Articles sélectionnés pour le thème : commission des finances
→ 58 articles
Voir également 26 Vidéos pour ce thème
Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat ...
5 Octobre 2018
Jean-Noël Escudié / P2C
Logement - Aides à la pierre : la commission des finances du Sénat plaide pour un transfert de compétence
Social
Logement
Dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et fin connaisseur des questions de logement, a présenté, le 4 octobre, les...
Date: 2019-04-05 21:45:37
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : commission des finances senat / president de la commission des finances du senat / rapport de la commission des finances du senat / commission des finances conseil national / commission des finances role
Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances
Jean Arthuis, Président de la commission des finances du ...
du lundi au vendredi de 7h17 à 7h24
Réécouter Jean Arthuis, Président de la commission des finances du Sénat, Président de l'Alliance centriste
7 min
Jean Arthuis, Président de la commission des finances du Sénat, Président de l'Alliance centriste
07/06/2011
Sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l'examen depuis hier, lundi soir à l'As semblée Nationale. Extraits...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : president de la commission des finances du senat / president de la commission des finances / commission des finances senat / commission des finances
Rapport d’information de la commission des finances de l ...
Répertoire des données
Le menu à gauche
Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Date de mise à jour
24/07/2008
Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député de la commission des...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Commission des finances : examen du pjl taxe GAFA
Le mardi 2 avril 2019, la commission des finances a procédé à l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : commission des finances
CONAFIL :::: Commission Nationale des Finances Locales
A propos Finances Locales
A propos des finances locales à la CONAFIL
Par le Décret N° 2008-274 du 29 mai 2008, le Gouvernement du Bénin a créé la Commission Nationale des Finances locales (CONAFIL) pour être le bras opérationnel du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC).
Le Chapitre II de ce Décret situant les attributions de la CONAFIL précise en son Article 3 que la CONAFIL est chargée (entre autres) :
de collecter et de traiter les données économiques, financières et statistiques concernant les communes en vue de la réalisation des documents de référence en matière de finances locales ;
élaborer un...
Site :
http://conafil.org
Thèmes liés : commission des finances locales / finances publiques locales / rapport commission des finances / commission des finances publiques / commission des finances
La Commission Des Finances Rend Public Son Rapport D ...
Duration: 74
Channel: news
Amélie de Montchalin a répondu aux questions de Nicolas Beytout Chef de file de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin revient sur le fait que la France soit championne européenne de la fiscalité. « La France va aussi baisser de 10 milliards d'euros sa pression fiscale en 2018 », indique-t-elle. « Ce qu'il faut regarder, c'est qu'il y a des bons et des mauvais impôts », déclare la députée LREM de l'Essonne. « On a un objectif très clair : baisser la dette publique de cinq points de PIB, baisser les dépenses de trois points,...
Site :
https://thronetheater.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée ...
Budget
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Alors que la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale