Articles sélectionnés pour le thème : droit compte bancaire
→ 569 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Saisie attribution - Mon droit mes libertés - MDML ...
Sinon, tout ce que le débiteur pourra faire face à une saisie attribution sera d'en atténuer les effets en faisant valoir l'existence de sommes insaisissables sur votre compte.
La procédure de saisie attribution
Elle est ouverte à tout créancier muni d'un titre exécutoire régulièrement signifié.
Un procès verbal de saisie précisant la décision mise à exécution et le...
Site :
https://www.mondroitmeslibertes.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / frais saisie attribution sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire
Carte bancaire et fraude : qui est responsable
Article de loi
Remboursement
Le principe est simple : si quelqu'un a utilisé votre carte bancaire frauduleusement, vous avez droit au remboursement des sommes débitées sur votre compte avant l'opposition. On distingue toutefois selon que votre carte bancaire est ou non toujours en votre possession : si votre CB a été perdue ou volée, une franchise de remboursement peut parfois...
Date: 2019-04-04 08:30:11
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : faire opposition compte bancaire / voir compte carte bancaire / compte carte bancaire gratuite / compte carte bancaire / droit compte bancaire cas liquidation judiciaire
Regroupez vos comptes bancaires sur ... - Mes Finances Perso
Note to self : Les données de mes comptes bancaires qui se mettent à jour automatiquement, c'est la révélation de l'année!!!!
La communauté : Il est possible de comparer, dans l'anonymat, ses dépenses et entrées d'argent avec les autres utilisateurs de moneyStrands.
Possède de beaux graphiques pour analyser ses revenus et dépenses
Catégorise automatiquement vos transactions.
Reconnaît...
Site :
mesfinancesperso.com
Thèmes liés : compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / gerer compte caisse d'epargne / gerer mes comptes caisse d epargne / creer un compte bancaire gratuit
[Résolu] Litige LCL frais de tenue de compte abusifs - Net ...
Message par bouill34 » 16 mai 2017, 22:43
Bonjour,
j'ai à vous soumettre un cas qui va se généraliser dans le futur concernant des frais indus, et l'impossibilité d'obtenir gain de cause du fait de la fermeture de la plupart des agences physiques, et la mise en poste de conseillers débutants dans celles restantes.
Donc, voici mon problème :
Je suis client chez LCL (la banque à Nanard)...
Site :
http://forum.net-litiges.com
Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire 2016 / frais pour fermeture d'un compte bancaire / tenue compte bancaire frais / frais saisie sur compte bancaire / droit bancaire compte courant
Compte bancaires - Les clauses abusives - UFC-Que Choisir
De nombreuses conventions de compte bancaire contiennent des clauses abusives au détriment des consommateurs. Mais même écrite et contresignée, une telle clause est sans existence et ne s'impose pas aux clients. Quelques exemples tirés de conventions de compte bancaire que la justice a déjà sanctionnées.
La délivrance d'un chéquier est subordonnée à l'agrément de la banque, qui...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : frais pour fermeture d'un compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / faire opposition compte bancaire / delai conservation releves compte bancaire / banque cloture compte bancaire
comment cloturer un compte joint – comment fermer son ...
Le compte joint est un compte bancaire créé au nom de plus d'une personne. Sa tenue se déroule sur une base de solidarité entre ses différents créateurs. Tout titulaire a le pouvoir de se servir des fonds courants sur ce compte. Lorsqu'on désire clôre un compte joint avec son épouse, par exemple, l'accord préalable du conjoint n'est pas forcément exigé lors de cette demande et l'on...
Site :
best-of-high-tech.com
Thèmes liés : comment fermer un compte joint bancaire / lettre cloture compte bancaire joint / droit bancaire compte joint / annulation compte joint bancaire / resilier un compte bancaire joint
Société Générale Algérie
Entreprises
Vos opÉrations au quotidien
A la Société Générale Algérie, la banque se vit au quotidien. Dès l'ouverture de votre compte, vous bénéficiez d'un ensemble de services qui facilitent la gestion de votre entreprise jour après jour.
L'ouverture de votre compte
La convention de Compte Courant Entreprise a pour objet de définir les modalités et les conditions de fonctionnement de...
Date: 2014-11-16 10:48:48
Site :
https://www.societegenerale.dz
Thèmes liés : gestion compte bancaire entreprise / compte bancaire societe generale algerie / compte bancaire entreprise / gestion compte entreprise / compte courant bancaire payant
Usurpation d’identité et failles des agences bancaires (2 ...
Nicolas Caproni Actu
Comme promis, voici la suite de ma petite histoire . Intéressons-nous maintenant aux causes de ce type d'affaires. Bien sûr, on n'empêchera jamais toutes les fraudes mais dans le cas décrit dans mon dernier billet, je ne peux pas m'empêcher de mettre en évidence quelques failles dans le système.
Les failles des agences bancaires face à l'usurpation d'identité
La...
Site :
https://www.cyber-securite.fr
Saisie attribution et ses conséquences
Saisie attribution et ses conséquences
Du principe de l'indisponibilité des sommes saisies dans le cadre d'une saisie attribution et de ses conséquences
Nous avons très récemment obtenu, après six ans de procédure judiciaire et sept décisions de justice, un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence consacrant la créance de l'un de nos clients loueur de semi-remorques, sur une PME de...
