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Cours Finance publique s4 resume - LEARNECONOMIE ...
Cours Finance publique s4 resume
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Cours Finance publique s4 résumè
RUBRIQUE DE COURS
Option : Sciences Économiques et Gestion Semestre : 5 Année Universitaire : 2013/2014 Matière : Finance Publique Résumé des cours Module : Économie Publique Finance publique - Prise des notes Page 1 sur 8 La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés Option :...
Date: 2019-04-05 21:15:17
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Cours de finances publiques - coursdefsjes.com
Home » Finance Publique » S4 » Cours de finances publiques
Cours de finances publiques
Régles et méthode de gestion budgétaire
Les Finances Publique est un moyen d'intervention économique et sociale ...
Les finances Publiques modernes sont marquées par l'accroissement...
Date: 2017-12-22 10:22:29
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http://www.coursdefsjes.com
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L'observatoire des finances et de la gestion publique ...
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est un lieu de collecte, d'analyse et de partage des informations sur les finances et la gestion publique locales.
Sa gouvernance est assurée par un Conseil d'orientation regroupant dix élus du Comité des finances locales et des représentants des...
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https://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Définition : LPFP - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > LPFP
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
LPFP
Loi de programmation des finances publiques
Définition de loi de programmation des finances publiques (LPFP)
En France, une loi de programmation des finances publiques (LPFP) est une loi ordinaire ayant pour objectif de planifier à moyen terme les recettes et les dépenses de l' Etat , de la...
Date: 2016-08-23 18:38:15
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http://www.toupie.org
Thèmes liés : loi gestion finance publique / gestion finance publique / definition finances publiques locales / finances publiques locales / definition budget finances publiques
Mission budgétaire "Gestion des finances publiques et ...
Intervention, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, le 4...
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La Revue - Gestion & Finances Publiques
GESTION & FINANCES PUBLIQUES
La Revue de référence des professionnels des finances publiques
Soutenue et complétée par notre plateforme en ligne, Gestion & Finances Publiques est une jeune revue qui fêtera son centenaire en 2021 ! Longtemps dédiée aux questions budgétaires et comptables en tant que Revue du Trésor, elle couvre depuis dix ans sous son titre actuel l'ensemble des...
Site :
https://gestionfinancespubliques.info
Thèmes liés : gestion finances publiques revue / loi gestion finance publique / gestion finance publique / gestion comptable et finance / finance controle gestion
La gestion intégrée au service de la finance publique ...
La gestion intégrée au service de la finance publique
28 août 2018
Comptabilité & finance
En Septembre 2017, le gouvernement wallon annonçait une réforme de bonne gouvernance visant à accroître la transparence au sein des organisations. Cette démarche confirme la volonté du système financier belge à s'adapter aux normes internationales. Aux vues de cette réforme, il est désormais...
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LE PR DIAOUKHANE DECORTIQUE L’EVOLUTION DES FINANCES ...
LE PR DIAOUKHANE DECORTIQUE L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES SENEGALAISES
PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES BUDGETS DANS L'ESPACE UEMOA
Mamadou Lamine CAMARA | Publication 18/05/2015
Maître de conférence de la Faculté des sciences juridiques et politiques (Fsjp) de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) et ancien Commissaire du Droit de la Cour des comptes (1999-2001),...
Date: 2019-04-05 23:35:51
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Transparence dans la gestion des finances publiques : La ...
Transparence dans la gestion des finances publiques : La Direction Nationale du Trésor sur le banc des accusés !
Transparence dans la gestion des finances publiques : La Direction Nationale du Trésor sur le banc des accusés !
Par Le Challenger - Date: 18 Novembre 2015 47 réactions
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La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ne fait...
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Rapports récents / Rapports de l'IGA / Publications ...
Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Contrôle général...
Date: 2017-12-22 18:45:08
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https://www.interieur.gouv.fr
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Cours de gestion des finances publiques - Cours - Soufiane ...
Cours de gestion des finances publiques
Cours : Cours de gestion des finances publiques. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par Soufiane Laamache o 12 Décembre 2018 o Cours o 6 231 Mots (25 Pages) o 29 Vues
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Cours de gestion des finances publiques :
C'est un concept qui a commencé dans les pays développés et il s'est imposé dans les pays en voie...
