Articles sélectionnés pour le thème : rapport d'activite ministere des finances
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Le système budgétaire en Algérie et sa problématique ...
Tout au long du 20e siècle, les finances publiques (FP) ont connu des évolutions remarquables. D'abord, après la Première Guerre mondiale, avec la chute du modèle classique des FP (remise en cause de certains grands principes, surtout celui de l'équilibre budgétaire, début de l'interventionnisme étatique...)
Ensuite, après la Seconde Guerre mondiale, avec la légitimation de...
Site :
https://www.elwatan.com
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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fin 2015, le photovoltaïque représente :
Environ 95 GW en Europe
Environ 230 GW dans le monde.
Objectifs
La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..
Source: SOeS
La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport d'activite ministere des finances
CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers
Nos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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comptable - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
En début de carrière en tant que comptable (avec ou sans titre)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
21,74 $/heure (40 hres/sem) en tant que comptable sans titre professionnel au sein des PME
22,28 $/heure (40 hres/sem) en tant que stagiaire-comptable CPA et augmente à 24,30 $/heure (35 hres/sem) en tant que comptable CPA...
Date: 2017-12-09 23:57:38
Site :
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Mener un changement | Communagir
Suivre l'énergie et utiliser le plan comme source d'information utile
Viser la durabilité
La durabilité existe au coeur des tensions en interactions dynamiques
Source: traduction de HOLMAN, Peggy (2011). Engaging Emergence: Turning Upheaval into Opportunity . The Open Circle Company. Consulté en ligne le 19 janvier 2016.
Un changement comme finalité rassembleuse
À la différence d'une...
Site :
http://www.communagir.org
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances
CAMEROUN :: MINISTÈRE DES FINANCES : Vérités sur les ...
Les divergences entre Alamine Ousmame Mey et Libom Li Likeng désormais publiques.
C'est un secret de polichinelle qu'entre le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, et sa directrice générale des Douanes, ce n'est pas le grand amour. Le ministre a-t-il tenté de l'éjecter lors des nominations des directeurs généraux dans son département ministériel en juin 2013 ? Sans doute, pensent...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : ministre des finances cameroun / rapport d'activite ministere des finances / ministre des finances / ministere de l economie des finances
Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem ...
Home » Economie » Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem enregistre de bons résultats en 2018
Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem enregistre de bons résultats en 2018
Posté le 26/03/2019
Le département de l'économie et des finances a servi de cadre le jeudi 21 mars 2019 pour la 1ère session du comité technique du plan de réforme de la gestion des finances au Mali...
Date: 2019-03-26 00:07:19
Site :
http://mali-web.org
Thèmes liés : gestion des finances publiques au mali / ministere de l economie des finances / gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...
>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
Actualité
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
octobre 2013
Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / exemple de budget de fonctionnement d'une association / cours de finances publiques de l etat / loi finance 2007 france ministere justice / loi gestion finance publique
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 363
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique / gestion et finance de l'entreprise
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
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Archives actualité - ANCC
Le changement d'affectation d'un lot est possible tant qu"il ne contrevient pas au règlement de copropriété
Un copropriétaire ayant transformé une remise, un grenier ou un débarras, en habitation est en droit de demander la pose d'une boite aux lettres dans le hall. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire à condition que le changement d'affectation ne porte pas atteinte à...
Site :
http://www.ancc.fr
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Qui fait quoi au ministère ? | Le portail des ministères ...
Accueil du portail > Qui fait quoi au ministère ?
Qui fait quoi au ministère ?
30/11/2017
Retrouvez dans cette page l'organisation du ministère, les directions et services qui le composent et leurs missions (attributions, textes de référence). Vous pouvez accéder également aux rapports d'activité annuels et projets annuels de performance ainsi qu'aux bulletins officiels.
Organigramme du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au sens...
Date: 2017-12-22 13:08:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / loi gestion finance publique / taux d'interet compte bancaire
La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...
Site :
https://www.gereso.com
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Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [84] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-12-22 04:30:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire,
Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-06-06 15:20:53
Site :
senat.fr
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat
AIDE ET BOURSE POUR FORMATION - educh.ch
Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel
Répertoire des fondations de...
Site :
http://www.educh.ch
Thèmes liés : etudier france finance / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / rapport d'activite ministere des finances
Les opérations de restauration immobilière (Notions-Cles ...
Pour ce faire, il peut être utile de faire coïncider le périmètre de restauration avec l'instauration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (art. L. 303-1 du Code de la construction et de l'habitation ; circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002), d'un secteur sauvegardé (art. L. 313-1 du Code de l'urbanisme), d'une zone de protection du patrimoine...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances
Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public
MODÈLE DE CONVENTION (PLURI-)ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION
publié le 25 janv. 2010 à 06:17 par G re
ISSU de la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
MODÈLE DE CONVENTION (PLURI-)ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC UNE...
