Vos comptes bancaires sont surveillés ! – Paradis Fiscaux 2.0

:: Vos comptes bancaires sont surveillés !

Vos comptes bancaires sont surveillés !

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Le Fisc a un accès direct

En France comme dans de plus en plus de pays de l'UE, les gouvernements ont maintenant les moyens et les droits de surveiller leurs citoyens.

Les arguments avancés sont toujours le blanchiment d'argent et le terrorisme, mais en réalité il s'agit bien plus de contrôler la...

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Date: 2019-04-05 14:15:00
Site : paradisfiscaux20.com

Thèmes liés : compte bancaire paradis fiscal / controle fiscal compte bancaire etranger / virement compte bancaire etranger / virement compte bancaire vers paypal / compte bancaire etranger france

Compte bancaire Auto-Entrepreneur : Guide Bancaire Auto ...

Accueil / Banque / Compte bancaire Auto-Entrepreneur

Compte bancaire Auto-Entrepreneur

Créer un compte bancaire dédié à votre activité d'auto-entrepreneur est désormais obligatoire (à jour en octobre 2017).

Une fois votre activité lancée, vous allez avoir des dépenses et des entrées. Sans un compte dédié à cela, toutes les opérations bancaires vont se confondre avec vos opérations...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Ouvrir un compte bancaire offshore à Dubai

Ouvrir un compte bancaire offshore à Dubai

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Création compte bancaire

Ouverture compte bancaire à Dubai

Vous voulez créer un compte bancaire offshore à l'étranger? Vous voulez transférer votre argent dans un compte professionnel sécurisé? Dubai est votre destination idéal. Forte de son système bancaire développé et de son économie très dynamique, ouvrir un compte en banque est...

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Site : http://dubai-offshore.fr

Controle fiscal compte etranger | Avocat fiscaliste Paris

Compte bancaire à l'étranger - pêche aux renseignement et contrôle fiscal

 

La régularisation des comptes bancaires détenus à l'étranger par des contribuables français et non déclarés en France suscitent un intérêt très prononcé du fisc français qui en a fait un axe majeur de la lutte contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale.

 

Les contribuables se posent d'ailleurs de...

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Site : https://www.sassi-avocats.com

Thèmes liés : controle fiscal compte bancaire etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non declare / ouverture compte bancaire etranger en france / ouverture compte bancaire etranger

La régularisation des comptes bancaires non déclarés

La régularisation des comptes bancaires non déclarés

5 067 lectures

Article écrit par Clotilde Cattier

(390 articles)

R

De nombreux résidents fiscaux français détiennent un compte bancaire à l'étranger (en Suisse, au Luxembourg, aux Bahamas, etc.) dont ils ont hérité de leur famille ou qu'ils ont ouvert de leur propre initiative... Dans la grande majorité des cas et jusqu'il y a peu,...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger declaration

déclarer vos comptes bancaires à l'étranger - Avocat ...

Comptes bancaires étrangers : ce que vous devez absolument savoir!

Rédigé par Marc -

- 7 commentaires

Les lignes bougent ! Les risques augmentent !

1) Depuis fin septembre 2017, la France est partie prenante, avec une cinquantaine d'autres Etats, du système d'échange AUTOMATIQUE des données bancaires. La quasi-totalité des Etats de l'UE sont concernés, ainsi que certains Etats...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident france / controle fiscal compte bancaire etranger / compte bancaire etranger non resident

Ouvrir un compte bancaire offshore à Dubai - Dubai Corporate

Ouvrir un compte bancaire offshore à Dubai

Ouverture compte bancaire à Dubaï

L'ouverture d'un compte bancaire offshore est l'une des étapes de création de société offshore. Ce compte sert à recevoir tout paiement ou versement de fonds au nom de la société offshore. Le dirigeant de la société ou tenant du compte peut aussi y déposer ou retirer de l'argent partout où son compte est...

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Site : http://www.dubai-corporate.com

Regularisation fiscale compte suisse non déclaré ...

Dans le cadre de la détention de comptes bancaires en Suisse, ce sont plusieurs délais de prescriptions qui s'appliquent en matière fiscale mais également en matière pénale pour, éventuellement, les délits attachés à la possession d'un compte bancaire non déclaré en Suisse.

 

Sur l'obligation de déclarer ses comptes à l'étranger

 

Depuis le 1er janvier 1990, les personnes...

