Finances Publiques, L2, Semestre 3 - Cours de droit L2 UBS ...

COURS DE M. GUISELIN

 I/ la définition des finances publiques 

 

            Les finances publiques peuvent se définir comme l'étude des opérations relatives aux deniers publics. On parlera de finances publiques à partir du moment où il s'agira de denier public par opposition au denier privé.

            Les deniers publics peuvent eux-mêmes se définir comme les...

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IAES: L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

Finances publiques

présentation du cours de L2 par Jean-Marie MONNIER

Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties...

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L2- Finances publiques - J.-M. Monnier - univ-paris1.fr

L2- Finances publiques - J.-M. Monnier

Finances publiques

présentation du cours de L2 par Jean-Marie MONNIER

Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties...

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
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Cours de finance publique L2 Droit - Cours - lrcparis

Cours de finance publique L2 Droit

Cours : Cours de finance publique L2 Droit. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par lrcparis   o  5 Décembre 2018  o  Cours  o  35 477 Mots (142 Pages)  o  59 Vues

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Droit des finances publiques

I. Le pouvoir budgétaire

Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu'il existe un principe...

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Licence Droit - Université Angers

Licence LMD

Objectifs

La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...

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Date: 2017-12-22 17:45:34
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances ...

La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit

Dissertation : La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par zorbinou2   o  24 Avril 2012  o  1 665 Mots (7 Pages)  o  1 269 Vues

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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº...

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UPEC - Licence Droit

1.000 étudiants

Présentation de la formation

Le cursus se donne pour objectif de dispenser une formation initiale de base dans les différents champs disciplinaires du Droit afin de permettre à l'étudiant de construire un projet professionnel débouchant sur le choix d'une spécialisation en M.

Compétence(s) visée(s)

- Culture générale politique, économique et juridique internationale,...

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dépens et frais irrépétibles - cours-de-droit.net

Accueil >> Cours de procédure civile >> Frais de justice : dépens et frais irrépétibles

Frais de justice : dépens et frais irrépétibles

Par coursdedroit dans Cours de procédure civile le 9 Octobre 2015 à 22:09

Les frais de justice.

  Ces frais de justice peuvent être très importants. La justice gratuite ne signifie pas qu'elle n'ait aucun coût pour le plaideur. 

  La justice est...

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Droit Administratif Est Il Essentiellement ...

Droit administratif. Le Droit administratif est un ensemble de règles applicables aux rapports entre l'administration et les administrés. La jurisprudence...

1117  Mots | 5  Pages

E droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ?

Sujet : le droit administratif, droit jurisprudentiel ou écrit ? Le droit administratif est un ensemble de règles...

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Licence Droit - formations.univ-amu.fr

Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...

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Date: 2017-12-22 18:08:11
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Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge

Droit fiscal et finances publiques L2 S4

12 février 2007

Droit fiscal et finances publiques.

Introduction : Notion et définition de l'impôt.

Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).

L'intérêt de cette définition est...

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Licence Économie et gestion - UA - Catalogue des formations

Type de diplôme : Licence LMD

Licence Économie et gestion

Discipline(s) : Pluri droit - Sciences économiques - AES,Sciences de gestion

Économie / Gestion

Parcours Management international

Objectifs

La licence « Économie et Gestion» (EG) vise à former, en trois ans, les étudiants dans ces deux disciplines. Les enseignements fondamentaux sont nombreux, à la fois théoriques et appliqués...

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Date: 2019-04-05 16:01:57
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FUN - Le droit, est-ce pour moi

Orientation

À propos du cours

Le Droit vous passionne depuis toujours. C'est cette voie que vous voulez choisir. Mais êtes-vous sûr de ne pas vous tromper ? Comment savoir si les études de vos rêves ne vont pas virer au cauchemar ? Plongez tout de suite au coeur de cet univers fascinant pour les uns, hermétique pour les autres.

Venez découvrir le secret des cours, de la vie étudiante et...

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