Articles sélectionnés pour le thème : droit compte bancaire
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Banque sans condition de revenu ou de ressource
par Capitaine Banque - 10 août 2016 Répondre
Bonjour,
Vous pouvez ouvrir un compte bancaire chez Anytime. Il s'agit d'un compte qui propose une carte prépayée rechargeable avec un RIB pour faciliter les virements gratuitement. Les démarches sont aussi simples que rapides, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour ouvrir un compte Antytime en cliquant ici .
Malheureusement, en...
Site :
capitaine-banque.com
Comment être sûr de ne pas avoir un compte bancaire oublié
Comment savoir si on a un compte quelque part ? Jean-Philippe Dubosc, rédacteur en chef du site internet Toutsurmesfinances.com était l'invité d'Europe midi lundi. Il a livré quelques conseils pour savoir si vous possédez, ou si l'un de vos proches possède, un compte bancaire oublié. "Si vous avez un compte que vous n'utilisez pas, vous avez tout intérêt à écrire à votre...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : comment savoir si un compte bancaire existe / comment savoir compte bancaire / transfert compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne
Questions relatives aux élections législatives des 11 et ...
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections législatives. Il est cependant conseillé de consulter le guide du candidat et du...
Site :
http://www.cnccfp.fr
Petit rappel sur comptes bancaires | Blog Avocats
Petit rappel sur comptes bancaires
Par brigitte.bogucki le mer, 15/07/2009 - 11:11
Sous le régime de la communauté, les revenus du couple sont communs de même que les achats et économies qui en sont issus et ce de façon absolue mais ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt récent (Cass. 1re civ., 8 juill. 2009, n° 08-17.300), cela ne donne pas aux époux une procuration de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / compte bancaire personnel cas divorce / procuration sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / droit bancaire compte courant
Secret bancaire : dans quels cas la banque peut-elle le ...
La banque a fait savoir à votre conjoint que vous aviez contracté un emprunt ?
Alors elle a violé le secret bancaire qui la lie à vous !
Dans certains cas elle a pourtant le droit de le violer ; lesquels ?
Au cours des dernières semaines se sont tenus des débats dans le cadre des enquêtes menées sur les banques ayant pour objet de financements octroyés à de très gros emprunteurs et...
Site :
https://www.ouvrir-un-compte-bancaire-en-israel.c ...
Thèmes liés : ouverture compte bancaire secret / compte bancaire secret / banque cloture compte bancaire / loi sur cloture de compte bancaire / banque compte bancaire
Virement international : SEPA, SWIFT ou avec change
Le virement international est un système de transfert d'argent rapide à partir du compte bancaire d'un pays, vers un compte bancaire dans un autre pays. Il peut s'agir soit d'un compte d'une même banque soit de deux comptes de banques différentes.
Par exemple, un virement international en euros d'un compte d'une banque espagnole, vers un compte en euros d'une banque française.
Si toutes les...
Site :
https://mon-compte-bancaire.com
Thèmes liés : transfert de compte bancaire d'une agence a une autre / transfert de compte bancaire vers une autre banque / transfert argent vers compte bancaire / transfert de compte bancaire dans une autre banque / ouvrir un compte bancaire banque de france
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à ...
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à savoir
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 19/06/2015 | Publié le 09/12/2013
Retrouvez l'ensemble de nos articles sur le même thème
La folie médiatique qui s'est emparée de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a provoqué de multiples questions, y compris chez beaucoup de...
Site :
avocats-picovschi.com
Compte bancaire et procédure collective - pernaud.fr
La plupart des auteurs considèrent que le compte bancaire est résilié de plein droit en liquidation judiciaire ( Cass com 5 novembre 2003 n°01-01899 )
L'article R641-37 du code de commerce prévoit...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / droit bancaire compte de depot / droit compte bancaire / mon compte bancaire / voir compte bancaire
Comptes bancaires après décès : des précisions
Comptes bancaires après décès : des précisions
Par
Le décès d'un proche bouleverse complètement l'équilibre fragile sur lequel on dansait. Au delà de la douleur, et même s'il y a des aides que l'on va vous apporter pour gérer les tracasseries administratives, des choses indépendantes de votre volonté viennent bouleverser la donne. C'est le cas du compte bancaire. Que se...
Site :
https://www.funeraire-info.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire apres deces titulaire / partage compte bancaire apres deces / compte bancaire bloque deces
Compte courant — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Pour le compte courant national, en sciences économiques, voir Balance courante .
Un compte courant - terme hérité de l'italien : conto corrente - souvent aussi appelé, par abus de langage [1] , compte à vue, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les...
