Articles sélectionnés pour le thème : cour de finances publiques
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Finance publique | Résumé du cours ... - économie & Gestion
Type de document : Cours et prise des notes
Plan
Chapitre 1 : Les concepts de base
I - la loi organique de la finance
II - les types de la loi de fiance
III - structure de la loi de finance
IV...
Date: 2017-09-06 01:47:18
Site :
http://ekogest.blogspot.com
Thèmes liés : cours de gestion des finances publiques / cours de gestion finances / cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / loi gestion finance publique
Jacques Parizeau, LES FINANCES PUBLIQUES DU QUÉBEC, UN ...
Le Devoir, Montréal, édition du vendredi 17 mai 2013, page A3— Actualités.
Voir le dossier:
Points de vue d'intellectuels de gauche.
Voir aussi:
Louis Gill, " Finances publiques. Alarmisme d'automne: cru 2010 ." Un article publié dans le journal Le Devoir, Montréal, édition du 26 novembre 2010.
Louis Gill, " L'heure juste sur la dette du Québec: les déplorables attaques de Harvey Mead ."...
Site :
http://classiques.uqac.ca
Thèmes liés : quebec finances publiques / cours de finances publiques de l etat / quebec finances et economie / cour de finances publiques / finances publiques
Licence de droit, cours de finances publiques - Cours-univ.fr
Chapitre 2 : la transparence des finances publiques
Section 1 : un budget lisible, un budget clair
Jusqu'en 2005, la présentation du budget de l'Etat était très compliquée. Les crédits qui y figuraient étaient dispersés au sein des ministères sous la forme de 850 comptes que l'on appelait des chapitres. Depuis 2006 (LOLF), les crédits sont répartis à travers un nombre d'objectifs...
Date: 2016-03-16 19:09:03
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : budget depense recette / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / budget depenses publiques / cour de finances publiques
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.
Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.
Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / gestion et finance de l'entreprise / question politique economique et gestion finance publique mali / conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques
N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Ressources des comptes d'affectation spéciale
78,0
Ressources des comptes de concours financiers
128,2
Source : présent projet de loi de finances.
I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES
Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques en ligne / commission des finances publiques / finances publiques concours / definition droit des finances publiques
Afrique francophone : réformer la profession comptable ...
Afrique francophone : réformer la profession comptable pour améliorer la gestion des finances publiques
15 novembre 2016
François Rakotoarimanana, ministre de Finances et du Budget, a prononcé le discours de clôture à la conférence sur la gestion des finances publiques à Antananarivo.
Diana Styvanley/Banque mondiale
LES POINTS MARQUANTS
L'amélioration de la gestion des finances publiques...
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : gestion et finances publiques en afrique francophone / audit gestion finances publiques / cours de gestion des finances publiques / gestion finance publique / gestion comptable et finance
Que faire en cas d'ATD sur votre compte bancaire
Que faire en cas d'ATD sur votre compte bancaire ?
Votre compte peut être bloqué suite à un avis à tiers détenteur (ATD)
L' avis à tiers détenteur est une procédure utilisée par le Trésor Public pour le recouvrement des impôts impayés.
Que doit faire votre banque à réception de l'ATD ?
Un avis à tiers détenteur est notifié à votre banque par lettre simple ou par lettre...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : avis d'opposition administrative sur compte bancaire / saisie compte bancaire tresor public / solde compte bancaire insaisissable / opposition compte bancaire tresor public / compte bancaire bloque que faire
Réforme des finances publiques Camerounaise | Réforme des ...
Réforme des finances publiques Camerounaise
Grâce à un ambitieux programme de réformes mis en oeuvre dans le domaine de la gestion économique et financière sous la haute impulsion de S.E Paul BIYA ainsi qu'aux énormes sacrifices consentis par la population, le Cameroun a atteint en 2006 , le point d'achèvement de l'Initiative PPTE.
Les acteurs
Accueil
a budgétisation par programmes, mieux adaptés aux enjeux actuels. Organisé en programmes et actions, le budget général de l'État reflètera désormais les grandes politiques publiques.
La Portée
Portée par une volonté...
Site :
http://rfp.laurehosting.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / gestion finance publique / cour de finances publiques / finances publiques
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au sens...
