Les commissions des finances: composition et rôle

Les commissions des finances: composition et rôle

By Jean D.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

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Résumé du document

Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...

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Commission des Finances - siteindex.avocatparis.org

La Commission des finances est composée d' un président, ancien bâtonnier de l'Ordre; d' un secrétaire, membre du Conseil de l'Ordre, trésorier de l'Ordre; d' à moins quatre membres du conseil de l'Ordre et de deux anciens membres du Conseil de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre décide en outre, la constitution d' une sous- commission en charge des évolutions numériques, placée sous égide...

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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste

Le rôle des commissions des finances

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Le rôle des commissions des finances

Jean Arthuis, président de la

commission des finances du Sénat.

Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...

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Président de la Commission, Commission des finances

Travaux de rénovation : la TVA à 5,5% maintenue... pour l'instant

Les amendements censés augmenter le taux de TVA sur les travaux ont finalement été rejetés le 22 novembre 2010 par les Sénateurs.   [...] Le président de la Commission des Finances, Jean Arthuis a toutefois insisté sur le fait que cette réforme serait à termes inévitable.  [...] Le taux de TVA à 5.5% effectif...

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CF - Commissions administratives des impôts - Commission ...

CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs

1

Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.

10

Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article...

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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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