Articles sélectionnés pour le thème : rapport du ministere des finances
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Ministère des finances | Ministère | Rapports annuels
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Tel que requis par la Loi sur l'administration publique
(RLRQ,...
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Ministère des Finances / Luxembourg - Rapports d'activité
Rapports d'activité
L'ANNÉE 2015 A ÉTÉ, À MAINTS ÉGARDS, EXCEPTIONNELLE.
Même si la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne a dominé l'actualité, les autres dossiers ont aussi béné ficié en parallèle de l'attention nécessaire. Je tiens à remercier l'ensemble...
Date: 2017-10-11 07:35:02
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Ministère des Finances (Québec) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Québec
Ministère des Finances
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
Ministère des Finances
modifier
Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également,...
Date: 2019-03-27 17:19:05
Site :
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Ministère des Finances (Québec) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Québec
Ministère des Finances
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
Ministère des Finances
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Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également,...
Date: 2019-03-27 17:19:05
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Rapports d'activité du ministère de l'Economie et des Finances
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Rapports d'activité du ministère de...
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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Ministère des finances | Accès à l'information | Documents ...
Documents transmis lors d'une demande d'accès à l'information
En vertu du paragraphe 8° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère publie la décision anonymisée en réponse aux demandes d'accès à l'information ainsi que, le cas échéant, les documents et les renseignements qu'il a fournis.
Note : Les...
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Le casse-tête des primes des Finances – Lavieeco
Celles des Finances sont traditionnellement - et c'est un secret de polichinelle - parmi les plus élevées. Jusqu'à quel point ? La Vie éco a enquêté.
Ce qui permet au Département des Finances d'être généreux avec ses agents, c'est la prime de masse. La prime dite de masse est en fait alimentée par une cagnotte provenant des pénalités de retard sur les impôts et taxes, facturées aux...
Site :
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Revue annuelle sectorielle 2018: Le ministère des finances ...
Revue annuelle sectorielle 2018: Le ministère des finances tire un bilan positif
Vendredi 13 Avril 2018
A l'occasion de l'atelier de validation du rapport de la revue annuelle sectorielle du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP), le Secrétaire Général dudit ministère Bassirou Samba Niasse, de dresser un bilan plus qu'élogieux de son département marqué notamment par un...
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https://www.lejecos.com
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Ministère des finances | Ministère | Contrôleur des finances
La dette du Québec
Contrôleur des finances
Le Contrôleur des finances assume la responsabilité de la comptabilité gouvernementale et de l'intégrité du système comptable du gouvernement. À ce titre, il est...
Site :
http://www.finances.gouv.qc.ca
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Le budget de 2017 : Aperçu de la situation économique et ...
Suivant
Introduction
L'économie canadienne est de plus en plus forte. Appuyé par les mesures budgétaires et par d'autres actions entreprises par le gouvernement, comme les investissements dans l'infrastructure, la baisse d'impôt pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants, le rythme de la croissance économique devrait s'accélérer en 2017.
Bien qu'un renforcement...
Date: 2017-09-22 19:06:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ...
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ASSISTANTS COMPTABLE
1 année
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ASSISTANTS COMPTABLE DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES FONDS DE L'ETAT ET ORGANISMES AUTONOMES BENEFICIANT DES SUBVENTIONS DE L'ETAT
Entreprise/Structure: MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Ville, Pays: Togo
Niveau d'études minimum réquis:...
Site :
https://recrutementafriquefrancophone.com
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Détail ...
Répartition du Budget de l'Etat 2016
Recettes Fiscales- Prévisions Loi de Finances 2016
Classement des recrutements par secteur - 2016
A partir de la Tunisie, ou de l'étranger, contribuer en ligne pour alimenter le Fonds National de lutte contre le terrorisme.
430
FOCUS
Détail organigramme CCEESRF
Décret n° 2000-326 du 7 février 2000, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991,...
Site :
http://www.finances.gov.tn
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Cameroun : le ministère des Finances lance une enquête à ...
Cameroun : le ministère des Finances lance une enquête à la Douane
Publié le 13.03.2019 à 10h28 par journal du Cameroun
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Edwin Fongod Nuvaga, le Dg des douanes sur le sellette.
Des missions de ce département ministériel vont sillonner les postes de douane du pays après des accusations de fraude dans cette administration
Une nuée d'enquêteurs du ministère des Finances du Cameroun vont à l'assaut des postes de Douane. Un ordre de mission, signé du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, renseigne sur les raisons de ce déploiement.
« Cette mission fait suite...
Site :
https://www.journalducameroun.com
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Contribution remise à la Commission des finances de l ...