Date: 2017-12-22 13:08:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / loi gestion finance publique / taux d'interet compte bancaire
La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour ...
Le cadre de la gestion publique a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de finances [1] (LOLF), et plus récemment, avec le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).
Pleinement mise en application en 2006, la LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d'une réforme en profondeur de la gestion publique...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / commission des finances de l assemblee nationale / loi gestion finance publique / conseil d'orientation des finances publiques
Maîtrise en affaires publiques - finances publiques (M.A ...
Stages
Certains cours à distance
Profitez de plus de souplesse avec les cours à distance offerts dans ce programme, une bonne façon de concilier les études avec les autres sphères de votre vie.
Consultez le site de la formation à distance et apprenez-en davantage sur ce mode d'enseignement.
Échanges Canada
Étudiez pendant une ou deux sessions dans l'une des nombreuses universités...
Site :
https://www.ulaval.ca
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques
Cours de finances publiques - univsahelsjpl2.blogspot.com
Crédit global prévu : 90 000 000 000
3 programmes : 1° étude de faisabilité (P1) 1ière année : 20 000 000 000
2° année : construction du gros oeuvre (P2) 2ième année : 40 000 000 000
3° année : travaux de finition (P3) 3ième année : 30 000 000 000
2010 : autorisation de...
Date: 2019-03-23 21:41:26
Site :
https://univsahelsjpl2.blogspot.com
Thèmes liés : budget depenses publiques / gestion compte d exploitation / controle de gestion budget d'investissement / rapport d'activite ministere des finances / loi gestion finance publique
Loi de finances en France — Wikipédia
Dans les finances publiques françaises , une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l' État . Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État .
Sommaire
Les lois de finances[ modifier | modifier le code ]
Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation...
Date: 2017-12-22 04:20:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Le principe d'équilibre budgétaire: Le Politiste
Les lois de programmation ont pour avantage de tracer un cadre à l'évolution des finances publiques avec une longueur de vue plus importante que celle imposée par le principe d'annualité s'appliquant aux lois de finances. Elles renforcent également la maîtrise de l'Etat sur ses dépenses. Ainsi la préparation des lois de finances se fait désormais sur la base d'un budget pluriannuel,...
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques en ligne / cours de finances publiques locales / finances publiques locales / exemple de budget previsionnel d'un projet
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
Dotation globale de fonctionnement - financespubliques.fr
La dotation forfaitaire est proportionnelle à la taille et au nombre d'habitants, elle comprend également un complément de garantie permettant à toutes les communes de conserver, au minimum, le montant de dotation qu'elles percevaient avant la réforme de la DGF de 2004.
Elles perçoivent également trois dotations de péréquation (cf. infra), fondées sur des critères géographiques (pour...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques locales / definition finances publiques locales / finances publiques locales / definition dotation finances publiques / cours de finances publiques de l etat
Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary
Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration
Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : conseil d'orientation des finances publiques / conseil d orientation des finances publiques / cours de finances publiques de l etat / gestion des finances publiques et des ressources humaines / finance d'entreprise gestion et politique financiere
Les finances publiques en Afrique. Infothèque francophone
Note de présentation (Fall Alioune Badara)
Editorial : L'actualité du thème des finances publiques en Afrique (Diarra Eloi)
Dossier
1. Démocratisation et processus budgétaire dans les Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC): le cas du Cameroun (Batoum Ba Ngoué Samuel Théophile)
2. Quelle politique fiscale pour impulser le développement du marché...
Site :
http://www.infotheque.info
Thèmes liés : gestion et finances publiques en afrique francophone / cours de finances publiques de l etat / gestion des finances publiques au mali / loi gestion finance publique / gestion finances publiques revue
Cours finance publique s4 - fr.slideshare.net
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Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Finances publiques | UCLouvain
La cinquième édition du certificat interuniversitaire en finances publiques, organisée par l'UCLouvain et l'ULiège, se déroulera de septembre 2018 à juin 2019. D'une durée de neuf mois, ce programme comporte de 135 à 165 heures de cours, selon la formule choisie ( Calendrier ).