Date: 2017-12-22 02:16:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte courant bancaire gratuit / droit bancaire compte courant / compte courant bancaire payant / compte courant bancaire debiteur / compte courant bancaire
Comment ouvrir un compte bancaire en France quand on est ...
Comment ouvrir un compte bancaire en France quand on est expatrié ?
Fil d'Ariane
4 janvier 2019
Texte d'introduction
Régler ses loyers, souscrire un abonnement téléphonique, payer ses factures d'énergie ou ses impôts locaux... Pour s'établir en France, l'ouverture d'un compte bancaire dans une banque de l'Hexagone est bien souvent une condition sine qua non. Car si certaines opérations...
Date: 2019-04-05 22:54:57
Site :
https://global.april-international.com
Changement compte bancaire remboursement CPAM
Changement compte bancaire remboursement CPAM
Bonjour
Actuellement mes remboursement CPAM se font sur mon compte. j'ai avec mon compagnon un compte commun et je souhaite que désormais les remboursements se fasse sur ce compte commun.
Comment faire?
demandé 31-Dec-2010 dans Inscription par marod
Votre réponse
Votre nom à afficher ( en option...
Site :
http://forum.nos-services.com
Thèmes liés : changement de compte bancaire cpam / changement adresse compte bancaire / changement de compte bancaire / faire compte bancaire / compte bancaire au deces
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle conservent leur droit de...
mobilité bancaire - AXA
Documents utiles
Le service de mobilité bancaire à la Une
Encadré par la loi Macron du 6 août 2015, le service d'aide à la mobilité bancaire a pour objectif de permettre aux Français de changer plus facilement de banque.
Découvrir
Les conseils d'AXA Banque
Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Avant de changer de banque, retrouvez l'essentiel à connaître sur le changement...
Date: 2017-12-21 17:59:26
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : axa banque compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / assurance compte bancaire credit mutuel / assurance compte bancaire societe generale
Fermer un compte bancaire Société Générale - resilier.fr
Questions/Réponses
Comment résilier un compte Société Générale ?
La Société Générale a été créée en 1864, notamment par la famille Rothschild. En France, elle compte plus de 2000 agences et 8 millions de clients. Vous allez quitter votre banque Société Générale ? Vous souhaitez changer de domiciliation bancaire ? Ou vous voulez tout simplement clôturer votre compte ? Si vous ne...
Site :
https://www.resilier.fr
Ouvrir compte bancaire en Suisse
Le procédé est très simple.
1. Vous contactez nos services depuis le site Web.
2. Vous devrez réaliser le paiement correspondant de 175 EUR, qui pourra être effectué grâce Paypal, à un virement bancaire, ou un envoi d'argent par un Mandat Cash. Une fois le paiement confirmé, nous vous enverrons un formulaire que vous devez compléter et nous renvoyer.
3. Nous passerons cette...
Date: 2017-12-06 21:00:10
Site :
http://www.ouvrircomptebancaireoffshore.com
Analyse du Compte Bleu Anis : Le compte bancaire lancée ...
Compte Bleu Anis est l'offre de compte bancaire lancée par la MACIF, avec la volonté de répliquer dans le domaine bancaire les ingrédients de la promesse du Groupe MACIF, à savoir :
un contenu en garanties complet, sans surprise et sans trous,
une bonne qualité de services (avec des engagements associés) et une écoute des clients,
un bon positionnement qualité / prix global.
Compte Bleu...
Date: 2017-12-22 16:49:38
Site :
http://www.bien-investir.org
Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / socram banque compte bancaire / gestion d un compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire comparatif / tenue compte bancaire frais
Analyse du Compte Bleu Anis : Le compte bancaire lancée ...
Compte Bleu Anis est l'offre de compte bancaire lancée par la MACIF, avec la volonté de répliquer dans le domaine bancaire les ingrédients de la promesse du Groupe MACIF, à savoir :
un contenu en garanties complet, sans surprise et sans trous,
une bonne qualité de services (avec des engagements associés) et une écoute des clients,
un bon positionnement qualité / prix global.
Compte Bleu...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / socram banque compte bancaire / gestion d un compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire comparatif / tenue compte bancaire frais
Attention, compte « inactif » ! | SOS conso
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Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la Cour des comptes publie un rapport sur...
Solde bancaire insaisissable - Mon droit mes libertés ...
Mon Droit Mes Libertés
Le Solde Bancaire Insaisissable (SBI)
En cas de saisie attribution pratiquée sur un compte bancaire, vous bénéficiez d'office du Solde Bancaire Insaisissable (SBI).
