Articles sélectionnés pour le thème : commission des finances senat
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Commission des Finances (Sénat) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Commission des finances .
Commission des Finances
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La commission des Finances est une commission parlementaire du Sénat français .
Sommaire
Rôle[ modifier | modifier le code ]
La commission est chargée d'examiner les lois de finances , elle a un champ d'activité très large...
Date: 2017-12-22 05:47:05
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Thèmes liés : commission des finances senat / commission des finances
Une délégation de la Commission des finances du Sénat en ...
Une délégation de haut niveau de la Commission des finances du Sénat, conduite par sa présidente Mme Michèle André, s'est rendue à Singapour du mercredi 8 au vendredi 10 mars 2017.
L'objet de cette mission était d'approfondir la compréhension des déterminants de la compétitivité et de l'attractivité des places financières de réputation mondiale. Elle s'intéresse...
Date: 2019-04-05 23:27:41
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Thèmes liés : president de la commission des finances du senat / rapport de la commission des finances du senat / commission des finances senat / president de la commission des finances / rapport commission des finances
Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
rapporteur général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...
Date: 2017-11-14 10:29:50
Site :
senat.fr
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Sénat - Alain Lambert – ancien Ministre du Budget et ...
Accueil /Sénat
Sénat admin 2017-03-13T11:23:25+01:00
« A mes yeux, la politique est synonyme de service : un sénateur doit être au service des élus et des communes comme un maire sait si bien l'être au service des habitants. »
1er Mandat de 1992 à 2001
Alain Lambert a été élu sénateur de l'Orne, le 27 septembre 1992. D'abord rapporteur spécial du budget du Ministère de la...
Site :
alain-lambert.org
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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste
Le rôle des commissions des finances
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Le rôle des commissions des finances
Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat.
Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...
Site :
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Commission des finances - videos.senat.fr
Commission des finances
Mercredi 7 février 2018
Mercredi 7 février 2018, la commission des finances a réuni différents acteurs de la...
Site :
http://videos.senat.fr
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Projet de loi de finances pour 2017 : Justice - senat.fr
119
3,71%
Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses du ministère de la justice au questionnaire
A. LE DÉFI DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
Sur 80 millions d'euros d'augmentation des dépenses de personnel, 35,5 millions d'euros correspondent à l'impact du schéma d'emplois et 16 millions d'euros sont destinés à financer des mesures...
Date: 2016-11-29 09:44:31
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senat.fr
Thèmes liés : commission des finances senat / commission des finances direct / commission des finances locales / commission des finances / ministere des finances france recrutement
Commission des Finances (Sénat) - Wikimonde
La commission est chargée d'examiner les lois de finances , elle a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels . Elle a...
Site :
wikimonde.com
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Commission des Finances (Sénat) — Wikipédia
La commission est chargée d'examiner les lois de finances , elle a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels . Elle a...
Date: 2019-04-05 07:31:07
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Réforme de la taxe d’habitation : la commission des ...
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Accueil > Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
Mercredi 26 juillet 2017
À la suite de l'annonce par le Président de la République d'une réforme de la taxe d'habitation, principale ressource...
Date: 2017-07-26 12:36:28
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Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat ...
5 Octobre 2018
Jean-Noël Escudié / P2C
Logement - Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat plaide pour un transfert de compétence
Social
Logement
Dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et fin connaisseur des questions de logement, a présenté, le 4 octobre, les...
Date: 2019-04-05 21:45:37
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Thèmes liés : commission des finances senat / president de la commission des finances du senat / rapport de la commission des finances du senat / commission des finances conseil national / commission des finances role
Jean Arthuis, Président de la commission des finances du ...
du lundi au vendredi de 7h17 à 7h24
Réécouter Jean Arthuis, Président de la commission des finances du Sénat, Président de l'Alliance centriste
7 min
Jean Arthuis, Président de la commission des finances du Sénat, Président de l'Alliance centriste
07/06/2011
Sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l'examen depuis hier, lundi soir à l'As semblée Nationale. Extraits...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : president de la commission des finances du senat / president de la commission des finances / commission des finances senat / commission des finances
Transition énergétique : la commission des finances du ...
