Site : http://www.finances.gov.tn
Classement : 267 / 1949
7 articles sélectionnés
Le Conseil National des Normes des ... - finances.gov.tn
1- Le comité du conseil
1.1- Composition :
Le Comité du Conseil National des Normes des Comptes Publics est composé :
du ministre des finances ou une personne déléguée par le ministre des finances : président,
et des membres suivants :
Les membres désignés en leur qualité:
Le premier président de la cour des comptes,
Le directeur général de la comptabilité...
Thèmes liés : commission des finances conseil national / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport d'activite ministere des finances / commission des finances de l assemblee nationale / conseil d'orientation des finances publiques
Portail du Ministère des Finances Tunisien
Présentation
La Direction Générale des Ressources et des Equilibres (DGRE), est créé par le Décret n° 2005-492 du 1 Mars 2005 modifiant et complétant le décret N° 91-556 du 23 Avril 1991 , portant organisation du Ministère des Finances, et qui est modifié et complété aussi par le Décret n° 2011-2856 du 07 octobre 2011 pour compléter les attributions et l'oganigramme de la...
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / finances publiques / gouvernement ministere des finances / budget depense recette / ministere des finances
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Détail ...
Répartition du Budget de l'Etat 2016
Recettes Fiscales- Prévisions Loi de Finances 2016
Classement des recrutements par secteur - 2016
A partir de la Tunisie, ou de l'étranger, contribuer en ligne pour alimenter le Fonds National de lutte contre le terrorisme.
430
FOCUS
Détail organigramme CCEESRF
Décret n° 2000-326 du 7 février 2000, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991,...
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / rapport d'activite ministere des finances / recrutement ministere des finances / rapport du ministere des finances / ministere des finances
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Rapport ...
Rapport annuel du CMF
Rapport annuel du CMF
Mercredi le 17 décembre 2014
M. Hakim Ben Hammouda ministre de l'économie et des finances s'est entretenu ce matin au siège de son département avec M.Salah Essayel le président du Conseil du Marché Financier (CMF) qui lui a présenté le 18 éme rapport annuel du cette institution relatif à l'exercice 2013.
Le ministre a insisté, à cette occasion sur le rôle du CMF dans la régulation du marché financier et dans la création d'une dynamique à la place financière de Tunis...
Thèmes liés : rapport annuelle du ministere des finances / ministere de l economie des finances / rapport d'activite ministere des finances / rapport du ministere des finances
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Ressources et ...
Accueil Nos domainesRessources et Equilibres
Aperçu général
Le suivi du recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ordonnancées par les autres services de l'Etat
Le suivi de l'équilibre des Finances publiques et la maîtrise du déficit budgétaire
Par ailleurs, la Direction Générale des Ressources et des Equilibres est chargée notamment :
d'élaborer les prévisions de recettes du budget de l'Etat dans le cadre de la loi de finances, du budget économique et du plan de développement économique et social ;
de suivre l'évolution des recettes et des dépenses du budget de l'Etat dans le cadre de...
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / finances publiques / budget depense recette
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Agents ...
Accueil Agrément des intermédiaires en assuranceAgents & Courtiers
Octroi de la carte professionnelle aux Agents d'assurances
CONDITIONS D'OBTENTION (pour le premier responsable de la socété):
Etre de nationalité Tunisienne,
N'ayant pas fait l'objet de condamnation pour crime ou délit intentionnel,
N'ayant pas fait l'objet d'une déclaration de faillite,
N'ayant pas été privée d'administrer son patrimoine,
Etre en possession d'un traité de nomination,
Satisfaire l'une des conditions de capacité professionnelle suivantes :
Etre titulaire d'un...
Thèmes liés : ministre des finances
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Thèmes liés : ministere de l economie des finances
7 Ressources