La présentation annuelle des comptes - Le compte rendu de ...

La présentation annuelle des comptes

Le comité d'entreprise se doit de rendre des comptes. Que ce soit vis-à-vis des salariés qui l'ont élu, que ce soit vis-à-vis de l'employeur qui l'a financé ou que ce soit vis-à-vis de certains créanciers éventuels qui ont pu intervenir pour favoriser sa gestion (banques, etc.). Mais quelles sont les obligations réelles de présentation de ces...

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Thèmes liés : compte rendu de gestion comite d'entreprise / compte rendu gestion annuelle / gestion compte comite entreprise / controle de gestion budget d'investissement / gestion et finance de l'entreprise

Comptes & Budget 35筆1|1頁-APP點子 - apps.saydigi.com

/ Ground Road Technology

Tenir ses comptes Solde de début de période et faire son budget Revenus Dépenses * Alimentation - Logement Habillement Santé Ameublement et équipement Loisirs et culture Salaire et autres revenus Revenus Dépenses Pensions (retraite, alimentaire, invalidité) Allocations sociales (CAF) Autres Enfants Transports Impôts...

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Aide à la présentation du compte-rendu annuel de gestion ...

Aide à la présentation du compte-rendu annuel de gestion du CE

La mission de plus en plus compliquée de secrétaire nécessite, désormais, la mise en place d'un trésorier au sein du CE. Depuis 2015, ce dernier, et non plus le seul secrétaire, a la responsabilité de la rédaction de nouveaux documents présentant la gestion du comité d'entreprise en fonction de ses ressources. Si vous vous...

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Site : redaction-pv-ce.fr

Thèmes liés : compte rendu de gestion comite d'entreprise / compte rendu gestion annuelle / compte rendu de gestion / gestion compte comite entreprise / gestion compte entreprise

Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...

Subvention de fonctionnement

Cette subvention est égale au minimum :

pour les entreprises de 50 à 2.000 salariés : à 0,2 % de la masse salariale brute de l'année en cours

pour les entreprises de plus de 2.000 salariés : à 0,22% de la masse salariale.

Ce budget lui permet de couvrir ses frais liés à son rôle économique (préparation des consultations, documentation, charges de...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : compte rendu de gestion comite d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / finance et gestion d'entreprise

Comptes-rendus de réunion - compte-rendu de réunion

Cette page fournit des informations utiles sur les comptes-rendus de réunion, et vous aidera à rationaliser les procédures liées à la gestion des comptes-rendus de réunion au sein de votre entreprise.

Qu'est-ce qu'un compte-rendu de réunion ?

Un compte-rendu de réunion est un document consignant par écrit un résumé des discussions menées au cours d'une réunion, les décisions prises...

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Site : http://www.compte-rendureunion.com

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Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)

Accueil  > Fonctionnement du CE  > Formation des élus

A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet

Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...

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Date: 2017-12-22 13:10:40
Site : http://www.officielce.com

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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Expertise Assistance & Conseil pour CE - Groupe Legrand

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2017-12-22 14:22:09
Site : http://www.groupe-legrand.com

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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA

Article L. 211-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...

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Date: 2017-12-22 13:14:17
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Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-12-22 07:59:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les relations des collectivités locales avec les ...

Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions

par Auteur associé

La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

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La trésorerie d'une association - notions fondamentales

La gestion des fonds d'une association

La gestion efficace des fonds de l'association peut procurer une réelle satisfaction au trésorier. Comme toute activité de groupe, la gestion comporte un certain nombre de règles et de procédures à suivre. C'est ce que cette fiche technique se propose de faire : vous indiquer comment...

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Date: 2016-01-04 14:47:01
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

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La gestion des ressources humaines une conception ...

la gestion des ressources humaines dans l’administration est qu’elle doit s’appuyer résolument sur les atouts du secteur public, et ils sont nombreux.

La comparaison régulière des secteurs public et privé à laquelle différentes publications de presse ont coutume de se livrer, tend, le plus souvent, à éclairer les spécificités de l’un par rapport à...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : compte rendu de gestion comite d'entreprise

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

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N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°1266

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative

pour 2008

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

à défaut de constitution d'une commission...

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IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Archives actualité - ANCC

Le changement d'affectation d'un lot est possible tant qu"il ne contrevient pas au règlement de copropriété  

 

Un copropriétaire ayant transformé une remise, un grenier ou un débarras, en habitation est en droit de demander la pose d'une boite aux lettres dans le hall. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire à condition que le changement d'affectation ne porte pas atteinte à...

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Site : http://www.ancc.fr

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N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses ...

� 6o Les versements du compte d'affectation institué par le II de l'article 36 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;

« 7o Les sommes issues de l'application du titre IV du livre IV du code du travail et reçues en consignation par la Caisse des dépôts et consignations, au terme de la prescription fixée par l'article 2262 du code civil ;

« 8o Le produit de...

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N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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N° 1134 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

I.- LE MONDE ASSOCIATIF : CRISE OU MUTATION ? 15

A. UN RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LARGEMENT SOUS-ESTIMÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS 15

1. Une extraordinaire extension des domaines d'intervention, doublée d'une extrême hétérogénéité des structures : la galaxie associative 15

a) Une incroyable vitalité marquée par la création de près de 63 000 associations par an 15

b) La...

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La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les Universités de Finances Publiques > La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde

Compte-rendu intégral des 4èmes universités de finances publiques

Depuis 2004, à l'initiative des professeurs Bouvier et Esclassan, l'ensemble des acteurs...

