Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l economie des finances
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Revue annuelle sectorielle 2018: Le ministère des finances ...
Revue annuelle sectorielle 2018: Le ministère des finances tire un bilan positif
Vendredi 13 Avril 2018
A l'occasion de l'atelier de validation du rapport de la revue annuelle sectorielle du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP), le Secrétaire Général dudit ministère Bassirou Samba Niasse, de dresser un bilan plus qu'élogieux de son département marqué notamment par un...
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https://www.lejecos.com
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / rapport annuelle du ministere des finances / gestion finances publiques revue / rapport du ministere des finances / gouvernement ministere des finances
Gestion des finances publiques au Mali : Le Prem ...
A en croire, Modibo Maïga, conseiller technique au ministère de l'Economie et des Finances, les structures opérationnelles du PREM continuent de s'investir en vue de rendre notre système de gestion des finances publiques plus performant, conformément aux normes internationales.
« En termes de résultats, sur les 166 activités programmées au titre de l'année 2018, 95 ont été totalement...
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Missions du Ministère des Finances et du Budget
les travaux d'assiette, de contrôle et de recouvrement des ressources fiscales et douanières ;
la gestion et le contrôle du patrimoine de l'Etat et des collectivités locales ;
la gestion de la trésorerie et des dettes intérieure et extérieure de l'Etat ;
la coordination de la Politique du Gouvernement en matière de micro finance.
2. partage avec d'autres entités le pilotage de l'économie et la maîtrise des grands équilibres économiques, financiers et monétaires qui consistent en l'établissement, le suivi et le perfectionnement du tableau de bord et la conduite...
Date: 2017-12-22 14:24:14
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http://www.mefb.gov.mg
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / gestion d une micro finance / gouvernement ministere des finances
Les directions du ministère de l'Action et des Comptes publics
La direction des achats de l'Etat (DAE)
La direction des achats de l'Etat a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'Etat (SAE), service à compétence nationale.
La DAE définit la politique des achats de l'Etat sous l'autorité du Premier ministre. Elle s'assure également de sa...
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ORGANIGRAMME | Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Economie et des Finances
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Le Conseiller Spécial du Président de la République est chargé du suivi :
de la mise en oeuvre du programme présidentiel
des dossiers économiques et financiers
de toute affaire à la demande du Président de la République
Il supervise et coordonne les activités du Bureau d'Analyse et d'Investigation.
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Chargés de mission
Les...
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Thèmes liés : ministere de l economie des finances
Portail Internet MEF | Ministère de l'Economie et des Finances
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Organisation
Relevant du Ministère de l'Economie et des Finances, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d'une division rattachée...
Date: 2019-04-06 00:42:58
Site :
https://www.finances.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / ministere des finances impot / cours de finances publiques de l etat
Ministère de l'Economie et des Finances du Maroc - Home ...
30 mars 2017 ·
Participation du Centre de l'Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre à la réunion du groupe d'experts sur le développement de l'indicateur de l'objectif du développement durable N 5.C.1
En dates du 27 et 28 mars 2017, la division de la gouvernance et du leadership de l'ONU femmes ainsi que les responsables du programme PEFA de la banque mondiale, de l'OCDE et du...
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Concours d'emploi : Ministère d’économie et des finances ...
Tous les Concours d'Emploi Au MAROC
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Concours d'emploi : Ministère d'économie et des finances DGI (09/11/2014)
Salut tout le monde
Exemple du concours de recrutement ( Ministère d'économie et des finances)
Direction générale des impôts (DGI)
Administrateur 2ème grade (Echelle 11) session 09/11/2014
09 2014
/ test d'ordre général ...
Date: 2018-09-17 02:30:49
Site :
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Thèmes liés : ministere de l economie des finances / ministere des finances maroc recrutement / recrutement ministere des finances / ministere des finances impot / ministere des finances marocain
MINFI cameroun organigramme: Ministère des Finances ...
I DE LA MAITRISE DES DOCUMENTS DE BASE
II DEMARCHE POUR LA MISE EN PLACE DES OUTILS
DE GESTION DANS LES PROJETS ET PROGRAMMES DE
LA BANQUE MONDIALE
2.1 Aspects institutionnels et règlementaires
2.2 Aspects organisationnels
2.4 Aspects comptables et budgétaires
III DEMARCHE POUR LA MISE EN PLACE DES
OUTILS DE GESTION DANS LES PROJETS ET
PROGRAMMES DE LA BANQUE AFRICAINE
DE DEVELOPPEMENT...
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Ministère de l’économie et des finances : Tripatouillage ...
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Ministère de l'économie et des finances : Tripatouillage sur la vignette 2019 !
