Articles sélectionnés pour le thème : loi gestion finance publique
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Finances Publiques : Recettes, Budget et Gestion de la Dette
Cette formation permettra aux participants de maîtriser les aspects essentiels de la finance publique à travers:
Une maîtrise parfaite des principes budgétaires et comptables
La gestion budgétaire avec l'exécution des dépenses et des recettes
Les techniques efficaces de contrôle des budgets
Les réformes budgétaires axées sur les résultats
Le Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) et...
Site :
http://www.trainis.com
Thèmes liés : controle de gestion budget exercice / controle de gestion les budget / controle de gestion budgetaire / loi gestion finance publique / formation finance controle de gestion
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
Inspection Générale des Finances Maroc
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Inspection Générale des Finances (IGF)
L'I.G.F est un corps supérieur d'inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril 1960 qui fixe de manière précise ses attributions, missions et prérogatives. Placée sous l'autorité directe du Ministère de l'Economie et des Finances, l'I.G.F exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et...
Date: 2017-12-22 18:39:48
Site :
https://www.finances.gov.ma
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Je suis micro-entrepreneur, dois-je installer un logiciel ...
Je suis micro-entrepreneur, dois-je installer un logiciel de caisse certifié au 1er janvier 2018 ?
Le centre de documentation Economie-Finances vous répond !
Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.
La réponse du Cedef - 13 novembre 2017
L'article 88 de la loi de finances pour 2016 a institué la certification des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse pour les assujettis à la TVA. Cette mesure entre en...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi gestion finance publique / logiciel de gestion des finances publiques
Cour de discipline budgétaire et financière — Wikipédia
Cour de discipline budgétaire et financière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée française , de nature répressive, ayant pour objet de sanctionner les atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par toute personne...
Date: 2017-12-15 03:23:05
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Thèmes liés : gestion de compte courant / gestion d un compte / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
Site :
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REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES
1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007
2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...
Site :
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Bénin / Etudes économiques - Coface
Lancement de la production de gaz naturel liquéfié
Potentiel économique considérable : diamant, cuir, fer, or, agriculture, ressources hydrauliques
Soutien international
Base d'exportation étroite et volatile (dépendance aux fluctuations du cours du coton)
Fourniture en électricité erratique
Lacunes en matière de gouvernance
Impact sur l'activité et les recettes fiscales des décisions...
Date: 2017-12-22 14:14:35
Site :
http://www.coface.com
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Les directions du ministère de l'Action et des Comptes publics
La direction des achats de l'Etat (DAE)
La direction des achats de l'Etat a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'Etat (SAE), service à compétence nationale.
La DAE définit la politique des achats de l'Etat sous l'autorité du Premier ministre. Elle s'assure également de sa...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Contrôle budgétaire et gestion budgétaire - Mémoire ...
Contrôle budgétaire et gestion budgétaire
Mémoire : Contrôle budgétaire et gestion budgétaire. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par soufiane haddi o 10 Mai 2017 o Mémoire o 1 442 Mots (6 Pages) o 506 Vues
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CONTRÔLE BUDGETAIRE ET GESTION BUDGETAIRE
(étude comparative)
REALISE PAR : ...
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Impôt sur la fortune immobilière, vers la censure ...
Le projet de loi de Finances pour 2018 (le « Projet de Loi ») substituant partiellement l'impôt sur la fortune immobilière (« IFI ») à l'impôt sur la fortune (« ISF ») est en cours de discussion devant le Parlement et devrait être approuvé avant la fin du mois de décembre 2017, en vue d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Le Projet de Loi faisant encore l'objet de...
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http://www.ifrap.org
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire non resident france / compte bancaire etranger non resident france / cours de finances publiques de l etat
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8...
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Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / controle de gestion et finance d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques
Finance publique | Résumé du cours ... - économie & Gestion
Type de document : Cours et prise des notes
Plan
Chapitre 1 : Les concepts de base
I - la loi organique de la finance
II - les types de la loi de fiance
III - structure de la loi de finance
IV...
Date: 2017-09-06 01:47:18
Site :
http://ekogest.blogspot.com
Thèmes liés : cours de gestion des finances publiques / cours de gestion finances / cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / loi gestion finance publique
Projet de loi de finances pour 2018 : Gestion des finances ...
Source : Agence du numérique, French Tech Central
L'offre du French Tech Central, encore au stade expérimental, semble se structurer plus précisément en trois volets :
? des « master classes », ou présentations générales des services publics, de leurs domaines d'intervention, des procédures et obligations existantes etc. Ce format généraliste constitue une forme de premier...
Date: 2017-12-04 20:51:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi gestion comptabilite finance / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / finance comptabilite et gestion d'entreprise
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances / exemple de budget de fonctionnement d'une association / ministere de l economie et des finance france
Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
Pour tenir compte de la montée en charge du dispositif sur 4 ans, la loi de finances initiale pour 2003 a prévu le versement de la compensation financière aux régions selon un échéancier courant jusqu'en 2006. Les versements sont ainsi programmés selon le rythme suivant :
6% en 2003
97% en 2005
100% à partir de 2006.
C'est à partir de 2004 que ce transfert a eu un impact significatif sur...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi finance 2005 obligeant centre gestion agree transformer / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques de l etat / caisse d'epargne ile de france gestion des comptes
Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de ...
Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements
Fournit des directives détaillées sur le traitement des dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.
Modification : 2017-04-01
1. Date d'entrée en vigueur
1.1La présente directive entre en vigueur le
1er avril 2017
.
1.2Cette directive remplace la Directive sur les dépenses de...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / frais de gestion d un compte / finance d'entreprise gestion et politique financiere / ministere de l economie des finances / gestion et finance de l'entreprise
Finances locales | Collectivités locales
Actualités du 22 décembre 2017
Comptabilités locales
Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR INTB1730546A) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR INTB1730549A) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi gestion finance publique / etablir un budget de communication / definition finances publiques locales / finances publiques locales
Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge
Droit fiscal et finances publiques L2 S4
12 février 2007
Droit fiscal et finances publiques.
Introduction : Notion et définition de l'impôt.
Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).
L'intérêt de cette définition est...
Site :
http://pandarouge.canalblog.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques l2 droit / definition droit des finances publiques
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
Tout savoir sur l'association loi 1901 : Création, gestion ...
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Comment créer une association 1901 ?
La création de ce type d'association doit respecter les règles édictées par la loi de 1901 . Notamment en ce qui concerne l'objet social et les formalités de déclaration. Cette démarche se doit également de remplir certaines conditions. Aussi, il faut que :
L'association comporte au minimum deux...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : gestion compte association loi 1901 / comment gerer association loi 1901 / compte bancaire association loi 1901 / comment gerer la comptabilite d une association / comment gerer la comptabilite d'une association
Haïti - Constitution : Texte officiel des amendements de ...
La publication officielle des amendements de la constitution de 1987, met fin aux imprécisions, contradictions et rumeurs de toutes sortes, qui circulaient après les deux jours marathon des législateurs les 8 et 9 mai dernier. Nous reproduisons l'intégralité du texte tel que publié.
Le Corps Législatif
LOI CONSTITUTIONNELLE
Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4...
Site :
haitilibre.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique / gestion comptable et finance
Paiements et comptes commerciaux - Ressources
Bank of America
Banque Nationale.
(iii) EDI : Les clients doivent communiquer avec le gestionnaire des relations avec la clientèle de leur institution financière pour obtenir de l'information concernant la configuration et la mise à l'essai de la capacité de paiement EDI de l'ASFC.
(iv) Service bancaire (pour les importateurs seulement. Le cas échéant, il est suggéré de vérifier auprès...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...
Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?
Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 11 octobre 2017
Dans le contexte du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012
assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) intervenue en 2013...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : controle de gestion budget d'investissement / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / gestion d un compte / conseil gestion budget
La Cour des comptes charge le bilan de Hollande... et aide ...
Dans leur audit remis aujourd'hui au Premier ministre, les magistrats de la rue Cambon rendent service au gouvernement pour justifier les économies drastiques qui se préparent.
La Cour des comptes charge le bilan de Hollande... et aide bien Macron
Emmanuel Macron ne fera pas l'erreur de son prédécesseur : le chef de l'Etat ne va pas se gêner pour noircir le tableau financier du pays et...
Date: 2017-12-22 18:39:17
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie des finances / gestion de compte courant / gestion et finance de l'entreprise
La dérive de la DETTE : les responsables ? - AgoraVox le ...
III - POURQUOI LA DETTE A AUGMENTE :
Si la dette a augmenté c'est à cause de trois raisons principales :
A - l'État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.
Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l'État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans.
En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui...
Date: 2017-12-22 14:14:18
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / compte bancaire paradis fiscal / droit au compte bancaire banque de france / gestion compte banque france / taux d'interet compte bancaire
Ministre de l'Economie - Ministre de l'Action et des ...
Comme pour l'essentiel du dernier quinquennat, le portefeuille de l'Économie et des Finances a été scindé en 2 ministères pour ce nouveau Gouvernement. Bruno Lemaire est le nouveau ministre de l'Économie et Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics. 2 décrets viennent de préciser leurs attributions précises.
En matière de législation fiscale, c'est Bruno Lemaire...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere economie et finance france / finance d'entreprise gestion et politique financiere / environnement international des finances publiques
Chorus (logiciel) — Wikipédia
Acteurs[ modifier | modifier le code ]
Le projet a été piloté opérationnellement par l' Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et suivi par l'ensemble des ministères ainsi que la Direction du Budget, l'ex Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) et la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
SAP fournit le progiciel intégré.
La réalisation...