Date: 2017-12-15 08:47:32
Site :
http://www.appeldoffrepublic.fr
Thèmes liés : exemple de budget annuel d'une association / exemple de budget previsionnel d'association / exemple de budget previsionnel d'une association / exemple de budget de fonctionnement d'une association / exemple de budget d'investissement d'une association
Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces internes à l'indépendance de la justice
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...
Date: 2017-12-22 16:59:07
Site :
http://www.ahjucaf.org
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Entreprise Prévention - Fiche N° 3-6-5-4 - Redressement ...
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET LA SORTIE DE LA PROCÉDURE
Le jugement prononçant le redressement judiciaire va ouvrir la période d'observation .
1. La période d'observation
Son rôle : elle est conçue pour permettre à l'administrateur avec le concours du débiteur de dresser dans un rapport, le bilan économique, social et environnemental de l'entreprise et...
Date: 2017-12-22 17:36:12
Site :
http://entrepriseprevention.com
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance / compte bancaire redressement judiciaire / finance et gestion d'entreprise
Avantages Et Limites Du Contrôle Budgetaire dissertations ...
TUNIS III INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION COURS DE CONTROLE DE GESTION 4éme Année Informatique ENSEIGNANTS : Bouraoui Handous et Lotfi Boumédiène Année Universitaire: 2005-2006 PLAN DU COURS |Introduction |1 | |Chapitre 1: La comptabilité générale:...
Site :
http://www.etudier.com
UNESCO - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7 ...
Trinidad Jimenez, la Ministre espagnole des Affaires étrangères, présidera le 19 avril 2011, à Paris, une conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), pour renforcer les projets de reconstruction culturelle en Haïti, a informé l'agence de l'ONU. Jimenez, présidera la conférence avec Irina Bokova, Directeur Général et Michaëlle...
Site :
haitilibre.com
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / ministere de l economie des finances / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2017-12-22 05:01:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances
Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC - crédit ...
I- Fondement du fonctionnement du CREDOC et du REMDOC
Le crédit documentaire est tout engagement pris par une banque pour le compte d'un tiers (donneur d'ordre) ou pour son propre compte de payer à un bénéficiaire (prestataire de service, vendeur, fournisseur...) un montant déterminé sur présentation, dans un délai fixé, des documents conformes aux termes et conditions fixés dans le...
Date: 2017-12-16 12:01:29
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / ouverture de compte bancaire a l etranger / gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / transfert de compte bancaire d'une agence a une autre
10 règles d’or pour réussir les concours de la fonction ...
>10 règles d'or pour réussir les concours de la fonction publique
Actualité
10 règles d'or pour réussir les concours de la fonction publique
octobre 2016
Quels que soient le cadre d'emplois (attaché, technicien,...) ou la filière visée, l'inscription à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière) est un marathon de haut niveau. Rien que pour l'Etat, pas...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : comment gerer son stress a l'oral / comment bien gerer son temps d'etude / finances publiques concours / comment savoir gerer son temps / comment bien gerer son temps a la maison
Loi des finances 2015 : «Augmentation des salaires, taxe ...
Classement
Moy. 3 derniers mois
26-11-2014 07:45 - Loi des finances 2015 : «Augmentation des salaires, taxe sur le tabac, TVA de 14 à 16%... »
Le Conseil des Ministres, réuni Mardi 25 Novembre 2014 a approuvé les Projet de Loi des Finances rectificative du Budget de l'État pour l'année 2014 et celui initiale pour l'année 2015.
« Le budget 2015 s'équilibre en recettes et en dépenses...
Site :
http://www.cridem.org
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / ministre des finances / budget depense recette / rapport d'activite ministere des finances
Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ...
Accueil >> Comptabilité publique >> Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Par coursdedroit dans Comptabilité publique le 15 Août 2016 à 20:45
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / frais de gestion d un compte / gestion d un compte bancaire / gestion d un compte / cours de gestion des finances publiques
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / cours de finances publiques de l etat / partage compte bancaire apres deces / taux d'interet compte bancaire
Faut-il supprimer les huissiers du Trésor public ...
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Sources : Bleus budgétaires.
Or dans le même temps l'activité des huissiers de justice n'a fait que s'étendre et se diversifier au sein du Ministère des finances : ce sont déjà eux par exemple qui interviennent au sein de la DGI afin d'assurer le recouvrement forcé des impôts acquittés par les professionnels, les impôts indirects mais aussi certains impôts directs des particuliers...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / saisie compte bancaire tresor public / opposition compte bancaire tresor public / avis d'opposition administrative sur compte bancaire / loi gestion finance publique