BOFIP-I

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : finances publiques

Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...

Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?

Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...

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Site : avocats-picovschi.com

Gestion des comptes - concours.dgfip.finances.gouv.fr

Bienvenue sur le site des inscriptions en ligne aux concours organisés par la Direction générale des Finances publiques.

1 - Vous souhaitez vous inscrire pour la première fois à un concours, créez votre compte (« Nouvel utilisateur ? »).

2 - Vous souhaitez créer, consulter, modifier ou supprimer une ou plusieurs de vos inscriptions, connectez-vous («...

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Site : https://concours.dgfip.finances.gouv.fr

Thèmes liés : finances publiques concours / gestion finance publique / finances publiques / compta gestion finance / gestion finances personnelles en ligne

Jaques Chirac souhaite la création d'un Conseil d ...

Soulignant l'enjeu de la conférence nationale des finances publiques, annoncée désormais pour la fin du mois de janvier, il a souhaité «la création d'un Conseil d'orientation des finances publiques» qui serait une «instance permanente de dialogue et de proposition». Sans le nommer explicitement, le chef de l’Etat avait à l’esprit le rapport sur...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / finances publiques

Mission budgétaire "Gestion des finances publiques et ...

Intervention, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, le 4...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : gestion des finances publiques et des ressources humaines / loi gestion finance publique / gestion finance publique / gestion projet finance / finances publiques

Prevenir la corruption dans la gestion des finances ...

Au sein de l'Afrique de l'Ouest francophone, un vaste éventail de réformes et d'initiatives ont été mises en oeuvre pour améliorer l'élaboration des budgets et leur exécution, mieux gérer les ressources collectées, et assurer un contrôle effectif des finances publiques.

Ces réformes connaissent néanmoins des résultats mitigés. De plus, certaines d'entre elles s`étendent...

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Site : https://www.transparency.org

Thèmes liés : gestion et finances publiques en afrique francophone / gestion finance publique / finance controle gestion / finances publiques / gestion des risques en finance et assurance

Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com

Crédit global prévu : 90 000 000 000

3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000

    2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000

    3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000

2010 : autorisation de...

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Date: 2019-03-23 21:41:26
Site : https://univsahelsjpl2.blogspot.com

Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique

Le ministre des Finances apprécie les progrès ...

(Niamey et les 2 jours) - La mise en oeuvre des réformes au Niger et notamment la gestion des finances publiques ont connu, ces dernières années, une avancée significative, comme l'a affirmé le ministre des Finances, Mamadou Diop (photo), le 11 mars, lors de la première session du Comité de pilotage des réformes de gestion des finances publiques (PRGFP) pour l'année 2019. 

« Après trois années de mise en oeuvre, le PRGFP a enregistré des progrès...

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Date: 2019-04-05 23:30:33
Site : https://www.niameyetles2jours.com

Thèmes liés : gestion finance publique / ministre des finances niger / finances publiques / ministre des finances / gestion comptabilite finance

Cours Finance publique - Cours et exercices

Cours Finance publique

Cours Finance publique

Cours finance publique

Chapitre 1 - Les concepts de base

La loi de finance est l'ensemble des règles et des études qui forment pour chaque année budgétaire l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans la limite d'un équilibre économique et financier qu'elle définit.

I - La loi organique de la finance :

II - Les types de la loi de finance :

II - Structure de la loi de finance :

IV - Structure comptable de la Loi de Finance :

Le budget général de l'État présente les dépenses et les...

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Site : http://cours-exercice.com

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / finances publiques

La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances ...

La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit

Dissertation : La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit. Recherche parmi 218 000+ dissertations

Par zorbinou2   o  24 Avril 2012  o  1 665 Mots (7 Pages)  o  1 269 Vues

Page 1 sur 7

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : cours de finances publiques l2 droit / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / cour de finances publiques / cours de finances publiques locales

Le gouvernement s'attaque à la logique même de service ...

dossier Budget 2018, premier budget du président des riches

Suppression quasi totale de l'ISF, instauration d'une très avantageuse taxe unique sur les revenus du capital : le projet de loi de finances pour 2018 fait la démonstration qu'Emmanuel Macron est bien le président des riches. Les autres catégories de la population sont encore une fois quant à elles soumises à l'austérité, à la...

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Site : https://laurencecohen.fr

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À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ? | service ...

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : paiement  >À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : finances publiques

LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC : QUELLE ...

Dans quelle mesure l'activité des organes de contrôle participe à l'évolution de la gestion des finances publiques?

