Fiches de Finances publiques. Rappels de cours et ...

Le contenu

- 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

1. Finances nationales, finances locales, finances...

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Site : editions-ellipses.fr

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Gestion des finances publiques - esmpsenegal.com

Circuit de la dépense publique et réformes budgétaires : Présentation, Mise en oeuvre et Perspectives

Séminaire de formation en finances publiques

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L'économie mondiale demeure d'ailleurs assez morose dans beaucoup de pays avancés en raison de taux de chômage élevés, d'une situation financière faible et d'inquiétudes concernant notamment les perspectives...

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Site : http://esmpsenegal.com

Thèmes liés : gestion transparente depenses publique / gestion finance publique / formation finance controle de gestion / definition budget finances publiques / budget depenses publiques

Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire dissertations ...

TUNIS III INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION COURS DE CONTROLE DE GESTION 4éme Année Informatique ENSEIGNANTS  : Bouraoui Handous et Lotfi Boumédiène Année Universitaire: 2005-2006 PLAN DU COURS |Introduction |1 | |Chapitre 1: La comptabilité générale:...

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Site : http://www.etudier.com

Fipeco

PDF à lire et imprimer

L'Insee a publié le 26 mars dernier les principaux résultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2018. Les données disponibles étant limitées, certaines estimations présentées dans ce billet sont nécessairement approximatives. Les comptes nationaux complets de 2018, en particulier le PIB, seront publiés en mai prochain et une analyse plus...

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Site : https://www.fipeco.fr

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Outils de gestion des finances publiques - dgdi.gouv.ci

Outils de gestion des finances publiques

Outils de gestion des finances publiques

- Modèle SYNAPSE : Le SYNAPSE (Système National de Programmation et de Suivi-Evaluation) est un outil de gestion pour le suivi et l'évaluation des projets et programmes développés par les ministères.

- CDMT : La mise en place du Cadre des Dépenses à Moyen Terme permettra une meilleure programmation du...

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Site : http://dgdi.gouv.ci

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Transition énergétique : la commission des finances du ...

La commission des finances du Sénat a apporté le 21 janvier plusieurs modifications au projet de loi relatif à la transition énergétique dont elle était saisie pour avis. Elle souhaite notamment une réforme de fond de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et des précisions sur les modalités d'exercice des sociétés de tiers financement majoritairement détenues par...

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Date: 2019-04-05 23:28:10
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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary

Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration

Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

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LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public

Accueil » Economie et Gestion » Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public

Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public

Audit et contrôle financier dans le secteur public

Introduction générale:

L'évolution qu'a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus...

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Date: 2019-04-04 00:27:25
Site : http://www.blog.saeeed.com

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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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I.3. NATURE ET ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES

Dans leur aspect formel, les recettes publiques sont constituées par les recettes du domaine de l'Etat, les taxes et les droits, les impôts et les emprunts.

Dans leur essence, elles trouvent leur origine dans trois sources notamment :

- Dans le revenu national, c'est-à-dire dans les revenus représentatifs du coût de production social, de surplus social et les rentes qui les composent ;

-...

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Site : institut-numerique.org

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