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https://www.ladissertation.com
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Finance publique : Cours et prise des notes en pdf
je mets ci-dessous un cours en pdf de finance publique . La loi de finance est l'ensemble des règles et des études qui forment pour chaque année budgétaire l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans la limite d'un équilibre économique et financier qu'elle définit.
« La loi de finance de règlement consulte le montant définitif des encaissements des recettes et des...
Site :
tifawt.com
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La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des ...
La Conférence nationale et le Conseil d'orientation des finances publiques
Date de mise à jour
22/07/2013
Pour faire face à la situation dégradée des comptes publics, deux instances de concertation ont été créées en 2006 : la Conférence nationale des finances publiques et le Conseil d'orientation des finances publiques. Elles répondent à une démarche novatrice d'un pilotage...
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https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / loi gestion finance publique
Cours finances publiques | Cours SEG - ofpptmaroc.com
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Cours finances publiques
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a...
Site :
https://www.ofpptmaroc.com
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Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem ...
Home » Economie » Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem enregistre de bons résultats en 2018
Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem enregistre de bons résultats en 2018
Posté le 26/03/2019
Le département de l'économie et des finances a servi de cadre le jeudi 21 mars 2019 pour la 1ère session du comité technique du plan de réforme de la gestion des finances au Mali...
Date: 2019-03-26 00:07:19
Site :
http://mali-web.org
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Malijet Réforme des finances publiques : Le PREM ...
Accueil | Economie | Réforme des finances publiques : Le PREM enregistre des résultats probants
Réforme des finances publiques : Le PREM enregistre des résultats probants
Par Lerepublicainmali - Date: 15 Mars 2019
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La Réforme de la Gestion des Finances Publiques (GFP) au Mali se concrétise et enregistre des résultats très considérables grâce à la...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : gestion des finances publiques au mali / loi gestion finance publique / audit gestion finances publiques / gestion finance publique / finances publiques
Réforme des finances publiques : Le PREM enregistre des ...
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La Réforme de la Gestion des Finances Publiques (GFP) au Mali se concrétise et enregistre des résultats très considérables grâce à la mise en oeuvre de la 3ème génération de cette réforme. Il s'agit du Plan de Réforme de la Gestion des Finances Publiques au Mali (PREM 2017-2021). Ce constat a été fait lors d'une session de formation sur la réforme des finances...
Site :
mali7.net
Thèmes liés : gestion des finances publiques au mali / loi gestion finance publique / audit gestion finances publiques / gestion finance publique / formation finance et gestion d'entreprise
Cours de droit des finances publiques - Cours - Loulia93
Cours de droit des finances publiques
Cours : Cours de droit des finances publiques. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par Loulia93 o 6 Octobre 2018 o Cours o 8 033 Mots (33 Pages) o 45 Vues
Page 1 sur 33
site internet de la prof : http://luciesponchiado.wxsite.com/financespubliques : plan du cours...
mot de passe du site : upecfipu
INTRODUCTION :
Finances :...
Site :
https://www.ladissertation.com
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Gestion des finances publiques : le Congo va être doté d ...
Le Site Portail242.Info n'est ni affilié aux auteurs et aux commentateurs de cette page ni responsable de son contenu
Gestion des finances publiques : le Congo va être doté d'une Commission nationale de transparence et de responsabilité
Brazzaville, 2 avril - (CONGO-SITE) - Les députés ont adopté, le 1er avril, au cours d'une séance plénière, après amendements, le projet de loi portant...
Site :
https://www.portail242.info
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TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES - equonet.net
TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES : le Sénégal précurseur en Afrique francophone, selon le FMI
Rédigé le 31 Janvier 2019 à 20:31 | 0 commentaire(s) modifié le 1 Février 2019 - 16:05
(Equonet-Dakar) - Le Sénégal est précurseur parmi les pays d'Afrique francophone puisqu'il est le premier d'entre eux à avoir conduit une évaluation des finances publiques, en 2018.
A droite, Mamadou...
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https://www.equonet.net
Thèmes liés : gestion et finances publiques en afrique francophone / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique / cours de gestion des finances publiques / gestion finance publique
Éditorial : l'actualité du thème des finances publiques en ...
La revue AFRILEX a pris l'heureuse initiative de consacrer un numéro spécial aux finances publiques africaines. Et avec raison. Les études sur ces finances restent limitées à quelques th�?ses [ 1 ] ; les ouvrages accessibles au grand public sont pareillement peu nombreux et ont souvent un caract�?re vieillot ; ils ne concernent qu'un cercle restreint de pays : le Cameroun, les...
Date: 2017-12-22 18:30:35
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Finances publiques cours s4 pdf - FSJES cours
Finances publiques cours s4 pdf
21 janvier 2019
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Finances publiques cours s4
Ce document de cours de finances publiques s4 , pour les étudiants des sciences économiques et gestion. n'oubliez pas que le savoir ne vaut que s'il est...
Site :
https://fsjescours.com
Thèmes liés : cours finances publiques pdf s4 / cours de gestion des finances publiques pdf / cours de finances publiques en pdf / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques
Le gouvernement s'attaque à la logique même de service ...
dossier Budget 2018, premier budget du président des riches
Suppression quasi totale de l'ISF, instauration d'une très avantageuse taxe unique sur les revenus du capital : le projet de loi de finances pour 2018 fait la démonstration qu'Emmanuel Macron est bien le président des riches. Les autres catégories de la population sont encore une fois quant à elles soumises à l'austérité, à la...
Site :
https://laurencecohen.fr
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N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique
La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...
Site :
https://www.gereso.com
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Débat d'orientation des finances publiques - Juillet 2016 ...
Débat d'orientation des finances publiques - Juillet 2016
Date de mise à jour
07/07/2016
Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été transmis le 6 juillet 2016 à l'Assemblé nationale et au Sénat conformément à l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
À l'attention des parlementaires, ce...
Site :
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GT contrôle fiscal du 14 février 2018 - Solidaires ...
Solidaires Finances Publiques est plus que surpris pour ne pas dire déçu de la légèreté des documents envoyés concernant uniquement la refonte des indicateurs alors que l'actualité du contrôle fiscal est plus que brûlante.
Solidaires Finances Publiques avec l'intersyndicale CGT Finances Publiques, FO DGFiP et la CFDT Finances Publiques vous ont adressé un courrier demandant un GT...
Date: 2019-04-05 23:26:55
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https://solidairesfinancespubliques.org
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Cours de Finances_publiques - scribd.com
Maître de conférences à l'Université de Metz
INTRODUCTIONCHAPITRE 1 - L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES_______________3
SECTION I - Le cadre politique....................................................................................3§ 1 De l'Etat libéral à l'Etat providence....................................................................3§ 2 La fin de la prépondérance...
Site :
https://www.scribd.com
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LIVRE – «DÉMOCRATIE FINANCIÈRE EN AFRIQUE OCCIDENTALE ...
Kiosque
LIVRE - «DÉMOCRATIE FINANCIÈRE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCOPHONE»: UN OUVRAGE POUR LA BONNE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
«Démocratie financière en Afrique occidentale francophone»: Un ouvrage pour la bonne gestion des finances publiques L'ouvrage «Démocratie financière en Afrique occidentale francophone» a été officiellement lancé mardi 24 novembre dernier à Cotonou....
Site :
http://www.courrierdesafriques.net
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Cadre de la gestion publique | Forum de la performance
Cadre de la gestion publique
Date de mise à jour
15/04/2014
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances (LOLF), et plus récemment, avec l'adoption du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
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La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?
Par Noureddine BENSOUDA
Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par...
Site :
leconomiste.com
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Projet de loi de finances pour 2019 : Gestion des finances ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 15a
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES
CRÉDITS NON RÉPARTIS
ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES
Rapporteurs spéciaux : MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC
(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de...
Date: 2019-01-04 09:38:13
Site :
senat.fr
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Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.
Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.
Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...
Site :
https://www.loidici.com
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Confidentialité / Informations personnelles | impots.gouv.fr
Site impots.gouv.fr
Mentions CNIL
www.impots.gouv.fr est un site du Ministère des Finances et des Comptes publics. Il a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a donné lieu à un arrêté du 28 janvier 2002 (publié au Journal Officiel du 9 février 2002).
