Articles sélectionnés pour le thème : cours de finances publiques de l etat
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LIVRE – «DÉMOCRATIE FINANCIÈRE EN AFRIQUE OCCIDENTALE ...
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LIVRE - «DÉMOCRATIE FINANCIÈRE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCOPHONE»: UN OUVRAGE POUR LA BONNE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
«Démocratie financière en Afrique occidentale francophone»: Un ouvrage pour la bonne gestion des finances publiques L'ouvrage «Démocratie financière en Afrique occidentale francophone» a été officiellement lancé mardi 24 novembre dernier à Cotonou....
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Thèmes liés : gestion et finances publiques en afrique francophone / loi gestion finance publique / cours de gestion des finances publiques / gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat
agent des relations publiques - metiers-quebec.org
90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)
741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier
dans une
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
755,60
$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier
dans un cégep
(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)
797,88 $/semaine en moyenne en tant ...
Date: 2017-11-01 23:27:06
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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
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Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
CF - Commissions administratives des impôts - Commission ...
CF - Commissions administratives des impôts - Commission communale des impôts directs
1
Aux termes de l' article 1650 du CGI , il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.
10
Par ailleurs, la possibilité de créer, dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : commission des finances direct / cours de finances publiques de l etat / commission des finances publiques / finances publiques concours / definition droit des finances publiques
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
Finances locales/L'importance des finances locales ...
Finances locales/L'importance des finances locales
Un livre de Wikilivres.
Les données chiffrées[ modifier | modifier le wikicode ]
Elles apparaissent de la comptabilité nationale. Ces comptes photographient les flux monétaires et financiers d'un pays et sont tenus selon le système européen de comptabilité national. (CECN). Ce sont des règles harmonisées de présentation des comptes...
Date: 2019-03-22 23:35:18
Site :
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Accueil - UQAC
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DES CHARGÉ(E)S DE COURS ET SUPERVISEUR(E)S SUR L'ENTENTE DE PRINCIPE AVEC L'UQAC
DATE: le mardi 16 avril 2013
LIEU: P1 - 4250 (PAVILLON PRINCIPAL)
HEURE: 19h00
Pour prendre connaissance de l'ordre du jour cliquez sur " Assemblée générale "
---
04 avril 2013
ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE LE SCCCUQAC ET L'UQAC CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION...
Site :
http://www.uqac.ca
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Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary
Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration
Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques de l etat / gestion des finances publiques et des ressources humaines / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.
Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.
Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...
Site :
http://www.impots.cm
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Finances publiques | UCLouvain
La cinquième édition du certificat interuniversitaire en finances publiques, organisée par l'UCLouvain et l'ULiège, se déroulera de septembre 2018 à juin 2019. D'une durée de neuf mois, ce programme comporte de 135 à 165 heures de cours, selon la formule choisie ( Calendrier ).
Les inscriptions pour l'édition 2018 sont clôturées. Si vous désirez être tenus au courant du lancement de la prochaine édition, merci de compléter le formulaire d'intérêt.
Les atouts du certificat sont:
Une équipe d'enseignants constituée d'académiques et de professionnels de haut niveau permettant de garantir la qualité scientifique du...
Site :
https://uclouvain.be
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / finances publiques
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi organique relative aux lois de finances
Présentation
Loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
En France , la loi organique relative aux lois de finances [1] (abrégée en LOLF) est le texte...
Date: 2017-12-22 02:35:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / controle de gestion budget d'investissement / loi gestion finance publique / ministere de l economie et des finance france / gestion et finance de l'entreprise
Le système budgétaire en Algérie et sa problématique ...
Tout au long du 20e siècle, les finances publiques (FP) ont connu des évolutions remarquables. D'abord, après la Première Guerre mondiale, avec la chute du modèle classique des FP (remise en cause de certains grands principes, surtout celui de l'équilibre budgétaire, début de l'interventionnisme étatique...)
Ensuite, après la Seconde Guerre mondiale, avec la légitimation de...
Site :
https://www.elwatan.com
Thèmes liés : information sur gestion budgetaire et finance publique algerie / controle de gestion budget d'investissement / planification budgetaire de l'etat / finance publique gestion budgetaire etat algerienne / cours de finances publiques de l etat
FUN - Les fondamentaux des finances locales
Les fondamentaux des finances locales
Les thématiques
Enjeux de société
À propos du cours
Les trois Actes de la décentralisation qui se sont succédés depuis 1982 ont hissé les collectivités locales (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre) au premier rang des acteurs des politiques publiques. Toutes investies dans le maintien, le développement et la...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques locales / finances publiques locales / cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / finances publiques concours
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
Le Nouvelliste - Le comptable public : attributions ...
