Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...

Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État

Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État

Août 2009

Introduction

Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...

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Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / finance de marche et gestion des risques / finance internationale gestion risques / gestion risque et finance / gestion des risques en finance et assurance

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com

Crédit global prévu : 90 000 000 000

3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000

    2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000

    3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000

2010 : autorisation de...

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Date: 2019-03-23 21:41:26
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Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique

Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire dissertations ...

TUNIS III INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION COURS DE CONTROLE DE GESTION 4éme Année Informatique ENSEIGNANTS  : Bouraoui Handous et Lotfi Boumédiène Année Universitaire: 2005-2006 PLAN DU COURS |Introduction |1 | |Chapitre 1: La comptabilité générale:...

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LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
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Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires

C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia

Loi organique relative aux lois de finances

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi organique relative aux lois de finances

Présentation

Loi organique no  2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

En France , la loi organique relative aux lois de finances [1] (abrégée en LOLF) est le texte...

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Date: 2017-12-22 02:35:18
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Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Politique sur la prévention et la résolution du ...

Accueil

Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

Établit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.

Modification : 2013-06-26

1 Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente...

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Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Modification : 2017-03-13

Agrandir tout Réduire tout

Avis de non-reponsabilité

Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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finances publiques - info du droit

COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...

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N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 363

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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Côte d’Ivoire : des réformes pour la transparence budgétaire

Dans cet article, nous allons tâcher de relever les améliorations qui se sont produites en 2015 concernant la gestion des finances publiques ivoiriennes.

Les réformes

L'objectif pour le pays est d'atteindre un taux de croissance à deux chiffres. Pour cela, les réformes en cours doivent être achevées le plus rapidement possible.

Parmi les améliorations notables que l'on peut relever, on...

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-12-22 19:02:25
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Le Nouvelliste - Pour mieux comprendre le budget 2017-2018

Pour mieux comprendre le budget 2017-2018

Publié le 2017-09-15 | Le Nouvelliste

National -

Depuis des temps anciens, le budget se forgeait déjà une place dans le cadre de la gestion de l'action de l'État. Que l'on parle des campagnes de guerre, que l'on parle de la construction des villes et des grands monuments, de la gestion des cours, de l'administration des palais, pour arriver au budget...

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Site : lenouvelliste.com

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Programme de travail - senat.fr

Travaux parlementaires  > Commissions  > Programme de travail

Programme de travail

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mercredi 20 décembre 2017

à 9 h 30

Salle Clemenceau

- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et...

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Date: 2017-12-20 09:56:09
Site : senat.fr

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Loi sur le règlement budgétaire 2014: renforcer le ...

Loi sur le règlement budgétaire 2014: renforcer le contrôle des finances publiques

lundi 27 février 2017 à 23:14

Source de l'article : Www.aps.dz

ALGER - Des membres du Conseil de la Nation ont insisté lundi, lors du débat du projet de loi sur le règlement budgétaire 2014, sur le renforcement du contrôle en amont et en aval des finances publiques en tant que prolongement du mécanisme...

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Site : https://www.algerie360.com

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Finances locales - Maire-Info

Plus de 18 000 communes vont perdre de la DGF cette année

Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

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Le budget de l'Etat: Le Politiste

Author

Le budget de l'Etat

Le budget de l'Etat désigne l'acte descriptif des ressources et des charges. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en donne la définition suivante : "le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat" (art. 6 LOLF).

Les dépenses publiques de l'ensemble des administrations représentent environ 1 000...

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Site : http://www.le-politiste.com

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Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.

Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.

Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...

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Site : http://www.impots.cm

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Bercy prend la main sur les collectivités locales

Cette fois, Bercy a gagné. Même si chaque année, le ministère des Finances marque de son empreinte le projet de budget, le cru 2018, qui comprend la loi de programmation des finances publiques , adopté par les députés le 24 octobre, révèle une puissance de prescription peut-être jamais atteinte auparavant. Elle concerne aussi bien les finances des collectivités que la gestion de...

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Site : lagazettedescommunes.com

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N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Cours gratuits et livres a télécharger ebooks gratuits ...

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Les nouveaux cours sur le site Les nouveaux livres sur le site Printemps arabe:Le « Printemps arabe » est un ensemble d'évènements populaires d'ampleur variable ayant touché de nombreux pays du monde arabe à partir de décembre 2010. L'expression de « Printemps arabe » fait référence au « Printemps des...

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Quel est le circuit de la dépense publique ...

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Quel est le circuit de la dépense publique ?

Comme toute entité, l'État assure son propre fonctionnement en disposant des ressources financières nécessaires pour réaliser ses dépenses. Ces ressources et engagements sont déterminés par la Loi de finances chaque année, une loi qui est votée par le Parlement, qui réorganise les dépenses et les recettes en fonction de la...

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Site : http://www.laminaudieredemoira.com

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Le système budgétaire en Algérie et sa problématique ...

Tout au long du 20e siècle, les finances publiques (FP) ont connu des évolutions remarquables. D'abord, après la Première Guerre mondiale, avec la chute du modèle classique des FP (remise en cause de certains grands principes, surtout celui de l'équilibre budgétaire, début de l'interventionnisme étatique...)

Ensuite, après la Seconde Guerre mondiale, avec la légitimation de...