Traitement des données personnelles
L'ensemble des données à caractère personnel présentes sur le site www.impots.gouv.fr...
Date: 2017-12-22 13:49:22
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi gestion finance publique / audit gestion finances publiques / portail gestion finance publique / gestion finance publique / finances publiques
La prévision et le suivi de l’exécution du budget | Forum ...
La prévision et le suivi de l'exécution du budget
Date de mise à jour
19/04/2018
Avec le vote de la loi de finances initiale, le Parlement donne au Gouvernement une autorisation budgétaire qui s'apparente à une faculté, mais non à une obligation, de dépenser. L'exécution du budget de l'État obéit à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / ministere de l economie des finances / gestion d un compte
Finances publiques de l'État - Portail Universitaire du droit
Leçon 8 : L'élaboration gouvernementale du projet de loi de finances
Il s'agit ici de détailler le processus d'élaboration par le Gouvernement du projet de loi de finances qui sera soumis à l'approbation du Parlement. Cette phase est primordiale, non seulement en raison des prérogatives juridiques de l'exécutif en matière financière, mais aussi parce que la loi de finances est le support...
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / cour de finances publiques / loi gestion finance publique / portail gestion finance publique
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-12-22 18:18:47
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / loi gestion finance publique / formation finance et gestion d'entreprise / licence gestion finance d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor ...
Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor.
Modification : 2008-06-24
1. Objet
Le présent cadre principal [1] :
explique le but des politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor, comme les directives et les lignes directrices, et la façon...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : loi gestion finance publique / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / gestion finance publique / rapport d'activite ministere des finances
Formation Budget général de l'État | GERESO
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Comptabilité, finance, marchés publics Comptabilité et gestion financière Formation Fonctionnement du budget général de l'État
2 jours Durée indicative
Formation Fonctionnement du budget général de l'État
Maîtriser les principes-clé des finances publiques et sécuriser sa procédure budgétaire
La recherche de la performance est l'axe majeur...
Site :
https://www.gereso.com
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Cours sur les finances publiques - Rémy - Bourse et finance
Que sont les Finances Publiques ?
Pr. : Messaoud SAOUDI
Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l'Etat.
Plus particulièrement, il s'agit de l'étude ou de la science s'intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.
Cette étude porte également sur les modalités d'utilisation des...
Site :
youscribe.com
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Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
Licence de droit, cours de finances publiques
Cours de licence de droit :
finances publiques
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 5/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :
Deuxième partie : les finances publiques et la bonne gestion
Partout dans le monde, les Etats s'efforcent de moderniser leur gestion financière, on qualifie ce nouveau phénomène de nouvelle gestion...
Date: 2016-03-16 19:09:02
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : cours de gestion des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours de finances publiques de l etat
Gestion transparente des affaires publiques: l’accès du ...
Gestion transparente des affaires publiques: l'accès du public à l'information comme tremplin
Publié le jeudi 21 juillet 2016 | Info Matin
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Le Commissariat au développement institutionnel (CDI) a initié une table ronde de deux jours sur le thème : '' la transparence et l'accès du public à l'information sur la gestion des affaires publiques''. La cérémonie d'ouverture des...
Date: 2016-07-21 12:54:08
Site :
http://news.abamako.com
Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / gestion des finances publiques au mali / loi gestion finance publique / gestion finance publique
Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem ...
A en croire, Modibo Maïga, conseiller technique au ministère de l'Economie et des Finances, les structures opérationnelles du PREM continuent de s'investir en vue de rendre notre système de gestion des finances publiques plus performant, conformément aux normes internationales.
« En termes de résultats, sur les 166 activités programmées au titre de l'année 2018, 95 ont été totalement...
Site :
http://maliactu.info
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / gestion des finances publiques et des ressources humaines / gestion des finances publiques au mali / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
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L'Insee a publié le 26 mars dernier les principaux résultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2018. Les données disponibles étant limitées, certaines estimations présentées dans ce billet sont nécessairement approximatives. Les comptes nationaux complets de 2018, en particulier le PIB, seront publiés en mai prochain et une analyse plus...
Site :
https://www.fipeco.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / budget depenses publiques / loi gestion finance publique / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...