Le comptable public : attributions, fonctions et responsabilité
Publié le 2014-09-08 | Le Nouvelliste
Economie -
Par Jean Mavius L. LOUIS Mise en contexte Depuis la fin des années 1990, le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) a entrepris tout un train de réformes en vue de parvenir à une gestion financière transparente, répondant aux exigences légales et aux normes...
Site :
lenouvelliste.com
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee
Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ...
Accueil >> Comptabilité publique >> Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
Par coursdedroit dans Comptabilité publique le 15 Août 2016 à 20:45
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Décret 31/05/1862: Principe de séparation généralisé à tous les rapports entre ordonnateur et comptable...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / frais de gestion d un compte / gestion d un compte bancaire / gestion d un compte / cours de gestion des finances publiques
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances / exemple de budget de fonctionnement d'une association / ministere de l economie et des finance france
gestionnaire en finance - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée
- 24,18...
Date: 2018-11-18 21:26:05
Site :
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Domaine public en droit public français — Wikipédia
Domaine public en droit public français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir domaine public .
Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel
La Seine fait partie du domaine public fluvial
Une route fait partie du domaine public routier
Une mairie fait partie du domaine public communal...
... ainsi qu'une école,...
Date: 2017-12-22 04:17:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
La France toujours en marche vers la faillite | Contrepoints
La France toujours en marche vers la faillite
Aujourd'hui, nous ne sommes pas encore en faillite car les intérêts de la dette - qui grossit toujours - ne cessent de diminuer. Imaginez une seconde que la vapeur se renverse et que les intérêts de la dette se remettent à augmenter...
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Par Simone Wapler.
Le déficit sera plus important que...
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https://www.contrepoints.org
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PFM I - La Gestion Des Finances Publiques (GFP ...
Le cours porte essentiellement sur les instruments de la gestion des finances publiques. Toutefois, le choix des instruments et des approches n'est jamais totalement neutre et peut dépendre des politiques sous-jacentes. Il conviendra de garder ce point à l'esprit lors de certaines discussions sur les instruments.
Le cours couvre les thèmes suivants:
Les grands principes de gestion budgétaire,...
Date: 2019-04-05 16:07:30
Site :
europa.eu
Thèmes liés : cours de gestion des finances publiques / gestion des finances publiques et des ressources humaines / audit gestion finances publiques / gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES
1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Août 2007
2 PREFACE Ce manuel de reddition des comptes des Communes est le fruit d'un long processus qui s inscrit dans le respect des textes législatifs et règlementaires relatives aux finances Publiques au Bénin, dont...
Site :
docplayer.fr
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
https://univsahelsjpl2.blogspot.com
Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-12-22 13:46:13
Site :
https://www.conso.net
Thèmes liés : taux d'interet compte epargne logement banque postale / taux d'interet compte epargne banque de la poste / taux d'interet compte sur livret banque populaire / taux d'interet compte sur livret banque postale / frais de tenue de compte bancaire caisse d'epargne
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 363
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique / gestion et finance de l'entreprise
Préparation aux concours des finances publiques - pimido.com
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques.
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Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de finances publiques de l etat / controle de gestion budget d'investissement / ministere de l economie des finances / loi gestion finance publique
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
La Cour des comptes charge le bilan de Hollande... et aide ...
Dans leur audit remis aujourd'hui au Premier ministre, les magistrats de la rue Cambon rendent service au gouvernement pour justifier les économies drastiques qui se préparent.
La Cour des comptes charge le bilan de Hollande... et aide bien Macron
Emmanuel Macron ne fera pas l'erreur de son prédécesseur : le chef de l'Etat ne va pas se gêner pour noircir le tableau financier du pays et...
Date: 2017-12-22 18:39:17
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie des finances / gestion de compte courant / gestion et finance de l'entreprise
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REGIME SEMI PRESIDENTIEL ET SEPARATION DES POUVOIRS : Retour sur un appariement classique à la lumi�?re de l'expérience constitutionnelle du Niger
En disposant que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution », l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...
