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Comment réaliser le budget prévisionnel d'association ...
Le budget prévisionnel d'association pas à pas
Budget prévisionnel d'association : définition
Le budget prévisionnel d'association est une projection de ses dépenses et de ses recettes sur l'année à venir. Il est établi en début d'exercice pour l'année N+1. Concrètement, l'association dresse un état prévisionnel annuel des ressources dont elle espère bénéficier et des charges...
Site :
https://www.legalplace.fr
Droit des associations en France — Wikipédia
En principe une association doit avoir un but non lucratif : le partage des bénéfices ne doit pas être l'objet de l'association. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés. Le non-partage caractérise le but non lucratif d'une association
La notion de lucrativité est assez floue. Elle participe de facteurs à la...
Date: 2017-12-22 03:26:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les relations des collectivités locales avec les ...
Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions
par Auteur associé
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
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