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15 articles sélectionnés

La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...

La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques

Date de mise à jour 

22/07/2013

Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...

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Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / loi gestion finance publique

La prévision et le suivi de l’exécution du budget | Forum ...

La prévision et le suivi de l'exécution du budget

Date de mise à jour 

19/04/2018

Avec le vote de la loi de finances initiale, le Parlement donne au Gouvernement une autorisation budgétaire qui s'apparente à une faculté, mais non à une obligation, de dépenser. L'exécution du budget de l'État obéit à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au...

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Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / ministere de l economie des finances / gestion d un compte

Rapport d’information de la commission des finances de l ...

Répertoire des données

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Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Date de mise à jour 

24/07/2008

Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député de la commission des...

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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Les missions et activités du contrôle de gestion | Forum ...

Les missions et activités du contrôle de gestion

Date de mise à jour 

06/02/2012

La circulaire interministérielle du 21 juin 2001 expose à la fois la définition et les objectifs du contrôle de gestion :

Définition : le contrôle de gestion est « un système de pilotage mis en oeuvre par un responsable dans son champ d'attribution en vue d'améliorer le rapport entre les moyens engagés...

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Thèmes liés : formation finance controle de gestion / stage finance controle de gestion / finance controle gestion / controle de gestion les budget / controle de gestion budgetaire

Débat d'orientation des finances publiques - Juillet 2016 ...

Débat d'orientation des finances publiques - Juillet 2016

Date de mise à jour 

07/07/2016

Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été transmis le 6 juillet 2016 à l'Assemblé nationale et au Sénat conformément à l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). 

À l'attention des parlementaires, ce...

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Thèmes liés : gestion finances publiques revue / loi gestion finance publique / gestion finance publique / finances publiques locales / finances publiques

Cadre de la gestion publique | Forum de la performance

Cadre de la gestion publique

Date de mise à jour 

15/04/2014

Le cadre de la  gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances (LOLF), et plus récemment, avec l'adoption du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre...

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Thèmes liés : loi gestion finance publique / gestion finance publique / controle de gestion budgetaire / gestion d un compte / gestion comptable et finance

Le budget et les comptes de l'État | Forum de la performance

Le budget et les comptes de l'État

Date de mise à jour 

05/05/2014

La thématique « le budget et les comptes de l'État » présente tout d'abord le cadre organique des lois de finances : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Adoptée en 2001, mise en application en 2006, la loi...

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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / cours de finances publiques en ligne / finances publiques / compte budget

Les grandes caractéristiques des finances publiques ...

Les finances publiques couvrent le champ des administrations publiques qui comprend :

les administrations publiques locales, c'est-à-dire l'ensemble des collectivités territoriales mais aussi les organismes divers d'administration locale, caisses des écoles, collèges et lycées, chambres consulaires... ;

les...

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Thèmes liés : finances publiques locales / finances publiques

Le cadre et la gestion budgétaires | Forum de la performance

Le cadre et la gestion budgétaires

Essentiel

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) fixe les règles relatives à la gestion des finances des administrations publiques en les adaptant notamment aux évolutions issues de la LOLF.

Il définit non seulement les règles comptables applicables à la gestion publique mais aussi les règles budgétaires, auparavant éclatées entre plusieurs textes. Il décline également les dispositions constitutionnelles...

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Thèmes liés : gestion finance publique / gestion comptable et finance / gestion budgetaire

Le contrôle de gestion | Forum de la performance

Le contrôle de gestion

Essentiel

Le contrôle de gestion est un outil de pilotage pour l'ensemble des acteurs de la LOLF, en particulier pour les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme. Sa mise en place, adaptée aux nouvelles règles de gestion publique, permet d'optimiser la mise en oeuvre de la stratégie des politiques publiques, de vérifier l'adéquation entre les moyens...

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Thèmes liés : controle de gestion les budget

Les quatre composantes des finances publiques | Forum de ...

Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l'État, mais l'ensemble des administrations publiques (APU), qui s'organisent en quatre secteurs : l'État, les administrations publiques locales (APUL), les administrations de sécurité sociale (ASSO) et les organismes divers d'administration centrale (ODAC). Il est généralement défini à partir de quatre composantes.

Les...

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Thèmes liés : finances publiques locales / finances publiques / budget depense recette

Chorus, l'outil de gestion financière, budgétaire et ...

Chorus, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF

Date de mise à jour 

01/03/2018

L'application Chorus est un progiciel de gestion intégrée (PGI) sur base SAP, dont les fonctionnalités ont été adaptées pour mettre en oeuvre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Chorus permet d'améliorer le pilotage de la gestion publique1 et...

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Thèmes liés : controle de gestion budgetaire / outil budgetaire / gestion budgetaire

Les référentiels budgétaires et comptables | Forum de la ...

Le recueil poursuit les objectifs du décret GBCP de mise en cohérence des règles de la gestion budgétaire avec les évolutions du cadre de la gestion des finances publiques issues de la LOLF et des exigences de maîtrise pluriannuelle des comptes publics.

Le recueil contribue également à la définition du cadre budgétaire au sens de la directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur...

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Thèmes liés : gestion finance publique / budget depense recette / gestion budgetaire

La direction du Budget a publié l’édition 2018 de son ...

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La direction du Budget a publié l'édition 2018 de son « Budget de l'État voté en quelques chiffres »

Date de mise à jour 

12/02/2018

Édité chaque année ces chiffres clés réalisent la synthèse des grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde...

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Thèmes liés : budget depense recette

La structure de la dépense publique | Forum de la performance

Dans ce contexte global, les pouvoirs publics ont opté pour une stratégie de maîtrise des finances publiques qui privilégie l'infléchissement du rythme de l'ensemble des dépenses publiques.

Le pilotage à l'échelle du« toutes administrations publiques » se matérialise dans la  loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2018-2022. Celle-ci marque la volonté du Gouvernement de réduire de plus de trois points la part de la...

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Thèmes liés : finances publiques