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Finances locales - Maire-Info
Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...
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Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée ...
Budget
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Alors que la...
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Le Conseil d'orientation des finances publiques s'est ...
Le Conseil d'orientation des finances publiques s’est réuni hier à Bercy sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en présence de trois de ses collègues: Jean-François Copé (Budget), Brice Hortefeux (Collectivités territoriales) et Philippe Bas (Sécurité sociale). Le Conseil a été créé au printemps à la suite de la Conférence...
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Le Conseil d'orientation des finances publiques s’est ...
Le Conseil d'orientation des finances publiques s'est réuni hier à Bercy sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, en présence de trois de ses collègues: Jean-François Copé (Budget), Brice Hortefeux (Collectivités territoriales) et Philippe Bas (Sécurité sociale). Le Conseil a été créé au printemps à la suite de la Conférence...
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Jaques Chirac souhaite la création d'un Conseil d ...
Soulignant l'enjeu de la conférence nationale des finances publiques, annoncée désormais pour la fin du mois de janvier, il a souhaité «la création d'un Conseil d'orientation des finances publiques» qui serait une «instance permanente de dialogue et de proposition». Sans le nommer explicitement, le chef de l’Etat avait à l’esprit le rapport sur...
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En 2009, 95 % des comptes publics sont tenus via l ...
Comptabilité communale
Le rapport d’activité 2009 de la direction générale des Finances publiques (DGFip) fait un point tant sur le déploiement de la fusion sur le terrain des services financiers de l’État que sur les prestations fournies aux collectivités locales. À la fin de l'année 2009, 80 départements ont réalisé le regroupement du pôle « fiscalité directe locale » des...
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Loi Grenelle: retrait de l'amendement sur la «neutralité ...
Environnement
Le député UMP Christian Jacob a retiré jeudi soir un amendement stipulant que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devait respecter le principe de «neutralité» pour les finances publiques. L'amendement, qui avait été adopté en commission des affaires économiques, stipulait que «l'Etat étudiera les modalités selon lesquelles les ressources fiscales ou non...
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