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Site : https://www.sassi-avocats.com

Thèmes liés : compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire non resident suisse / compte bancaire etranger declaration

Ouvrir votre compte bancaire à Chypre | Bancalogic

Chypre est un pays qui présente des avantages d'importance lorsqu'on cherche à ouvrir un compte bancaire à l'étranger, et notamment quand on veut le faire directement en ligne. Avec une approche cohérente de la banque et un dossier correctement monté, les ouvertures de comptes à Chypre sont fluides. Les frais et les commissions y sont traditionnellement bas, il y a un accès direct à des...

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Site : https://www.bancalogic.com

Compte bancaire secret : mythes et réalités - Création ...

Compte bancaire secret : mythes et réalités

November 23, 2015

Pour décrire la situation des comptes bancaires et le secret qui peut éventuellement y être attaché, il convient de décrire ce qui s'est déroulé en Suisse pendant les 30 dernières années.

Un compte bancaire suisse pouvait être détenu par un avocat, et, celui-ci pendant de nombreuses années n'avait pas l'obligation...

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Site : http://www.hongkongsocietes.com

Thèmes liés : ouverture compte bancaire secret / compte bancaire secret / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger

Ouvrir un compte bancaire à l'étranger en ligne : les ...

Christopher Bouché

13 avril 2018

Ouvrir un compte bancaire à l'étranger en ligne : que faut-il savoir ? Des démarches à entreprendre en passant par la procédure à suivre, cet article vous livre tout sur la question afin de vous simplifier la tâche.

La réglementation européenne en la matière ?

A la fin des années 80, la Communauté Européenne a mis en place un ensemble de mesures...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Contrôle fiscal : qui est dans le viseur

Contrôle fiscal : qui est dans le viseur ?

Nathalie Cheysson-kaplan / Pigiste |

Le 22/02/2018 à 17:11, mis à jour le

26/02 à 11:11

Les « dossiers à fort enjeu » doivent en principe être systématiquement contrôlés tous les trois ans par les agents du fisc. - Shutterstock

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Contrôle fiscal : qui est dans le viseur ?

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Chaque année, l'administration fiscale contrôle...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

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Avoir un compte en Suisse - LeLynx.fr

Des investissements sécurisés

Évasions fiscales, blanchiments d'argents, fonds non déclarés... nombreuses sont les affaires qui éclaboussent les personnalités françaises clientes de banques suisses. Pourtant, il est tout à fait légal d'ouvrir un compte de l'autre côté des Alpes, pour peu que les sommes transférées soient déclarées.

Une pratique autorisée par l'Union...

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Site : finance.lelynx.fr

Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire suisse non declare

Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à ...

Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à savoir

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 19/06/2015 | Publié le 09/12/2013

Retrouvez l'ensemble de nos articles sur le même thème

La folie médiatique qui s'est emparée de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a provoqué de multiples questions, y compris chez beaucoup de...

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Site : avocats-picovschi.com

Secret bancaire : définition et changement depuis l ...

Le secret bancaire garantit à toutes personnes qui possèdent un compte en banque la non divulgation de ses données à des tiers. En effet, ouvrir un compte en banque vous fait naturellement bénéficier du secret bancaire. C'est justement pour en bénéficier que des sociétés ou des personnes morales avec des intentions frauduleuses ouvrent un compte. En effet, certaines sociétés offshores...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Vous avez un compte à l'étranger? Mettez-vous en règle

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Chaque année, vous devez déclarer au fisc, en même temps que vos revenus, vos comptes bancaires à l'étranger. Ne pas s'y conformer vous expose à de sévères sanctions. Si vous avez hérité d'un compte à l'étranger, voici comment régulariser la situation auprès du fisc.

Si vous êtes titulaire d'un compte bancaire à...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Ouvrir un compte en étant interdit bancaire - Credimania

Ouvrir un compte en étant interdit bancaire

Ouvrir un compte en étant interdit bancaire

Sommaire :

L'interdiction bancaire, un véritable frein financier !

Droit au compte bancaire en France

Compte aux interdits bancaires de la Banque Postale

Compte épargne pour interdit bancaire

Compte nickel

Les cartes de paiement pour les inscrits FICP

Ouverture de compte à l'étranger

L'interdiction...

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Date: 2017-12-22 01:09:18
Site : https://credimania.com

Sanctions, declaration de comptes étrangers - Avocat ...

Détenteur de comptes étrangers ? Vous devez les déclarer, sous peine de sanctions lourdes.

