Articles sélectionnés pour le thème : rapport commission des finances
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Qu'est-ce que la commission des finances - politique.net
Qu'est-ce que la commission des finances ?
Questions d'actualité · 28 juin 2007 à 18:28
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Nicolas Sarkozy en avait fait un argument de campagne. A ceux qui le présentaient comme un homme dangereux voulant accaparer tous les pouvoirs, il avait répondu en proposant de donner davantage de pouvoir à l'opposition au parlement. Signe de cette ouverture, il voulait que le président de la...
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Commission des Finances - siteindex.avocatparis.org
La Commission des finances est composée d' un président, ancien bâtonnier de l'Ordre; d' un secrétaire, membre du Conseil de l'Ordre, trésorier de l'Ordre; d' à moins quatre membres du conseil de l'Ordre et de deux anciens membres du Conseil de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre décide en outre, la constitution d' une sous- commission en charge des évolutions numériques, placée sous égide...
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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
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Sénat - Alain Lambert – ancien Ministre du Budget et ...
Accueil /Sénat
Sénat admin 2017-03-13T11:23:25+01:00
« A mes yeux, la politique est synonyme de service : un sénateur doit être au service des élus et des communes comme un maire sait si bien l'être au service des habitants. »
1er Mandat de 1992 à 2001
Alain Lambert a été élu sénateur de l'Orne, le 27 septembre 1992. D'abord rapporteur spécial du budget du Ministère de la...
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alain-lambert.org
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du ...
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique en France .
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle...
Date: 2017-12-22 06:12:32
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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste
Le rôle des commissions des finances
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Le rôle des commissions des finances
Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat.
Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...
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http://www.le-politiste.com
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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts
La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue
25/10/2013
Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
24/10/2003
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
rapporteur général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...
Date: 2017-11-14 10:29:50
Site :
senat.fr
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du ...
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Chambre
[1] . Elle succède à la « commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan ».
Sommaire
Compétences[...
Date: 2017-12-22 06:12:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du ...
Cet article est une ébauche concernant la politique en France .
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Chambre
[1] . Elle succède à la « commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan ».
Sommaire
Compétences[...
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Une délégation de la Commission des finances du Sénat en ...
Une délégation de haut niveau de la Commission des finances du Sénat, conduite par sa présidente Mme Michèle André, s'est rendue à Singapour du mercredi 8 au vendredi 10 mars 2017.
L'objet de cette mission était d'approfondir la compréhension des déterminants de la compétitivité et de l'attractivité des places financières de réputation mondiale. Elle s'intéresse...
Date: 2019-04-05 23:27:41
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Commission sur les finances et l ... - Ville de Montréal
Commission sur les finances et l'administration
La Commission sur les finances et l'administration axe ses études sur les enjeux financiers et administratifs d'intérêt tant pour la Ville que pour l'agglomération de Montréal, incluant les services administratifs et le capital humain. Chaque année, dans le cadre du processus budgétaire, la commission étudie les prévisions budgétaires des services et organismes de compétence municipale et...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia
participations de l'État
Compétences du président et du rapporteur général Modifier
Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.
Compétences du président :
Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...
Date: 2019-03-28 17:08:02
Site :
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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia
Compétences du président et du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.
Compétences du président :
Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...
Date: 2019-04-05 07:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Niger : l’Assemblée Nationale approuve la loi des finances ...
Ce processus, note-t-on, a commencé avec la présentation du rapport général de la Commission des Finances et du Budget, suivie du débat général dans la matinée. Les députés ont ensuite entamé la discussion article par article de ladite loi dans la soirée, avant le vote proprement dit. Selon le rapport de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale, établi après...
Site :
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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Rapport d’information de la commission des finances de l ...
Répertoire des données
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Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Date de mise à jour
24/07/2008
Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député de la commission des...
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Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
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La Commission Des Finances Rend Public Son Rapport D ...
Duration: 74
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Amélie de Montchalin a répondu aux questions de Nicolas Beytout Chef de file de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin revient sur le fait que la France soit championne européenne de la fiscalité. « La France va aussi baisser de 10 milliards d'euros sa pression fiscale en 2018 », indique-t-elle. « Ce qu'il faut regarder, c'est qu'il y a des bons et des mauvais impôts », déclare la députée LREM de l'Essonne. « On a un objectif très clair : baisser la dette publique de cinq points de PIB, baisser les dépenses de trois points,...
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Finances et Economie Nationale - conseil-national.mc
Balthazar SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE
Présentation de la Commission :
La Commission des Finances et de l'Économie Nationale est en charge d'examiner les projets de Budget Primitif et Rectificatif...
Site :
http://www.conseil-national.mc
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Transition énergétique : la commission des finances du ...
La commission des finances du Sénat a apporté le 21 janvier plusieurs modifications au projet de loi relatif à la transition énergétique dont elle était saisie pour avis. Elle souhaite notamment une réforme de fond de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et des précisions sur les modalités d'exercice des sociétés de tiers financement majoritairement détenues par...
Date: 2019-04-05 23:28:10
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Commission Nationale des Finances Locales - Ministère de ...
Commission Nationale des Finances Locales
1- Création et composition
Le Gouvernement du Bénin a créé par décret n° 2002-365 du 22 août 2002, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) qui est une instance nationale de consultation, de propositions et d'impulsion des réformes en matière de finances locales.
La CONAFIL aujourd'hui composée rien que des représentants de...
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ...
La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact de la TVA en restauration commerciale.
France Pays Voir la fiche destination
La commission des Finances de l'Assemblée National a créé ce mardi une mission d'information sur l'impact du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration...
Date: 2019-04-05 23:29:44
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Rapporteur général du budget — Wikipédia
Rôle du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le rapporteur général détient un rôle central au sein de l'Assemblée nationale. Il est élu parmi les députés membres de la commission des Finances, pour toute la durée de la législature. Son rôle est de présenter aux députés les lois de finances, d'assurer la liaison entre le Gouvernement et l'Assemblée, en expliquant les...
Date: 2019-03-27 17:27:10
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CDF - Commission des Finances | AcronymFinder
Le budget de 2013, un test de credibilite pour Hollande
Francine Boivin Lamarche Secretariat de l'Assemblee Commissions parlementaires Dans le cadre d'un mandat d'initiative sur la question de la responsabilite sociale des entreprises et l'investissement responsable, la Commission des finances publiques a...
Site :
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projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Budget 2011
Loi de finances pour 2011 :
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...
Date: 2016-12-06 18:01:22
Site :
senat.fr
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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Site :
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CONAFIL :::: Commission Nationale des Finances Locales
A propos Finances Locales
A propos des finances locales à la CONAFIL
Par le Décret N° 2008-274 du 29 mai 2008, le Gouvernement du Bénin a créé la Commission Nationale des Finances locales (CONAFIL) pour être le bras opérationnel du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC).
Le Chapitre II de ce Décret situant les attributions de la CONAFIL précise en son Article 3 que la CONAFIL est chargée (entre autres) :
de collecter et de traiter les données économiques, financières et statistiques concernant les communes en vue de la réalisation des documents de référence en matière de finances locales ;
élaborer un...
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Commission pour la libération de la croissance française ...
La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...
Date: 2017-12-22 03:28:38
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La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...
La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques
Date de mise à jour
22/07/2013
Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...
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COMMISSION-NATIONALE-SANCTIONS - Le portail des ...
11/02/2016 - Avancées européennes dans la lutte contre l'optimisation fiscale et le financement du terrorisme
Le plan d'action de la Commission du 2 février 2016 sur la lutte contre le financement du terrorisme engagé à l'initiative de la France et de l'Allemagne a été adopté.
03/02/2016 - Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur...
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La Commission des finances refuse le budget 2019 - tdg.ch
La Commission des finances refuse le budget 2019
Grand ConseilUne majorité composée du PLR, du PDC, de l'UDC et d'Ensemble à Gauche ne veut pas du projet du Conseil d'Etat.
Le Grand Conseil examinera le budget en séance plénière les 13 et 14 décembre.
Image: Laurent Guiraud
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Orthographe
Description de...
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Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des ...
Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales
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A l'occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d'épargne, l'AdCF a présenté un guide consacré à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et...
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Fiche de synthèse : Les questeurs - Rôle et pouvoirs de l ...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le terme et la fonction de questeur datent du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Depuis la IIIème République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d'entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l'opposition.
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Date: 2017-12-22 13:22:13
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Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires
C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...
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Commissions - Culture, éducation et communication - Sénat
La commission de la culture a organisé 2 tables rondes sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, avec les établissements ( vidéo ) et les organisations d'étudiants ( vidéo ).
Mercredi 29 novembre 2017
PLF pour 2018 - Examen de rapports pour avis budgétaire
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senat.fr
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Finances locales - Maire-Info
Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
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finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
CONAFIL (Commission Nationale des Finances Locales)
Le mot du Président de la CONAFIL
Madame, Monsieur, chers internautes
La Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL), créée par décret N°2008-274 du 19 Mai 2008 est une institution publique sous tutelle de Ministère de la Décentralisation de l'Aménagement et de l'Administration du Territoire (MDGLAAT). Elle est présidée par le Ministre chargé de la Décentralisation.
La CONAFIL, organe paritaire Etat-Communes, est chargée essentiellement de définir , d'orienter, et de mettre en oeuvre la politique et la...
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Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat ...
5 Octobre 2018
Jean-Noël Escudié / P2C
Logement - Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat plaide pour un transfert de compétence
Social
Logement
Dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et fin connaisseur des questions de logement, a présenté, le 4 octobre, les...
Date: 2019-04-05 21:45:37
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Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la ...
Interview avec Pascal TODJINOU / Président de la Commission de l'Economie et des Finances
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Actualités Opinions
Pascal TODJINOU, bonjour. Vous êtes président de l'une des trois commissions permanentes du Conseil Economique et Social. Le CES justement s'est doté de deux catégories de commissions ; les commissions permanentes d'une part et celles temporaires d'autre part. Que...
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Rapport de la commission des finances du Sénat sur le ...
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Programme de travail
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 20 décembre 2017
à 9 h 30
Salle Clemenceau
- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et...
Date: 2017-12-20 09:56:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / loi gestion finance publique / rapport commission des finances assemblee nationale
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
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Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée ...
Budget
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Alors que la...
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http://www.maire-info.com
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