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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 - PDF
il y a 3 ans
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1 1 SOMMAIRE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au 1 er janvier 2015.
2 2 SOMMAIRE PRÉAMBULE Après une phase expérimentale de quatre années, l instruction budgétaire et comptable M14 a été généralisée en 1997 à l ensemble des communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu à...
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Instruction budgétaire et comptable M14 — Wikipédia
Instruction budgétaire et comptable M14
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L'instruction budgétaire et comptable...
Date: 2017-12-22 04:46:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte budgetaire m14 / gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
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E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : planification budgetaire de l'etat / controle de gestion budget d'investissement / budget depense recette / gestion compte d exploitation / conseil d'orientation des finances publiques
Vendargues infos: finances communales - En savoir plus
investissements)
Le libellé des comptes utilisé est le suivant :
192 : plus ou moins values sur cessions d'immobilisations, sous-compte du compte 19, différences sur réalisations d'immobilisations
2182 : matériel de transport, sous-compte du compte 21, immobilisations corporelles, de la section d'investissement
28182 : matériel de transport, sous-sous-compte du compte 28, amortissement...
Date: 2015-05-26 07:43:56
Site :
http://vendargues.infos.free.fr
Collectivités territoriales et comptabilité générale ...
Délibération du
AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
............................................. :
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
............................................. :
L'instruction M 52 prévoit un modèle identique pour retracer les amortissements des...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / frais de gestion d un compte / gestion d un compte / gestion de compte courant
Article budgétaire (M14) pour création d'un site web ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum...
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Thèmes liés : gestion compte utilisateur site web / compte budgetaire m14 / gestion d un compte
Instruction budgétaire et comptable M14 - Sénat
Instruction budgétaire et comptable M14
11e législature
Question écrite n° 02255 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/08/1997 - page 2086
M. Aubert Garcia demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de lui indiquer précisement la présentation...
Date: 2016-10-21 10:59:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte budgetaire m14
Instruction budgétaire et comptable M14 — Wikipédia
14 septembre 1822
"ordonnance relative à "la comptabilité et la justification des dépenses publiques" [2] . Cette ordonnance s'applique aux dépenses des ministères, et, ainsi que le précise l'article 23, "les règles prescrites par la présente ordonnance s'applique aux dépenses des départements et des communes". Les principaux apports de ce texte :
Le titre 1 est consacré est la...
Date: 2019-04-05 07:15:59
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / gestion pour compte propre / compte budgetaire m14 / gestion compte titres
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