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Les finances publiques locales 2017 | Cour des comptes
Les finances publiques locales 2017
Publications
Les finances publiques locales 2017
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La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit...
Date: 2019-04-05 16:17:52
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Documents | Cour des comptes
En procédant au contrôle des dépenses budgétaires que l'Etat consacre aux aides
au logement et à l'évaluation de leurs effets, la Cour a poursuivi deux objectifs.
Il lui est apparu d'abord utile d'apprécier si ces aides, telles qu'elles ont été
instituées il y a parfois longtemps, demeurent adaptées à des situations qui ont
beaucoup évolué.
Limitées d'abord à des dispositions...
Date: 2019-04-05 16:19:32
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