I. Le contrôle citoyen des positions exprimées par la France dans les IFI
A. Un rapport dont la publication est bienvenue
B. La transparence doit encore être améliorée
1/ La transparence du FMI et de la Banque mondiale
2/ La transparence vis-à-vis des populations concernées par les interventions
II. Les interventions des IFI
A. Les résultats en matière d'allégement de dette sont très...
Date: 2019-04-05 23:33:24
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Rapport ...
Rapport annuel du CMF
Rapport annuel du CMF
Mercredi le 17 décembre 2014
M. Hakim Ben Hammouda ministre de l'économie et des finances s'est entretenu ce matin au siège de son département avec M.Salah Essayel le président du Conseil du Marché Financier (CMF) qui lui a présenté le 18 éme rapport annuel du cette institution relatif à l'exercice 2013.
Le ministre a insisté, à cette occasion sur le rôle du CMF dans la régulation du marché financier et dans la création d'une dynamique à la place financière de Tunis...
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N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des ...
Accueil du portail Vie des ministères Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances
05/05/2017
Le rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances vient de paraître. L'occasion de revenir sur les faits marquants et les chiffres clés de l'année écoulée et de présenter les...
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https://www.economie.gouv.fr
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Le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ...
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, architecture
Dernière mise à jour : mercredi 2 janvier 2013 , par Adele , Franck Beaumont
Adresse
Réalisé par Paul Chemetov et Borja Huidoboro, le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget est un des grands projets parisiens lancés sous l'ère Mitterrand.
Inauguré en 1988, le Ministère de l'Economie, des Finances et du...
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Malijet Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 ...
Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017
Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017
Par Malijet.com - Date: 20 Octobre 2017 16 réactions
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Taille de la police:
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 20 octobre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais...
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http://malijet.com
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La dérive de la DETTE : les responsables ? - AgoraVox le ...
III - POURQUOI LA DETTE A AUGMENTE :
Si la dette a augmenté c'est à cause de trois raisons principales :
A - l'État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.
Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l'État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans.
En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui...
Date: 2017-12-22 14:14:18
Site :
agoravox.fr
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Diffusion de la circulaire de M. le Ministre de l'Economie ...
Diffusion de la circulaire de M. le Ministre de l'Economie et des Finances NOI 724/E en date du 06 Février 2019 portant sur l'élaboration des Rapports de Performance
En vue de préparer l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2020, des dispositions de la LOF relatives à l'élaboration des Rapports accompagnant le Projet de Loi de Règlement, notamment le Rapport Annuel de Performance élaboré par le Ministère chargé des Finances, qui consolide les Rapports de Performance établis par les...
Site :
http://lof.finances.gov.ma
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Bercy : qui contrôle les finances - France Culture
le samedi de 12h45 à 13h30
Réécouter Bercy : qui contrôle les finances ?
44 min
Bercy : qui contrôle les finances ?
08/04/2017
On a coutume de dire qu'à Bercy les ministres passent, mais l'administration reste. Quelles relations de pouvoir existent au sein du Ministère de l'économie et des finances, entre les grands corps de l'Etat et les responsables politiques ?
Le ministère de...
Site :
https://www.franceculture.fr
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Histoire de la construction de la "forteresse" de Bercy
Blog sur le cadastre français, son histoire, son actualité, son futur...
26 août 2017
Histoire de la construction de la "forteresse" de Bercy
Le projet architectural
Bercy dans la programmation des grands travaux
Les services du ministère des finances avaient investi, dès la fin du mois de mai 1871 et pour plus d'un siècle, la partie du palais du Louvre érigée sous le Second...
Date: 2018-09-03 06:05:25
Site :
https://cadastre.blogspot.com
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Le Ministère de l’Economoie et des Finances recrute 01 ...
Le Ministère de l'Economoie et des Finances recrute 01 Assistant de Direction
depuis 3 années
par Administrateur
Le Ministère de l'Economoie et des Finances recrute 01 Assistant de Direction
Dans le cadre de l'exécution des activités du Centre national d'Action Antimines (CNAMS), organe opérationnel chargé d'exécuter et de conduire la stratégie nationale définie au titre de la...
Site :
concoursn.com
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Cameroun - Au Ministère des Finances: Louis Paul Motaze ...
Le Ministre des Finances (MINFI) vient de procéder à la suspension de treize fonctionnaires en service dans son nouveau département ministériel. La sanction s'étale sur une période d'au moins trois mois. Les manquements graves à l'éthique professionnelle dont se sont rendus coupables ces fonctionnaires sont entre autres, la corruption, l'inertie dans le traitement des dossiers, le refus de rendre compte selon les us de la Fonction publique, le non-respect de l'obligation de la réserve, le détournement de deniers publics, le refus de service, l'absentéisme.
