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Rapports d'activité du ministère de l'Economie et des Finances
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Rapports d'activité du ministère de...
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Ministère des Finances / Luxembourg - Rapports d'activité
Rapports d'activité
L'ANNÉE 2015 A ÉTÉ, À MAINTS ÉGARDS, EXCEPTIONNELLE.
Même si la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne a dominé l'actualité, les autres dossiers ont aussi béné ficié en parallèle de l'attention nécessaire. Je tiens à remercier l'ensemble...
Date: 2017-10-11 07:35:02
Site :
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Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des ...
Accueil du portail Vie des ministères Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances
05/05/2017
Le rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances vient de paraître. L'occasion de revenir sur les faits marquants et les chiffres clés de l'année écoulée et de présenter les...
Site :
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UNAF - Fonctionnement
Fonctionnement
Le fonctionnement de l'institution familiale
Par la loi, l'Union nationale et les Unions départementales des associations familiales sont habilitées, sans préjudice de tous les droits et prérogatives pouvant résulter de leurs statuts, à :
1° donner leur avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux...
Date: 2017-12-22 16:05:59
Site :
unaf.fr
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Commission Nationale des Finances Locales - Ministère de ...
Commission Nationale des Finances Locales
1- Création et composition
Le Gouvernement du Bénin a créé par décret n° 2002-365 du 22 août 2002, la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) qui est une instance nationale de consultation, de propositions et d'impulsion des réformes en matière de finances locales.
La CONAFIL aujourd'hui composée rien que des représentants de...
Site :
https://decentralisation.gouv.bj
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Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...
L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
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Société de financement des infrastructures locales - Page ...
Faits saillants
Rapport d'activité 2017 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL)
Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé à l'Assemblée nationale, le 27 septembre 2017, le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour l'exercice clos le 31 mars 2017.
Le rapport souligne le niveau élevé...
Site :
http://www.sofil.gouv.qc.ca
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Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de ...
Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements
Fournit des directives détaillées sur le traitement des dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.
Modification : 2017-04-01
1. Date d'entrée en vigueur
1.1La présente directive entre en vigueur le
1er avril 2017
.
1.2Cette directive remplace la Directive sur les dépenses de...
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http://www.tbs-sct.gc.ca
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Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(décembre 2014)
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Conseil du roi de...
Date: 2017-12-22 02:45:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / gestion de l'exploitation agricole familiale / gestion de l exploitation agricole familiale / gestion compte d exploitation / gestion et finance de l'entreprise
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
https://univsahelsjpl2.blogspot.com
Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
Contribution remise à la Commission des finances de l ...
I. Le contrôle citoyen des positions exprimées par la France dans les IFI
A. Un rapport dont la publication est bienvenue
B. La transparence doit encore être améliorée
1/ La transparence du FMI et de la Banque mondiale
2/ La transparence vis-à-vis des populations concernées par les interventions
II. Les interventions des IFI
A. Les résultats en matière d'allégement de dette sont très...
Date: 2019-04-05 23:33:24
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
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BIC – Réductions et crédits d'impôt – Crédits d'impôt ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-11-02T11:15:48.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Activités concernées
I. Définition des activités de recherche et développement
1
Pour l'application du régime du crédit d'impôt recherche, sont considérées comme opérations de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances / exemple de budget de fonctionnement d'une association / ministere de l economie et des finance france
Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor ...
Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor.
Modification : 2008-06-24
1. Objet
Le présent cadre principal [1] :
explique le but des politiques et autres outils de politique du Conseil du Trésor, comme les directives et les lignes directrices, et la façon...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
Madagascar: Décret n° 98-434 du 16 Juin 1998 portant ...
WIPO Lex
Madagascar
Décret n° 98-434 du 16 Juin 1998 portant statut et fonctionnement de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA)
DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
= = = = = = =
DECRET N° 98-434 du 16 juin 1998
PORTANT STATUT ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE MALAGASY
DU DROIT D'AUTEUR (OMDA).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- vu la constitution,
- vu la loi N° 94-036 du 18...
Date: 2017-12-22 13:23:02
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : cloture compte bancaire d'office / rapport d'activite ministere des finances / ministere de l economie des finances / gestion compte d exploitation / ouverture de compte bancaire a l etranger
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2017-12-22 14:07:17
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle finance gestion / comment gerer la formation professionnelle / formation finance et gestion d'entreprise / rapport d'activite ministere des finances / ministere de l economie et des finance france
200.000 personnels de l'Enseignement sous-employés ...
387.184
détails :
dont 1.900 (« environ ») enseignants en Erea, et des enseignants du premier degré affectés notamment dans les Segpa : 7.500 « environ ». (Erea, Segpa : voir note 2)
Total des enseignants du premier et du second degré
620.186
92.439
712.625
Source : fiches 9.1, 9.2, 9.4 et 9.7 de l'édition 2012 du RERS, effectifs de France métropolitaine et DOM, y compris Mayotte, en...
Site :
http://www.ifrap.org
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Ministère des finances | Accès à l'information | Documents ...
Documents transmis lors d'une demande d'accès à l'information
En vertu du paragraphe 8° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère publie la décision anonymisée en réponse aux demandes d'accès à l'information ainsi que, le cas échéant, les documents et les renseignements qu'il a fournis.
Note : Les...
Site :
http://www.finances.gouv.qc.ca
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Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
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Analyse de la circulaire du 18 janvier 2010 | Collectif ...
Accueil » Actualités , Droits et libertés des associations » Analyse de la circulaire du 18 janvier 2010
Analyse de la circulaire du 18 janvier 2010
Par Didier Minot
La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les Pouvoirs Publics et les associations prétend « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations, et...
Site :
http://www.associations-citoyennes.net
Thèmes liés : exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple de budget previsionnel d'association / exemple de budget previsionnel d'une association / exemple budget d'une association
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Détail ...
Répartition du Budget de l'Etat 2016
Recettes Fiscales- Prévisions Loi de Finances 2016
Classement des recrutements par secteur - 2016
A partir de la Tunisie, ou de l'étranger, contribuer en ligne pour alimenter le Fonds National de lutte contre le terrorisme.
430
FOCUS
Détail organigramme CCEESRF
Décret n° 2000-326 du 7 février 2000, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991,...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / rapport d'activite ministere des finances / recrutement ministere des finances / rapport du ministere des finances / ministere des finances
finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
N° 1134 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
I.- LE MONDE ASSOCIATIF : CRISE OU MUTATION ? 15
A. UN RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LARGEMENT SOUS-ESTIMÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS 15
1. Une extraordinaire extension des domaines d'intervention, doublée d'une extrême hétérogénéité des structures : la galaxie associative 15
a) Une incroyable vitalité marquée par la création de près de 63 000 associations par an 15
b) La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple budget d'une association / exemple de budget d'association / exemple de budget d association
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le budget de 2017 : Aperçu de la situation économique et ...
Suivant
Introduction
L'économie canadienne est de plus en plus forte. Appuyé par les mesures budgétaires et par d'autres actions entreprises par le gouvernement, comme les investissements dans l'infrastructure, la baisse d'impôt pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants, le rythme de la croissance économique devrait s'accélérer en 2017.
Bien qu'un renforcement...
Date: 2017-09-22 19:06:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
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Les missions et activités du contrôle de gestion | Forum ...
Les missions et activités du contrôle de gestion
Date de mise à jour
06/02/2012
La circulaire interministérielle du 21 juin 2001 expose à la fois la définition et les objectifs du contrôle de gestion :
Définition : le contrôle de gestion est « un système de pilotage mis en oeuvre par un responsable dans son champ d'attribution en vue d'améliorer le rapport entre les moyens engagés...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : formation finance controle de gestion / stage finance controle de gestion / finance controle gestion / controle de gestion les budget / controle de gestion budgetaire
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
(septembre 2016)
.
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Date: 2017-12-18 16:32:18
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Gestion des déchets radioactifs en France — Wikipédia
Gestion des déchets radioactifs en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Déchet , Gestion des déchets et Gestion des déchets en France .
La gestion des déchets radioactifs en France décrit la manière dont la France assure la gestion de ses déchets nucléaires . Cela concerne un volume de déchets qui était en 2010 évalués selon...
Date: 2017-12-22 02:10:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
modele lettre, contrat associatif - repertoireong.org
Avant de commencer, étudiez les facteurs suivants :
· Combien de bailleurs comptez-vous contacter ?
· Combien allez-vous demander et pour quelles activités ? Le montant de votre demande est un point critique. Renseignez-vous sur le montant que le bailleur octroie et quel est son système de critères selon les projets. Recherchez-vous un financement pour toute l'opération ou des programmes...
Date: 2017-11-13 11:02:43
Site :
http://www.repertoireong.org
Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une association / comment gerer l'argent d'une entreprise / rapport d'activite ministere des finances / comment gerer l'argent / comment gerer l argent
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-12-22 05:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
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REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES
1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007
2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...
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Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée
- 24,18...
Date: 2018-11-18 21:26:05
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Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
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Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
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Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...
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Palais d'Etat de Mahazoarivo
Mardi 19 Septembre 2017
Un Conseil de Gouvernement s'est tenu ce Mardi 19 Septembre 2017, à partir de 10h au Palais d'Etat de Mahazoarivo, sous la houlette de SEM Olivier Solonandrasana MAHAFALY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
1- PRIMATURE
Comme à l'accoutumée, avant d'entamer l'ordre du jour, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a commencé la...
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