Articles sélectionnés pour le thème : cours de finances publiques de l etat
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Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Cours gestion | Formation à télécharger en PDF
Cours gratuit : la gestion d'entreprise
Cours : la gestion d'entreprise / Introduction: Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeurde l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur del'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la définition de sa politique,sur son...
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Présentation du projet de loi de finances pour 2015 | Le ...
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy.
[ Extraits du livret "L'essentiel du PLF 2015" à télécharger ci-contre ]
Le soutien à l'emploi et à l'investissement grâce au Pacte de responsabilité et de solidarité
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/12/17 à 14h12
Bonjour Jen,
Il faudra, en cas de contrôle, fournir l'adresse de votre nouvelle résidence principale.
Jen, le 20/12/17 à 13h50
bonjour, je vis actuellement chez...
Date: 2017-12-20 13:44:08
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http://www.cyberpret.com
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CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-12-22 15:56:54
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DU Audit et contrôle des organisations publiques - Accueil
- Une organisation différente des finances publiques,
- Une gestion plus cohérente avec la définition de stratégies, d'objectifs et d'indicateurs de résultats,
- Un contrôle plus efficace de l'utilisation des fonds publics,
- Une responsabilisation plus importante des acteurs orientée vers la performance, notamment en matière de :
· maîtrise des...
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Thèmes liés : cours de finance audit et controle de gestion / finance audit et controle de gestion / controle de gestion et finance d'entreprise / audit gestion finances publiques / formation finance et gestion d'entreprise
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2017-12-22 14:07:17
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http://www.vae.gouv.fr
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Finances publiques
Liste des investisseurs, des bases de données avec les investisseurs, les listes de capital-risque - Oh My! Obtenez le bas sur le financement, dès maintenant!
Comme l'économie se détériore ça devient de plus en plus...
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Date: 2018-08-22 01:19:49
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La comptabilité nationale
Introduction
La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...
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Maroc : le ministre des Finances Mohamed Boussaid limogé ...
Maroc : le ministre des Finances Mohamed Boussaid limogé par Mohammed VI
01 août 2018 à 18h12 | Par El Mehdi Berrada - à Casablanca
Mis à jour le 01 août 2018 à 18h59
Mohamed Boussaid, ministre de l'Économie et des Finances. © MOHAMED DRISSI KAMILI pour JA
Mohamed Boussaid, ministre marocain de l'Économie et des Finances depuis 2013, a été limogé ce mardi par le roi.
Trois jours...
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Gestion des déchets radioactifs en France — Wikipédia
Gestion des déchets radioactifs en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour des articles plus généraux, voir Déchet , Gestion des déchets et Gestion des déchets en France .
La gestion des déchets radioactifs en France décrit la manière dont la France assure la gestion de ses déchets nucléaires . Cela concerne un volume de déchets qui était en 2010 évalués selon...
Date: 2017-12-22 02:10:43
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Le Maroc peine à lutter contre l’absentéisme des ...
Le Maroc peine à lutter contre l'absentéisme des enseignants
30 oct. 2017, PAR Acteurs Publics
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Une école dans un village du Haut Atlas marocain. - © Superstock/Superstock/SIPA
Les absences répétées des enseignants marocains coûtent au royaume 100 millions d'euros par an. Pour circonscrire le fléau, le gouvernement a décidé récemment de dénoncer publiquement les coupables. Cette...
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Ministère des finances, TVA - Economie
Vaste fraude chinoise à la TVA en Europe au départ de la Belgique - La Libre
Des entreprises de vente en ligne extra-européennes - et particulièrement chinoises - parviennent à escamoter la TVA en Europe pour des marchandises transitant en Belgique, selon une note de l'administration fiscale adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt, évoquée dans Le Soir samedi. [...] Des...
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http://actualite-economique.lalibre.be
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Démantèlement nucléaire — Wikipédia
Typologies du démantèlement nucléaire[ modifier | modifier le code ]
La notion générale de démantèlement nucléaire décrit :
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Date: 2017-12-22 03:41:55
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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / commission des finances de l assemblee nationale / sites d initiation a la gestion finance / gestion compte d exploitation
La banque - Vivre en Belgique
En effet, la banque est libre de refuser ou d'accepter l'ouverture d'un compte.
Cependant, la législation de certains pays de l'Union européenne prévoit un droit au compte. En Belgique, c'est le service bancaire de base. Dans ce cadre, seuls les services minimum sont délivrés: les dépôts ou retraits d'argent, les virements, ordres permanents et domiciliations ainsi que la mise à...
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Archive des messages du forum HYGIENE en rapport avec l ...
> Plutôt que de résistance à l'eau de javel, ne devrait-on pas parler
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> grands fonds marins qui tirent leur source d'énergie des failles volcaniques
> et arrivent à se développer dans des condition à priori défavorables,
> pourquoi ne pas envisager la possible adaptation de bactéries à l'eau de
> javel....
Date: 2010-12-29 23:40:23
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public
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Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat
BIC – Réductions et crédits d'impôt – Crédits d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-11-02T11:15:48.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Activités concernées
I. Définition des activités de recherche et développement
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Pour l'application du régime du crédit d'impôt recherche, sont considérées comme opérations de...
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Natixis — Wikipédia
Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [2] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2017-12-22 03:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte banque caisse d'epargne / caisse d'epargne gestion des comptes / caisse d epargne gestion des compte / mon compte banque caisse epargne / gestion de compte banque populaire
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rapport d'activite ministere des finances / ministere de l economie et des finance france / comment gerer la comptabilite d une entreprise / comment gerer la comptabilite d'une entreprise / comment gerer les finances d'une entreprise
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 71552 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : comment bien gerer son temps d'etude / comment faire pour bien gerer son temps / comment gerer une maison d'edition / comment faire pour bien gerer son foyer / comment gerer l eau
Gestion des entreprises et des administrations
Bienvenue sur la page du DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) de l'IUT Louis Pasteur de Schiltigheim. Vous y trouverez des informations sur la formation ainsi que sur un certain nombre de débouchés professionnels et les possibilités de poursuites d'études offertes par cette formation.
Un domaine aux multiples facettes
La gestion d'une organisation, telle une entreprise ou...
Site :
https://iutlps.unistra.fr
Thèmes liés : formation finance et gestion d'entreprise / dut gestion des entreprises et des administrations option finance / controle de gestion et finance d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise / finance et gestion d'entreprise
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2019-04-01 17:00:26
Site :
bank-of-algeria.dz
EN DIRECT - Macron n'accordera pas la traditionnelle ...
28/06/2017 à 19:21
Macron n'accordera pas la traditionnelle interview télévisée du 14 juillet
Selon des déclarations de l'entourage de la présidence à BFMTV , le président de la République n'accordera pas la traditionnelle interview du 14 juillet. Un choix dicté par "soucis de ne pas avoir deux adresses fortes aux Français aussi rapprochées", explique l'entourage de l'Elysée.
Car...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
Offres locales - Août 2017
1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois
Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.
Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
Chronique finances personnelles : Comment mieux gérer son ...
Accueil > Actualités > DOSSIERS > Chronique Gestion de vos finances personnelles o o jeudi 14 février 2019 à 19h17min
Votre revenu est l'une des clés majeures pour vous ouvrir la porte vers la liberté et la quiétude financière. À une condition cependant, celle de savoir bien gérer votre revenu. Le chroniqueur Charles A. Jaffe disait que « Ce n'est pas votre salaire qui vous rend...
Date: 2019-04-05 22:21:53
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : comment gerer ses finances personnelles / comment mieux gerer son personnel / comment gerer l'argent / comment gerer l argent / bien gerer ses finances personnelles
Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts - BOFIP-I
3 000
0
(1) Versements effectués au titre de l'article 238 bis du CGI, dans la limite du plafond.
(2) Il s'agit du montant de déduction « théorique », soit un cinquième du prix d'acquisition de l'oeuvre.
(3) Il s'agit de la fraction des versements effectués au titre de l'article 238 bis du CGI au cours de l'exercice et qui dépassent le plafond de 5 0/00 du chiffre d'affaires.
(4) Ce sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Conseil du Gouvernement | www.primature.gov.mg
Palais d'Etat de Mahazoarivo
Mardi 19 Septembre 2017
Un Conseil de Gouvernement s'est tenu ce Mardi 19 Septembre 2017, à partir de 10h au Palais d'Etat de Mahazoarivo, sous la houlette de SEM Olivier Solonandrasana MAHAFALY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
1- PRIMATURE
Comme à l'accoutumée, avant d'entamer l'ordre du jour, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a commencé la...
Site :
http://www.primature.gov.mg
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Rédacteurs | Publications Agora
Nathalie Boneil
Directrice de la rédaction aux Publications Agora
Nathalie Boneil est Directrice de la rédaction aux Publications Agora. Elle a travaillé dans l'univers de la Bourse plus de 4 ans - mais c'est depuis toute petite que son grand-père lui parle des marchés et de l'investissement. Aujourd'hui, elle travaille avec nos rédacteurs et analystes sur les marchés actions pour qu'ils...
