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Intervention de Dave Turcotte durant la Commission des finances publiques (3)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte intervient durant les consultations et les auditions publiques sur le projet de loi 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.
Par : Dave Turcotte
Thèmes liés : loi gestion finance publique
Discussion générale de la mission budgétaire "Gestion des finances publiques et ressources humaines"
Intervention en discussion générale de Françoise DESCAMPS-CROSNIER dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, le 12 novembre 2013. Mission budgétaire "Gestion des finances publiques et ressources humaines".
Par : Françoise Descamps-Crosnier
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Examen en séance des crédits Gestion des finances publiques et des RH - PLF 2016
Séance du jeudi 5 novembre 2015. Examen de la mission budgétaire Gestion des finances publiques et des ressources humaines dans le cadre de de l'examen du projet de loi de finances pour 2016.
Par : Françoise Descamps-Crosnier
Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / loi gestion finance publique
Mission budgétaire "Gestion des finances publiques et ressources humaines"
Intervention, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, le 4 novembre, sur la mission budgétaire "Gestion des finances publiques et des ressources humaines". Débats dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.
Par : Françoise Descamps-Crosnier
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Adoption de la loi sur la transparence et la gestion des fonds publics
Deux projets de lois à caractère administratif ont été adoptés à l’Assemblée nationale, dont l’un fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques. Le vote de cette loi qui a eu lieu, ce lundi 1er avril en séance plénière, vient rendre possible la création d’un nouvel organe de contrôle de gestion des fonds de l’État. Cette commission qui aura un statut...
Par : VOX TV
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Intervention de Dave Turcotte durant la Commission des finances publiques (1)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte intervient durant les consultations et les auditions publiques sur le projet de loi 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.
Par : Dave Turcotte
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Examen de la mission budgétaire Gestion des Finances publiques et des Ressources humaines - PLF 2015
Commission élargie du vendredi 7 novembre 2014. Examen de la mission budgétaire Gestion des Finances publiques et des Ressources humaines dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.
Par : Françoise Descamps-Crosnier
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Non aux suppressions de postes de Douaniers et dans les DGRfip
intervention du député de Guyane Gabriel Serville lors du vote en commission de l'Assemblée nationale des crédits de la mission "Gestion des finances publiques et ressources humaines" du projet de loi de finances 2018 accompagné de la réponse du ministre de l'action publique.
Par : Gabriel Serville
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Intervention de Dave Turcotte durant la Commission des finances publiques (2)
www.daveturcotte.org - Dave Turcotte intervient durant les consultations et les auditions publiques sur le projet de loi 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.
Par : Dave Turcotte
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PLF 2017 - Fonction publique (séance)
Intervention de Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée des Yvelines, sur la mission budgétaire Gestion des finances publiques et des ressources humaines. Le 10 novembre 2016. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017.
Par : Françoise Descamps-Crosnier
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