Thèmes principaux sur commission des finances
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Qu'est-ce que la commission des finances ?
Questions d'actualité · 28 juin 2007 à 18:28
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Commission des finances
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a) d'un président, à savoir le trésorier de l'UEFA, nommé sur proposition du président de l'UEFA pour cette fonction et ayant le même statut que le vice-président de l'UEFA ;
b) d'au moins deux autres membres.
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Jean Arthuis, Président de la commission des finances du Sénat, Président de l'Alliance centriste
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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville... [suite...]
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commission des finances : Recréons Genève!
Mais quelle paradoxale attitude que celle de ces formations qui ont voté samedi le retour en commission des finances du projet de budget du Conseil Administratif !
Relevons deux tendances : les donneurs de leçons et les velléitaires.
Les donneurs de leçons se tiennent majoritairement dans le groupe PLR : ils sermonnent la magistrate en charge du budget alors que celui-ci est équilibré,... [suite...]
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
XVe Législature...
Date: 2017-12-22 18:02:31
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Qu'est-ce que la commission des finances ?
Questions d'actualité · 28 juin 2007 à 18:28
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La Commission des finances est composée d' un président, ancien bâtonnier de l'Ordre; d' un secrétaire, membre du Conseil de l'Ordre, trésorier de l'Ordre; d' à moins quatre membres du conseil de l'Ordre et de deux anciens membres du Conseil de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre décide en outre, la constitution d' une sous- commission en charge des évolutions numériques, placée sous égide...
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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
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Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
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Commission des finances, de l’économie générale et du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Le rôle des commissions des finances: Le Politiste
Le rôle des commissions des finances
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Le rôle des commissions des finances
Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat.
Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...
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COMMISSION FINANCES LOCALES - Departements.fr
COMMISSION FINANCES LOCALES
Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint et incertain, la commission des finances de l'ADF offre aux élus et agents des Départements un lieu d'échanges privilégié pour diffuser les bonnes pratiques qui leur permettent de maintenir la stabilité financière de leur collectivité et d'assurer le meilleur service possible aux citoyens.
LA COMMISSION EN...
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Sénat - Alain Lambert – ancien Ministre du Budget et ...
Accueil /Sénat
Sénat admin 2017-03-13T11:23:25+01:00
« A mes yeux, la politique est synonyme de service : un sénateur doit être au service des élus et des communes comme un maire sait si bien l'être au service des habitants. »
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Alain Lambert a été élu sénateur de l'Orne, le 27 septembre 1992. D'abord rapporteur spécial du budget du Ministère de la...
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du ...
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle...
Date: 2017-12-22 06:12:32
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Commission des finances, de l’économie générale et du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Date: 2017-12-22 18:05:22
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Commission des Finances (Sénat) — Wikipédia
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Etude de cas Accord : Le financement des franchisés. Etude de cas issue des travaux de la commission Financement de...
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Un président de la commission des finances à part
Rien dans la loi ne peut le contraindre à quitter ses fonctions. Seule une décision personnelle, et/ou la pression politique peut l'y forcer.
Question posée par Antoine le 31 mai 2018
Bonjour,
Éric Woerth, député de l'Oise et actuel président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, a été mis en examen le 29 mai pour «complicité de financement illégal» de la...
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Commission des finances - olympic.org
La commission des finances du CIO a pour mission de conseiller la Session, la commission exécutive et le président du CIO s'agissant des questions liées à la gestion financière du CIO afin de préserver la continuité des opérations et de renforcer la transparence et la bonne gouvernance du CIO et du Mouvement olympique.
Les responsabilités de la commission des finances sont les suivantes :
examiner et pré-approuver les informations financières afin de pouvoir formuler des avis et recommandations à la Session, à la commission exécutive et au président du CIO concernant la prise de décisions...
Date: 2017-11-08 19:11:44
Site :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
rapporteur général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...
Date: 2017-11-14 10:29:50
Site :
senat.fr
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Commission sur les finances et l ... - Ville de Montréal
Commission sur les finances et l'administration
La Commission sur les finances et l'administration axe ses études sur les enjeux financiers et administratifs d'intérêt tant pour la Ville que pour l'agglomération de Montréal, incluant les services administratifs et le capital humain. Chaque année, dans le cadre du processus budgétaire, la commission étudie les prévisions budgétaires des services et organismes de compétence municipale et...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
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Date: 2019-04-05 23:27:41
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Cet article est une ébauche concernant la politique en France .