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Thèmes liés : information sur gestion budgetaire et finance publique algerie / controle de gestion budget d'investissement / planification budgetaire de l'etat / finance publique gestion budgetaire etat algerienne / cours de finances publiques de l etat

Mali : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 27 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU...

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Budget des citoyens 2017 | UNICEF Madagascar

Pour que le citoyen sache où va son argent

Ministère des Finances et du Budget

Points forts

Le Budget des Citoyens est un document simplifié de la Loi de Finances Initiale (LF I) ou rectificative (LF R). Il s'inscrit dans une démarche de transparence, élément incontournable de la bonne gouvernance.

Le présent Budget des citoyens est une version simplifiée de la Loi de Finances 2017...

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Date: 2019-04-05 23:50:58
Site : https://www.unicef.org

Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / loi gestion finance publique / gestion finance publique

Le principe de péréquation et les bases d'une nouvelle ...

Textes de références

Le principe d'égalité entre les citoyens introduit dans la Constitution de 1958 est à l'origine de multiples textes de loi visant à introduire de la même façon entre les collectivités territoriales des mesures visant à lutter contre les déséquilibres de richesses. Ces politiques d'harmonisation des richesses ont amené rapidement l'Etat à travers la Dotation...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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Préparation aux concours des finances publiques - pimido.com

Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques.

- Loi organique : La première loi organique a été présentée par l’ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui fixe les modalités de présentation, de vote, et certaines des modalités d’exécution du budget...

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Site : https://www.pimido.com

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L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...

>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

Actualité

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

octobre 2013

Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / exemple de budget de fonctionnement d'une association / cours de finances publiques de l etat / loi finance 2007 france ministere justice / loi gestion finance publique

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / controle de gestion budget d'investissement / formation finance et gestion d'entreprise / commission des finances de l assemblee nationale

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee

Ministère des finances | Ministère | Mission et mandats ...

Mission et mandats sectoriels

La Mission

La Loi sur le ministère des Finances confère au ministre la mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique.

À ces fins, le ministère des Finances appuie le ministre, en élaborant et en proposant des...

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Gestion des déchets radioactifs en France — Wikipédia

Gestion des déchets radioactifs en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour des articles plus généraux, voir Déchet , Gestion des déchets et Gestion des déchets en France .

La gestion des déchets radioactifs en France décrit la manière dont la France assure la gestion de ses déchets nucléaires . Cela concerne un volume de déchets qui était en 2010 évalués selon...

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Date: 2017-12-22 02:10:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / france gerer compte gestion / ministere de l economie et des finance france / gestion compte d exploitation / gestion et finance de l'entreprise

Le ministère de l’Action et des Comptes publics ...

et diffusez

Le ministère de l'Action et des Comptes publics

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a la lourde charge de préparer et d'exécuter le budget de l'État ainsi que la politique de transformation de l'État. Il constitue un pilier incontournable au sein du Gouvernement et de l'administration.

 

Missions générales

La mission principale du ministère de l'Action et des...

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Date: 2017-12-22 05:57:12
Site : http://www.gouvernement.fr

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Déficit budgétaire et déficit public — Wikipédia

Déficit budgétaire et déficit public

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Ne doit pas être confondu avec Dette publique .

En comptabilité nationale , la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit  : les recettes de l' État (hors emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors remboursement...

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Date: 2017-12-22 18:47:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Partenaires de la LOF | LOF - lof.finances.gov.ma

La loi organique relative à la loi de finances a suscité l'intérêt des organismes internationaux pour appuyer le Maroc dans la mise en oeuvre de ce vaste chantier. Ainsi, le Ministère de l'Economie et des Finances a bénéficié d'une assistance technique et financière de la banque mondiale à travers un don de 1.5 Millions USD et un appui de l'Union Européenne de 5 millions d'Euros, dans...

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Site : http://lof.finances.gov.ma

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Les finances publiques locales 2017 | Cour des comptes

Les finances publiques locales 2017

Publications

Les finances publiques locales 2017

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En images (13)

La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit...

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Date: 2019-04-05 16:17:52
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Centre national de la fonction publique territoriale ...

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national de la fonction publique territoriale

modifier  

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...

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Date: 2017-12-08 12:48:03
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Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).

La dette publique, « au sens...

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Date: 2017-12-22 13:08:42
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agent des relations publiques - metiers-quebec.org

90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)

741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier

dans une

(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)

755,60

$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier

dans un cégep

(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)

797,88 $/semaine en moyenne en tant ...

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Date: 2017-11-01 23:27:06
Site : http://www.metiers-quebec.org

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Le problème des finances publiques en Belgique et la ...

page 57 note (2) Cfr LÉOPOLD SMEERS, « Les principes de la politique d'amortissement en Belgique », Revue Economique Internationale, p. 281, mai 1939, numéro sur « Les Finances Publiques et la Conjoncture en Belgique », (Travaux de l'Institut belge des Finances publiques 1938-1939).

page 60 note (1) La situation à la fin de l'exercice 1937 était la suivante:

page 60 note (2) Ainsi, de...

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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances ...

La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit

Dissertation : La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par zorbinou2   o  24 Avril 2012  o  1 665 Mots (7 Pages)  o  1 269 Vues

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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº...

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Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE juillet 27, 2017 23 commentaires

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Date: 2017-12-09 13:47:26
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