finances publiques: FINANCES PUBLIQUES: DEFINITION

Ces finances publiques:

peuvent etre entendues comme les fianances de personnes morales de...

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Date: 2014-10-03 05:07:37
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finances publiques

On dénombre trois définition de le notion" finances publiques":

Du point de vue économique:

L'expression finances publiques recouvre les opérations financières des finances publiques que sont les opérations de recettes et de dépenses (opération budjétaire), il recouvre aussi des opération de trésorie c'est à dire les opérations d'emprunt et de gestion de la...

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finances publiques

On dénombre trois définition de le notion" finances publiques":

Du point de vue économique:

L'expression finances publiques recouvre les opérations financières des finances publiques que sont les opérations de recettes et de dépenses (opération budjétaire), il recouvre aussi des opération de trésorie c'est à dire les opérations d'emprunt et de gestion de la...

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Cours Finance publique s4 resume - LEARNECONOMIE ...

Cours Finance publique s4 resume

jamal4eco

Cours Finance publique s4 résumè

RUBRIQUE DE COURS

Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique - Prise des notes Page 1 sur 8 La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés Option :...

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Date: 2019-04-05 21:15:17
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Cour de finances publiques - Cours - scoronconcolus

Cour de finances publiques

Cours : Cour de finances publiques. Recherche parmi 191 000+ dissertations

Par scoronconcolus   o  16 Mars 2016  o  Cours  o  20 036 Mots (81 Pages)  o  481 Vues

Page 1 sur 81

Section 1 : La notion de finances publiques.

§1. La science des finances publiques

C'est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des...

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Finances Publiques, L2, Semestre 3 - Cours de droit L2 UBS ...

COURS DE M. GUISELIN

 I/ la définition des finances publiques 

 

            Les finances publiques peuvent se définir comme l'étude des opérations relatives aux deniers publics. On parlera de finances publiques à partir du moment où il s'agira de denier public par opposition au denier privé.

            Les deniers publics peuvent eux-mêmes se définir comme les...

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Les finances publiques classiques et les finances ...

Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à une période des finances publiques classiques. Le passage de l'une à l'autre s'est déroulée dans l'entre deux guerres. Les finances publiques sont nées en 1815 sous la restauration bien que le consentement à l'impôt se soit posé un...

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Cours finances publiques | Cours SEG - ofpptmaroc.com

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Cours finances publiques

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a...

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IAES: L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

Finances publiques

présentation du cours de L2 par Jean-Marie MONNIER

Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties...

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Site : pantheonsorbonne.fr

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GT contrôle fiscal du 14 février 2018 - Solidaires ...

Solidaires Finances Publiques est plus que surpris pour ne pas dire déçu de la légèreté des documents envoyés concernant uniquement la refonte des indicateurs alors que l'actualité du contrôle fiscal est plus que brûlante.

Solidaires Finances Publiques avec l'intersyndicale CGT Finances Publiques, FO DGFiP et la CFDT Finances Publiques vous ont adressé un courrier demandant un GT...

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Date: 2019-04-05 23:26:55
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L2- Finances publiques - J.-M. Monnier - univ-paris1.fr

L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

Finances publiques

présentation du cours de L2 par Jean-Marie MONNIER

Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties...

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Cours de Finances_publiques - scribd.com

Maître de conférences à l'Université de Metz

INTRODUCTIONCHAPITRE 1 - L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES_______________3

 SECTION I - Le cadre politique....................................................................................3§ 1 De l'Etat libéral à l'Etat providence....................................................................3§ 2 La fin de la prépondérance...

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Ch. Fourrier, Finances publiques du Sénégal - Persée

Ch. Fourrier, Finances publiques du Sénégal

[note bibliographique]

RIS (ProCite, Endnote, ...)

Charles Fourrier. -- Finances publiques du Sénégal, Paris, Pedone, 1975, 402 pages.

L'ouvrage que M. Charles Fourrier, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de Dakar, a consacré à l'analyse des finances publiques du Sénégal, s'inscrit dans une nouvelle collection de...

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Site : persee.fr

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Assemblée nationale - Budget : finances publiques 2014-2019

- commission des finances

- examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures

Rapport n° 2483 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures) par Mme Valérie Rabault (Rapporteure...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les Universités de Finances Publiques > La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde

Compte-rendu intégral des 4èmes universités de finances publiques

Depuis 2004, à l'initiative des professeurs Bouvier et Esclassan, l'ensemble des acteurs...