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Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Chambre
[1] . Elle succède à la « commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan ».
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Compétences[...
Date: 2017-12-22 06:12:32
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Commission, Finances, Assemblée nationale | Impôts
La réduction d'impôt pour frais de scolarité est maintenue
25/10/2013
Les réductions d'impôt pour frais de scolarité ont été rétablies par la commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Chasse aux fraudeurs de la redevance TV
24/10/2003
Afin de pourchasser plus efficacement les fraudeurs à la redevance télévision (environ 500 000, selon le ministère des Finances), le...
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La Commission des finances du Conseil des États lance un ...
La Commission des finances du Conseil des États lance un signal en faveur de la formation
News 10.11.2017
Le Conseil fédéral prévoit un excédent de 103 millions de francs dans son budget 2018. economiesuisse soutient l'idée de la Commission des finances du Conseil des États d'utiliser cette marge de manoeuvre financière principalement pour atténuer les mesures d'économie dans le domaine...
Site :
https://www.economiesuisse.ch
Thèmes liés : commission des finances conseil national / commission des finances
Commission des finances - videos.senat.fr
Commission des finances
Mercredi 7 février 2018
Mercredi 7 février 2018, la commission des finances a réuni différents acteurs de la...
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Thèmes liés : president de la commission des finances du senat / commission des finances senat / president de la commission des finances / commission des finances
Commission des finances - VD.CH
La Commission des finances se compose de 15 membres. Elle analyse les comptes de l'Etat de l'exercice précédent ainsi que le projet de budget de l'année à venir. Elle est également chargée...
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Commission des finances locales-CONAFIL : séance de ...
La commission nationale des finances locales CONAFIL a présenté ce vendredi les résultats des audits FADEC2017....
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Thèmes liés : commission des finances locales / commission des finances
Président de la Commission, Commission des finances
Travaux de rénovation : la TVA à 5,5% maintenue... pour l'instant
Les amendements censés augmenter le taux de TVA sur les travaux ont finalement été rejetés le 22 novembre 2010 par les Sénateurs. [...] Le président de la Commission des Finances, Jean Arthuis a toutefois insisté sur le fait que cette réforme serait à termes inévitable. [...] Le taux de TVA à 5.5% effectif...
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Le président de la Commission des finances à l'Assemblée ...
Le président de la Commission des finances à l'Assemblée Gilles Carrez dans l'oeil du fisc
Publié à 17h37, le 25 octobre 2014 , Modifié à 17h51, le 26 octobre 2014
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Il plaide une erreur de "totale bonne foi" comme la plupart des 60 députés soupçonnés d'irrégularités avec le fisc. Mais le symbole est fort : selon les informations de Mediapart ce 25...
Date: 2014-10-26 16:51:28
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INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
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Transition énergétique : la commission des finances du ...
La commission des finances du Sénat a apporté le 21 janvier plusieurs modifications au projet de loi relatif à la transition énergétique dont elle était saisie pour avis. Elle souhaite notamment une réforme de fond de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et des précisions sur les modalités d'exercice des sociétés de tiers financement majoritairement détenues par...
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Commission Finances - papillonsblancs-creusot
Commission Finances
Mise en ligne oct 2014
De la préparation du budget prévisionnel à l'analyse des résultats, la Commission des Finances joue un rôle majeur et stratégique dans le bon fonctionnement de l'Association.
Totalement gérée par des bénévoles, la comptabilité de l'Association est tenue selon les normes en vigueur. Cela concerne tous les événements gérés par l'Association (opération brioche, loto, dîner dansant....). La gestion des Etablissements n'entre pas dans cette comptabilité spécifique qui comprend deux étapes...
Date: 2019-03-29 14:28:35
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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia
participations de l'État
Compétences du président et du rapporteur général Modifier
Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.
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Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et...
Date: 2019-03-28 17:08:02
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Réforme de la taxe d’habitation : la commission des ...
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Accueil > Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
Mercredi 26 juillet 2017
À la suite de l'annonce par le Président de la République d'une réforme de la taxe d'habitation, principale ressource...
Date: 2017-07-26 12:36:28
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Commission des Finances (Assemblée nationale) — Wikipédia
Compétences du président et du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.
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Date: 2019-04-05 07:18:35
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BEPS : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale ...