Dans son édition du 5 avril 2018 le quotidien...
Site :
http://www.cameroon-info.net
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Ministère des Finances : les réformes engagées à la Douane ...
Ministère des Finances : les réformes engagées à la Douane apportent leurs fruits.
17-07-2018 01:52
Les données disponibles à la Direction des recettes centrales de la Douane, font état d'une réalisation de 103% par rapport aux objectifs fixés par le Ministre des Finances pour le 1er semestre 2018.
Tout comme pour le premier trimestre 2018, avec 112% de réalisation par rapport aux...
Site :
http://douane.gov.km
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Ministère des Finances - gouv.qc.ca
MFQ
Mission Section fermée Mission
Le ministre des Finances a pour mission de favoriser le développement économique et de conseiller le gouvernement en matière financière. À ces fins, il élabore et propose au gouvernement
des politiques en matière économique, fiscale, budgétaire et financière;
des mesures d'aide financière et d'incitation fiscale.
Composition Section fermée...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts
La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue
25/10/2013
Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
24/10/2003
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...
L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
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Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre ...
Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2018
QUÉBEC, le 8 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Le Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2018, publié aujourd'hui par le ministère des Finances, affiche un surplus de 4,3 milliards de dollars au terme des huit premiers mois de l'exercice financier 2018-2019.
Ainsi, depuis le début de l'année, la bonne tenue de l'économie du Québec a entraîné une hausse importante des rentrées fiscales, notamment aux chapitres de l'impôt sur le revenu des particuliers et des impôts des sociétés. En outre, un écart entre les dépenses gouvernementales planifiées et...
Date: 2019-04-05 23:43:49
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http://www.fil-information.gouv.qc.ca
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Jacques Parizeau - Les Finances publiques du Québec, un ...
Les finances publiques du Québec sont, nous dit-on, si mal en point et la dette à un niveau tel que si on ne corrige pas la situation, le Québec est menacé du sort de la Grèce ou de l'Espagne. Ce genre d'observation est souvent exprimé dans les médias. Il nous provient maintenant de milieux gouvernementaux. On a beau promettre des milliards pour demain, une sorte de morosité se répand...
Site :
ledevoir.com
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Gestion du changement dans l’administration publique ...
Accueil » Economie et Gestion » Gestion du changement dans l'administration publique
Gestion du changement dans l'administration publique
Economie et Gestion , Thèmes des mémoires / 15 mai 2013 18 mai 2014
« ... management public, le changement organisationnel prend une autre ampleur. En effet, depuis le début des années 80, la gestion des affaires publiques vit ce qu'on appelle un...
Site :
wikimemoires.net
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Commission Nationale des Finances Locales - Ministère de ...
Commission Nationale des Finances Locales
1- Création et composition
Le Gouvernement du Bénin a créé par décret n° 2002-365 du 22 août 2002, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) qui est une instance nationale de consultation, de propositions et d'impulsion des réformes en matière de finances locales.
La CONAFIL aujourd'hui composée rien que des représentants de...
Site :
https://decentralisation.gouv.bj
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finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
Legault doute des surplus | Politique | Actualités | Le ...
�Le rapport mensuel n'est pas une prévision du solde annuel», a martelé le ministre des Finances. M. Girard se demande si un rapport trimestriel ne serait pas plus adéquat.
Il n'empêche que cet excédent accumulé d'avril à août est presque deux fois plus élevé que celui enregistré pendant la même période de 2017 -- et que ces deux périodes peuvent être comparées. Le ministre Éric Girard en convient.
Or, avec des surplus moindres à pareille date l'an dernier que cette année, l'excédent...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : rapport annuelle du ministere des finances / rapport mensuel ministere des finances / gouvernement ministere des finances / rapport du ministere des finances
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
https://univsahelsjpl2.blogspot.com
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CAA - Message du Ministre de l'Economie et des Finances
LOIS ET RÈGLEMENTS
Message du Ministre de l'Economie et des Finances
Bienvenue sur le site internet rénové de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) ! Le Ministère de l'Economie et des Finances met à la disposition du public et de ses parties prenantes le portail web rénové de la CAA et désormais très dynamique pour tenir compte des exigences de transparence attachées aux opérations relatives à la dette publique, conformément aux bonnes pratiques internationales.
En effet, le décret N°2015-581, du 18 novembre 2015, portant politique d'endettement et de gestion...
Date: 2019-04-05 23:38:07
Site :
http://www.caabenin.net
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Finances locales - Maire-Info
Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...
Article du...
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http://www.maire-info.com
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