La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ...

La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact de la TVA en restauration commerciale.

France Pays Voir la fiche destination

La commission des Finances de l'Assemblée National a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration...

Lire la suite

Date: 2019-04-05 23:29:44
Site : https://hospitality-on.com

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts

La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue

25/10/2013

Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale.  [...]

Chasse aux fraudeurs de la redevance TV

24/10/2003

Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...

Lire la suite

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,

rapporteur général,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 10:29:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Niger : l’Assemblée Nationale approuve la loi des finances ...

Ce processus, note-t-on, a commencé avec la présentation du rapport général de la Commission des Finances et du Budget, suivie du débat général dans la matinée. Les députés ont ensuite entamé la discussion article par article de ladite loi dans la soirée, avant le vote proprement dit. Selon le rapport de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale, établi après...

Lire la suite

Site : http://www.iciniger.com

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Qu'est-ce que la commission des finances - politique.net

Qu'est-ce que la commission des finances ?

Questions d'actualité · 28 juin 2007 à 18:28

Tweeter

Nicolas Sarkozy en avait fait un argument de campagne. A ceux qui le présentaient comme un homme dangereux voulant accaparer tous les pouvoirs, il avait répondu en proposant de donner davantage de pouvoir à l'opposition au parlement. Signe de cette ouverture, il voulait que le président de la...

Lire la suite

Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / president de la commission des finances sous sarkozy / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / president de la commission des finances

La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...

La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques

Date de mise à jour 

22/07/2013

Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...

Lire la suite

Site : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / loi gestion finance publique

Les comptes de l'Assemblée nationale - assemblee-nationale.fr

Les comptes de l'Assemblée nationale

Les comptes de l'Assemblée nationale

Partager

Navigation de la page : charge du contenu dynamiquement

< >

Comptes des exercices antérieurs

Les règles applicables en matière budgétaire reposent sur un principe de base, l'autonomie financière des assemblées parlementaires, qui lui-même procède du principe plus général de séparation des pouvoirs.

L'Assemblée nationale prépare son projet de budget annuel sous l'autorité des Questeurs. Puis une commission commune, composée des questeurs des deux assemblées (six au...

Lire la suite

Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Budget 2011

Loi de finances pour 2011 :

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)

Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 18:01:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Budget de l'État français — Wikipédia

 (février 2017)

. 

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La préparation du budget est conduite chaque année pour l'année suivante par le ministère du Budget sous l'égide de la direction du Budget . Le budget détermine les recettes et les dépenses prévues pour un...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 02:29:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

La Commission Des Finances Rend Public Son Rapport D ...

Duration: 74

Channel: news

Amélie de Montchalin a répondu aux questions de Nicolas Beytout Chef de file de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin revient sur le fait que la France soit championne européenne de la fiscalité. « La France va aussi baisser de 10 milliards d'euros sa pression fiscale en 2018 », indique-t-elle. « Ce qu'il faut regarder, c'est qu'il y a des bons et des mauvais impôts », déclare la députée LREM de l'Essonne. « On a un objectif très clair : baisser la dette publique de cinq points de PIB, baisser les dépenses de trois points,...

Lire la suite

Site : https://thronetheater.com

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.

Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.

Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques  et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...

Lire la suite

Site : https://www.loidici.com

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / rapport de la commission des finances de l assemblee

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / rapport de la commission des finances de l assemblee

Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens ...

Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis, Woerth en cause

Dans la même rubrique:

< >

Directeur de la publication : Edwy Plenel www.mediapart.fr

1

Sarkozy-Kadhafi: un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis

PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2017

Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, le 27 mars 2012. © Reuters...

Lire la suite

Site : http://www.alterinfo.net

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°1266

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative

pour 2008

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

à défaut de constitution d'une commission...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Finances locales - Maire-Info

Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...

Article du...

Lire la suite

Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques locales / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / definition finances publiques locales / finances publiques locales

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Programme de travail - senat.fr

Travaux parlementaires  > Commissions  > Programme de travail

Programme de travail

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 20 décembre 2017

à 9 h 30

Salle Clemenceau

- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et...

Lire la suite

Date: 2017-12-20 09:56:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / loi gestion finance publique / rapport commission des finances assemblee nationale

Comptes bancaires en déshérence : la machine législative ...

 |  1458  mots

Plusieurs centaines de comptes de personnes.décédées dorment dans les banques (Crédits : Reuters)

La Cour des comptes estimait que 1,487 milliards d'euros dorment sur des comptes de personnes décédées dans un rapport paru en juin. Le législateur s'est emparé du sujet. Deux proposition de loi viennent d'être déposées. Ces textes seront discutés en 2014, pour une...

Lire la suite

Date: 2013-12-05 18:52:20
Site : https://www.latribune.fr

CAEF - Edouard BALLADUR | Le portail des ministères ...

- La politique de l'investissement : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la privatisation, en clôture du colloque sur l'investissement, le 9 décembre 1987. 1987. 6 p.. 6 NB / SL

Balladur, Edouard. - Le Conseil de la Concurrence : allocution de M. Édouard Balladur, ministre d'État, ministre de l'Économie des finances et de la...

Lire la suite

Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministre des finances et de la privatisation / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie et des finance france / rapport commission des finances assemblee nationale

Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 02:46:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Le budget de l'Etat: Le Politiste

Author

Le budget de l'Etat

Le budget de l'Etat désigne l'acte descriptif des ressources et des charges. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en donne la définition suivante : "le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat" (art. 6 LOLF).

Les dépenses publiques de l'ensemble des administrations représentent environ 1 000...

Lire la suite

Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / rapport de la commission des finances de l assemblee / budget depenses publiques

budget Elysée sous sarkozy - parole-politique.e-monsite.com

Comment est établi le budget de l'Elysée ?

Comment est établi le budget de l'Elysée ?

Jusqu'en 2007, les dépenses de l'Elysée étaient éclatées entre les différents ministères, qui prenaient à leur charge une partie des dépenses de la Présidence : le Ministère des Affaires étrangères payait les frais des voyages à l'étranger, le Ministère de l'Intérieur couvrait les dépenses...

Lire la suite

Site : http://parole-politique.e-monsite.com

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / gestion de compte courant / budget depenses publiques

CNC-Conseil National de la Comptabilité

Du président du Conseil national de la comptabilité

Du vice-président

D'un représentant au conseil du Conseil de l'ordre des professionnels de la comptabilité

D'un représentant au conseil des enseignants universitaires 

Du représentant au conseil de la Chambre de commerce et d'Industrie

Du représentant au conseil de l'Association des banques et établissements financiers

Du ...

Lire la suite

Site : http://www.cnc.dz

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / commission des finances conseil national / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale