Articles sélectionnés pour le thème : finances publiques locales
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DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ... - societe.com
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES
Société : 130008428
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : finances publiques locales / finances publiques
Inscriptions ouvertes : contrôleur des finances publiques ...
Vous souhaitez participer à la gestion des collectivités publiques, au recouvrement et au contrôle des impôts ? Devenez contrôleur des finances publiques !
Ce métier accessible en recrutement par voie de concours vous permettra d'envisager une carrière évolutive au sein des services de la direction des finances publiques. La richesse des missions vous offre la possibilité d'exercer des activités très diversifiées dont les principales sont :
dans un service des impôts des particuliers (SIP) ou dans un service des impôts des entreprises (SIE), vous pourrez participer à la...
Site :
https://www.concours-outremer.org
Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion finance publique / finances publiques concours / formation finance et gestion d'entreprise
Bercy prend la main sur les collectivités locales
Cette fois, Bercy a gagné. Même si chaque année, le ministère des Finances marque de son empreinte le projet de budget, le cru 2018, qui comprend la loi de programmation des finances publiques , adopté par les députés le 24 octobre, révèle une puissance de prescription peut-être jamais atteinte auparavant. Elle concerne aussi bien les finances des collectivités que la gestion de...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / bercy ministere economie finances / gestion des finances publiques et des ressources humaines / loi gestion finance publique
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
https://univsahelsjpl2.blogspot.com
Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
Gestion publique - Solidaires Finances Publiques
Réunion du Mardi 23 mai 2017
QUAND LA CORDE SOUTIENT LE PENDU !
La DGFiP a décidé de maintenir le « groupe de travail » sur la « gestion du fonds de soutien pour les emprunts toxiques des collectivités locales » prévu depuis le début de l'année, le mardi...
Date: 2017-12-22 14:22:05
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Thèmes liés : gestion finance publique / finances publiques locales
Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
100 sujets de projet de fin d'études ( PFE ) 2019 - FSJES ...
Activités Portuaires et Développement Socio-Economiques au Maroc
L'appui de l'INDH aux associations de Laâyoune
Investissement culturel et développement (cas du Maroc)
Le développement communal cas des communes de la province d'Oujda
Le développement durable et le business model des entreprises au Maroc
ONG comme outil de renforcement du développement économique et sociologique
La...
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https://fsjescours.com
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques
Chiffres clés | Présidentielle 2017
Baisse des recettes
Quel est l'objectif de cet exercice ?
Notre objectif principal est de déterminer ce qui, dans chaque programme, est présenté de façon suffisamment précise ou relève bien des compétences du prochain gouvernement. Ce qui peut donc être vérifié.
Ainsi, nous ne disons pas de chaque programme s'il est bon ou s'il est mauvais, mais s'il est ou non bien documenté et si les...
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / definition budget finances publiques / definition finances publiques locales / finances publiques locales / cours de finances publiques locales
Conseil d’orientation des finances publiques - amf.asso.fr
Archives [2001-2018]
Conseil d'orientation des finances publiques
Lors du Conseil d'orientation des finances publiques qui s'est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF ont particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l'Etat et le recours à l'emprunt destiné à l'investissement des collectivités locales, lesquelles sont à l'équilibre.
Par ailleurs, la hausse de l'endettement de l'Etat, depuis 10 ans, doit être comparée à l'évolution inverse de la dette des...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / finances publiques locales / finances publiques
La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances ...
La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
Dissertation : La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par zorbinou2 o 24 Avril 2012 o 1 665 Mots (7 Pages) o 1 269 Vues
Page 1 sur 7
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : cours de finances publiques l2 droit / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / cour de finances publiques / cours de finances publiques locales
Le gouvernement s'attaque à la logique même de service ...
dossier Budget 2018, premier budget du président des riches
Suppression quasi totale de l'ISF, instauration d'une très avantageuse taxe unique sur les revenus du capital : le projet de loi de finances pour 2018 fait la démonstration qu'Emmanuel Macron est bien le président des riches. Les autres catégories de la population sont encore une fois quant à elles soumises à l'austérité, à la...
Site :
https://laurencecohen.fr
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Dépenses sociales, premières dépenses publiques - Insee ...
En 2005, les administrations publiques locales (APUL) dépensent près d'un cinquième de leur budget dans les services généraux (19,2 %). Suivent de près les dépenses d'enseignement (16,2 %), de protection sociale (15,8 %), de logement et d'équipements collectifs (15,2 %).
Ces dépenses sont composées en premier lieu de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : budget depenses publiques / finances publiques locales
Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge
Droit fiscal et finances publiques L2 S4
12 février 2007
Droit fiscal et finances publiques.
Introduction : Notion et définition de l'impôt.
Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).
L'intérêt de cette définition est...
Site :
http://pandarouge.canalblog.com
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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 1 SOMMAIRE INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 Version en vigueur au 1 er janvier 2015.
2 2 SOMMAIRE PRÉAMBULE Après une phase expérimentale de quatre années, l instruction budgétaire et comptable M14 a été généralisée en 1997 à l ensemble des communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, ainsi qu à...
Site :
docplayer.fr
Licence Droit - Université Angers
Licence LMD
Objectifs
La licence de droit vise à former, en trois ans, les étudiants aux sciences juridiques. Les enseignements fondamentaux, à la fois théoriques et pratiques, sont nombreux et font l'objet, en Master, d'une spécialisation approfondie : droit civil de la famille, droit privé des contrats, droit pénal, droit du travail, droit fiscal, droit constitutionnel, droit...
Date: 2017-12-22 17:45:34
Site :
http://www.univ-angers.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques l2 droit / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques locales / finances publiques locales
En 2009, 95 % des comptes publics sont tenus via l ...
Comptabilité communale
Le rapport d’activité 2009 de la direction générale des Finances publiques (DGFip) fait un point tant sur le déploiement de la fusion sur le terrain des services financiers de l’État que sur les prestations fournies aux collectivités locales. À la fin de l'année 2009, 80 départements ont réalisé le regroupement du pôle « fiscalité directe locale » des...
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Thèmes liés : portail gestion finance publique / gestion finance publique / finances publiques locales
Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public
Accueil » Economie et Gestion » Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public
Mémoire: Audit et contrôle financier dans le secteur public
Audit et contrôle financier dans le secteur public
Introduction générale:
L'évolution qu'a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus...
Date: 2019-04-04 00:27:25
Site :
http://www.blog.saeeed.com
Thèmes liés : audit gestion finances publiques / finance audit et controle de gestion / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise / audit gestion finance
HELIOS : certificat electronique adapté ChamberSign
HELIOS, le PESV2 qu'est ce que c'est ?
PES V2 c'est le Protocole d'Échange Standard Version 2 qui a pour but d'harmoniser les échanges.
HELIOS c'est l'application informatique de la Direction Générale des Finances Publiques dédiée au secteur local.
Qui est concerné ?
les établissements publics de santé,
les établissements publics sociaux et médico-sociaux,
les établissements publics d'Habitation à Loyer Modéré (OPAC,...
Site :
https://www.chambersign.fr
Thèmes liés : finances publiques application helios / finances publiques locales
Centre des impôts - Hendaye - Impots-dispofi.fr
Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Hendaye
Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Hendaye
4, place de la République BP 401
64700 Hendaye
t064039@dgfip.finances.gouv.fr
Les services des impôts des particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : ministere des finances france impots / ministere des finances impot / finances publiques hendaye / finances publiques locales / finances publiques
Jacques Parizeau - Les Finances publiques du Québec, un ...
Les finances publiques du Québec sont, nous dit-on, si mal en point et la dette à un niveau tel que si on ne corrige pas la situation, le Québec est menacé du sort de la Grèce ou de l'Espagne. Ce genre d'observation est souvent exprimé dans les médias. Il nous provient maintenant de milieux gouvernementaux. On a beau promettre des milliards pour demain, une sorte de morosité se répand...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : ministere des finances gouvernement du quebec / quebec finances publiques / cours de finances publiques de l etat / rapport annuel ministere des finances du quebec / ministere de l economie des finances
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
Instruction budgétaire et comptable M14 — Wikipédia
14 septembre 1822
"ordonnance relative à "la comptabilité et la justification des dépenses publiques" [2] . Cette ordonnance s'applique aux dépenses des ministères, et, ainsi que le précise l'article 23, "les règles prescrites par la présente ordonnance s'applique aux dépenses des départements et des communes". Les principaux apports de ce texte :
Le titre 1 est consacré est la...
Date: 2019-04-05 07:15:59
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / gestion pour compte propre / compte budgetaire m14 / gestion compte titres
Centre des impôts - Rennes Est - Impots-dispofi.fr
Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Rennes Est
Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Rennes Est
2, boulevard Magenta CS 24441
35044 Rennes Cedex
sip.rennes-est@dgfip.finances.gouv.fr
Les services des impôts des particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour...
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Thèmes liés : finances publiques rennes / ministere des finances france impots / ministere des finances impot / finances publiques locales / finances publiques
Instruction budgétaire et comptable M14 — Wikipédia
Instruction budgétaire et comptable M14
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'instruction budgétaire et comptable...
Date: 2017-12-22 04:46:15
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Thèmes liés : compte budgetaire m14 / gestion d'actif pour compte de tiers / gestion d actif pour compte de tiers / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
La dérive de la DETTE : les responsables ? - AgoraVox le ...
III - POURQUOI LA DETTE A AUGMENTE :
Si la dette a augmenté c'est à cause de trois raisons principales :
A - l'État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.
Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l'État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans.
En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui...
Date: 2017-12-22 14:14:18
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agoravox.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / compte bancaire paradis fiscal / droit au compte bancaire banque de france / gestion compte banque france / taux d'interet compte bancaire
Centre des impôts - Perpignan Tet - Impots-dispofi.fr
Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Perpignan Tet
Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Perpignan Tet
24 avenue de la Côte-Vermeille
66961 Perpignan Cedex
sip.perpignan-tet@dgfip.finances.gouv.fr
Les services des impôts des particuliers (SIP)
Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont...
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https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : finances publiques perpignan / ministere des finances france impots / ministere des finances impot / finances publiques locales / finances publiques
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / finances publiques locales / commission des finances publiques / cours de finances publiques gratuit / cour de finances publiques
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
Finances locales | Collectivités locales
Actualités du 22 décembre 2017
Comptabilités locales
Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR INTB1730546A) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR INTB1730549A) relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
Arrêté du 18 décembre 2017 (NOR...
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https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi gestion finance publique / etablir un budget de communication / definition finances publiques locales / finances publiques locales