Quelles sont les insuffisances auxquelles les organes de contrôle sont confrontées?

Les expériences étrangères en matière de contrôle des finances publiques peuvent elles servir de modèle pour le Maroc?

Quelle est la place et la pertinence de l'audit et de l'évaluation des politiques financières en matière de bonne gouvernance financière...

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Site : http://fsjes.usmba.ac.ma

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Exercices corrigés de Finances Publiques ivoirienne

La loi de finance de l'année est volée pour une année civile (1er janvier au 31 décembre) et la loi rectificative en cours d'année pour modifier certains éléments au budget, la loi de règlement quant à elle, doit être analysée au vu de sa signification (I) et de sa portée (II).

 

I- La signification de la loi de règlement

L'article 118 de la constitution ivoirienne de 2016 dispose...

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Site : https://ivoire-doc.com

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Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge

Droit fiscal et finances publiques L2 S4

12 février 2007

Droit fiscal et finances publiques.

Introduction : Notion et définition de l'impôt.

Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).

L'intérêt de cette définition est...

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Site : http://pandarouge.canalblog.com

Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques l2 droit / definition droit des finances publiques

Définition de finances publiques - Concept et Sens

Le principal objectif étatique par le biais des finances publiques est le développement de la pleine occupation et le contrôle de la demande agrégée.

L'intervention de l'État en matière de finances a donc lieu par la variation des dépenses publiques et des impôts. Les dépenses publiques sont les investissements que fait l'État dans plusieurs projets d'intérêt...

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Site : http://lesdefinitions.fr

Thèmes liés : definition finances publiques / finances publiques

Finances publiques : le FMI insiste sur la poursuite des ...

Le gouvernement a promis des réformes dans le domaine de la gouvernance et de la gestion des finances publiques. Nous attendons l'opérationnalisation de ce plan d'action et espérons avancer de façon positive dans les prochaines semaines », a précisé Alex Segura-Ubiergo.

Les discussions semblent mieux progresser, puisque les deux parties ont pu identifier les contraintes dans la situation...

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Site : http://www.congoactuel.com

Thèmes liés : gestion finance publique / finances publiques

Dépenses publiques — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Dépense publique / PIB en Europe

Les dépenses publiques sont l'ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques . Leur financement est assuré par les recettes publiques ( impôts , taxes , et...

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Date: 2019-04-05 07:15:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : finances publiques locales / finances publiques

Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy – Citizaction

Pétition à Bruno Le Maire

Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy

Saviez-vous qu'au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l'on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?

Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !

C'est la situation surréaliste que j'ai découvert dans un...

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Site : https://www.citizaction.fr

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Centre des impôts - Hendaye - Impots-dispofi.fr

Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Hendaye

Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Hendaye

4, place de la République BP 401

64700 Hendaye

t064039@dgfip.finances.gouv.fr

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : ministere des finances france impots / ministere des finances impot / finances publiques hendaye / finances publiques locales / finances publiques

Bulletin d'inscription Digitalisation de la fonction ...

Si la modernisation des finances publiques est un processus engagé depuis plus de dix ans (cf dématérialisation de la chaîne comptable et financière portant sur l'amélioration de la trésorerie), les crises successives (emprunts toxiques, "subprimes"), la dette publique croissante et la baisse des dotations placent la sphère publique - administrations centrales et territoriales - dans une...

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Date: 2017-12-22 18:29:39
Site : http://www.ecoter.org

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Agent des Finances Publiques Concours Commun C: QCM EN ...

Bienvenue sur le blog qui vous propose toutes les informations utiles pour bien préparer et...

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Date: 2017-07-29 08:48:04
Site : http://agent-finances-publiques-concours-c.blogsp ...

Thèmes liés : finances publiques concours / blog finances publiques / finances publiques

Conseil d’orientation des finances publiques - amf.asso.fr

Archives [2001-2018]

Conseil d'orientation des finances publiques

Lors du Conseil d'orientation des finances publiques qui s'est tenu le mardi 20 juin 2006, les représentants de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF ont particulièrement insisté sur la différence entre le déficit de fonctionnement de l'Etat et le recours à l'emprunt destiné à l'investissement des collectivités locales, lesquelles sont à l'équilibre.

Par ailleurs, la hausse de l'endettement de l'Etat, depuis 10 ans, doit être comparée à l'évolution inverse de la dette des...

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Site : http://www.amf.asso.fr

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Budget 2018: Des baisses d'impôts moins élevées que prévu

Economie

Budget 2018: Des baisses d'impôts moins élevées que prévu

ECONOMIE Selon un avis du Haut conseil des finances publiques, les mesures du projet de loi de finances représentent 7 milliards d'euros de baisses, contre 10 promis...

20 Minutes avec AFP

Publié le 27/09/17 à 03h10

-- 

Envoyer par Mail

Illustration : impôts sur le revenu -- PHILIPPE HUGUEN / AFP

Sept milliards d'euros...

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Date: 2017-10-03 22:08:14
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : finances publiques

Budget 2007 : PLF 2007, finances publiques, LOLF, déficit ...

Discours

La maîtrise des dépenses publiques

Pour la première fois, dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2007, il est prévu une diminution des dépenses en volume, avec une...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances / finances publiques locales

Déclaration d'impôts 2018 : bien la remplir, étape par étape

Première déclaration

[Mise à jour du vendredi 17 novembre 2017 à 15h57] La campagne déclarative 2017 à l'impôt sur le revenu  a beau être close, il est possible de modifier sa déclaration d'impôts souscrite en 2017 : les contribuables ayant déclaré leurs revenus de 2016 en ligne peuvent accéder au service de télécorrection sur le site Internet des impôts jusqu'au 19 décembre...

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Date: 2017-12-21 17:09:32
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques en ligne / cours complet de finances publiques pdf / cours de finances publiques gratuit pdf / cours de finances publiques en pdf

Projet de loi de règlement des comptes 2016 et débat d ...

 

Les lois de règlement

La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives. Celle de l'année N est votée au cours de l'année N+1, avant l'examen du projet de loi de finances pour...

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Date: 2017-09-05 14:18:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / commission des finances publiques / cour de finances publiques / finances publiques

CGT FINANCES PUBLIQUES

Prélèvement à la source : « Vous avez demandé le dialogue social ? Ne quittez pas...»

Jeudi, 7 décembre, 2017 - 17:52

On savait la DGFiP directement  concernée par les futures préconisations du Comité Action Publique 2022. On s'attendait donc à voir fleurir rapidement des propositions visant à externaliser ou abandonner certaines missions.

Révélations sur la rémunération des cadres supérieurs : la DGFiP se tire une balle dans le pied

Vendredi, 22 décembre, 2017 - 16:08

Un référé de la Cour des Comptes vient de mettre à l'index la politique de rémunérations des hauts cadres supérieurs par la DGFiP.  Sont notamment pointés,...

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Date: 2017-12-22 17:17:27
Site : http://www.financespubliques.cgt.fr

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / finances publiques

Finances publiques modernes – Finance-publique.com

Par Maxime

Le montant du budget

Croissance continue mais faible : 815 millions en 1815, 5 milliards en 1913. Toujours autour de 10% du PN,( donc non décisif) peu affecté par les guerres dont les dépenses en homme et argent sont limités.

a) Le constat de la progression

- L'analyse est rendue difficile par des problèmes techniques (modifications juridiques, géographiques et démographiques,...

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Site : http://www.finance-publique.com

Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / budget depense recette / environnement international des finances publiques / definition budget finances publiques / budget depenses publiques

Centre des impôts - Rennes Est - Impots-dispofi.fr

Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Rennes Est

Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Rennes Est

2, boulevard Magenta CS 24441

35044 Rennes Cedex

sip.rennes-est@dgfip.finances.gouv.fr

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : finances publiques rennes / ministere des finances france impots / ministere des finances impot / finances publiques locales / finances publiques

La prévision et le suivi de l’exécution du budget | Forum ...

La prévision et le suivi de l'exécution du budget

Date de mise à jour 

19/04/2018

Avec le vote de la loi de finances initiale, le Parlement donne au Gouvernement une autorisation budgétaire qui s'apparente à une faculté, mais non à une obligation, de dépenser. L'exécution du budget de l'État obéit à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au...

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Site : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / ministere de l economie des finances / gestion d un compte

La structure de la dépense publique | Forum de la performance

Dans ce contexte global, les pouvoirs publics ont opté pour une stratégie de maîtrise des finances publiques qui privilégie l'infléchissement du rythme de l'ensemble des dépenses publiques.

Le pilotage à l'échelle du« toutes administrations publiques » se matérialise dans la  loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2018-2022. Celle-ci marque la volonté du Gouvernement de réduire de plus de trois points la part de la...

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Site : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr

Thèmes liés : finances publiques

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Centre des impôts - Perpignan Tet - Impots-dispofi.fr

Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Perpignan Tet

Service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Perpignan Tet

24 avenue de la Côte-Vermeille

66961 Perpignan Cedex

sip.perpignan-tet@dgfip.finances.gouv.fr

Les services des impôts des particuliers (SIP)

Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : finances publiques perpignan / ministere des finances france impots / ministere des finances impot / finances publiques locales / finances publiques

ENF - Ecole Nationale des Finances - Congo Rdc

Qu'est ce que l'ENF ?

L'Ecole Nationale des Finances a été créé en 1974. Elle occupe une position particulière au sein du ministère des Finances car elle jouit d'une autonomie administrative et financière. L'ENF est chargée de la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle des agents et cadres de l'Etat, en matière de finances publiques et d'assurances.

L'Etat s'était...

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Site : https://www.enf-rdc.com

Thèmes liés : ecole des finances / ministere des finance france / finances publiques concours / finances publiques

IRIS | État de la dette du Québec 2017

Par Francis Fortier , Simon Tremblay-Pepin , Raphaël Langevin

La dette du Que bec est au coeur des de bats politiques depuis au moins 30 ans. En 2014, l'IRIS a publie un E tat de la dette du Que bec qui tentait de vulgariser les principaux e le ments entourant cette e pineuse question. Depuis ce temps, une se rie d'e ve nements et de publications ont fait e voluer notre regard sur la dette....

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Site : http://iris-recherche.qc.ca

Thèmes liés : quebec finances publiques / finances publiques

comptes de logiciels de gestion de carrière

comptes de logiciels de gestion de carrière

comptes de logiciels de gestion de carrière - sk

Logiciel de gestion de la formation et des Passez moins de temps sur les tâches redondantes et plus de temps sur le côté humain des RH grâce à notre logiciel ...

Solutions de Gestion pour Carrières et Sablières

Les Carrières et les Sablières ont leur outil de gestion. Carsabe propose une gamme...

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Site : http://zending-pkn-utrechtwest.nl

Dispenses des épreuves du DCG - Toutes les infos

Les BTS ouvrant à des dispenses au DCG

BTS Comptabilité et Gestion d'entreprise

Le BTS Comptabilité et Gestion d'entreprise, délivré jusqu'en 1989, vous dispense du passage des UE suivants :

? UE 1, UE 5, UE 8, UE 9, UE 12, UE 13

BTS Comptabilité et Gestion

Le BTS Comptabilité et Gestion, délivré jusqu'en 2017, vous dispense du passage des UE suivantes :

? UE 1, UE 5, UE 8, UE 9, UE 12, UE 13

BTS Comptabilité

Le BTS Comptabilité, délivré jusqu'en 1964, vous dispense du passage des UE suivantes :

? UE 1, UE 5, UE 8, UE 9, UE...

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Site : https://www.deficompta.fr

Thèmes liés : dut gestion des entreprises et des administrations option finance comptabilite / gestion des entreprises et des administrations option finance comptabilite / dut gestion des entreprises et des administrations option finance / finance comptabilite et gestion d'entreprise / finance comptabilite et gestion des entreprises

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise

Le ministère de l’Action et des Comptes publics ...

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Le ministère de l'Action et des Comptes publics

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a la lourde charge de préparer et d'exécuter le budget de l'État ainsi que la politique de transformation de l'État. Il constitue un pilier incontournable au sein du Gouvernement et de l'administration.

 

Missions générales

La mission principale du ministère de l'Action et des...

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Date: 2017-12-22 05:57:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / loi gestion finance publique / gestion des finances publiques et des ressources humaines / gestion finance publique

Caisse D'epargne Acces Aux Comptes : Page 1/10 : All ...

Caisse D'epargne Acces Aux Comptes

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Site : http://all-searches.com

Préparation aux concours des finances publiques - pimido.com

Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques.

- Loi organique : La première loi organique a été présentée par l’ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui fixe les modalités de présentation, de vote, et certaines des modalités d’exécution du budget...

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Site : https://www.pimido.com

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Annales épreuves inspecteur finances publiques | Ecrit-cat ...

Annales épreuves inspecteur finances publiques

Détails

Catégorie : Ecrit-cat-A-DGFIP

Voici les épreuves et les annales du concours d'inspecteur des Finances publiques

1 - Les annales se trouvent dans notre "Espace de téléchargement" ici : Annales Concours > copies de candidat + sujets

ou directement sur ce lien :  Espace de téléchargement

2 - la liste des copies des membres :  

Années...

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Date: 2019-04-05 23:37:00
Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

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