Par bamada.net 05/03/2019
Le saviez-vous ? Les vignettes-autos au titre de l'année 2019 ne sont pas encore disponibles. Et pour cause, les spécimens fabriqués et présentés ne comportent pas les critères de sécurités requis. Et comme par miracle, le marché a été, cette année, arraché...
Date: 2019-03-29 06:52:53
Site :
http://bamada.net
Thèmes liés : ministere de l economie des finances
Inspecteur des finances publiques - Fiche Métier - Déficompta
AU CPF
Le rôle de l'inspecteur des finances publiques
La gamme des missions de l'Inspecteur des Impôts, fonctionnaire de catégorie 4, dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est très variée. Il est annexé à la Direction générale des finances publiques.
Il est le trait d'union entre le contribuable et les organismes en lien avec l'administration fiscale et...
Site :
https://www.deficompta.fr
Thèmes liés : finances publiques concours / environnement international des finances publiques / ministere de l economie des finances / gestion finance publique / finances publiques
Contrôleur général des finances — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Mémoire sur les travaux de Versailles, par Jean Baptiste Colbert Archives Nationales AE-II-857
L'office fut créé en 1547 , avec deux titulaires dont la fonction était de vérifier les dépenses et les recettes exécutées par le trésorier de l'Épargne , alors véritable maître des finances royales. Les contrôleurs tirent leur nom du registre ou...
Date: 2017-12-22 02:52:32
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / conseiller en finances personnelles formation / conseiller en finances personnelles / commission des finances conseil national
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l'Etat et des personnes morales de Droit public.
Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l'application des recettes et dépenses de l'Etat.
Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l'Etat et les moyens pour les...
Site :
https://www.loidici.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / cours de finances publiques de l etat / rapport de la commission des finances de l assemblee
Ministère de l'Économie // Le gouvernement luxembourgeois
Le Vice-Premier ministre, ministre de l'Économie, Étienne Schneider, et le ministre...
Site :
https://meco.gouvernement.lu
Thèmes liés : ministere de l economie des finances
Ministère des Finances (Luxembourg) - Wikimonde
Ministre des Finances
À la suite des élections législatives du 20 octobre 2013, Pierre Gramegna fait son entrée au gouvernement comme ministre des Finances en date du 4 décembre 2013 dans le gouvernement de coalition entre le Parti démocratique (DP), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et Les Verts (« déi gréng »).
Secrétariat général
Le Secrétariat général est...
Site :
wikimonde.com
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / gouvernement ministere des finances / ministre des finances luxembourg / ministere des finances / gestion des finances publiques et des ressources humaines
DTAI - Direction du Traitement Automatique de l'Information
/ MEFP / Visite du Stand de la DTAI par Messieurs Amadou BA
FIDAK 2014
Visite du Stand de la DTAI par Messieurs Amadou BA, Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan et Birima MANGARA, Ministre Délégué Chargé du Budget
/ MEFP / le 23 Avril 2014 à la DTAI
JIGGEN CI TIC
Journée portes ouvertes le 23 avril 2014 . Lire la suite
/ ASSIMEFP / Le 06 Janvier 2014
Actualités...
Date: 2015-12-14 10:28:10
Site :
http://www.dtai.finances.gouv.sn
Thèmes liés : ministere de l economie des finances
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif .
Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée , du contrôle des acteurs (personnes...
Date: 2017-12-22 05:18:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le budget de 2017 : Aperçu de la situation économique et ...
Suivant
Introduction
L'économie canadienne est de plus en plus forte. Appuyé par les mesures budgétaires et par d'autres actions entreprises par le gouvernement, comme les investissements dans l'infrastructure, la baisse d'impôt pour la classe moyenne et l'Allocation canadienne pour enfants, le rythme de la croissance économique devrait s'accélérer en 2017.
Bien qu'un renforcement...
Date: 2017-09-22 19:06:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere des finances gouvernement du canada / finance canada budget 2017 / emploi banque finance canada
Bénin : Parcours des 21 ministres du gouvernement Talon
Bénin : Parcours des 21 ministres du gouvernement Talon
Par Georges Akpo 08 Avr 2016 à 04:00 135594
Ci-dessous les cv et/ou parcours des 21 ministres du gouvernement de Patrice Talon.
Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale : Barnabé Dassigli
Il est originaire de la commune de Zè. Il fut préfet de l'atlantique-littoral. Il est le président de l'alliance...
Site :
https://lanouvelletribune.info
Thèmes liés : commission des finances de l assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat / ministre des finances benin
Maroc : le ministre des Finances Mohamed Boussaid limogé ...
Maroc : le ministre des Finances Mohamed Boussaid limogé par Mohammed VI
01 août 2018 à 18h12 | Par El Mehdi Berrada - à Casablanca
Mis à jour le 01 août 2018 à 18h59
Mohamed Boussaid, ministre de l'Économie et des Finances. © MOHAMED DRISSI KAMILI pour JA
Mohamed Boussaid, ministre marocain de l'Économie et des Finances depuis 2013, a été limogé ce mardi par le roi.
Trois jours...
Site :
jeuneafrique.com
Thèmes liés : ministre des finances et de la privatisation maroc / ministere de l economie des finances / ministre des finances et de la privatisation / ministere des finances et de la privatisation au maroc / ministre des finances
Banque Atlantique | Faite pour vous
LUTTE CONTRE LE CANCER
Banque Atlantique soutient les efforts du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique
Banque Atlantique, filiale du Groupe Banque Centrale Populaire du Maroc annonce avoir scellé un partenariat avec le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique dans le cadre de la lutte contre le cancer en Côte d'Ivoire.
FORUM INVEST IN MALI
Participation remarquée de Banque...
Site :
http://banqueatlantique.net
Thèmes liés : ministere de l economie des finances
AMIPEC - Association Marocaine des Industries de Peintures ...
Mise à jour du 16 Juillet 2007
>> Préparation des valeurs limites spécifiques de rejets liquides
Les travaux de préparation des valeurs limites spécifiques des rejets liquide pour les activités "Peinture-Vernis-Laques-Encres" et "Pigments & colorants" auront lieu le Vendredi 20 Juillet 2007 à 9h30 au siège du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de...
Site :
http://amipec.com
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / formation finance et gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / finance d'entreprise et gestion des risques / finance et gestion d'entreprise
Ministère des finances | Accès à l'information | Documents ...
Documents transmis lors d'une demande d'accès à l'information
En vertu du paragraphe 8° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère publie la décision anonymisée en réponse aux demandes d'accès à l'information ainsi que, le cas échéant, les documents et les renseignements qu'il a fournis.
Note : Les...
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http://www.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rapport annuel ministere des finances du quebec / ministere des finances gouvernement du quebec / ministere de l economie des finances / rapport d'activite ministere des finances / rapport du ministere des finances
Plusieurs agents du ministère des finances licenciés - 24 ...
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Les agents contractuels de l'Etat de la promotion 2014 du ministère de l'économie et des finances seront bientôt licenciés. Leur ministre de tutelle, Romuald Wadagni à travers une correspondance, a informé son collègue du travail et de la fonction publique de la fin de leurs contrats et que l'objet de leur recrutement n'existe plus.
Accusant réception de la correspondance du...
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https://24haubenin.info
Thèmes liés : ministere de l economie des finances
Internat d'Excellence de Sourdun
informations importantes
PAIEMENT EN LIGNE :
En vue de la fin d'année civile, les encaissements cesseront via le paiement en ligne du vendredi 15 décembre 2017 au mercredi 10 janvier 2018. Aucune création de compte ne s'effectuera pendant cette période.
Bienvenue à l'Internat d'Excellence de Sourdun
Journée portes ouvertes
La journée portes ouvertes de l'Internat d'Excellence de Sourdun...
Site :
http://www.internat-sourdun.fr
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / bercy ministere economie finances
KeepSchool > Fiches de Cours > Lycée > Economie > La ...
La comptabilité nationale
Introduction
La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...
Site :
http://keepschool.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / rapport d'activite ministere des finances / cours de finances publiques de l etat / exemple de budget previsionnel d'une entreprise
Diffusion de la circulaire de M. le Ministre de l'Economie ...
Diffusion de la circulaire de M. le Ministre de l'Economie et des Finances NOI 724/E en date du 06 Février 2019 portant sur l'élaboration des Rapports de Performance
En vue de préparer l'entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2020, des dispositions de la LOF relatives à l'élaboration des Rapports accompagnant le Projet de Loi de Règlement, notamment le Rapport Annuel de Performance élaboré par le Ministère chargé des Finances, qui consolide les Rapports de Performance établis par les...
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http://lof.finances.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / rapport annuelle du ministere des finances / rapport du ministere des finances
Histoire de la construction de la "forteresse" de Bercy
Blog sur le cadastre français, son histoire, son actualité, son futur...
26 août 2017
Histoire de la construction de la "forteresse" de Bercy
Le projet architectural
Bercy dans la programmation des grands travaux
Les services du ministère des finances avaient investi, dès la fin du mois de mai 1871 et pour plus d'un siècle, la partie du palais du Louvre érigée sous le Second...
Date: 2018-09-03 06:05:25
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https://cadastre.blogspot.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere des finances rue de bercy / paris bercy ministere des finances / cours de finances publiques de l etat
Bercy prend la main sur les collectivités locales
Cette fois, Bercy a gagné. Même si chaque année, le ministère des Finances marque de son empreinte le projet de budget, le cru 2018, qui comprend la loi de programmation des finances publiques , adopté par les députés le 24 octobre, révèle une puissance de prescription peut-être jamais atteinte auparavant. Elle concerne aussi bien les finances des collectivités que la gestion de...
Site :
lagazettedescommunes.com
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Recrutement - finances.gov.ma
MefRecrutement - AcceuilRekrut
Espace recrutement
L'objectif est de faciliter l'accès à l'information, à un grand public, sur les offres de recrutement au...
Date: 2019-04-06 00:47:04
Site :
https://www.finances.gov.ma
Thèmes liés : ministere de l economie des finances / recrutement ministere des finances
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- les comptes d'avances ;
- les comptes de garanties et d'avals.
A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...
Date: 2019-04-05 23:34:55
Site :
http://www.jo.gouv.sn
N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
Gestion Finance Saint Vincent - Defisc-et-Moi.fr
Gestion Finance Saint Vincent
conseiller en gestion de patrimoine
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Thèmes liés : gestion finance saint vincent / ministere de l economie des finances / economie gestion finance / finance gestion privee / gestion de finance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
(septembre 2016)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pour les articles homonymes, voir...
Date: 2017-12-18 16:32:18
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https://fr.wikipedia.org
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MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA COOPERATION DU ...
Mission du Ministère des Finances , du Budget et de la Privatisation
Concevoir et exécuter la politique financière et monétaire du Gouvernement ;
Contribuer, par une saine gestion des finances publiques, au développement économique et social ;
Coordonner la mise en oeuvre du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté ;
Participer à l'élaboration, en collaboration...
Site :
http://finances.gov.bi
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Les commissions des finances: composition et rôle
Les commissions des finances: composition et rôle
By Jean D.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes – limitées à six par assemblée depuis 1958 – ont vu leurs prérogatives se réduire avec la Ve république. Elles demeurent cependant “ la cheville...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / rapport commission des finances assemblee nationale / commission des finances assemblee nationale
Executive MBA Finance Islamique Promotion 2014
Executive MBA Finance Islamique Promotion 2014
Nabil ABDELLAOUI - Toulouse
Nabil est titulaire d'un Master I en Biotechnologie et Biochimie à l'Université Paul Sabatier de Toulouse. Il a par la suite intégré la Toulouse Business School (ESC Toulouse) en 2011 où il a pu suivre un Exécutive Master en formation continue (spécialité Entrepreneuriat et Finance). Son choix d'intégrer...
Site :
http://www.ifso-asso.com
Conditions légales à remplir pour un non-résident pour ...
Question
QUESTION
Madame Claudine Schmid interroge le ministre de l'économie et des finances sur les conditions légales à remplir pour un non-résident pour ouvrir un compte auprès d'une banque établie en France.
Puisque l'article L. 312-1 du code monétaire et financier ne vise pas à restreindre la capacité d'un non-résident, de nationalité française ou autre, à ouvrir un compte...
Date: 2017-12-22 16:48:34
Site :
http://www.assemblee-afe.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire non resident france / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouverture compte bancaire france pour non resident / demande d'arret de compte bancaire
Ecoles d'ingénieurs : quels frais de scolarité en écoles ...
Si la grande majorité des écoles sont publiques, leurs tarifs diffèrent selon qu'elles soient placées sous l'égide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) ou d'un autre ministère (Agriculture, Défense, Industrie...). Les écoles indépendantes ou privées, qui ne sont pas subventionnées, ont une politique tarifaire qui leur est propre. Comptez entre 2 000 et...
Site :
https://grandes-ecoles.studyrama.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / cours de finances publiques de l etat
Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie des finances
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / finance d'entreprise gestion et politique financiere / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / rapport de la commission des finances de l assemblee
Consultations publiques Economie-Finances | Le portail des ...
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l economie des finances
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?
Par Noureddine BENSOUDA
Par L'Economiste | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / loi gestion finance publique / gestion des finances publiques au maroc / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / loi gestion finance publique / rapport de la commission des finances de l assemblee / cours de finances publiques de l etat / ministere de l economie et des finance france
Ministère de l'économie et des finances - Data.gouv.fr
Ses missions recouvrent des champs d'action variés tels que l'industrie, le commerce, les services, l'innovation...
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...