C'est est une somme de première nécessité qui équivaut, au montant du RSA pour une personne seule (524,16 euros en 2016), et ce, quelque soit votre situation familiale, pour vous...
Site :
https://www.mondroitmeslibertes.fr
Thèmes liés : solde compte bancaire insaisissable / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire / solde compte bancaire
Droit au compte : recours en cas de refus d'ouverture d'un ...
Le droit au compte concerne les personnes physiques de nationalité française résidant en France ou à l'étranger, les associations et les sociétés ne disposant pas d'un compte de dépôt. Ce droit permet d'obtenir...
Site :
https://www.droit-compte.com
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / droit bancaire compte de depot / compte interdit bancaire l'etranger / conditions ouverture compte bancaire france / conditions ouverture compte bancaire pour un etranger
faire une procuration sur un compte de sa banque - mandat ...
La procuration bancaire est à utiliser avec précaution et parcimonie, car elle donne le droit à une personne, que vous avez mandatée, de gérer plus ou moins vos comptes bancaires. Souvent utilisées pas les personnes âgées (qui ne peuvent plus sortir pour aller à la banque ou malades) mais aussi lorsque l'on part à l'étranger pendant quelques temps, la procuration, qui malheureusement...
Site :
best-of-high-tech.com
Thèmes liés : compte bancaire deces procuration / procuration sur compte bancaire / compte interdit bancaire l'etranger / compte en banque interdit bancaire / compte bancaire deces titulaire
saisie sur compte - acabe.fr
Saisie compte
La saisie compte, comment cela fonctionne
Vous détenez un compte bancaire , et vous constatez ou apprenez que celui-ci est bloqué. Qui, combien, que faire sont les premières questions qui vont vous venir à l'esprit.
En tout premier lieu, il faut déterminer l'origine d'une saisie compte et on distingue alors :
la saisie-attribution sur compte bancaire : débiteur saisi
la saisie...
Date: 2016-12-09 05:38:34
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire joint / frais saisie attribution sur compte bancaire
Comment établir une procuration pour un compte bancaire ...
La procuration vous permet de laisser une autre personne effectuer des opérations sur votre compte bancaire. La procédure est écrite et la procuration peut être interrompue à tout moment.
Tout replier
Tout déplier
Pour quel usage ?
La procuration vous permet de laisser une autre personne utiliser votre compte bancaire . Vous pouvez quand même continuer à utiliser votre compte...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte bancaire deces procuration / procuration sur compte bancaire / consultation d un compte bancaire / droit compte bancaire / comment consulter mon compte bancaire
La meilleure banque pour un interdit bancaire : son ...
La meilleure banque pour un interdit bancaire : son buraliste ?
La meilleure banque pour un interdit bancaire : son buraliste ?
5 (100%) 3 votes
Etre interdit bancaire, ce n'est pas ne plus avoir le droit à une ouverture de compte. Mais bien souvent, les banques qui acceptent les interdits bancaires le font parce qu'elles sont nommées d'office par la Banque de France. Quant au client touché...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : compte en banque interdit bancaire / ouvrir un compte bancaire banque de france / compte nickel pour interdit bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / droit au compte bancaire banque de france
Comment bien utiliser PayPal - 01net.com
Comment acheter un aspirateur, une tondeuse à gazon ou un CD au meilleur prix ? Sur Internet, bien sûr ! Avec une multitude de sites marchands, le Web est devenu le plus grand bazar du monde. En quelques clics, vous pouvez trouver et acheter tout et n'importe quoi à des prix défiant toute concurrence. Le plus grand bazar du monde, c'est d'ailleurs ainsi que l'on pourrait décrire eBay, le...
Site :
http://www.01net.com
Rabais multiproduits - RBC Banque Royale
Rabais multiproduits
Plus vous faites affaire avec nous, plus vous économisez. C'est notre façon de vous remercier !
Grâce au Rabais multiproduits®, vous pourriez réaliser des économies mensuelles et même ne plus avoir à payer de frais bancaires, selon le type de compte et le nombre de produits admissibles que vous avez. Si vous êtes admissible au Rabais multiproduits, celui-ci sera...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / releve de compte bancaire / compte courant bancaire payant / consultation d un compte bancaire
Le mandataire judiciaire peut saisir tous les comptes sauf ...
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur (c. com. art. L. 641-9). Cependant, les pouvoirs du liquidateur pour exercer sa mission pendant cette période ne sont pas sans limite.
En effet, certains biens sont exclus du dessaisissement du débiteur et ne peuvent pas être saisis. Tel est le cas...