La commission des finances du Sénat a apporté le 21 janvier plusieurs modifications au projet de loi relatif à la transition énergétique dont elle était saisie pour avis. Elle souhaite notamment une réforme de fond de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et des précisions sur les modalités d'exercice des sociétés de tiers financement majoritairement détenues par...
Date: 2019-04-05 23:28:10
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances du senat / commission des finances senat / finance d'entreprise et gestion des risques / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise
La commission des finances - Sénat - senat.fr
Mercredi 10 avril 2019
Audition de M. Didier MIGAUD
La commission entendra M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité.
Mercredi 10 avril 2019
Audition commune - Transformation de l'ISF et création du PFU
La commission entendra conjointement MM. Boris COURNÈDE, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan GOUPILLE-LEBRET, chercheur en économie à...
Date: 2019-04-05 14:53:57
Site :
senat.fr
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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts
La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue
25/10/2013
Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
24/10/2003
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Budget 2011
Loi de finances pour 2011 :
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...
Date: 2016-12-06 18:01:22
Site :
senat.fr
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Budget 2019 : « Une situation préoccupante », pour le ...
Lundi 10 décembre 2018 à 15:56
Budget 2019 : « Une situation préoccupante », pour le président de la commission des Finances
Le sénateur socialiste Vincent Éblé alerte sur la « dégradation » de l'équilibre du budget de l'an prochain, après le ralentissement de la croissance et les mesures annoncées par l'exécutif.
Par Guillaume Jacquot (Propos recueillis par Flora Sauvage)
3mn
Les...
Date: 2019-04-05 23:27:28
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https://www.publicsenat.fr
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Réformes de la fiscalité du capital : constat et ...
Une difficulté sur le site ?
Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat
Le 17 octobre 2017, Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, a demandé au Gouvernement des informations sur les conséquences de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et sur la...
Date: 2017-12-22 18:05:07
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
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Date: 2017-12-21 23:50:12
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senat.fr
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BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale ...
La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a au cours d'une séance en date du 20 juin 2018 le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
La convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures...
Date: 2019-04-05 23:34:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Rapport PetroCaribe: L'ancien ministre Yves Germain Joseph ...
En ses Bureaux.
Monsieur le Président du Sénat,
J'ai lu dans le long rapport de la Commission anti-corruption du Sénat deux passages qui me tiennent à coeur tout particulièrement parce qu'ils concernent ma gestion en tant que ministre de la Planification et de la Coopération externe de janvier 2015 à avril 2016.
Il s'agit de ma mise en cause dans la construction de la Place Hugo Chavez...
Site :
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Rapporteur général du budget — Wikipédia
Rôle du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le rapporteur général détient un rôle central au sein de l'Assemblée nationale. Il est élu parmi les députés membres de la commission des Finances, pour toute la durée de la législature. Son rôle est de présenter aux députés les lois de finances, d'assurer la liaison entre le Gouvernement et l'Assemblée, en expliquant les...
Date: 2019-03-27 17:27:10
Site :
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Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire,
Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-06-06 15:20:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi finance 2007 france ministere justice / controle de gestion budget d'investissement / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / gestion compte d exploitation
Rapport de la commission des finances du Sénat sur le ...
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Site :
https://fedom.org
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Glass-Steagall Act — Wikipédia
L'application tardive du principe de séparation des pouvoirs[ modifier | modifier le code ]
Selon Nicolas J. Firzli du Forum Mondial des Fonds de Pension , « le concept de stricte séparation des pouvoirs plonge ses racines dans la culture politique anglo-saxonne de la fin du XVIIe siècle [1] fondée sur une lecture toute calviniste des prescriptions édictées par L' Ancien Testament ....
Date: 2017-12-22 03:04:41
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