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Site : http://fondafip.org

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-12-22 02:25:55
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les missions de la CNSA - Bienvenue sur le site de la CNSA

La CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance et gestion d'entreprise

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Finances - UVCW

Les nouveautés du mois: Finances - Taxes

Finances

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d'investissements communaux

Suite à l'envoi d'une circulaire à l'ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1)...

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Site : http://www.uvcw.be

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BIC – Réductions et crédits d'impôt – Crédits d'impôt ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-11-02T11:15:48.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Activités concernées

I. Définition des activités de recherche et développement

1

Pour l'application du régime du crédit d'impôt recherche, sont considérées comme opérations de...

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LA FISCALITÉ DE LA FINANCE ISLAMIQUE - doyoutax.com

En France, la demande en produits de finance islamique existe et est forte parce que l'hexagone est considéré comme le premier pays musulman d'Europe . Ces dernières années des Masters de finance islamique se sont créés notamment à Strasbourg   et Paris Dauphine  ; et en 2009 la Chambre de Commerce Franco-Arabe a annoncé la création de l'Institut Français de Finance Islamique...

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Site : https://doyoutax.com

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La FAQ des organismes - Service Civique

Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :

d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;

pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...

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Site : http://www.service-civique.gouv.fr

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Compte-rendu de la réunion de négociation sur les mesures ...

Compte-rendu de la réunion de négociation sur les mesures GPEC pour 2013

Publié le

par unsa ibm

Cette réunion, à l'initiative de la Direction, s'est tenue le 8 janvier.

L'accord GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est un outil qui permet aux organisations syndicales signataires (UNSA et CGC) de connaître, mesurer et analyser les prévisions de la compagnie  en...

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Site : http://www.unsaibm.com

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Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...

utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;

écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...

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Site : https://www.canada.ca

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La Banque postale — Wikipédia

Le conseil de surveillance, présidé par Rémy Weber , président du directoire de La Banque postale, contrôle la gestion de la société par le directoire et délibère préalablement aux décisions de ce dernier sur les grandes orientations stratégiques de l'entreprise.

Le directoire assure la direction et la gestion de la société. Le directoire est présidé par Daniel Roy depuis le

12...

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Date: 2019-04-05 20:22:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : banque postale gestion du compte cheques / gestion de compte en ligne banque postale / gestion compte banque postale / assurance compte bancaire la banque postale / compte banque caisse d'epargne

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR ...

Le compte bancaire de mon fils a fait l'objet d'un prélevement pour frais d'opposition administrative alors que son compte est débiteur.

Quelle est la procédure à suivre pour demander l'annulation de ces frais en sachant que son compte est débiteur et que pour l'instant il n'a pas de revenus.

Y a-t-il un article de loi qui précise qu'un compte débiteur ne peut être saisi et que les frais...

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Date: 2019-04-05 23:06:32
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...

>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

Actualité

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

octobre 2013

Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...

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Notation financière — Wikipédia

Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :

Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.

État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.

Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...

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Date: 2017-12-22 02:37:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion et finance de l'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Dexia — Wikipédia

Pays-Bas[ modifier | modifier le code ]

Dexia avait de grandes ambitions aux Pays-Bas, et achetait la Banque Labouchère de l'assureur néerlandais Aegon en août 2000 au pic des marchés. En plus, la banque d'affaires Kempen & Co était acquise en 2001 et enlevée de la Bourse pour environ 1 milliard d'euros. Les deux entreprises Labouchère and Kempen & Co fusionnaient en Dexia Pays-Bas.

Il...

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Date: 2017-12-22 02:45:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat 

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement très généraux et vous devez donc les adapter aux spécificités de votre métier, aux particularités et à la culture de votre organisme. Soyez critique : ne conservez pas une rubrique qui ne vous parait pas...

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Site : https://methodo-projet.fr

Thèmes liés : exemple de budget previsionnel d'un projet / comment faire un budget pour un projet / finance d'entreprise et gestion des risques / elaboration et gestion budget projet / exemple de budget previsionnel d'une entreprise

La liste cachée des 12 ambassadeurs thématiques ...

Ils seraient encore une petite douzaine en 2017, rattachés au ministère des Affaires étrangères sans être affiliés à aucun pays. On les appelle les « ambassadeurs thématiques » ou bien encore les « ambassadeurs itinérants »... Ils exercent des missions variées liées à un enjeu particulier ou à une aire géographique : lutte contre le sida, changement climatique, partenariat...

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Site : contribuables.org

Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une entreprise / comment gerer l'argent d'une association / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / comment gerer l'argent

Prêt/emprunt de titres — Wikipédia

Utilité[ modifier | modifier le code ]

L'emprunt de titre est généralement associé à la vente à découvert . L'investisseur ayant un avis négatif sur une valeur sans qu'il la détienne en portefeuille peut effectuer une vente à découvert et assurer la livraison des titres vendus en les empruntant préalablement.

L'emprunt sur une très courte période permet également de suppléer à...

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Date: 2017-12-22 02:52:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion d'actifs finance de marche / commission des finances de l assemblee nationale / compte rendu de gestion comite d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion d un compte bancaire

Inspecteur des finances (m/f) pour le Corps Interfédéral ...

Courriel : marc.luypaert@inspfin.fed.be

Employeur

Il y a 4 fonctions vacantes auprès du Corps interfédéral de l'Inspection des finances , situé rue de Ligne 37 à 1000 Bruxelles . Deux engagements auront lieu courant 2013, et deux en 2014.

Le Corps a été créé en 1938 comme organe de contrôle interne de l'Exécutif.

Les Inspecteurs des finances exercent une fonction indépendante et ne...

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Site : http://www.selor.be

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