Date: 2019-04-05 22:56:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : solde compte bancaire insaisissable / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / saisie compte bancaire / solde compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association ...
Crédit chômage
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association Loi 1901: quelle banque choisir ?
Etre à la tête d'une association, c'est aussi devoir s'acquitter de formalités administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire, avec les justificatifs et les documents que cela requiert. Bien choisir la banque de son association Loi 1901, c'est commencer par rechercher...
Comptes-chèques et comptes d’épargne | Banque Scotia
Détails about online and mobile banking
MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. + Interac et Flash Interac sont des marques déposées d'Interac Inc., utilisées sous licence.
1 La remise en espèces standard est de 1 % sur les achats par débit, jusqu'à concurrence de 300 $ par année et sous réserve des modalités applicables au compte. Pour être admissible à la remise en...
Site :
scotiabank.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / programme compte bancaire / banque compte bancaire / ouvrir compte bancaire / condition ouverture compte bancaire
Conditions générales de vente - CGV Le Monde
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
Site :
moncompte.lemonde.fr
Consulter ses comptes à La Banque Postale | Se connecter ...
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Comment consulter ses comptes à la banque postale ?
La Rédaction
Publié le 2018-04-24
Comme toutes les banques La banque postale propose ses clients de se connecter à leur compte en ligne gratuitement. Pour bénéficier de ce service de « banque à distance » il faut que...
Site :
https://www.horaireslaposte.com
Thèmes liés : assurance compte bancaire la banque postale / tarif compte bancaire banque postale / compte bancaire a la banque postale / comment consulter mon compte bancaire en ligne / comment se passe une saisie sur compte bancaire
Conditions générales de vente - Le Monde.fr
14. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
moncompte.lemonde.fr
CABINET SOGESYM - Administration de biens
LE FONDS DE TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / ouvrir compte bancaire pour non resident / ouvrir compte bancaire
La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-12-22 16:40:43
Site :
https://www.conso.net
gestion comite entreprise
Logiciel pour la gestion des Activités du Comité d'Entreprise (CE)
2 Logiciels en 1 pour la gestion comité entreprise
Ce logiciel de gestion comité entreprise vous aidera dans la gestion de vos activités de comité d'entreprise, adhérents, fournisseurs, bilan fin année, comptes...
Date: 2017-03-14 12:08:32
Site :
http://www.le-comite-entreprise.fr
Thèmes liés : gestion compte comite entreprise / logiciel gestion compte bancaire entreprise / logiciel gestion de compte entreprise / gestion compte bancaire entreprise / logiciel de gestion de compte bancaire
Analyse financière situation familiale et compte bancaire ...
Analyse financière situation familiale et compte bancaire non déclaré
Devenez un consommateur bancaire averti!
En plus des frais de gestion,
des coûts de transactions,
des frais sur opérations de change,
des frais d'émission,
des droits de garde et d'administration...
.... il arrive parfois que vous payiez des frais cachés!
Demandez les conseils d'un expert externe, sans conflits...
Site :
https://www.lghfinancialstrategy.ch
Thèmes liés : conseil finance gestion de patrimoine / compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger non declare / compte bancaire non resident suisse / finance gestion de patrimoine
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Par Michel Forges
Mardi 13.07.04
NDLR / ATTENTION: la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses a modifié les articles 1409 et suivants du code judiciaire et abrogé la loi du 14 juin 2004 (entrée en vigueur en 2007).
_____________________
On enseignait jusqu'il y a peu - à raison - que la protection des articles 1409 et suivants du code judiciaire disparaissait en cas de...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : modele de lettre d'arret de compte bancaire / lettre d'arret de compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / compte courant bancaire remunere
Compte bancaire pour étrangers en Suisse - moneyland.ch
Compte bancaire , Place financière suisse
Selon l'autorisation de séjour, les citoyens étrangers ne peuvent pas ouvrir de compte auprès de n'importe quelle banque suisse. Les banques sont soumises à une série de restrictions pour différents groupes de clients étrangers, comme l'ont montré des recherches de moneyland.ch.
En Allemagne, les comptes bancaires pour réfugiés sont...
Site :
https://www.moneyland.ch
Thèmes liés : ouverture compte bancaire banque postale / ouverture de compte bancaire a l etranger / condition ouverture compte bancaire en suisse / ouvrir un compte bancaire banque postale / titre sejour necessaire ouverture compte bancaire
Ouvrir un compte offshore en Suisse - Company Creation
Carte Visa / MasterCard
Conditions pour ouvrir un compte bancaire en Suisse
En principe, toute personne physique ou morale peut ouvrir un compte bancaire en Suisse, sans condition particulière. Toutefois, les banques se réservent le droit de refuser tout client sur lequel pourrait peser des soupçons de pratiques d'activités illégales ou relevant de l'économie non déclarée.