Date: 2017-12-22 16:30:06
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques
Gestion des finances publiques : Vers une révision des ...
tweet
Durant trois jours, les agents comptables des établissements publics de l'État ont mené des réflexions et des échanges sur le thème : « La contribution des établissements publics de l'État à la mise en oeuvre des recommandations issues de l'évaluation de la performance du système de Gestion des finances publiques suivant la méthodologie du cadre PEFA ».
Le DGTCP, Nabi...
Site :
http://faso24.com
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La prévision et le suivi de l’exécution du budget | Forum ...
La prévision et le suivi de l'exécution du budget
Date de mise à jour
19/04/2018
Avec le vote de la loi de finances initiale, le Parlement donne au Gouvernement une autorisation budgétaire qui s'apparente à une faculté, mais non à une obligation, de dépenser. L'exécution du budget de l'État obéit à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / ministere de l economie des finances / gestion d un compte
Jacques Parizeau, LES FINANCES PUBLIQUES DU QUÉBEC, UN ...
Le Devoir, Montréal, édition du vendredi 17 mai 2013, page A3— Actualités.
Voir le dossier:
Points de vue d'intellectuels de gauche.
Voir aussi:
Louis Gill, " Finances publiques. Alarmisme d'automne: cru 2010 ." Un article publié dans le journal Le Devoir, Montréal, édition du 26 novembre 2010.
Louis Gill, " L'heure juste sur la dette du Québec: les déplorables attaques de Harvey Mead ."...
Site :
http://classiques.uqac.ca
Thèmes liés : quebec finances publiques / cours de finances publiques de l etat / quebec finances et economie / cour de finances publiques / finances publiques
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exemple de budget d'investissement d'une association / controle de gestion budget d'investissement / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l assemblee
Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / offre d'emploi gestionnaire paie finance / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance
Vendargues infos: finances communales - En savoir plus
investissements)
Le libellé des comptes utilisé est le suivant :
192 : plus ou moins values sur cessions d'immobilisations, sous-compte du compte 19, différences sur réalisations d'immobilisations
2182 : matériel de transport, sous-compte du compte 21, immobilisations corporelles, de la section d'investissement
28182 : matériel de transport, sous-sous-compte du compte 28, amortissement...
Date: 2015-05-26 07:43:56
Site :
http://vendargues.infos.free.fr
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Voir mes dossiers
506
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
Déficit budgétaire et financement de l’économie – Cap Algérie
contribution Aucun commentaire
Une contribution du Cercle d'Action et de Réflexion autour de l'Entreprise CARE
1- La gravité des déséquilibres qui affectent le budget de l'Etat vient de prendre une dimension réellement inquiétante au long des dernières semaines. Le gouvernement algérien n'a manifestement pas pu, comme il l'a fait jusque-là, trouver les solutions idoines pour assurer...
Site :
https://www.capalgerie.dz
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance d'entreprise et gestion des risques / finance et gestion d'entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Commission pour la libération de la croissance française ...
La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...
Date: 2017-12-22 03:28:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie des finances / president de la commission des finances sous sarkozy / rapport d'activite ministere des finances
Histoire de la construction de la "forteresse" de Bercy
Blog sur le cadastre français, son histoire, son actualité, son futur...
26 août 2017
Histoire de la construction de la "forteresse" de Bercy
Le projet architectural
Bercy dans la programmation des grands travaux
Les services du ministère des finances avaient investi, dès la fin du mois de mai 1871 et pour plus d'un siècle, la partie du palais du Louvre érigée sous le Second...
Date: 2018-09-03 06:05:25
Site :
https://cadastre.blogspot.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere des finances rue de bercy / paris bercy ministere des finances / cours de finances publiques de l etat
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
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Gestion des finances publiques : le Congo va être doté d ...
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Gestion des finances publiques : le Congo va être doté d'une Commission nationale de transparence et de responsabilité
Brazzaville, 2 avril - (CONGO-SITE) - Les députés ont adopté, le 1er avril, au cours d'une séance plénière, après amendements, le projet de loi portant...
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N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
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CEDEF - Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ...
le compte général de l'État 2016
La Cour des comptes propose sur la plateforme de données publiques data.gouv.fr des jeux de données correspondant au bilan (actifs et passifs détaillés par rubrique) et au compte de résultat (charges et produits détaillés par rubrique) des exercices 2006-2014 du compte général de l'État .
Jusqu'en 2008, un dépliant récapitulatif était publié chaque année par Les Notes bleues de Bercy, détaillant les recettes de l'État pour l'année, les crédits de paiement par mission, ainsi que l'encourt de la dette publique. Les...
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