Articles sélectionnés pour le thème : cours de finances publiques de l etat
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Socle Défense, un financement vraiment innovant ...
Ce système de financement n'a absolument rien d'innovant.
.
Ce n'est qu'un impôt déguisé.
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Plusieurs » économistes » ont proposé ce type de financement , en vain ( heureusement que la cours des compte veille ) afin de ne pas faire rentrer dans cette nouvelle dépense supplémentaire, dans » le cadre maastrichtien des 3% « .
.
Il faut bien comprendre que pour payer ses frais,...
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http://www.opex360.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / formation finance et gestion d'entreprise / finance et gestion d'entreprise
LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC : QUELLE ...
Dans quelle mesure l'activité des organes de contrôle participe à l'évolution de la gestion des finances publiques?
Quelles sont les insuffisances auxquelles les organes de contrôle sont confrontées?
Les expériences étrangères en matière de contrôle des finances publiques peuvent elles servir de modèle pour le Maroc?
Quelle est la place et la pertinence de l'audit et de l'évaluation des politiques financières en matière de bonne gouvernance financière...
Site :
http://fsjes.usmba.ac.ma
Thèmes liés : cours de finance audit et controle de gestion / gestion des finances publiques au maroc / cours de finances publiques de l etat / finance audit et controle de gestion / finance controle gestion
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Exonération revendiquée pour l'ex. d'imp. 2005
Dernière attestation délivrée le 5 janvier 2008 : report jusqu'en 2007 (ex. d'imp. 2008)
Dernière attestation délivrée le 20 décembre 2005 : seule l'exonération octroyée pour la période imposable 2004 (ex. d'imp. 2005) sera admise, sans possibilité de report.
Dans ce cas, les sommes excédentaires sont définitivement...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / budget depenses publiques / budget depense / exemple de budget previsionnel d'une entreprise / definition budget finances publiques
Maroc Présentation - Banque mondiale
Résultats
L'impasse politique dans laquelle se trouvait le Maroc à la suite des élections législatives d'octobre 2016 a pris fin le 5 avril 2017, avec la nomination officielle d'une nouvelle coalition gouvernementale conduite par le Parti de la justice et du développement (PJD). Cette décision est intervenue après que Sa Majesté le roi Mohammed VI a décidé de remplacer Abdelilah...
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http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / finance de marche et gestion des risques
Les FINANCES PUBLIQUES LOCALES en 1 map !
Les finances publiques locales sont, de prime abord, compliquées. Il y a beaucoup de choses à retenir. Dans mes précédentes vidéos sur le sujet, l'objectif était de comprendre chaque point des finances publiques locales de façon précise. Dans cette vidéo, je te propose d'avoir une vue d'ensemble sur cette question qui te...
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Thèmes liés : finances publiques locales / cours de finances publiques locales / cours de finances publiques de l etat / finances publiques concours / cour de finances publiques
Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces internes à l'indépendance de la justice
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
L'indépendance de la justice
Télécharger l'ouvrage au format PDF
Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...
Date: 2017-12-22 16:59:07
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Thèmes liés : exemple de budget de fonctionnement d'une association / cours de finances publiques de l etat / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques
EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2017-12-22 13:02:02
Site :
http://eifinnovation.com
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise
I. Saisie-attribution des comptes ... - bofip.impots.gouv.fr
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers
I. Saisie-attribution des comptes de dépôt
1
Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le rôle des commissions des finances: Le Politiste
Le rôle des commissions des finances
Posted on
Le rôle des commissions des finances
Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat.
Dans chaque assemblée, il existe une commission des finances composée de parlementaires et plus particulièrement chargée de l'examen du budget. Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une...
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / president de la commission des finances du senat
Journées économiques FCCQ 2017
Chef de la direction,
Langlois
Me Jean-François Gagnon est chef de la direction chez Langlois avocats ainsi que chef du groupe d'assurance du cabinet, l'un des groupes les plus dominants de la province du Québec.
Il est particulièrement actif dans des affaires de litige commercial de haut-niveau. Il consacre une part importante de sa pratique aux questions de gouvernance et de stratégie. Il...
Date: 2017-11-20 20:35:20
Site :
http://www.journeeseconomiquesfccq.ca
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / finance d'entreprise et gestion des risques / finance d'entreprise gestion et politique financiere / cours de finances publiques de l etat
Transferts de compétences, de l'Etat vers les ...
Pour tenir compte de la montée en charge du dispositif sur 4 ans, la loi de finances initiale pour 2003 a prévu le versement de la compensation financière aux régions selon un échéancier courant jusqu'en 2006. Les versements sont ainsi programmés selon le rythme suivant :
6% en 2003
97% en 2005
100% à partir de 2006.
C'est à partir de 2004 que ce transfert a eu un impact significatif sur...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : loi finance 2005 obligeant centre gestion agree transformer / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques de l etat / caisse d'epargne ile de france gestion des comptes
Application (informatique) — Wikipédia
Article détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux États-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-12-22 02:57:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-10-27 17:10:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / frais saisie attribution sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire abusive
Le budget de 2017 : Aperçu de la situation économique et ...
Suivant
Introduction
L'économie canadienne est de plus en plus forte. Appuyé par les mesures budgétaires et par d'autres actions entreprises par le gouvernement, comme les investissements dans l'infrastructure, la baisse d'impôt pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants, le rythme de la croissance économique devrait s'accélérer en 2017.
Bien qu'un renforcement...
Date: 2017-09-22 19:06:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere des finances gouvernement du canada / finance canada budget 2017 / emploi banque finance canada
Gabon | Africatime
Selon le FMI, la chute marquée des recettes pétrolières continue de peser sur la situation économique des pays de la zone Cémac
(Agence Ecofin 22/12/17)
Réuni le 15 décembre dernier, le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a passé la situation économique de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Cémac) en revue. Au terme de cette...
Date: 2017-12-22 16:56:53
Site :
http://fr.africatime.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / licence gestion finance d'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance et gestion d'entreprise
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Conception des réseaux de ...
9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées
Lors de la
conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : controle de gestion budget d'investissement / controle de gestion budget d'approvisionnement / gestion compte d exploitation / frais de gestion d un compte / cours de finances publiques de l etat
Bénin / Etudes économiques - Coface
Lancement de la production de gaz naturel liquéfié
Potentiel économique considérable : diamant, cuir, fer, or, agriculture, ressources hydrauliques
Soutien international
Base d'exportation étroite et volatile (dépendance aux fluctuations du cours du coton)
Fourniture en électricité erratique
Lacunes en matière de gouvernance
Impact sur l'activité et les recettes fiscales des décisions...
Date: 2017-12-22 14:14:35
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / loi gestion finance publique / cour de finances publiques / cours de gestion finances
MEFP | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES ... - finances.gouv.sn
RÉSUMÉ DU PLAN SÉNÉGAL ÉMERGENT
1. Depuis plus de cinq décennies, le Sénégal a connu des taux de croissance économique proches du croît démographique. Ces contreperformances n'ont pas permis une réduction durable de la pauvreté. Dans l'ensemble, la baisse de l'incidence de la pauvreté s'est avérée particulièrement faible en milieu rural. Cette situation contraste avec les...
Site :
http://www.finances.gouv.sn
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / gestion transparente depenses publique / compte courant bancaire payant
Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy – Citizaction
Pétition à Bruno Le Maire
Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy
Saviez-vous qu'au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l'on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?
Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !
C'est la situation surréaliste que j'ai découvert dans un...
Site :
https://www.citizaction.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / bercy ministere economie finances / bercy ministere des finances
Licence de droit, cours de finances publiques - Cours-univ.fr
Chapitre 2 : la transparence des finances publiques
Section 1 : un budget lisible, un budget clair
Jusqu'en 2005, la présentation du budget de l'Etat était très compliquée. Les crédits qui y figuraient étaient dispersés au sein des ministères sous la forme de 850 comptes que l'on appelait des chapitres. Depuis 2006 (LOLF), les crédits sont répartis à travers un nombre d'objectifs...
Date: 2016-03-16 19:09:03
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : budget depense recette / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / budget depenses publiques / cour de finances publiques
Impôt sur la fortune immobilière, vers la censure ...
Le projet de loi de Finances pour 2018 (le « Projet de Loi ») substituant partiellement l'impôt sur la fortune immobilière (« IFI ») à l'impôt sur la fortune (« ISF ») est en cours de discussion devant le Parlement et devrait être approuvé avant la fin du mois de décembre 2017, en vue d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Le Projet de Loi faisant encore l'objet de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire non resident france / compte bancaire etranger non resident france / cours de finances publiques de l etat
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT
Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre
Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site :
http://ilocis.org
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / comment bien gerer son temps d'etude / comment gerer l eau / cours de finances publiques de l etat / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / finance d'entreprise gestion et politique financiere / cours de finances publiques de l etat / controle de gestion budget d'investissement / controle de gestion et finance d'entreprise
Interview avec Thibaud Eigle de L'Ecole des Finances ...
Voici la suite de l'interview et ouvrez vos yeux :
6. Pouvez-vous rappeler les principaux facteurs de la faillite de la France ?
De manière très pragmatique, il existe 3 critères fondamentaux qui permettent d'affirmer que la France est en situation d'insolvabilité :
- Le ratio dette/recette fiscale : en 2012, les recettes fiscales de l'Etat français étaient de 290 milliards d'euros...
Site :
http://www.tendance.com
Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une entreprise / ecole des finances personnelles avis / ecole des finances personnelles / comment faire pour bien gerer son argent / gestion et finance de l'entreprise
Boite à outils associations – Le Budget prévisionnel ...
Pour certaines associations, le budget prévisionnel est obligatoire :
les associations reconnues d'utilité publique,
les associations bénéficiant d'un financement public. Lors d'une demande de subvention, un budget de l'opération subventionnée vous sera demandé,
les associations gérant des établissements du secteur sanitaire, médico-social et social,
les associations disposant d'un...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : exemple de budget previsionnel d'association / exemple de budget previsionnel d'une association / comment etablir un budget previsionnel pour une association / etablir un budget previsionnel association / exemple budget previsionnel association excel
Jacques Parizeau - Les Finances publiques du Québec, un ...
Les finances publiques du Québec sont, nous dit-on, si mal en point et la dette à un niveau tel que si on ne corrige pas la situation, le Québec est menacé du sort de la Grèce ou de l'Espagne. Ce genre d'observation est souvent exprimé dans les médias. Il nous provient maintenant de milieux gouvernementaux. On a beau promettre des milliards pour demain, une sorte de morosité se répand...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : ministere des finances gouvernement du quebec / quebec finances publiques / cours de finances publiques de l etat / rapport annuel ministere des finances du quebec / ministere de l economie des finances
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / lettre changement d'adresse compte bancaire
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / cours de finances publiques de l etat / partage compte bancaire apres deces / taux d'interet compte bancaire
Dette publique, ceux qui ont enfoncé la France - Le Point
11/08/2011 à 11:18
| Le Point
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C'est un drôle de jeu d'été. Sachant que, depuis trente ans, la France n'a jamais présenté un budget en équilibre, vous tenterez de retrouver les noms de ceux qui à droite et à gauche ont creusé ce trou béant de 1 600 milliards d'euros... Réponse : match nul. Prenons 1993 et 1994 (gouvernements Bérégovoy et Balladur), où la dette flambe de...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / comment gerer l'argent d'une entreprise / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / ministere de l economie des finances
Madagascar: Décret n° 98-434 du 16 Juin 1998 portant ...
WIPO Lex
Madagascar
Décret n° 98-434 du 16 Juin 1998 portant statut et fonctionnement de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA)
DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
= = = = = = =
DECRET N° 98-434 du 16 juin 1998
PORTANT STATUT ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE MALAGASY
DU DROIT D'AUTEUR (OMDA).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- vu la constitution,
- vu la loi N° 94-036 du 18...
Date: 2017-12-22 13:23:02
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : cloture compte bancaire d'office / rapport d'activite ministere des finances / ministere de l economie des finances / gestion compte d exploitation / ouverture de compte bancaire a l etranger
Gestion de projet - Les modes de financement d'un projet
Gestion de projet - partie 4 - Risques et chaînes critiques
Les modes de financement d'un projet
Pour une présentation complète et détaillée des modes de financement, on pourra se reporter au cours de finances d'entreprise.
L'autofinancement
L'autofinancement est le financement d'un investissement par des moyens internes à l'entreprise. La capacité d'autofinancement est égale au montant...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / controle de gestion et finance d'entreprise / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / gestion et finance de l'entreprise
Haïti Présentation - Banque mondiale
Le Groupe de la Banque mondiale a permis à Haïti de réaliser des progrès significatifs dans différents domaines : gestion des risques de catastrophes, logement, électricité, infrastructure de transport, eau et assainissement, agriculture, éducation, santé, développement régional, croissance du secteur privé, renforcement des capacités statistiques et gestion des finances...
Date: 2017-12-22 11:48:31
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http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / finance et gestion d'entreprise
Archives actualité - ANCC
Le changement d'affectation d'un lot est possible tant qu"il ne contrevient pas au règlement de copropriété
Un copropriétaire ayant transformé une remise, un grenier ou un débarras, en habitation est en droit de demander la pose d'une boite aux lettres dans le hall. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire à condition que le changement d'affectation ne porte pas atteinte à...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / frais de gestion d un compte / compte rendu de gestion comite d'entreprise
Zimbabwe: l’ancien ministre des Finances Chombo dans le ...
Au Zimbabwe, l'ancien ministre des Finances sous le régime Mugabe a comparu samedi 25 novembre devant la justice. C'était la première apparition publique d'Ignatus Chombo depuis son arrestation il y a 2 semaines. L'ex-ministre des Finances a été interpellé dans les heures qui ont suivi le coup de force de l'armée au Zimbabwe. Un proche de Grace Mugabe, l'épouse de l'ex-président, Chombo...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : ministre des finances zimbabwe / cours de finances publiques de l etat / ministre des finances
La Cour des Comptes épingle la BPI et ses frais de gestion ...
La Cour des Comptes épingle la BPI et ses frais de gestion
La Cour des Comptes épingle la BPI et ses frais de gestion
La Cour des Comptes vient de rendre un rapport sur la BPI et ses frais de gestion qui mérite le détour.
La BPI et son développement
L'essentiel du rapport est reproduit ci-dessous:
Bpifrance a trouvé sa place dans l'écosystème du financement des entreprises et ses...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / gestion et finance de l'entreprise / frais de gestion d un compte / frais de gestion compte en banque / frais de gestion compte entreprise
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / centre de gestion compte epargne temps / cours de finances publiques de l etat
Prêt à taux zéro pour achat ou location à compter du 1er ...
86.400 EUR
76.800 EUR
(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l'arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014.
(**) - Les DOM font partie de la zone B1
Le montant total des ressources pris en compte lors de l'émission de l'offre de prêt pour apprécier l'éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat
Chiffres clés | Présidentielle 2017
Baisse des recettes
Quel est l'objectif de cet exercice ?
Notre objectif principal est de déterminer ce qui, dans chaque programme, est présenté de façon suffisamment précise ou relève bien des compétences du prochain gouvernement. Ce qui peut donc être vérifié.
Ainsi, nous ne disons pas de chaque programme s'il est bon ou s'il est mauvais, mais s'il est ou non bien documenté et si les...
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / definition budget finances publiques / definition finances publiques locales / finances publiques locales / cours de finances publiques locales
Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : planification budgetaire de l'etat / controle de gestion budget d'investissement / budget depense recette / gestion compte d exploitation / conseil d'orientation des finances publiques
Politique sur la prévention et la résolution du ...
Accueil
Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
Établit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.
Modification : 2013-06-26
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de gestion des finances publiques / gestion finance publique
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / rapport de la commission des finances de l assemblee
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
1
Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de budget previsionnel d'une entreprise / gestion compte de resultat / licence gestion finance d'entreprise / gestion compte d exploitation / controle de gestion et finance d'entreprise
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance d'entreprise et gestion des risques / ministere de l economie et des finance france / changement d'adresse compte bancaire credit agricole
Zimbabwe: l’ancien ministre des Finances Chombo dans le ...
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Au Zimbabwe, l'ancien ministre des Finances sous le régime Mugabe a comparu samedi 25 novembre devant la justice. C'était la première apparition publique d'Ignatus Chombo depuis son arrestation il y a 2 semaines. L'ex-ministre des Finances a été interpellé dans les heures qui ont suivi le coup de force de l'armée au Zimbabwe. Un proche de Grace Mugabe, l'épouse de...
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Documents | Cour des comptes
En procédant au contrôle des dépenses budgétaires que l'Etat consacre aux aides
au logement et à l'évaluation de leurs effets, la Cour a poursuivi deux objectifs.
Il lui est apparu d'abord utile d'apprécier si ces aides, telles qu'elles ont été
instituées il y a parfois longtemps, demeurent adaptées à des situations qui ont
beaucoup évolué.
Limitées d'abord à des dispositions...
Date: 2019-04-05 16:19:32
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MARCHE DES MATIÈRES PREMIÈRES: légère baisse des cours en juillet 2016
En juillet 2016, l'indice des cours des matières premières s'est replié de 0,8% en variation mensuelle, après avoir enregistré une hausse de 2,3% le mois précédent. Cette baisse est portée...
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Compteur de la dette québécoise | IEDM
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Compteur de la dette québécoise
Compteur de la dette québécoise
Notre «compteur de la dette québécoise» montre en temps réel la croissance de la dette du secteur public. Il s'agit de la dette brute du gouvernement, à laquelle on ajoute la dette des réseaux de santé et d'éducation, des municipalités...
Date: 2017-12-21 12:35:34
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Comptes sur carnet : La ... - Aujourd'hui le Maroc
44 0 0 0
Après 6 semestres consécutifs de baisse
Ces comptes bancaires restent les plus plébiscités par les bancarisés. Avec un plafond autorisé de 400.000 DH épargnés, une rémunération, (quoi que faible) sans aucun risque, et une liquidité immédiate, ces comptes en attirent plus d'un.
La rémunération des comptes sur carnet est en hausse pour la 1ère fois depuis le second semestre...
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Cameroun : le ministre des Finances sanctionne 13 ...
Selon une information d'un quotidien camerounais, il leur est reproché des manquements graves à l'éthique professionnelle.
Lors du réaménagement gouvernemental du 02 mars dernier, Louis Paul Motazé est passé de ministre de l'Economie et de la Planification du territoire à ministre des Finances. Ses premières actions au sein de ce département ministériel sont palpables. La dernière...
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