Est-ce que...
Site :
https://www.company-creation.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire suisse par internet / ouvrir compte bancaire suisse en ligne / ouvrir compte bancaire suisse / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque
La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
La procuration bancaire, désignation et...
Site :
https://www.jechange.fr
Une association, des histoires d'argent - Créer une ...
Par contre, il peut rémunérer votre association.
De la même manière si par exemple vous avez à vendre quoi que ce soit (CD, goodies, boisson et nourriture si vous gérez une buvette...), tout l'argent devra aller dans les comptes de l'association. Si vous n'en avez pas, vous n'aurez le droit de ne rien vendre.
Comment récolter de l'argent ?
On peut récolter de l'argent de plusieurs...
Site :
https://m.easyzic.com
Thèmes liés : comment gerer l'argent d'une association / ouvrir compte bancaire association / comment ouvrir un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / compte bancaire association loi 1901
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger - Mon-compte ...
Mon-compte-bancaire.com a pour objet d'aider les internautes à bien choisir leur banque en 2017, en France ou ailleurs dans le monde, et les aiguiller pour ouvrir un compte bancaire une fois leur choix effectué.
Le constat
Les offres bancaires sont légions et il souvent difficile de s'y retrouver tant les conditions tarifaires et les offres comportent d'options. La plupart des conditions...
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire - Sos Banque
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Dans une situation d'interdit bancaire, les produits bancaires qui sont mis à votre disposition sont restreints. Toutefois, cela ne vous empêchera pas d'ouvrir un compte dans une banque.
Une action tout à fait légale
Une personne en interdit bancaire a tout à fait le droit d'ouvrir un compte en banque et d'en détenir un ou plusieurs. En effet, la...
Site :
https://sos-banque.org
Thèmes liés : compte en banque interdit bancaire / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte interdit bancaire / droit au compte bancaire banque de france
Devons-nous obligatoirement partager nos comptes bancaires
Les comptes bancaires sont considérés comme des biens mobiliers. Vous pouvez donc procéder au partage avec votre mari. En revanche, ce partage devra être retranscrit dans votre convention de divorce : en effet, le juge aux affaires familales doit avoir la possibilité d'évaluer si le partage est équitable pour les deux époux.
Pour d'autres informations concernant les comptes bancaires, je...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : partage compte bancaire cas divorce / partage compte bancaire divorce / consultation d un compte bancaire / droit de partage compte bancaire / partage compte bancaire
Réveillez vos livrets et comptes bancaires ! | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Réveillez vos livrets et comptes bancaires !
Réveillez vos livrets et comptes bancaires !
Par Aline Fauvarque
Publié le 20/12/2013 à 15:52 - Mis à jour le 22/02/2014 à 14:02
En attendant une loi plus protectrice, les transferts de comptes atteints par la déchéance trentenaire se multiplient. Et une fois l'argent transmis...
Site :
http://www.lerevenu.com
Le bilan prévisionnel : définition, contenu et ...
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Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Le prévisionnel financier
Le bilan prévisionnel est une des composantes du prévisionnel financier . Ce tableau représente une...
Secret bancaire : définition et changement depuis l ...
Le secret bancaire garantit à toutes personnes qui possèdent un compte en banque la non divulgation de ses données à des tiers. En effet, ouvrir un compte en banque vous fait naturellement bénéficier du secret bancaire. C'est justement pour en bénéficier que des sociétés ou des personnes morales avec des intentions frauduleuses ouvrent un compte. En effet, certaines sociétés offshores...
Compte bancaire individuel | service-public.fr
Toute personne peut demander à une banque de lui ouvrir un compte personnel, dès lors qu'elle en accepte les règles de fonctionnement.
Tout replier
Demande d'ouverture du compte
Vérification de l'identité
Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie, c'est-à-dire, en pratique :
une carte nationale d'identité
ou...
Comment ouvrir un compte bancaire ... - etudiant-voyageur.fr
Il te faudra ouvrir un compte bancaire au plus vite. Cette étape souvent redoutée n'est en réalité pas si complexe. Cet article t'aidera à effectuer tes démarches auprès de la banque de ton choix.
Comment s'y prendre ?
Tout d'abord, si tu pars pour plusieurs années à l'étranger, évite de supprimer ton compte bancaire immédiatement. Aussi, une fois sur place tu pourrais te retrouver...