Articles sélectionnés pour le thème : commission des finances publiques
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Financement de la campagne 2007 de Sarkozy : la justice a ...
Financement de la campagne 2007 de Sarkozy : la justice a découvert un circuit de primes en liquide
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La justice a découvert un circuit d'argent liquide lors de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle n'en connaît pas encore l'origine.
Les juges qui enquêtent sur un possible financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le...
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Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Réformes de la fiscalité du capital : constat et ...
Une difficulté sur le site ?
Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat
Le 17 octobre 2017, Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, a demandé au Gouvernement des informations sur les conséquences de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et sur la...
Date: 2017-12-22 18:05:07
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CONAFIL (Commission Nationale des Finances Locales)
Le mot du Président de la CONAFIL
Madame, Monsieur, chers internautes
La Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL), créée par décret N°2008-274 du 19 Mai 2008 est une institution publique sous tutelle de Ministère de la Décentralisation de l'Aménagement et de l'Administration du Territoire (MDGLAAT). Elle est présidée par le Ministre chargé de la Décentralisation.
La CONAFIL, organe paritaire Etat-Communes, est chargée essentiellement de définir , d'orienter, et de mettre en oeuvre la politique et la...
Site :
http://www.conafil.org
Thèmes liés : commission des finances locales / president de la commission des finances / finances publiques locales / commission des finances publiques / rapport commission des finances
CNC-Conseil National de la Comptabilité
Du président du Conseil national de la comptabilité
Du vice-président
D'un représentant au conseil du Conseil de l'ordre des professionnels de la comptabilité
D'un représentant au conseil des enseignants universitaires
Du représentant au conseil de la Chambre de commerce et d'Industrie
Du représentant au conseil de l'Association des banques et établissements financiers
Du ...
Site :
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Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
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Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
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Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge
Droit fiscal et finances publiques L2 S4
12 février 2007
Droit fiscal et finances publiques.
Introduction : Notion et définition de l'impôt.
Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).
L'intérêt de cette définition est...
Site :
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Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques l2 droit / definition droit des finances publiques
Offre d'emploi Responsable Finance /contrôle de gestion h ...
La Ville de Carentan les Marais (10 800 habitants en 2019)
Poste
Recrute par voie statutaire ou à défaut contractuel un responsable Finance /contrôle de gestion
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
MISSIONS DU POSTE :
Sous l'autorité du Directeur Général des Services et en lien avec les élus, vous aurez en charge la direction d'un pôle regroupant les services...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi gestion comptabilite finance / offre d'emploi gestion finance / offres d emploi gestion finance / emploi controle de gestion finance / controle de gestion budget d'investissement
Programme de travail - senat.fr
Travaux parlementaires > Commissions > Programme de travail
Programme de travail
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 20 décembre 2017
à 9 h 30
Salle Clemenceau
- Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au Sahel : M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à la Brussels School of International Studies, et...
Date: 2017-12-20 09:56:09
Site :
senat.fr
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Rapport d’information de la commission des finances de l ...
Répertoire des données
Le menu à gauche
Rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Date de mise à jour
24/07/2008
Pour son cinquième rapport depuis 2003, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député de la commission des...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires
C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...
Site :
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Loi sur le règlement budgétaire 2014: renforcer le ...
Loi sur le règlement budgétaire 2014: renforcer le contrôle des finances publiques
lundi 27 février 2017 à 23:14
Source de l'article : Www.aps.dz
ALGER - Des membres du Conseil de la Nation ont insisté lundi, lors du débat du projet de loi sur le règlement budgétaire 2014, sur le renforcement du contrôle en amont et en aval des finances publiques en tant que prolongement du mécanisme...
Site :
https://www.algerie360.com
Thèmes liés : controle de gestion et finance d'entreprise / loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / conseil d'orientation des finances publiques
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
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La Commission Des Finances Rend Public Son Rapport D ...
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Amélie de Montchalin a répondu aux questions de Nicolas Beytout Chef de file de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin revient sur le fait que la France soit championne européenne de la fiscalité. « La France va aussi baisser de 10 milliards d'euros sa pression fiscale en 2018 », indique-t-elle. « Ce qu'il faut regarder, c'est qu'il y a des bons et des mauvais impôts », déclare la députée LREM de l'Essonne. « On a un objectif très clair : baisser la dette publique de cinq points de PIB, baisser les dépenses de trois points,...
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N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
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Budget 2018 : la commission des finances de l'Assemblée ...
Budget
Après plus de 20 heures de débat, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, cette semaine, une cinquantaine d'amendements dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
Les députés ont ainsi entériné l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Alors que la...
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Financement du terrorisme[ modifier | modifier le code ]
Dans la liste des clients de la banque figureraient les noms de certains Saoudiens, fortement soupçonnés de faire partie des vingt principaux financiers d' Oussama ben Laden , que ce dernier aurait surnommé la Golden Chain (la « chaîne en or »).
Selon les informations du Monde, parmi ces présumés soutiens de Ben Laden qui avaient...
Date: 2017-12-22 04:17:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'arret de compte bancaire / cours de finances publiques de l etat / consultation d un compte bancaire / commission des finances publiques / solde cloture compte bancaire
Loi Grenelle: retrait de l'amendement sur la «neutralité ...
Environnement
Le député UMP Christian Jacob a retiré jeudi soir un amendement stipulant que la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement devait respecter le principe de «neutralité» pour les finances publiques. L'amendement, qui avait été adopté en commission des affaires économiques, stipulait que «l'Etat étudiera les modalités selon lesquelles les ressources fiscales ou non...
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http://www.maire-info.com
Thèmes liés : commission des finances publiques