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Commission des Finances, de l ... - Assemblée nationale
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
XVe Législature...
Date: 2017-12-22 18:02:31
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Réunion de la commission des finances
© Assemblée nationale
Salle 6350 - commission des Finances
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La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ...
La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact de la TVA en restauration commerciale.
France Pays Voir la fiche destination
La commission des Finances de l'Assemblée National a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration...
Date: 2019-04-05 23:29:44
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Comptes des exercices antérieurs
Les règles applicables en matière budgétaire reposent sur un principe de base, l'autonomie financière des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs.
L'Assemblée nationale prépare son projet de budget annuel sous l'autorité des Questeurs. Puis une commission commune, composée des questeurs des deux assemblées (six au...
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commission de finances – Algerie Direct
La masse salariale s'élèvera à 2.837,23 milliards de dinars en 2019
La masse salariale représentera l'année prochaine plus de 2837 milliards de...
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Rapport d’information de la commission des finances de l ...
Répertoire des données
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Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Date de mise à jour
24/07/2008
Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député de la commission des...
Site :
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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
Site :
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Un président de la commission des finances à part
Rien dans la loi ne peut le contraindre à quitter ses fonctions. Seule une décision personnelle, et/ou la pression politique peut l'y forcer.
Question posée par Antoine le 31 mai 2018
Bonjour,
Éric Woerth, député de l'Oise et actuel président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, a été mis en examen le 29 mai pour «complicité de financement illégal» de la...
Site :
liberation.fr
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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia
participations de l'État
Compétences du président et du rapporteur général Modifier
Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.
Compétences du président :
Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...
Date: 2019-03-28 17:08:02
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https://fr.m.wikipedia.org
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Le président de la Commission des finances à l'Assemblée ...
Le président de la Commission des finances à l'Assemblée Gilles Carrez dans l'oeil du fisc
Publié à 17h37, le 25 octobre 2014 , Modifié à 17h51, le 26 octobre 2014
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delphine.legoute@europe1.fr
Il plaide une erreur de "totale bonne foi" comme la plupart des 60 députés soupçonnés d'irrégularités avec le fisc. Mais le symbole est fort : selon les informations de Mediapart ce 25...
Date: 2014-10-26 16:51:28
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http://lelab.europe1.fr
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Niger : l’Assemblée Nationale approuve la loi des finances ...
Ce processus, note-t-on, a commencé avec la présentation du rapport général de la Commission des Finances et du Budget, suivie du débat général dans la matinée. Les députés ont ensuite entamé la discussion article par article de ladite loi dans la soirée, avant le vote proprement dit. Selon le rapport de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale, établi après...
Site :
http://www.iciniger.com
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projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Budget 2011
Loi de finances pour 2011 :
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...
Date: 2016-12-06 18:01:22
Site :
senat.fr
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Rapporteur général du budget — Wikipédia
Rôle du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le rapporteur général détient un rôle central au sein de l'Assemblée nationale. Il est élu parmi les députés membres de la commission des Finances, pour toute la durée de la législature. Son rôle est de présenter aux députés les lois de finances, d'assurer la liaison entre le Gouvernement et l'Assemblée, en expliquant les...
Date: 2019-03-27 17:27:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Qu'est-ce que la commission des finances - politique.net
Qu'est-ce que la commission des finances ?
Questions d'actualité · 28 juin 2007 à 18:28
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Nicolas Sarkozy en avait fait un argument de campagne. A ceux qui le présentaient comme un homme dangereux voulant accaparer tous les pouvoirs, il avait répondu en proposant de donner davantage de pouvoir à l'opposition au parlement. Signe de cette ouverture, il voulait que le président de la...
Site :
http://www.politique.net
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BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale ...
La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a au cours d'une séance en date du 20 juin 2018 le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
La convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures...
Date: 2019-04-05 23:34:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts
La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue
25/10/2013
Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
24/10/2003
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste
Le rôle des commissions des finances
Posted on
Le rôle des commissions des finances
Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat.
Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...
Site :
http://www.le-politiste.com
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Loi de finances en France — Wikipédia
Dans les finances publiques françaises , une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l' État . Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État .
Sommaire
Les lois de finances[ modifier | modifier le code ]
Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation...
Date: 2017-12-22 04:20:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée ...
Budget
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Alors que la...
Site :
http://www.maire-info.com
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Président de la Commission, Commission des finances
Travaux de rénovation : la TVA à 5,5% maintenue... pour l'instant
Les amendements censés augmenter le taux de TVA sur les travaux ont finalement été rejetés le 22 novembre 2010 par les Sénateurs. [...] Le président de la Commission des Finances, Jean Arthuis a toutefois insisté sur le fait que cette réforme serait à termes inévitable. [...] Le taux de TVA à 5.5% effectif...
Site :
http://conseils.travaux.com
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Budget de l'État français — Wikipédia
(février 2017)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La préparation du budget est conduite chaque année pour l'année suivante par le ministère du Budget sous l'égide de la direction du Budget . Le budget détermine les recettes et les dépenses prévues pour un...
Date: 2017-12-22 02:29:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Des députés réfléchissent à la suppression des allocations ...
Parmi eux, Olivier Véran, député LaREM de l'Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale.
Alors que l'exécutif a présenté son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, plusieurs députés réfléchissent à faire évoluer la politique familiale. Une mesure en particulier est envisagée, qui ne figure pas à...
Date: 2017-10-02 11:13:04
Site :
http://www.bfmtv.com
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
rapporteur général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...
Date: 2017-11-14 10:29:50
Site :
senat.fr
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CAEF - Edouard BALLADUR | Le portail des ministères ...
- La politique de l'investissement : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la privatisation, en clôture du colloque sur l'investissement, le 9 décembre 1987. 1987. 6 p.. 6 NB / SL
Balladur, Edouard. - Le Conseil de la Concurrence : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Président de la Commission des finances Archives
Mais en revanche, il peut tranquillement continuer à présider la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Éric Woerth en a fait la démonstration après sa mise en examen dans l'affaire des financements libyens, sur la corruption présumée de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par la dictature de Mouammar Kadhafi».
«Éric Woerth était le trésorier de cette campagne. Il a...
Site :
http://meta-m.org
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Le président de la commission des Finances de l'Assemblée ...
Réflexions sur l'actualité et la politique Française. Avec quelques exceptions sur le reste du monde.
samedi 25 octobre 2014
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée en délicatesse avec le fisc.
Publié le
Ca n'en finit pas
Le député UMP Gilles Carrez ne s'acquitte plus de l'impôt sur la fortune depuis 2011, alors qu'il aurait dû continuer. Il plaide la bonne...
Date: 2017-12-22 12:59:29
Site :
http://by-jipp.blogspot.com
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La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...
La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques
Date de mise à jour
22/07/2013
Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Fiche de synthèse : Les questeurs - Rôle et pouvoirs de l ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le terme et la fonction de questeur datent du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Depuis la IIIème République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d'entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l'opposition.
Membres et agissant sous la direction...
Date: 2017-12-22 13:22:13
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la ...
Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la Commission de l'Economie et des Finances
Vous êtes ici :
Actualités Opinions
Pascal TODJINOU, bonjour. Vous êtes président de l'une des trois commissions permanentes du Conseil Economique et Social. Le CES justement s'est doté de deux catégories de commissions ; les commissions permanentes d'une part et celles temporaires d'autre part. Que...
Site :
https://cesbenin.org
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Le budget de l'Etat: Le Politiste
Author
Le budget de l'Etat
Le budget de l'Etat désigne l'acte descriptif des ressources et des charges. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en donne la définition suivante : "le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat" (art. 6 LOLF).
Les dépenses publiques de l'ensemble des administrations représentent environ 1 000...