Rédigé par Marc -

10 septembre 2017

- 6 commentaires

Que vous soyez une personne physique ou dirigeant d'une personne morale (société, association...), vous devez déclarer en même temps que les déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes bancaires ouverts à...

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Site : https://avocatdroitfiscal.paris

Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger france / controle fiscal compte bancaire etranger / compte bancaire etranger amende

Non résident et contrôle de leurs comptes étrangers ...

Non résident et contrôle de leurs comptes étrangers !!!( màj et con libres de V DAUMAS )

MISE A JOUR 

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer

Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite 

Le conseil d'état PR2CISE l'étendue du champ d'application des contrôles des comptes bancaires étrangers  MÊME A DES NON RESIDENTS 

L'administration peut...

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Date: 2019-04-05 23:18:31
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire non resident france / demande d'arret de compte bancaire / lettre d'arret de compte bancaire / compte bancaire etranger non resident

Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...

Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit marocain

PLAN

¢  SECTION I : Les différents types de comptes

Le compte à vue et le compte à terme

Paragraphe 1 : Le compte à vue

Paragraphe 2 : Le comte à terme

Le compte courant et compte de chèques

Paragraphe 1 : Le compte courant

Paragraphe 2 : Le compte de chèques

Le comptes individuels, joints et...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : droit-td.blogspot.com

Déclaration de compte bancaire à l'étranger | Mafiscalite.com

Lettre type a l'AFC à Berne pour le formulaire 83 - remboursement de l'impôt suisse9,99EUR

Téléchargez tous les modèles de cette catégorie pour 99,99EUR

En sélectionnant l'offre catégorie, vous bénéficierez d'un téléchargement depuis votre espace client de l'ensemble des modèles de documents.

Chaque document pourra être téléchargé en word

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Bénéficiez en option de...

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Site : https://www.mafiscalite.com

BullionVault - Achat d'or, Acheter de l'or et de l'argent ...

Chargé des produits et des opérations

L'entreprise emploie au total 32 personnes dans ses locaux de Londres, en Angleterre.

BullionVault est-elle une organisation sûre avec qui faire des affaires ?

Le premier ministre britannique, sous le commandement de Sa Majesté la reine d'Angleterre, a récompensé en avril 2009 BullionVault du prix britanique de l'entreprise : Le Prix de la reine ou...

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Site : https://or.bullionvault.fr

Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...

Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?

Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...

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Site : avocats-picovschi.com

Comptes étrangers non déclarés découverts par l ...

Contact

Comptes étrangers non déclarés découverts par l'administration : Cas du Crédit Suisse

Fin juin 2017, l'administration fiscale par l'intermédiaire des différentes DIRCOFI a adressé des courriers à certains contribuables leur indiquant qu'ils seraient titulaires d'un compte ouvert auprès du Crédit Suisse et les invitait à prendre contact avec le service expéditeur. Que faire...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2019-04-01 17:00:26
Site : bank-of-algeria.dz

Contrôle fiscal lorsque l’on a une société Offshore : les ...

Christopher Bouché

23 mars 2018

La société offshore peut attirer pas mal d'entrepreneurs rêvant d'optimiser quelque peu leurs bénéfices. Mais il faut une certaine prudence pour ne pas franchir les lignes de la légalité, car elles sont parfois minces, et le contrôle fiscal guette.

Société offshore et légalité

Une société offshore est une société qui est domiciliée dans un autre...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - lefigaro.fr

Le centre des Finances publiques de Nantes. JS EVRARD/SIPA/SIPA

En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.

Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable ­français lambda. Mais le spectaculaire re­dressement de 9 millions d'euros que, selon Le Canard...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / controle fiscal compte bancaire etranger / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire personnel lors d'un divorce

Fraude fiscale des particuliers : Bercy enclenche la ...

Le gouvernement autorise Bercy à procéder expérimentalement au croisement de très nombreuses données personnelles issus d'une multitude de fichiers économiques et financiers. Objectif ? Traquer la fraude fiscale des particuliers.

La lutte contre la fraude fiscale doit-elle passer par le croisement automatique d'une multitude de données personnelles ? Oui, répond le gouvernement, même...

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Site : numerama.com

Thèmes liés : controle fiscal compte bancaire etranger / controle de gestion et finance d'entreprise / ministere de l economie et des finance france / nombre compte bancaire particulier personne / ministere de l economie des finances

Comment ouvrir un compte bancaire en France quand on est ...

