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17 articles sélectionnés

Projet de loi de finances pour 2019 : Gestion des finances ...

LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 15a

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

CRÉDITS NON RÉPARTIS

ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES

Rapporteurs spéciaux : MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de...

Date: 2019-01-04 09:38:13

Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / loi gestion finance publique / gestion finance publique / sites d initiation a la gestion finance / commission des finances publiques

Comptes bancaires et livrets de caisse d'épargne sans ...

Comptes bancaires et livrets de caisse d'épargne sans mouvement

13e législature

Question écrite n° 14021 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1581

Mme Catherine Procaccia demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui apporter des précisions sur les comptes bancaires et livrets de caisse d'épargne sans mouvement.

Alors qu'existent un certain nombre de dispositions pour retrouver les bénéficiaires des contrats...

Date: 2016-10-21 11:23:08

Thèmes liés : compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte banque caisse d'epargne / cloture compte bancaire caisse epargne / compte bancaire caisse epargne

Gestion de plusieurs comptes dans un établissement bancaire

11e législature

Question écrite n° 20725 de M. Rémi Herment (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3832

M. Rémi Herment rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que...

Date: 2016-10-21 11:07:21

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / opposition saisie compte bancaire / libelle d un compte bancaire / saisie compte bancaire / gestion d un compte

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2017

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances rectificative, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, pour 2017,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,

rapporteur général,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier,...

Date: 2017-11-14 10:29:50

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale

Projet de loi de finances pour 2018 : Gestion des finances ...

Source : Agence du numérique, French Tech Central

L'offre du French Tech Central, encore au stade expérimental, semble se structurer plus précisément en trois volets :

? des « master classes », ou présentations générales des services publics, de leurs domaines d'intervention, des procédures et obligations existantes etc. Ce format généraliste constitue une forme de premier...

Date: 2017-12-04 20:51:28

Thèmes liés : offre d'emploi gestion comptabilite finance / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / finance comptabilite et gestion d'entreprise

projet de loi de Finances pour 2011 - Accueil - Sénat

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Budget 2011

Loi de finances pour 2011 :

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2010 ( rectificatif paru au JO n° 6 du 8 janvier 2011) ( second rectificatif paru au JO n° 23 du 28 janvier 2011)

Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-622 DC...

Date: 2016-12-06 18:01:22

Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire,

Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...

Date: 2013-06-06 15:20:53

Thèmes liés : loi finance 2007 france ministere justice / controle de gestion budget d'investissement / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / gestion compte d exploitation

Programme de travail - senat.fr

Travaux parlementaires > Commissions > Programme de travail

Programme de travail

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 20 décembre 2017

à 9 h 30

Salle Clemenceau

- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et...

Date: 2017-12-20 09:56:09

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / loi gestion finance publique / rapport commission des finances assemblee nationale

Concours du Sénat - senat.fr

(durée : 30 minutes)

Les candidats sont soumis à une épreuve écrite de présélection.

Il est demandé aux candidats de répondre à un questionnaire à choix multiples portant sur la culture générale, l'orthographe, la grammaire, le vocabulaire et le raisonnement logique. Il n'est pas établi de programme spécifique pour cette épreuve.

La note obtenue à cette épreuve n'est pas prise en...

Date: 2019-03-25 15:36:33

Thèmes liés : controle de gestion budget d'investissement / gestion d un compte bancaire / gestion compte d exploitation / gestion d un compte / taux d'interet compte bancaire

La commission des finances - Sénat - senat.fr

Mercredi 10 avril 2019

Audition de M. Didier MIGAUD

La commission entendra M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité.

Mercredi 10 avril 2019

Audition commune - Transformation de l'ISF et création du PFU

La commission entendra conjointement MM. Boris COURNÈDE, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel DIDIER, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan GOUPILLE-LEBRET, chercheur en économie à...

Date: 2019-04-05 14:53:57

Thèmes liés : president de la commission des finances du senat / commission des finances senat / president de la commission des finances / commission des finances publiques

Projet de loi de finances pour 2017 : Justice - senat.fr

119

3,71%

Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses du ministère de la justice au questionnaire

A. LE DÉFI DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS

Sur 80 millions d'euros d'augmentation des dépenses de personnel, 35,5 millions d'euros correspondent à l'impact du schéma d'emplois et 16 millions d'euros sont destinés à financer des mesures...

Date: 2016-11-29 09:44:31

Thèmes liés : commission des finances senat / commission des finances direct / commission des finances locales / commission des finances / ministere des finances france recrutement

Projet de loi de règlement des comptes 2016 et débat d ...

Les lois de règlement

La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives. Celle de l'année N est votée au cours de l'année N+1, avant l'examen du projet de loi de finances pour...

Date: 2017-09-05 14:18:40

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / commission des finances publiques / cour de finances publiques / finances publiques

Réforme de la taxe d’habitation : la commission des ...

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Accueil > Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail

Mercredi 26 juillet 2017

À la suite de l'annonce par le Président de la République d'une réforme de la taxe d'habitation, principale ressource...

Date: 2017-07-26 12:36:28

Thèmes liés : president de la commission des finances du senat / commission des finances senat / president de la commission des finances / commission des finances

Proposition de loi relative au versement des allocations ...

15 - 18 ans (3)

388,87

(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée, et enfant plus jeune déjà inscrit en CP

(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date

(3) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la...

Date: 2013-03-22 10:16:00

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale

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Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)

13 juin 2017

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années...

Date: 2017-12-21 23:50:12

Thèmes liés : rapport de la commission des finances du senat / commission des finances senat

Commissions - Culture, éducation et communication - Sénat

La commission de la culture a organisé 2 tables rondes sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, avec les établissements ( vidéo ) et les organisations d'étudiants ( vidéo ).

Mercredi 29 novembre 2017

PLF pour 2018 - Examen de rapports pour avis budgétaire

La commission de...

Date: 2017-12-22 16:30:23

Thèmes liés : rapport de la commission des finances du senat / rapport commission des finances

Instruction budgétaire et comptable M14 - Sénat

Instruction budgétaire et comptable M14

11e législature

Question écrite n° 02255 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/1997 - page 2086

M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de lui indiquer précisement la présentation...

Date: 2016-10-21 10:59:42

Thèmes liés : compte budgetaire m14

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