La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a au cours d'une séance en date du 20 juin 2018 le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
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Date: 2019-04-05 23:34:37
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Commission Nationale des Finances Locales - Ministère de ...
Commission Nationale des Finances Locales
1- Création et composition
Le Gouvernement du Bénin a créé par décret n° 2002-365 du 22 août 2002, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) qui est une instance nationale de consultation, de propositions et d'impulsion des réformes en matière de finances locales.
La CONAFIL aujourd'hui composée rien que des représentants de...
Site :
https://decentralisation.gouv.bj
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La masse salariale s'élèvera à 2.837,23 milliards de dinars en 2019
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Relance de la commission des finances locales
Cette commission, composée de représentants des ministères des Finances, de la Direction des impôts et de ceux de l'Intérieur, aura pour mission d'«optimiser les ressources fiscales des collectivités locales». La loi de finances 2018, qui a touché à toutes les niches fiscales, a introduit des taxes communales et environnementales pour augmenter les recettes financières des communes,...
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Thèmes liés : commission des finances locales / commission des finances direct / ministere des finances impot / commission des finances
Commission des Finances (Sénat) - Wikimonde
La commission est chargée d'examiner les lois de finances , elle a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels . Elle a...
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Commission des Finances (Sénat) — Wikipédia
La commission est chargée d'examiner les lois de finances , elle a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels . Elle a...
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Président de la Commission des finances Archives
Mais en revanche, il peut tranquillement continuer à présider la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Éric Woerth en a fait la démonstration après sa mise en examen dans l'affaire des financements libyens, sur la corruption présumée de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par la dictature de Mouammar Kadhafi».
«Éric Woerth était le trésorier de cette campagne. Il a...
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La Commission des finances refuse le budget 2019 - tdg.ch
La Commission des finances refuse le budget 2019
Grand ConseilUne majorité composée du PLR, du PDC, de l'UDC et d'Ensemble à Gauche ne veut pas du projet du Conseil d'Etat.
Le Grand Conseil examinera le budget en séance plénière les 13 et 14 décembre.
Image: Laurent Guiraud
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CDF - Commission des Finances | AcronymFinder
Le budget de 2013, un test de credibilite pour Hollande
Francine Boivin Lamarche Secretariat de l'Assemblee Commissions parlementaires Dans le cadre d'un mandat d'initiative sur la question de la responsabilite sociale des entreprises et l'investissement responsable, la Commission des finances publiques a...
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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
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Relance de la commission des finances locales | El Watan
Cette commission, composée de représentants des ministères des Finances, de la Direction des impôts et de ceux de l'Intérieur, aura pour mission d'«optimiser les ressources fiscales des collectivités locales».
La loi de finances 2018, qui a touché à toutes les niches fiscales, a introduit des taxes communales et environnementales pour augmenter les recettes financières des communes,...
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Projet de loi de finances pour 2017 : Justice - senat.fr
119
3,71%
Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses du ministère de la justice au questionnaire
A. LE DÉFI DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS
Sur 80 millions d'euros d'augmentation des dépenses de personnel, 35,5 millions d'euros correspondent à l'impact du schéma d'emplois et 16 millions d'euros sont destinés à financer des mesures...
Date: 2016-11-29 09:44:31
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Rapporteur général du budget — Wikipédia
Rôle du rapporteur général[ modifier | modifier le code ]
Le rapporteur général détient un rôle central au sein de l'Assemblée nationale. Il est élu parmi les députés membres de la commission des Finances, pour toute la durée de la législature. Son rôle est de présenter aux députés les lois de finances, d'assurer la liaison entre le Gouvernement et l'Assemblée, en expliquant les...
Date: 2019-03-27 17:27:10
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projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Budget 2011
Loi de finances pour 2011 :
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...
Date: 2016-12-06 18:01:22
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CONAFIL (Commission Nationale des Finances Locales)
Le mot du Président de la CONAFIL
Madame, Monsieur, chers internautes
La Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL), créée par décret N°2008-274 du 19 Mai 2008 est une institution publique sous tutelle de Ministère de la Décentralisation de l'Aménagement et de l'Administration du Territoire (MDGLAAT). Elle est présidée par le Ministre chargé de la Décentralisation.
La CONAFIL, organe paritaire Etat-Communes, est chargée essentiellement de définir , d'orienter, et de mettre en oeuvre la politique et la...
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