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Site : http://fondafip.org

finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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Site : http://licence2ucao2014.over-blog.com

Cours sur les finances publiques - Rémy - Bourse et finance

Que sont les Finances Publiques ?

Pr. : Messaoud SAOUDI

Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat.

Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.

Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des...

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Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième partie : les finances publiques et la bonne gestion

Partout dans le monde, les Etats s'efforcent de moderniser leur gestion financière, on qualifie ce nouveau phénomène de nouvelle gestion...

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Date: 2016-03-16 19:09:02
Site : http://www.cours-univ.fr

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Définition : LPFP - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  LPFP

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

LPFP

Loi de programmation des finances publiques

Définition de loi de programmation des finances publiques (LPFP)

En France, une loi de programmation des finances publiques (LPFP) est une loi ordinaire ayant pour objectif de planifier à moyen terme les recettes et les dépenses de l' Etat , de la...

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Date: 2016-08-23 18:38:15
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CF - Commissions administratives des impôts - Commission ...

CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs

1

Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.

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Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...

 

INTRODUCTION

« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».

Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...

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finance-publique.com - Les finances publiques

La pluridisciplinarité des finances publiques

Elle est récemment devenue la 4 ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international.

Les phénomènes constitutionnels

Par le contrôle du budget, le parlement exerce un contrôle sur le gouvernement.

Les phénomènes politiques

Les choix du gouvernement et les impacts des groupes de...

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Date: 2014-07-15 10:29:20
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Gestion des finances publiques - esmpsenegal.com

Circuit de la dépense publique et réformes budgétaires : Présentation, Mise en oeuvre et Perspectives

Séminaire de formation en finances publiques

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

 

L'économie mondiale demeure d'ailleurs assez morose dans beaucoup de pays avancés en raison de taux de chômage élevés, d'une situation financière faible et d'inquiétudes concernant notamment les perspectives...

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Site : http://esmpsenegal.com

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Formation Budget général de l'État | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Comptabilité, finance, marchés publics Comptabilité et gestion financière Formation Fonctionnement du budget général de l'État

2 jours Durée indicative

Formation Fonctionnement du budget général de l'État

Maîtriser les principes-clé des finances publiques et sécuriser sa procédure budgétaire

La recherche de la performance est l'axe majeur...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Modification : 2017-03-13

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Avis de non-reponsabilité

Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire dissertations ...

TUNIS III INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION COURS DE CONTROLE DE GESTION 4éme Année Informatique ENSEIGNANTS  : Bouraoui Handous et Lotfi Boumédiène Année Universitaire: 2005-2006 PLAN DU COURS |Introduction |1 | |Chapitre 1: La comptabilité générale:...

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Site : http://www.etudier.com

Cours de Finance gratuit à télécharger en PDF - Apprendre ...

Les didacticiels sont gratuits, utiles et précis comprennent des sujets financiers sur le crédit, la gestion de la dette, la planification financière, historique financière, l'immobilier et les taxes.

Introduction au cours de Finance gratuit en PDF

La Finance est un terme général qui décrit deux activités liées:

l'étude de la façon dont l'argent est géré et le processus réel...

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Site : http://tutogestion.com

Portail de la Trésorerie Générale du Royaume

Interventions de M. le Trésorier Général du Royaume    

tgr-internet/TGR/Accueil/Actualites/A la une/La Tresorerie Generale du Royaume remporte le trophee E-solution Gold et un prix Bronze en innovation au forum Devcom Maroc les 7 et 8 decembre 2011 La Trésorerie Générale du Royaume remporte le trophée E-solution « Gold » et un prix « Bronze » en innovation au forum Devcom Maroc...

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Site : tgr.gov.ma

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Interventions de M. le Trésorier Général du Royaume    

tgr-internet/TGR/Accueil/Actualites/A la une/La Tresorerie Generale du Royaume remporte le trophee E-solution Gold et un prix Bronze en innovation au forum Devcom Maroc les 7 et 8 decembre 2011 La Trésorerie Générale du Royaume remporte le trophée E-solution « Gold » et un prix « Bronze » en innovation au forum Devcom Maroc...

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Finances locales - Maire-Info

Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

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Les finances publiques locales 2017 | Cour des comptes

Les finances publiques locales 2017

Publications

Les finances publiques locales 2017

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La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit...

