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2 articles sélectionnés

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

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Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...

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Conformité des logiciels ou des systèmes de caisse : se ...

L'administration a commenté l'obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les r�?glements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un syst�?me de caisse, d'utiliser à partir du 1er janvier 2018, des logiciels ou des syst�?mes satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des...

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