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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste
Le rôle des commissions des finances
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Le rôle des commissions des finances
Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat.
Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...
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Commission Finances - papillonsblancs-creusot
Commission Finances
Mise en ligne oct 2014
De la préparation du budget prévisionnel à l'analyse des résultats, la Commission des Finances joue un rôle majeur et stratégique dans le bon fonctionnement de l'Association.
Totalement gérée par des bénévoles, la comptabilité de l'Association est tenue selon les normes en vigueur. Cela concerne tous les événements gérés par l'Association (opération brioche, loto, dîner dansant....). La gestion des Etablissements n'entre pas dans cette comptabilité spécifique qui comprend deux étapes...
Date: 2019-03-29 14:28:35
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Rapporteur général du budget — Wikipédia
Rôle du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le rapporteur général détient un rôle central au sein de l'Assemblée nationale. Il est élu parmi les députés membres de la commission des Finances, pour toute la durée de la législature. Son rôle est de présenter aux députés les lois de finances, d'assurer la liaison entre le Gouvernement et l'Assemblée, en expliquant les...
Date: 2019-03-27 17:27:10
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
Transition énergétique : la commission des finances du ...
La commission des finances du Sénat a apporté le 21 janvier plusieurs modifications au projet de loi relatif à la transition énergétique dont elle était saisie pour avis. Elle souhaite notamment une réforme de fond de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et des précisions sur les modalités d'exercice des sociétés de tiers financement majoritairement détenues par...
Date: 2019-04-05 23:28:10
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Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat ...
5 Octobre 2018
Jean-Noël Escudié / P2C
Logement - Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat plaide pour un transfert de compétence
Social
Logement
Dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et fin connaisseur des questions de logement, a présenté, le 4 octobre, les...
Date: 2019-04-05 21:45:37
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