Site :
http://www.le-politiste.com
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Commission des finances publiques - Assemblée nationale du ...
En direct sur le Web
Commission des finances publiques
Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,
l'icône
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Date: 2017-12-22 15:48:22
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http://www.assnat.qc.ca
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Commission des finances - videos.assemblee-nationale.fr
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Site :
http://videos.assemblee-nationale.fr
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Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
http://www.associations-patrimoine.org
Thèmes liés : exemple de budget de fonctionnement d'une association / commission des finances de l assemblee nationale / exemple budget d'une association / exemple de budget d'association / exemple de budget d association
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2017-12-22 12:07:49
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia
Compétences du président et du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.
Compétences du président :
Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...
Date: 2019-04-05 07:18:35
Site :
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CNC-Conseil National de la Comptabilité
Du président du Conseil national de la comptabilité
Du vice-président
D'un représentant au conseil du Conseil de l'ordre des professionnels de la comptabilité
D'un représentant au conseil des enseignants universitaires
Du représentant au conseil de la Chambre de commerce et d'Industrie
Du représentant au conseil de l'Association des banques et établissements financiers
Du ...
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Financement de la campagne 2007 de Sarkozy : la justice a ...
Financement de la campagne 2007 de Sarkozy : la justice a découvert un circuit de primes en liquide
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La justice a découvert un circuit d'argent liquide lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle n'en connaît pas encore l'origine.
Les juges qui enquêtent sur un possible financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le...
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La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 : l ...
1ère séance du mardi 24 octobre 2017
Scrutin public n° 0183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 24 octobre 2017
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 ,...
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Bénin : Parcours des 21 ministres du gouvernement Talon
Bénin : Parcours des 21 ministres du gouvernement Talon
Par Georges Akpo 08 Avr 2016 à 04:00 135594
Ci-dessous les cv et/ou parcours des 21 ministres du gouvernement de Patrice Talon.
Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale : Barnabé Dassigli
Il est originaire de la commune de Zè. Il fut préfet de l'atlantique-littoral. Il est le président de l'alliance...
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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.
Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.
Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...
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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
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La Commission Des Finances Rend Public Son Rapport D ...
Duration: 74
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Amélie de Montchalin a répondu aux questions de Nicolas Beytout Chef de file de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin revient sur le fait que la France soit championne européenne de la fiscalité. « La France va aussi baisser de 10 milliards d'euros sa pression fiscale en 2018 », indique-t-elle. « Ce qu'il faut regarder, c'est qu'il y a des bons et des mauvais impôts », déclare la députée LREM de l'Essonne. « On a un objectif très clair : baisser la dette publique de cinq points de PIB, baisser les dépenses de trois points,...
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https://thronetheater.com
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Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
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UNAF - Fonctionnement
Fonctionnement
Le fonctionnement de l'institution familiale
Par la loi, l'Union nationale et les Unions départementales des associations familiales sont habilitées, sans préjudice de tous les droits et prérogatives pouvant résulter de leurs statuts, à :
1° donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux...
Date: 2017-12-22 16:05:59
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Assemblée nationale ~ Réunions du Bureau
Réunion du 17 décembre 2008
1. Financement des partis et groupements politiques
M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu'elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la...
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Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis, Woerth en cause
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Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis
PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2017
Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, le 27 mars 2012. © Reuters...
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Brazzaville, 2 avril - (CONGO-SITE) - Les députés ont adopté, le 1er avril, au cours d'une séance plénière, après amendements, le projet de loi portant...
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Comptes bancaires en déshérence : la machine législative ...
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Plusieurs centaines de comptes de personnes.décédées dorment dans les banques (Crédits : Reuters)
La Cour des comptes estimait que 1,487 milliards d'euros dorment sur des comptes de personnes décédées dans un rapport paru en juin. Le législateur s'est emparé du sujet. Deux proposition de loi viennent d'être déposées. Ces textes seront discutés en 2014, pour une...
Date: 2013-12-05 18:52:20
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