Articles sélectionnés pour le thème : commission des finances locales
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Commission des finances locales-CONAFIL : séance de ...
La commission nationale des finances locales CONAFIL a présenté ce vendredi les résultats des audits FADEC2017....
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COMMISSION FINANCES LOCALES - Departements.fr
COMMISSION FINANCES LOCALES
Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint et incertain, la commission des finances de l'ADF offre aux élus et agents des Départements un lieu d'échanges privilégié pour diffuser les bonnes pratiques qui leur permettent de maintenir la stabilité financière de leur collectivité et d'assurer le meilleur service possible aux citoyens.
LA COMMISSION EN...
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CONAFIL :::: Commission Nationale des Finances Locales
A propos Finances Locales
A propos des finances locales à la CONAFIL
Par le Décret N° 2008-274 du 29 mai 2008, le Gouvernement du Bénin a créé la Commission Nationale des Finances locales (CONAFIL) pour être le bras opérationnel du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC).
Le Chapitre II de ce Décret situant les attributions de la CONAFIL précise en son Article 3 que la CONAFIL est chargée (entre autres) :
de collecter et de traiter les données économiques, financières et statistiques concernant les communes en vue de la réalisation des documents de référence en matière de finances locales ;
élaborer un...
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http://conafil.org
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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
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Qu'est-ce que la commission des finances - politique.net
Qu'est-ce que la commission des finances ?
Questions d'actualité · 28 juin 2007 à 18:28
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Nicolas Sarkozy en avait fait un argument de campagne. A ceux qui le présentaient comme un homme dangereux voulant accaparer tous les pouvoirs, il avait répondu en proposant de donner davantage de pouvoir à l'opposition au parlement. Signe de cette ouverture, il voulait que le président de la...
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CONAFIL (Commission Nationale des Finances Locales)
Le mot du Président de la CONAFIL
Madame, Monsieur, chers internautes
La Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL), créée par décret N°2008-274 du 19 Mai 2008 est une institution publique sous tutelle de Ministère de la Décentralisation de l'Aménagement et de l'Administration du Territoire (MDGLAAT). Elle est présidée par le Ministre chargé de la Décentralisation.
La CONAFIL, organe paritaire Etat-Communes, est chargée essentiellement de définir , d'orienter, et de mettre en oeuvre la politique et la...
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Relance de la commission des finances locales
Cette commission, composée de représentants des ministères des Finances, de la Direction des impôts et de ceux de l'Intérieur, aura pour mission d'«optimiser les ressources fiscales des collectivités locales». La loi de finances 2018, qui a touché à toutes les niches fiscales, a introduit des taxes communales et environnementales pour augmenter les recettes financières des communes,...
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Relance de la commission des finances locales | El Watan
Cette commission, composée de représentants des ministères des Finances, de la Direction des impôts et de ceux de l'Intérieur, aura pour mission d'«optimiser les ressources fiscales des collectivités locales».
La loi de finances 2018, qui a touché à toutes les niches fiscales, a introduit des taxes communales et environnementales pour augmenter les recettes financières des communes,...
Site :
https://www.elwatan.com
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Commission Nationale des Finances Locales - Ministère de ...
Commission Nationale des Finances Locales
1- Création et composition
Le Gouvernement du Bénin a créé par décret n° 2002-365 du 22 août 2002, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) qui est une instance nationale de consultation, de propositions et d'impulsion des réformes en matière de finances locales.
La CONAFIL aujourd'hui composée rien que des représentants de...
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Etude de cas Air France : Le financement des avions
Etude de cas Accord : Le financement des franchisés
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Etude de cas Accord : Le financement des franchisés. Etude de cas issue des travaux de la commission Financement de...
L'adaptation de la stratégie internationale d'Accor aux spécificités du Brésil
Vues : 712
L'adaptation de la stratégie internationale d'Accor aux spécificités du Brésil. Etude de cas issue des travaux de...
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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Finances locales - Maire-Info
Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...
Article du...
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http://www.maire-info.com
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Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des ...
Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales
17/02/2017
A l'occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d'épargne, l'AdCF a présenté un guide consacré à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et...
Site :
http://www.adcf.org
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Transition énergétique : la commission des finances du ...
La commission des finances du Sénat a apporté le 21 janvier plusieurs modifications au projet de loi relatif à la transition énergétique dont elle était saisie pour avis. Elle souhaite notamment une réforme de fond de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et des précisions sur les modalités d'exercice des sociétés de tiers financement majoritairement détenues par...
Date: 2019-04-05 23:28:10
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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts
La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue
25/10/2013
Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
24/10/2003
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA
Article L. 211-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...
Date: 2017-12-22 13:14:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : gestion compte d exploitation / compte rendu de gestion comite d'entreprise / frais de gestion d un compte / gestion d un compte / finance d'entreprise et gestion des risques
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
/Le-ministere /Collectivites-territoriales - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-12-22 18:45:26
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https://www.interieur.gouv.fr
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Finances publiques PDF - PythonedinburghOrg
Dans la budgétisation, une bonne gouvernance financière signifie que les processus de préparation et de mise en oeuvre du budget national sont conçus pour être efficaces, efficients et durables.
ISBN: 2275039198.
Nom des pages: 160.
Télécharger Finances publiques gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
Cet ouvrage est devenu un classique. Il s adresse tout...
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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique
Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
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Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée ...
Budget
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Alors que la...
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La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...
La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques
Date de mise à jour
22/07/2013
Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...
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https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Projet de loi de finances pour 2017 : Justice - senat.fr
119
3,71%
Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses du ministère de la justice au questionnaire
A. LE DÉFI DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
Sur 80 millions d'euros d'augmentation des dépenses de personnel, 35,5 millions d'euros correspondent à l'impact du schéma d'emplois et 16 millions d'euros sont destinés à financer des mesures...
Date: 2016-11-29 09:44:31
Site :
senat.fr
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Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat ...
5 Octobre 2018
Jean-Noël Escudié / P2C
Logement - Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat plaide pour un transfert de compétence
Social
Logement
Dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et fin connaisseur des questions de logement, a présenté, le 4 octobre, les...
Date: 2019-04-05 21:45:37
Site :
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Rapport d’information de la commission des finances de l ...
Répertoire des données
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Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Date de mise à jour
24/07/2008
Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député de la commission des...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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