Cour de finances publiques - Cours - scoronconcolus

Cour de finances publiques

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Par scoronconcolus   o  16 Mars 2016  o  Cours  o  20 036 Mots (81 Pages)  o  481 Vues

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Section 1 : La notion de finances publiques.

§1. La science des finances publiques

C'est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des...

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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / cour de finances publiques / definition finances publiques classiques / definition budget finances publiques

Les finances publiques classiques et les finances ...

Sous un angle historique, les finances publiques ont connu deux grandes périodes : la plus récente, celle des finances publiques modernes, qui a succédé à une période des finances publiques classiques. Le passage de l'une à l'autre s'est déroulée dans l'entre deux guerres. Les finances publiques sont nées en 1815 sous la restauration bien que le consentement à l'impôt se soit posé un...

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Thèmes liés : definition finances publiques classiques / cours de finances publiques de l etat / definition budget finances publiques / cour de finances publiques / definition finances publiques

Cours de Finances_publiques - scribd.com

Maître de conférences à l'Université de Metz

INTRODUCTIONCHAPITRE 1 - L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES_______________3

 SECTION I - Le cadre politique....................................................................................3§ 1 De l'Etat libéral à l'Etat providence....................................................................3§ 2 La fin de la prépondérance...

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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / definition budget finances publiques / definition finances publiques classiques / gestion et finance de l'entreprise / definition finances publiques locales

finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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finance-publique.com - Les finances publiques

La pluridisciplinarité des finances publiques

Elle est récemment devenue la 4 ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international.

Les phénomènes constitutionnels

Par le contrôle du budget, le parlement exerce un contrôle sur le gouvernement.

Les phénomènes politiques

Les choix du gouvernement et les impacts des groupes de...

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Date: 2014-07-15 10:29:20
Site : http://www.finance-publique.com

Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / ordonnateur definition finances publiques / definition budget finances publiques / definition finances publiques classiques

Cours sur les finances publiques - Rémy - Bourse et finance

Que sont les Finances Publiques ?

Pr. : Messaoud SAOUDI

Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat.

Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.

Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des...

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Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / definition budget finances publiques / conseil d'orientation des finances publiques

Licence de droit, cours de finances publiques

Cours de licence de droit :

finances publiques

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :

Deuxième partie : les finances publiques et la bonne gestion

Partout dans le monde, les Etats s'efforcent de moderniser leur gestion financière, on qualifie ce nouveau phénomène de nouvelle gestion...

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Date: 2016-03-16 19:09:02
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours de gestion des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours de finances publiques de l etat

Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge

Droit fiscal et finances publiques L2 S4

12 février 2007

Droit fiscal et finances publiques.

Introduction : Notion et définition de l'impôt.

Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).

L'intérêt de cette définition est...

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Site : http://pandarouge.canalblog.com

Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques l2 droit / definition droit des finances publiques

Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com

Crédit global prévu : 90 000 000 000

3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000

    2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000

    3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000

2010 : autorisation de...

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Date: 2019-03-23 21:41:26
Site : https://univsahelsjpl2.blogspot.com

Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique

Fiches de Finances publiques. Rappels de cours et ...

 

Le contenu

- 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

1. Finances nationales, finances locales, finances...

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Site : editions-ellipses.fr

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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.

Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.

Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...

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Site : http://www.impots.cm

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / question politique economique et gestion finance publique mali / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise