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finances publiques: FINANCES PUBLIQUES: DEFINITION
Ces finances publiques:
peuvent etre entendues comme les fianances de personnes morales de...
Date: 2014-10-03 05:07:37
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financespuls2.blogspot.com
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finances publiques
On dénombre trois définition de le notion" finances publiques":
Du point de vue économique:
L'expression finances publiques recouvre les opérations financières des finances publiques que sont les opérations de recettes et de dépenses (opération budjétaire), il recouvre aussi des opération de trésorie c'est à dire les opérations d'emprunt et de gestion de la...
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Thèmes liés : definition droit des finances publiques / definition finances publiques / gestion finance publique / finances publiques
finances publiques
On dénombre trois définition de le notion" finances publiques":
Du point de vue économique:
L'expression finances publiques recouvre les opérations financières des finances publiques que sont les opérations de recettes et de dépenses (opération budjétaire), il recouvre aussi des opération de trésorie c'est à dire les opérations d'emprunt et de gestion de la...
Date: 2014-10-03 05:07:37
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Finances Publiques, L2, Semestre 3 - Cours de droit L2 UBS ...
COURS DE M. GUISELIN
I/ la définition des finances publiques
Les finances publiques peuvent se définir comme l'étude des opérations relatives aux deniers publics. On parlera de finances publiques à partir du moment où il s'agira de denier public par opposition au denier privé.
Les deniers publics peuvent eux-mêmes se définir comme les...
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http://coursdedroit.e-monsite.com
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Cour de finances publiques - Cours - scoronconcolus
Cour de finances publiques
Cours : Cour de finances publiques. Recherche parmi 191 000+ dissertations
Par scoronconcolus o 16 Mars 2016 o Cours o 20 036 Mots (81 Pages) o 481 Vues
Page 1 sur 81
Section 1 : La notion de finances publiques.
§1. La science des finances publiques
C'est une science étudiant les outils permettant à la sphère publique de récolter des...
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https://www.ladissertation.com
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dépens et frais irrépétibles - cours-de-droit.net
Accueil >> Cours de procédure civile >> Frais de justice : dépens et frais irrépétibles
Frais de justice : dépens et frais irrépétibles
Par coursdedroit dans Cours de procédure civile le 9 Octobre 2015 à 22:09
Les frais de justice.
Ces frais de justice peuvent être très importants. La justice gratuite ne signifie pas qu'elle n'ait aucun coût pour le plaideur.
La justice est...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
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IAES: L2- Finances publiques - J.-M. Monnier
L2- Finances publiques - J.-M. Monnier
Finances publiques
présentation du cours de L2 par Jean-Marie MONNIER
Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties...
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pantheonsorbonne.fr
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Cours finances publiques | Cours SEG - ofpptmaroc.com
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Cours finances publiques
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a...
Site :
https://www.ofpptmaroc.com
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L2- Finances publiques - J.-M. Monnier - univ-paris1.fr
L2- Finances publiques - J.-M. Monnier
Finances publiques
présentation du cours de L2 par Jean-Marie MONNIER
Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties...
Site :
univ-paris1.fr
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Cours de Finances_publiques - scribd.com
Maître de conférences à l'Université de Metz
INTRODUCTIONCHAPITRE 1 - L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES_______________3
SECTION I - Le cadre politique....................................................................................3§ 1 De l'Etat libéral à l'Etat providence....................................................................3§ 2 La fin de la prépondérance...
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https://www.scribd.com
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Ch. Fourrier, Finances publiques du Sénégal - Persée
Ch. Fourrier, Finances publiques du Sénégal
[note bibliographique]
RIS (ProCite, Endnote, ...)
Charles Fourrier. -- Finances publiques du Sénégal, Paris, Pedone, 1975, 402 pages.
L'ouvrage que M. Charles Fourrier, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques de Dakar, a consacré à l'analyse des finances publiques du Sénégal, s'inscrit dans une nouvelle collection de...
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persee.fr
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La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les Universités de Finances Publiques > La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde
Compte-rendu intégral des 4èmes universités de finances publiques
Depuis 2004, à l'initiative des professeurs Bouvier et Esclassan, l'ensemble des acteurs...
Site :
http://fondafip.org
Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
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Cours sur les finances publiques - Rémy - Bourse et finance
Que sont les Finances Publiques ?
Pr. : Messaoud SAOUDI
Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat.
Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.
Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des...
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youscribe.com
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Licence de droit, cours de finances publiques
Cours de licence de droit :
finances publiques
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :
Deuxième partie : les finances publiques et la bonne gestion
Partout dans le monde, les Etats s'efforcent de moderniser leur gestion financière, on qualifie ce nouveau phénomène de nouvelle gestion...
Date: 2016-03-16 19:09:02
Site :
http://www.cours-univ.fr
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finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
Licence Droit - formations.univ-amu.fr
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2017-12-22 18:08:11
Site :
http://formations.univ-amu.fr
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finance-publique.com - Les finances publiques
La pluridisciplinarité des finances publiques
Elle est récemment devenue la 4 ème branche du droit public avec le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international.
Les phénomènes constitutionnels
Par le contrôle du budget, le parlement exerce un contrôle sur le gouvernement.
Les phénomènes politiques
Les choix du gouvernement et les impacts des groupes de...
Date: 2014-07-15 10:29:20
Site :
http://www.finance-publique.com
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CF - Commissions administratives des impôts - Commission ...
CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs
1
Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.
10
Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
Cours de Droit Public PDF - cours-exercices.com
Le droit est l'ensemble des règles édictées par l'autorité publique pour régir la vie juridique
d'une société. Il a un double objectif :
o Améliorer la société ainsi tout progrès, toute réforme économique ou sociale suppose l'intervention de texte législatif ou de texte réglementaire, c'est le droit qui fait évoluer une société en améliorant les conditions de la vie de...
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https://www.cours-exercices.com
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Droit Administratif Est Il Essentiellement ...
Droit administratif. Le Droit administratif est un ensemble de règles applicables aux rapports entre l'administration et les administrés. La jurisprudence...
1117 Mots | 5 Pages
E droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ?
Sujet : le droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ? Le droit administratif est un ensemble de règles...
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http://www.etudier.com
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Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge
Droit fiscal et finances publiques L2 S4
12 février 2007
Droit fiscal et finances publiques.
Introduction : Notion et définition de l'impôt.
Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).
L'intérêt de cette définition est...
Site :
http://pandarouge.canalblog.com
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Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
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http://www.tbs-sct.gc.ca
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.
Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.
Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...
Site :
https://www.loidici.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / rapport de la commission des finances de l assemblee
Portail de la Trésorerie Générale du Royaume
Interventions de M. le Trésorier Général du Royaume
tgr-internet/TGR/Accueil/Actualites/A la une/La Tresorerie Generale du Royaume remporte le trophee E-solution Gold et un prix Bronze en innovation au forum Devcom Maroc les 7 et 8 decembre 2011 La Trésorerie Générale du Royaume remporte le trophée E-solution « Gold » et un prix « Bronze » en innovation au forum Devcom Maroc...
Site :
tgr.gov.ma
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Interventions de M. le Trésorier Général du Royaume
tgr-internet/TGR/Accueil/Actualites/A la une/La Tresorerie Generale du Royaume remporte le trophee E-solution Gold et un prix Bronze en innovation au forum Devcom Maroc les 7 et 8 decembre 2011 La Trésorerie Générale du Royaume remporte le trophée E-solution « Gold » et un prix « Bronze » en innovation au forum Devcom Maroc...
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La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...
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N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Ressources des comptes d'affectation spéciale
78,0
Ressources des comptes de concours financiers
128,2
Source : présent projet de loi de finances.
I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES
Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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L'IBFP - Institut Belge des Finances Publiques
L'IBFP
Extrait des statuts de l'ASBL
L' a.s.b.l. « Institut belge des Finances Publiques » qui a son siège social à 1030 Bruxelles - North Galaxy Tour B - 25ème étage Boulevard du Roi Albert II, n° 33 Bte 73, a été fondée le 6 mai 1988 entre les personnes ci-après désignées avec leur titre et fonction de l'époque, qui en ont arrêtés les statuts conformément à la Loi du 21 juin...
Site :
http://www.ibfp.be
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Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ...
Accueil >> Comptabilité publique >> Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Par coursdedroit dans Comptabilité publique le 15 Août 2016 à 20:45
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
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Exercices corrigés de Finances Publiques ivoirienne
La loi de finance de l'année est volée pour une année civile (1er janvier au 31 décembre) et la loi rectificative en cours d'année pour modifier certains éléments au budget, la loi de règlement quant à elle, doit être analysée au vu de sa signification (I) et de sa portée (II).
I- La signification de la loi de règlement
L'article 118 de la constitution ivoirienne de 2016 dispose...
Site :
https://ivoire-doc.com
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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.
Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.
Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...
Site :
http://www.impots.cm
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Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary
Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration
Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
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Fiches de Finances publiques. Rappels de cours et ...
Le contenu
- 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
1. Finances nationales, finances locales, finances...
Site :
editions-ellipses.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques locales / cours de gestion des finances publiques / cour de finances publiques / definition finances publiques locales
Accueil - Afrilex
Accueil
REGIME SEMI PRESIDENTIEL ET SEPARATION DES POUVOIRS : Retour sur un appariement classique à la lumi�?re de l'expérience constitutionnelle du Niger
En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution », l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...
Date: 2017-12-22 16:30:06
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...
>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
Actualité
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
octobre 2013
Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / exemple de budget de fonctionnement d'une association / cours de finances publiques de l etat / loi finance 2007 france ministere justice / loi gestion finance publique
Le problème des finances publiques en Belgique et la ...
page 57 note (2) Cfr LÉOPOLD SMEERS, « Les principes de la politique d'amortissement en Belgique », Revue Economique Internationale, p. 281, mai 1939, numéro sur « Les Finances Publiques et la Conjoncture en Belgique », (Travaux de l'Institut belge des Finances publiques 1938-1939).
page 60 note (1) La situation à la fin de l'exercice 1937 était la suivante:
page 60 note (2) Ainsi, de...
Site :
https://www.cambridge.org
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Dotation globale de fonctionnement - financespubliques.fr
La dotation forfaitaire est proportionnelle à la taille et au nombre d'habitants, elle comprend également un complément de garantie permettant à toutes les communes de conserver, au minimum, le montant de dotation qu'elles percevaient avant la réforme de la DGF de 2004.
Elles perçoivent également trois dotations de péréquation (cf. infra), fondées sur des critères géographiques (pour...
Site :
http://www.financespubliques.fr
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Finance islamique : définition de Finance islamique et ...
La finance islamique dans le monde
L'encours de la finance islamique dans le monde est estimé entre 600 et 800 milliards de dollars en 2006 ou 2007 et pourrait atteindre 1000 milliards en 2010, selon des prévisions publiées en 2008 [13] .
Il a progressé rapidement de 2003 à 2007 (+15% par an), soutenu par les revenus des pays du golfe Persique et d' Asie du Sud-Est , en fort développement...
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http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : finance islamique en france banque chaabi / finance islamique en france / compte bancaire banque populaire maroc / transfert de compte bancaire vers une autre banque / taux d'interet compte bancaire
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / finance de marche et gestion des risques / finance internationale gestion risques / gestion risque et finance / gestion des risques en finance et assurance
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...
Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?
Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...
Site :
avocats-picovschi.com
DU Audit et contrôle des organisations publiques - Accueil
- Une organisation différente des finances publiques,
- Une gestion plus cohérente avec la définition de stratégies, d'objectifs et d'indicateurs de résultats,
- Un contrôle plus efficace de l'utilisation des fonds publics,
- Une responsabilisation plus importante des acteurs orientée vers la performance, notamment en matière de :
· maîtrise des...
Site :
pantheonsorbonne.fr
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Cours - ENAP - École nationale d'administration publique
Droit international public et organisations internationales ENP7418
Descriptif
Le cours présente les fondements du droit international public et vise à familiariser les étudiants avec les principes et les règles qui régissent les rapports entre les États. Il expose les procédés par lesquels les règles du droit international sont élaborées, les entités qui sont concernées par ces...
Site :
http://www.enap.ca
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I.3. NATURE ET ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES
Dans leur aspect formel, les recettes publiques sont constituées par les recettes du domaine de l'Etat, les taxes et les droits, les impôts et les emprunts.
Dans leur essence, elles trouvent leur origine dans trois sources notamment :
- Dans le revenu national, c'est-à-dire dans les revenus représentatifs du coût de production social, de surplus social et les rentes qui les composent ;
-...
Site :
institut-numerique.org
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le casse-tête des primes des Finances – Lavieeco
Celles des Finances sont traditionnellement - et c'est un secret de polichinelle - parmi les plus élevées. Jusqu'à quel point ? La Vie éco a enquêté.
Ce qui permet au Département des Finances d'être généreux avec ses agents, c'est la prime de masse. La prime dite de masse est en fait alimentée par une cagnotte provenant des pénalités de retard sur les impôts et taxes, facturées aux...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : ministere des finances maroc salaire / rapport mensuel ministere des finances / ministere des finances france impots / rapport ministere des finances maroc / rapport du ministere des finances
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