finances publiques: FINANCES PUBLIQUES: DEFINITION

finances publiques

On dénombre trois définition de le notion" finances publiques":

Du point de vue économique:

L'expression finances publiques recouvre les opérations financières des finances publiques que sont les opérations de recettes et de dépenses (opération budjétaire), il recouvre aussi des opération de trésorie c'est à dire les opérations d'emprunt et de gestion de la...

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Date: 2014-10-03 05:07:37
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Cours Finance publique s4 resume - LEARNECONOMIE ...

Cours Finance publique s4 resume

jamal4eco

Cours Finance publique s4 résumè

RUBRIQUE DE COURS

Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique - Prise des notes Page 1 sur 8 La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés Option :...

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Date: 2019-04-05 21:15:17
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Finances Publiques, L2, Semestre 3 - Cours de droit L2 UBS ...

COURS DE M. GUISELIN

 I/ la définition des finances publiques 

            Les finances publiques peuvent se définir comme l'étude des opérations relatives aux deniers publics. On parlera de finances publiques à partir du moment où il s'agira de denier public par opposition au denier privé.

            Les deniers publics peuvent eux-mêmes se définir comme les...

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Cours finances publiques | Cours SEG - ofpptmaroc.com

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Cours finances publiques

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a...

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GT contrôle fiscal du 14 février 2018 - Solidaires ...

Solidaires Finances Publiques est plus que surpris pour ne pas dire déçu de la légèreté des documents envoyés concernant uniquement la refonte des indicateurs alors que l'actualité du contrôle fiscal est plus que brûlante.

Solidaires Finances Publiques avec l'intersyndicale CGT Finances Publiques, FO DGFiP et la CFDT Finances Publiques vous ont adressé un courrier demandant un GT...

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Date: 2019-04-05 23:26:55
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

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Cours de Finances_publiques - scribd.com

Maître de conférences à l'Université de Metz

INTRODUCTIONCHAPITRE 1 - L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES_______________3

 SECTION I - Le cadre politique....................................................................................3§ 1 De l'Etat libéral à l'Etat providence....................................................................3§ 2 La fin de la prépondérance...

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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019

- commission des finances

- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures

Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième partie : les finances publiques et la bonne gestion

Partout dans le monde, les Etats s'efforcent de moderniser leur gestion financière, on qualifie ce nouveau phénomène de nouvelle gestion...

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Date: 2016-03-16 19:09:02
Site : http://www.cours-univ.fr

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CF - Commissions administratives des impôts - Commission ...

CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs

1

Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.

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Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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finance-publique.com - Les finances publiques

La pluridisciplinarité des finances publiques

Elle est récemment devenue la 4 ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international.

Les phénomènes constitutionnels

Par le contrôle du budget, le parlement exerce un contrôle sur le gouvernement.

Les phénomènes politiques

Les choix du gouvernement et les impacts des groupes de...

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Date: 2014-07-15 10:29:20
Site : http://www.finance-publique.com

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Formation Budget général de l'État | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Comptabilité, finance, marchés publics Comptabilité et gestion financière Formation Fonctionnement du budget général de l'État

2 jours Durée indicative

Formation Fonctionnement du budget général de l'État

Maîtriser les principes-clé des finances publiques et sécuriser sa procédure budgétaire

La recherche de la performance est l'axe majeur...

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Site : https://www.gereso.com

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Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Modification : 2017-03-13

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Avis de non-reponsabilité

Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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Cours de Finance gratuit à télécharger en PDF - Apprendre ...

Les didacticiels sont gratuits, utiles et précis comprennent des sujets financiers sur le crédit, la gestion de la dette, la planification financière, historique financière, l'immobilier et les taxes.

Introduction au cours de Finance gratuit en PDF

La Finance est un terme général qui décrit deux activités liées:

l'étude de la façon dont l'argent est géré et le processus réel...

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Site : http://tutogestion.com

Portail de la Trésorerie Générale du Royaume

Interventions de M. le Trésorier Général du Royaume    

tgr-internet/TGR/Accueil/Actualites/A la une/La Tresorerie Generale du Royaume remporte le trophee E-solution Gold et un prix Bronze en innovation au forum Devcom Maroc les 7 et 8 decembre 2011 La Trésorerie Générale du Royaume remporte le trophée E-solution « Gold » et un prix « Bronze » en innovation au forum Devcom Maroc...

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Site : tgr.gov.ma

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

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La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...

Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...

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Site : https://www.gereso.com

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Fipeco

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L'Insee a publié le 26 mars dernier les principaux résultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2018. Les données disponibles étant limitées, certaines estimations présentées dans ce billet sont nécessairement approximatives. Les comptes nationaux complets de 2018, en particulier le PIB, seront publiés en mai prochain et une analyse plus...

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Site : https://www.fipeco.fr

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Outils de gestion des finances publiques - dgdi.gouv.ci

Outils de gestion des finances publiques

Outils de gestion des finances publiques

- Modèle SYNAPSE : Le SYNAPSE (Système National de Programmation et de Suivi-Evaluation) est un outil de gestion pour le suivi et l'évaluation des projets et programmes développés par les ministères.

- CDMT : La mise en place du Cadre des Dépenses à Moyen Terme permettra une meilleure programmation du...

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Site : http://dgdi.gouv.ci

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L'IBFP - Institut Belge des Finances Publiques

L'IBFP

Extrait des statuts de l'ASBL

L' a.s.b.l. « Institut belge des Finances Publiques » qui a son siège social à 1030 Bruxelles - North Galaxy Tour B - 25ème étage Boulevard du Roi Albert II, n° 33 Bte 73, a été fondée le 6 mai 1988 entre les personnes ci-après désignées avec leur titre et fonction de l'époque, qui en ont arrêtés les statuts conformément à la Loi du 21 juin...

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Site : http://www.ibfp.be

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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.

Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.

Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques  et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...

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Site : https://www.loidici.com

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Déficit budgétaire et déficit public — Wikipédia

Déficit budgétaire et déficit public

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Ne doit pas être confondu avec Dette publique .

En comptabilité nationale , la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit  : les recettes de l' État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement...

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Date: 2017-12-22 18:47:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary

Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration

Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

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Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor ...

Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor.

Modification : 2008-06-24

1. Objet

Le présent cadre principal [1] :

explique le but des politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor, comme les directives et les lignes directrices, et la façon...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.

Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.

Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...

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Site : http://www.impots.cm

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