Les inscriptions pour l'édition 2018 sont clôturées. Si vous désirez être tenus au courant du lancement de la prochaine édition, merci de compléter le formulaire d'intérêt.
Les atouts du certificat sont:
Une équipe d'enseignants constituée d'académiques et de professionnels de haut niveau permettant de garantir la qualité scientifique du...
Site :
https://uclouvain.be
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / finances publiques
Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem ...
A en croire, Modibo Maïga, conseiller technique au ministère de l'Economie et des Finances, les structures opérationnelles du PREM continuent de s'investir en vue de rendre notre système de gestion des finances publiques plus performant, conformément aux normes internationales.
« En termes de résultats, sur les 166 activités programmées au titre de l'année 2018, 95 ont été totalement...
Site :
http://maliactu.info
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / gestion des finances publiques et des ressources humaines / gestion des finances publiques au mali / cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Exercices corrigés de Finances Publiques ivoirienne
La loi de finance de l'année est volée pour une année civile (1er janvier au 31 décembre) et la loi rectificative en cours d'année pour modifier certains éléments au budget, la loi de règlement quant à elle, doit être analysée au vu de sa signification (I) et de sa portée (II).
I- La signification de la loi de règlement
L'article 118 de la constitution ivoirienne de 2016 dispose...
Site :
https://ivoire-doc.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / definition budget finances publiques / ordonnateur definition finances publiques / cours de finances publiques ivoiriennes / definition assiette finances publiques
Le budget et les comptes de l'État | Forum de la performance
Le budget et les comptes de l'État
Date de mise à jour
05/05/2014
La thématique « le budget et les comptes de l'État » présente tout d'abord le cadre organique des lois de finances : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Adoptée en 2001, mise en application en 2006, la loi...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / cours de finances publiques en ligne / finances publiques / compte budget
LIVRE – «DÉMOCRATIE FINANCIÈRE EN AFRIQUE OCCIDENTALE ...
Kiosque
LIVRE - «DÉMOCRATIE FINANCIÈRE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCOPHONE»: UN OUVRAGE POUR LA BONNE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
«Démocratie financière en Afrique occidentale francophone»: Un ouvrage pour la bonne gestion des finances publiques L'ouvrage «Démocratie financière en Afrique occidentale francophone» a été officiellement lancé mardi 24 novembre dernier à Cotonou....
Site :
http://www.courrierdesafriques.net
Thèmes liés : gestion et finances publiques en afrique francophone / loi gestion finance publique / cours de gestion des finances publiques / gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat
Projet de loi de règlement des comptes 2016 et débat d ...
Les lois de règlement
La loi de règlement est la loi constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives. Celle de l'année N est votée au cours de l'année N+1, avant l'examen du projet de loi de finances pour...
Date: 2017-09-05 14:18:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / commission des finances publiques / cour de finances publiques / finances publiques
Le problème des finances publiques en Belgique et la ...
page 57 note (2) Cfr LÉOPOLD SMEERS, « Les principes de la politique d'amortissement en Belgique », Revue Economique Internationale, p. 281, mai 1939, numéro sur « Les Finances Publiques et la Conjoncture en Belgique », (Travaux de l'Institut belge des Finances publiques 1938-1939).
page 60 note (1) La situation à la fin de l'exercice 1937 était la suivante:
page 60 note (2) Ainsi, de...
Site :
https://www.cambridge.org
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / controle de gestion budget d'investissement / cours de finances publiques de l etat / gestion compte d exploitation / institut belge des finances publiques
La prévision et le suivi de l’exécution du budget | Forum ...
La prévision et le suivi de l'exécution du budget
Date de mise à jour
19/04/2018
Avec le vote de la loi de finances initiale, le Parlement donne au Gouvernement une autorisation budgétaire qui s'apparente à une faculté, mais non à une obligation, de dépenser. L'exécution du budget de l'État obéit à un certain nombre de règles qui visent à garantir que celle-ci se réalisera au...
Site :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr
Thèmes liés : loi gestion finance publique / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / ministere de l economie des finances / gestion d un compte
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...
Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?
Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Cours Servais - Preparation aux concours de la Fonction ...
La police nationale recrute en 2018
30 novembre 2017
Pour 2018, la Police Nationale a annoncé le recrutement de 8.000 gardiens de la paix, Adjoint de Sécurité et officiers.
Lire la suite
Vous souhaitez passer le concours gendarmerie , travailler au sein d'une administration ou encore exercer le métier devenir Surveillant ou Gardien de la Paix ? Vous voulez devenir infirmier , aide-soignant ou auxiliaire de puériculture et travailler dans la Fonction Publique Hospitalière ? Fort d'une expérience de plus de 120 ans, le Cours Servais vous propose des préparations aux concours de la Fonction publique dans plusieurs secteurs : finances (concours...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Thèmes liés : finances publiques concours / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques gratuit / cour de finances publiques
Dette publique, ceux qui ont enfoncé la France - Le Point
11/08/2011 à 11:18
| Le Point
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C'est un drôle de jeu d'été. Sachant que, depuis trente ans, la France n'a jamais présenté un budget en équilibre, vous tenterez de retrouver les noms de ceux qui à droite et à gauche ont creusé ce trou béant de 1 600 milliards d'euros... Réponse : match nul. Prenons 1993 et 1994 (gouvernements Bérégovoy et Balladur), où la dette flambe de...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / comment gerer l'argent d'une entreprise / cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / ministere de l economie des finances
LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC : QUELLE ...
Dans quelle mesure l'activité des organes de contrôle participe à l'évolution de la gestion des finances publiques?
Quelles sont les insuffisances auxquelles les organes de contrôle sont confrontées?
Les expériences étrangères en matière de contrôle des finances publiques peuvent elles servir de modèle pour le Maroc?
Quelle est la place et la pertinence de l'audit et de l'évaluation des politiques financières en matière de bonne gouvernance financière...
Site :
http://fsjes.usmba.ac.ma
Thèmes liés : cours de finance audit et controle de gestion / gestion des finances publiques au maroc / cours de finances publiques de l etat / finance audit et controle de gestion / finance controle gestion
Bénin / Etudes économiques - Coface
Lancement de la production de gaz naturel liquéfié
Potentiel économique considérable : diamant, cuir, fer, or, agriculture, ressources hydrauliques
Soutien international
Base d'exportation étroite et volatile (dépendance aux fluctuations du cours du coton)
Fourniture en électricité erratique
Lacunes en matière de gouvernance
Impact sur l'activité et les recettes fiscales des décisions...
Date: 2017-12-22 14:14:35
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de gestion des finances publiques / loi gestion finance publique / cour de finances publiques / cours de gestion finances
Droit fiscal et finances publiques L2 S4 - Le Panda Rouge
Droit fiscal et finances publiques L2 S4
12 février 2007
Droit fiscal et finances publiques.
Introduction : Notion et définition de l'impôt.
Définition classique : « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » (GASTON JEZE).
L'intérêt de cette définition est...
Site :
http://pandarouge.canalblog.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques l2 droit / definition droit des finances publiques
Déclaration d'impôts 2018 : bien la remplir, étape par étape
Première déclaration
[Mise à jour du vendredi 17 novembre 2017 à 15h57] La campagne déclarative 2017 à l'impôt sur le revenu a beau être close, il est possible de modifier sa déclaration d'impôts souscrite en 2017 : les contribuables ayant déclaré leurs revenus de 2016 en ligne peuvent accéder au service de télécorrection sur le site Internet des impôts jusqu'au 19 décembre...
Date: 2017-12-21 17:09:32
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cours de finances publiques en ligne / cours complet de finances publiques pdf / cours de finances publiques gratuit pdf / cours de finances publiques en pdf
Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy – Citizaction
Pétition à Bruno Le Maire
Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy
Saviez-vous qu'au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l'on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?
Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !
C'est la situation surréaliste que j'ai découvert dans un...
Site :
https://www.citizaction.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / bercy ministere economie finances / bercy ministere des finances
Bulletin d'inscription Digitalisation de la fonction ...
Si la modernisation des finances publiques est un processus engagé depuis plus de dix ans (cf dématérialisation de la chaîne comptable et financière portant sur l'amélioration de la trésorerie), les crises successives (emprunts toxiques, "subprimes"), la dette publique croissante et la baisse des dotations placent la sphère publique - administrations centrales et territoriales - dans une...
Date: 2017-12-22 18:29:39
Site :
http://www.ecoter.org
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La Cour des comptes charge le bilan de Hollande... et aide ...
Dans leur audit remis aujourd'hui au Premier ministre, les magistrats de la rue Cambon rendent service au gouvernement pour justifier les économies drastiques qui se préparent.
La Cour des comptes charge le bilan de Hollande... et aide bien Macron
Emmanuel Macron ne fera pas l'erreur de son prédécesseur : le chef de l'Etat ne va pas se gêner pour noircir le tableau financier du pays et...
Date: 2017-12-22 18:39:17
Site :
liberation.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie des finances / gestion de compte courant / gestion et finance de l'entreprise
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
Jacques Parizeau - Les Finances publiques du Québec, un ...
Les finances publiques du Québec sont, nous dit-on, si mal en point et la dette à un niveau tel que si on ne corrige pas la situation, le Québec est menacé du sort de la Grèce ou de l'Espagne. Ce genre d'observation est souvent exprimé dans les médias. Il nous provient maintenant de milieux gouvernementaux. On a beau promettre des milliards pour demain, une sorte de morosité se répand...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : ministere des finances gouvernement du quebec / quebec finances publiques / cours de finances publiques de l etat / rapport annuel ministere des finances du quebec / ministere de l economie des finances
CGT FINANCES PUBLIQUES
Prélèvement à la source : « Vous avez demandé le dialogue social ? Ne quittez pas...»
Jeudi, 7 décembre, 2017 - 17:52
On savait la DGFiP directement concernée par les futures préconisations du Comité Action Publique 2022. On s'attendait donc à voir fleurir rapidement des propositions visant à externaliser ou abandonner certaines missions.
Révélations sur la rémunération des cadres supérieurs : la DGFiP se tire une balle dans le pied
Vendredi, 22 décembre, 2017 - 16:08
Un référé de la Cour des Comptes vient de mettre à l'index la politique de rémunérations des hauts cadres supérieurs par la DGFiP. Sont notamment pointés,...
Date: 2017-12-22 17:17:27
Site :
http://www.financespubliques.cgt.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / cour de finances publiques / finances publiques
Finances publiques modernes – Finance-publique.com
Par Maxime
Le montant du budget
Croissance continue mais faible : 815 millions en 1815, 5 milliards en 1913. Toujours autour de 10% du PN,( donc non décisif) peu affecté par les guerres dont les dépenses en homme et argent sont limités.
a) Le constat de la progression
- L'analyse est rendue difficile par des problèmes techniques (modifications juridiques, géographiques et démographiques,...
Site :
http://www.finance-publique.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / budget depense recette / environnement international des finances publiques / definition budget finances publiques / budget depenses publiques
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / finances publiques locales / commission des finances publiques / cours de finances publiques gratuit / cour de finances publiques
300.32 Gestion des affaires | Collège Ahuntsic
PRÉALABLE ABSOLU : 201-103-RE
PRÉSENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU
Ce cours utilise les notions et les habiletés acquises dans le cours de calcul différentiel. Tout en situant le contexte historique du développement du calcul intégral, il initie l'étudiant inscrit en gestion des affaires aux concepts fondamentaux du calcul intégral.
À l'issue de ce cours, l'étudiant est capable :...
Date: 2017-12-22 14:13:53
Site :
http://www.collegeahuntsic.qc.ca
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / finance et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / gestion et finance de l'entreprise / cours de gestion des finances publiques
comptes de logiciels de gestion de carrière
comptes de logiciels de gestion de carrière
comptes de logiciels de gestion de carrière - sk
Logiciel de gestion de la formation et des Passez moins de temps sur les tâches redondantes et plus de temps sur le côté humain des RH grâce à notre logiciel ...
Solutions de Gestion pour Carrières et Sablières
Les Carrières et les Sablières ont leur outil de gestion. Carsabe propose une gamme...
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Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques.
- Loi organique : La première loi organique a été présentée par l’ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui fixe les modalités de présentation, de vote, et certaines des modalités d’exécution du budget...
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