Comment ouvrir un compte bancaire en France quand on est expatrié ?

Fil d'Ariane

4 janvier 2019

Texte d'introduction

Régler ses loyers, souscrire un abonnement téléphonique, payer ses factures d'énergie ou ses impôts locaux... Pour s'établir en France, l'ouverture d'un compte bancaire dans une banque de l'Hexagone est bien souvent une condition sine qua non. Car si certaines opérations...

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Date: 2019-04-05 22:54:57
Site : https://global.april-international.com

regularisation compte bancaire étranger : ETUDES FISCALES ...

deux exemples chiffrés de régularisation 

 

Note de P Michaud ;pour la première fois depuis février 2012   ( avant donc les présidentielle cliqur pour lire ) un ministre ne culpabilise pas les écureuils cachottiers alors que dans un autre communiqué il met enfin l'accent sur l'existence de la fraude organisée notamment en matière de TVA européenne, fraude  due en partie au texte...

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Date: 2017-12-22 18:05:11
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / creer un compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger declaration / controle fiscal compte bancaire etranger / compte bancaire suisse non declare

Sanctions, declaration de comptes étrangers - Marc Uzan

Les comptes financiers détenus à l'étranger, adossés à un compte ouvert en France et destinés à réaliser des transactions en ligne (achats ou ventes de biens), n'ont pas à être déclarés, sauf ceux sur lesquels des encaissements liés à des ventes excèdent 10 000 EUR par an.

 

La taxation d'office pour défaut de réponse à une demande d'informations ou de justifications est mise...

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Site : https://uzan-avocat.fr

Thèmes liés : compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger france / controle fiscal compte bancaire etranger / compte bancaire etranger en ligne / compte bancaire etranger

Compte NICKEL : Le Compte Sans Banque ... - mon-credit.org

542 messages

Patrice 16 décembre 2017 at 22 h 19 min

Je perçois une pension invalidité de la caf le versement et de 915EUR comment puis-je faire ?

Conseiller 19 décembre 2017 at 11 h 45 min

Quelle est votre question ?

Abou 5 décembre 2017 at 8 h 54 min

Bonjour, est ce que je pourrais ouvrir un compte avec mon récépissé ? Car actuellement mon titre de séjour est en renouvellement.

Morgane...

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Site : mon-credit.org

La dérive de la DETTE : les responsables ? - AgoraVox le ...

III - POURQUOI LA DETTE A AUGMENTE :

Si la dette a augmenté c'est à cause de trois raisons principales :

 

A - l'État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.

Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l'État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans.

En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui...

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Date: 2017-12-22 14:14:18
Site : agoravox.fr

Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / compte bancaire paradis fiscal / droit au compte bancaire banque de france / gestion compte banque france / taux d'interet compte bancaire

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’Europe bancaire - espaceclient.allianz.fr

L'Europe bancaire

La réalisation d'un marché bancaire unique européen implique le libre accès et l'exercice de la profession bancaire et la libre utilisation des services bancaires par les particuliers.

1. Accès et exercice de la profession bancaire : agrément unique

Les principes de libre prestation de services et de liberté d'établissement permettent à l'épargnant européen de placer...

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Date: 2016-11-04 21:48:21
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Comparatif de Frais Bancaires pour les professionnels ...

janvier 14, 2019 - Article

Lors de la création de son entreprise, un compte bancaire professionnel doit être ouvert. Pour les sociétés, EURL, SA, SAS ou SARL, cette ouverture doit être réalisée afin de permettre son immatriculation et d'y déposer les fonds qui constitueront son capital.

Depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs ont l'obligation d'ouvrir un compte dédié à leur...

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Site : https://trezoptimum.fr

Améliorer le contrôle d’identité dans les banques - Revue ...

Améliorer le contrôle d'identité dans les banques

Le 29/11/2011

Imprimez

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer un plan national d'action pour la lutte contre la fraude documentaire et sociale. Alors que ce phénomène a pris une large ampleur au cours des dernières années, l'ouverture d'un compte bancaire est souvent la première étape du trafic.

L'auteur

Keesing Technologies et Sécurité...

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Date: 2019-04-05 22:54:28
Site : http://www.revue-banque.fr

Le chèque | Institut national de la consommation

1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?

Pas de droit au chéquier

En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.

 

Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...

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Date: 2017-12-22 16:39:36
Site : https://www.conso.net

L'amende sur les comptes à l'étranger non déclarés ...