Date: 2017-12-22 03:04:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / gestion et finance de l'entreprise / loi gestion finance publique
Licence de droit, cours de finances publiques - Cours-univ.fr
Chapitre 2 : la transparence des finances publiques
Section 1 : un budget lisible, un budget clair
Jusqu'en 2005, la présentation du budget de l'Etat était très compliquée. Les crédits qui y figuraient étaient dispersés au sein des ministères sous la forme de 850 comptes que l'on appelait des chapitres. Depuis 2006 (LOLF), les crédits sont répartis à travers un nombre d'objectifs...
Date: 2016-03-16 19:09:03
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : budget depense recette / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / budget depenses publiques / cour de finances publiques
IS - bofip.impots.gouv.fr
- les fonds de dotation.
50
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
60
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / taux d'interet compte epargne banque de la poste
Caisse D'epargne Acces Aux Comptes : Page 1/10 : All ...
Caisse D'epargne Acces Aux Comptes
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La Caisse d'Epargne vous propose des produits et services bancaires adaptés à vos besoins, tout en privilégiant une relation de confiance et de proximité.
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2 Caisse D'epargne Languedoc-roussillon - Caisse ...
La Caisse d'Epargne...
Site :
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loi de finances 2019 - assemblee-nationale.fr
Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / gestion et finance de l'entreprise / finance et gestion d'entreprise
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des ...
Accueil du portail Vie des ministères Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances
05/05/2017
Le rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances vient de paraître. L'occasion de revenir sur les faits marquants et les chiffres clés de l'année écoulée et de présenter les...
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AIFE - Chorus | Le portail des ministères économiques et ...
Un outil multi domaines
Le SI Chorus est l'outil de tenue de la comptabilité, de consolidation et de production des comptes de l'État.
Utilisé dans les services centraux et déconcentrés de l'État par l'ensemble des acteurs de la chaîne budgétaire et comptable, Chorus est l'outil central de pilotage de la gestion publique.
Basé sur le Progiciel de Gestion Intégré (PGI) de l'éditeur SAP...
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Thèmes liés : cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise / gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers
Aide juridique pour la vente d'un bien par une ...
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Introduction
Une collectivité territoriale peut être amenée à céder un bien mobilier ou immobilier pour diverses raisons : évolution de ses besoins, nécessités de remplacement, contraintes financières, etc.
Ses...
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Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ...
Accueil >> Comptabilité publique >> Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Par coursdedroit dans Comptabilité publique le 15 Août 2016 à 20:45
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / frais de gestion d un compte / gestion d un compte bancaire / gestion d un compte / cours de gestion des finances publiques
Faut-il supprimer les huissiers du Trésor public ...
35
Sources : Bleus budgétaires.
Or dans le même temps l'activité des huissiers de justice n'a fait que s'étendre et se diversifier au sein du Ministère des finances : ce sont déjà eux par exemple qui interviennent au sein de la DGI afin d'assurer le recouvrement forcé des impôts acquittés par les professionnels, les impôts indirects mais aussi certains impôts directs des particuliers...
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Les missions de la CNSA - Bienvenue sur le site de la CNSA
La CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
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Dette publique, ceux qui ont enfoncé la France - Le Point
11/08/2011 à 11:18
| Le Point
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C'est un drôle de jeu d'été. Sachant que, depuis trente ans, la France n'a jamais présenté un budget en équilibre, vous tenterez de retrouver les noms de ceux qui à droite et à gauche ont creusé ce trou béant de 1 600 milliards d'euros... Réponse : match nul. Prenons 1993 et 1994 (gouvernements Bérégovoy et Balladur), où la dette flambe de...
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lepoint.fr
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Inspecteur des finances (m/f) pour le Corps Interfédéral ...
Courriel : marc.luypaert@inspfin.fed.be
Employeur
Il y a 4 fonctions vacantes auprès du Corps interfédéral de l'Inspection des finances , situé rue de Ligne 37 à 1000 Bruxelles . Deux engagements auront lieu courant 2013, et deux en 2014.
Le Corps a été créé en 1938 comme organe de contrôle interne de l'Exécutif.
Les Inspecteurs des finances exercent une fonction indépendante et ne...
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http://www.selor.be
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / offre d'emploi gestion comptabilite finance / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance / gestion et finance de l'entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
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3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / finance d'entreprise gestion et politique financiere / cours de finances publiques de l etat / controle de gestion budget d'investissement / controle de gestion et finance d'entreprise
Finances publiques en France — Wikipédia
1er janvier 2006
et substitue une logique de résultats à celle de moyens.
Dès lors, les administrations publiques françaises se voient accorder des crédits en fonction de missions (budgétaires) à mettre en oeuvre. Cette nouvelle répartition, non plus par type de dépenses comme de 1959 à 2001, mais par objectif visé (défense, sécurité, politique du travail et de l'emploi) permet...
Date: 2019-03-27 17:13:29
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