Site :
http://publications-agora.fr
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Syndicat National CFTC Finances Publiques
Réforme de la gestion des retraites de l'État : groupe de travail du 21/12/2017
Bonjour,
Le SRE (Service des Retraites de l'État) créé en 2009 poursuit la réforme de la gestion des retraites de l'État. La liquidation des pensions est effectuée d'après les informations contenues dans le compte individuel retraite, alimenté par les services RH et/ou pension des administrations. Vous trouverez ci-contre le compte-rendu complet du groupe de travail qui s'est tenu le 21/12/2017.
En 2017 l'offre numérique...
Site :
http://www.cftc-dgfip.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / portail gestion finance publique / gestion finance publique
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : 11 octobre 2017
Dans le contexte du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012
assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) intervenue en 2013...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : controle de gestion budget d'investissement / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / gestion d un compte / conseil gestion budget
Licence Droit - formations.univ-amu.fr
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2017-12-22 18:08:11
Site :
http://formations.univ-amu.fr
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Conditions générales de vente - CGV Le Monde
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
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Conditions générales de vente - Le Monde.fr
14. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
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Comment bien gérer votre argent : Guide pratique pour les ...
Comment bien gérer votre argent
Comment bien gérer votre argent : Guide pratique pour les Canadiens
Ce guide, pour lequel CPA Canada a reçu le prix d'excellence en littératie financière EIFLE (Excellence in Financial Literacy Education) de l'Institute for Financial Literacy, aidera les Canadiens à intégrer la gestion financière dans leur quotidien grâce à des étapes simples et à des...
Site :
https://www.cpacanada.ca
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Portail Internet MEF | Ministère de l'Economie et des Finances
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Organisation
Relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d'une division rattachée...
Date: 2019-04-06 00:42:58
Site :
https://www.finances.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / ministere des finances impot / cours de finances publiques de l etat
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - lefigaro.fr
Le centre des Finances publiques de Nantes. JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de 9 millions d'euros que, selon Le Canard...
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Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / controle fiscal compte bancaire etranger / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire personnel lors d'un divorce
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Droits d'auteur et propriétés industrielles
I. Droits d'auteur
1
L' article 92-2 du code général des impôts (CGI) range dans la catégorie des bénéfices des professions non commerciales les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires.
10
Cependant, il résulte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-12-12 18:44:02
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Le CCAS - lesneven.bzh
Vous êtes ici: Accueil »Le CCAS
Le CCAS
Accès rapide : 1 - Aide Sociale , 2 - Action sociale individuelle facultative , 3 - Action sociale collective facultative , 4 - Partenariat
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif doté d'une autonomie juridique et financière. Le C.C.A.S. de Lesneven est géré par un conseil d'administration dont le président...
Site :
http://www.lesneven.bzh
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T11:48:28.000+02:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de régularisation en cours de vérification de comptabilité
1
La procédure de régularisation, prévue à l' article L. 62 du livre des procédures fiscales (LPF ) permet aux contribuables de régulariser les erreurs, inexactitudes, omissions ou...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
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Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / demande d'arret de compte bancaire / gestion et finance de l'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / licence gestion finance d'entreprise
Ministère des finances : Une nouvelle équipe au sein de la ...
Quatre nouvelles nominations à la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP).
C'est ce qu'a annoncé le ministère des finances et de l'économie dans une note rendue publique jeudi 21 juillet 2016. A cet égard, Najat Saher est, désormais, directrice-adjointe des entreprises et des établissements publics, chargée des structures de la privatisation, du partenariat public-privé et de la gestion active du portefeuille...
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comptes de logiciels de gestion de carrière
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Logiciel de gestion de la formation et des Passez moins de temps sur les tâches redondantes et plus de temps sur le côté humain des RH grâce à notre logiciel ...
Solutions de Gestion pour Carrières et Sablières
Les Carrières et les Sablières ont leur outil de gestion. Carsabe propose une gamme...
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leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso - L'information en ...
Cours d'anglais au Centre Américain de Langue : VALORISEZ vos compétences pour être COMPÉTITIFS
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Le FAFPA invite les prestataires de formation ayant réalisé des actions de formation durant la période 2013 - 2017 à déposer auprès de ses antennes régionales leurs factures
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Fonctionnement et organisation d'une association
Fonctionnement et organisation
L'organisation d'une association se fonde sur deux documents, les statuts et le règlement intérieur, et se compose de trois instances ayant chacune un rôle bien défini : l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau. Pour se faire aider dans la gestion quotidienne de l'association, les administrateurs peuvent également faire appel à...
Date: 2012-04-24 13:22:06
Site :
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Site :
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