Le Conseil constitutionnel a considéré que la sanction était disproportionnée par rapport à la gravité des faits. (© Conseil constitutionnel)

Par Barbara Hufnagel

Publié le 26/07/2016 à 15:34 - Mis à jour le 26/07/2016 à 15:30

Le Conseil constitutionnel a censuré le 22 juillet 2016 l'amende prévue par l'article 1736 du Code général des impôts...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger amende / compte bancaire etranger impots / controle fiscal compte bancaire etranger

Création de société offshore et compte bancaire étranger

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Comment puis-je m'assurer...

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Site : https://www.offshore-express-company.com

Thèmes liés : comment ouvrir un compte bancaire a distance / documents necessaires pour ouvrir compte bancaire / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / comment ouvrir un compte bancaire

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / licence de gestion comptabilite et finance d'entreprise / gestion et finance de l'entreprise

Contrôle fiscal en France — Wikipédia

Intérêt de retard et pénalités[ modifier | modifier le code ]

Quel que soit l'impôt concerné, les sanctions sont prévues par les articles 1727, 1728 et 1729 du Code Général des Impôts (régime de sanctions commun, quel que soit l'impôt), avec toutefois certaines dispositions particulières prévues en matière d' Impôt sur le Revenu , via l'article 1758-A (majoration de 10 % en cas...

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Date: 2017-12-22 02:32:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / compte bancaire etranger non declare / controle fiscal compte bancaire etranger / consultation d un compte bancaire / taux d'interet compte bancaire

Fraude au virement : les scénarios - BNP Paribas

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Fraude au virement : les scénarios

Les fraudes par usurpation d'identité ont causé plus de 300 millions d'euros de préjudice en France. Avez-vous pris toutes les mesures pour protéger votre entreprise ?

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La fraude au président

Exemple

Un certain « Maître Montbard » contacte Mme Duverger, adjointe du chef comptable, qui est en vacances, de la part du...

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Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l'etranger par internet / ouvrir un compte bancaire en ligne a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / lettre changement d'adresse compte bancaire

Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions - Contrôle ...

Fraude fiscale, le terme fait peur ! Même au chef d'entreprise le plus endurci ! Il est vrai que la situation devient particulièrement critique à gérer pour le contribuable, simple particulier, responsable d'entreprise ou dirigeant de société, qui fait l'objet de poursuites correctionnelles en raison d'un délit fiscal ou comptable. Celles-ci, qui résultent d'une procédure fiscale...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non declare / controle fiscal compte bancaire etranger / cours de finances publiques de l etat / compte bancaire etranger declaration

Loi bancaire – Maroc – Africalease

Article 99

Les établissements de crédit sont tenus de désigner deux commissaires aux comptes après approbation de Bank Al-Maghrib.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus et à celles de l'article 159 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, les établissements de crédit désignent un seul commissaire aux comptes lorsque leur total bilan est inférieur à un seuil...

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Site : https://africalease.org

CSP | Création de Société au Portugal en 24 hs

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Site : creer-societe-portugal.com

N° 50 - 15.03.99 - La préparation à un contrôle fiscal

N° 50 - 15.03.99 - La préparation à un contrôle fiscal

Edition n° 50 du 15 mars 1999

Préparation à un contrôle fiscal : droits et devoirs de l'Administration fiscale

Auteurs:

Avocat au Barreau de Bruxelles, Loeff Claeys Verbeke

Luc Herve

Avocat au Barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke

Collaborateur scientifique à l'U.Lg.

Quels sont les droits et devoirs de l'Administration fiscale à...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : compte bancaire professionnel caisse d'epargne / demande d'arret de compte bancaire / procuration compte bancaire caisse d'epargne / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire

Les banques - Décès et succession en Belgique francophone

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- Droit d'écriture : 7,5 EUR

+ honoraires du notaire et les frais d'acte.

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Le site Monargent.be estime le coût d'un acte d'hérédité à ± 200 EUR hors TVA.

Test-Achats estime que cette formalité peut vite coûter entre 250 EUR...

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Date: 2016-06-24 13:47:33
Site : http://www.succession-wb.info

Thèmes liés : compte bancaire bloque que faire / blocage compte bancaire / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire apres deces du conjoint

GeTax - La FAQ liste

maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger

Lancement de GeTax impossible suite à installation

Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 17:59:25
Site : http://www.getax.ch