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Date: 2019-04-05 16:17:52
Site : https://www.ccomptes.fr

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La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...

Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).

Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...

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Site : https://www.gereso.com

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Définition de finances publiques - Concept et Sens

Le principal objectif étatique par le biais des finances publiques est le développement de la pleine occupation et le contrôle de la demande agrégée.

L'intervention de l'État en matière de finances a donc lieu par la variation des dépenses publiques et des impôts. Les dépenses publiques sont les investissements que fait l'État dans plusieurs projets d'intérêt...

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Site : http://lesdefinitions.fr

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Fipeco

PDF à lire et imprimer

 

L'Insee a publié le 26 mars dernier les principaux résultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2018. Les données disponibles étant limitées, certaines estimations présentées dans ce billet sont nécessairement approximatives. Les comptes nationaux complets de 2018, en particulier le PIB, seront publiés en mai prochain et une analyse plus...

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Site : https://www.fipeco.fr

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Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge

Droit fiscal et finances publiques L2 S4

12 février 2007

Droit fiscal et finances publiques.

Introduction : Notion et définition de l'impôt.

Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).

L'intérêt de cette définition est...

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Outils de gestion des finances publiques - dgdi.gouv.ci

Outils de gestion des finances publiques

Outils de gestion des finances publiques

- Modèle SYNAPSE : Le SYNAPSE (Système National de Programmation et de Suivi-Evaluation) est un outil de gestion pour le suivi et l'évaluation des projets et programmes développés par les ministères.

- CDMT : La mise en place du Cadre des Dépenses à Moyen Terme permettra une meilleure programmation du...

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N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

Ressources des comptes d'affectation spéciale

78,0

Ressources des comptes de concours financiers

128,2

Source : présent projet de loi de finances.

I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES

Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...

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L'IBFP - Institut Belge des Finances Publiques

L'IBFP

Extrait des statuts de l'ASBL

L' a.s.b.l. « Institut belge des Finances Publiques » qui a son siège social à 1030 Bruxelles - North Galaxy Tour B - 25ème étage Boulevard du Roi Albert II, n° 33 Bte 73, a été fondée le 6 mai 1988 entre les personnes ci-après désignées avec leur titre et fonction de l'époque, qui en ont arrêtés les statuts conformément à la Loi du 21 juin...

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Site : http://www.ibfp.be

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Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com

Crédit global prévu : 90 000 000 000

3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000

    2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000

    3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000

2010 : autorisation de...

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Date: 2019-03-23 21:41:26
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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.

Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.

Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques  et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...

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Exercices corrigés de Finances Publiques ivoirienne

La loi de finance de l'année est volée pour une année civile (1er janvier au 31 décembre) et la loi rectificative en cours d'année pour modifier certains éléments au budget, la loi de règlement quant à elle, doit être analysée au vu de sa signification (I) et de sa portée (II).

 

I- La signification de la loi de règlement

L'article 118 de la constitution ivoirienne de 2016 dispose...

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Site : https://ivoire-doc.com

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Déficit budgétaire et déficit public — Wikipédia

Déficit budgétaire et déficit public

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Ne doit pas être confondu avec Dette publique .

En comptabilité nationale , la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit  : les recettes de l' État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement...

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Date: 2017-12-22 18:47:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Finance publique : Cours et prise des notes en pdf

je mets ci-dessous un cours en pdf de finance publique .  La loi de finance est l'ensemble des règles et des études qui forment pour chaque année budgétaire l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans la limite d'un équilibre économique et financier qu'elle définit.

« La loi de finance de règlement consulte le montant définitif des encaissements des recettes et des...

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Site : tifawt.com

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Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary

Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration

Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

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Ministère de l'économie et des finances - Data.gouv.fr

Ses missions recouvrent des champs d'action variés tels que l'industrie, le commerce, les services, l'innovation...

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Site : https://www.data.gouv.fr

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Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor ...

Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor.

Modification : 2008-06-24

1. Objet

Le présent cadre principal [1] :

explique le but des politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor, comme les directives et les lignes directrices, et la façon...

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Fiches de Finances publiques. Rappels de cours et ...

 

Le contenu

- 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

1. Finances nationales, finances locales, finances...

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Site : editions-ellipses.fr

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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.

Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.

Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...

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Site : http://www.impots.cm

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