Site :
https://www.bagnis-duran-avocats.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire abusive / saisie attribution sur compte bancaire / saisie compte bancaire huissier
Contrôle fiscal lorsque l’on a une société Offshore : les ...
Christopher Bouché
23 mars 2018
La société offshore peut attirer pas mal d'entrepreneurs rêvant d'optimiser quelque peu leurs bénéfices. Mais il faut une certaine prudence pour ne pas franchir les lignes de la légalité, car elles sont parfois minces, et le contrôle fiscal guette.
Société offshore et légalité
Une société offshore est une société qui est domiciliée dans un autre...
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en belgique etudiant / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire etudiant etranger / consultation d un compte bancaire
La gestion d'un compte titres
Gestion d'un compte-titres
Le compte titres peut prendre les mêmes aspects qu'un compte bancaire courant, ce qui le rend relativement simple à gérer. Il existe 3 comptes titres : le compte titres individuel, le compte titres joint et le compte titres Indivis.
Le compte titres individuel : Ce compte appartient à une seule personne. De plus c'est uniquement cette personne qui peut réaliser...
Site :
http://www.comptetitres-france.com
Thèmes liés : mandat gestion compte titres / gestion compte titres / gestion d un compte bancaire / gestion d un compte / france gerer compte gestion
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :
3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur,
attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
attestation d'élection de domicile,
dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
Justificatif de situation professionnelle
1 ou plusieurs justificatifs de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : document ouverture compte bancaire professionnel / compte bancaire personnel lors d'un divorce / tenue compte bancaire / document ouverture compte bancaire / releve de compte bancaire
Creer Société Portugal | Création de Société au Portugal ...
Certificat de nom de la société.
Obtention du numero d'identification fiscal ( NIF).
Rédaction et signature des statuts
Attribution immediate du numero intracommunautaire (en sus).
Ouverture des comptes bancaires.
CONTACTEZ NOUS
Pourquoi Votre Société au Portugal?
La formule que nous proposons vous permet de CRÉER EN 2 HEURES une société portugaise à responsabilité limitée,...
Site :
creer-societe-portugal.com
Thèmes liés : numero de compte bancaire international / numero de compte bancaire / ouverture compte bancaire ressortissant europeen / droit bancaire compte de depot / compte bancaire societe
Se connecter à son compte Société Générale par internet ...
Fiche pratique Internet
Se connecter à son compte Société Générale par internet - Fiches pratiques
Vous avez souscrit au compte en ligne avec votre conseiller Société Générale et vous avez reçu votre code de connexion. Comment vous connecter à votre compte Société Générale pour avoir la possibilité de consulter vos comptes, d'effectuer un virement, de commander un chéquier,...
Site :
https://www.ordissinaute.fr
Thèmes liés : comment consulter mon compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale en ligne / acces compte bancaire societe generale / consultation compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale particulier
carte bancaire internationale - La Banque Postale
75 EUR La première année de cotisation*
Souplesse d'utilisation en France comme à l'étranger, garanties étendues et avantages négociés auprès de grandes enseignes.
Optez pour la Carte Visa Premier.
CARTE Visa Premier Sans Contact
Pour être accompagné(e) où que vous soyez, en France comme à l'étranger.
La Carte Visa Premier est une carte bancaire internationale Visa haut de...
Date: 2017-12-22 11:10:47
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : compte carte bancaire jeune / compte carte bancaire / tarif compte bancaire banque postale / compte bancaire association banque postale / ouverture compte bancaire banque postale
Comment faire un budget personnel qui tient la route ...
Comment faire un budget personnel qui tient la route?
25 janvier 2015 par Banque Nationale
Avoir l'intention de suivre un budget est déjà un pas dans la bonne direction, mais si votre budget n'est pas réaliste, vous risquez de vous décourager rapidement. Voici comment vous y prendre pour créer un budget réaliste, qui vous aidera à reprendre le contrôle de votre argent.
Comment faire...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
crdit mutuel > credit mutuel espace client > creditmutuel ...
Crédit Mutuel Arkéa Arkéa.com.
Arkéa-Samsic dans le peloton. Warren Barguil, André Greipel et leurs coéquipiers portent désormais, les couleurs dArkéa-Samsic. Arkéa entend renforcer sa notoriété de marque et succède à sa filiale de banque en ligne Fortuneo, en qualité de partenaire titre. Toute l'actualité' de l'équipe.'
Crdit Mutuel: grez vos comptes distance.
Vous pouvez le...
Site :
http://ccm-3pays.com
Utiliser les banques en ligne | Gérer ses finances
Vous pouvez avoir le même service par téléphone avec une banque en ligne, cela va parfois même plus vite et vous attendez moins longtemps ! En plus de cela, les conseillers sont disponibles à une plage horaire beaucoup plus large que dans une banque « traditionnelle ».
Votre banquier vous dira aussi qu'un conseiller « physique » va vous conseiller et vous orienter.
Je considère aussi que c'est faux ! Les conseillers financiers qu'ils soient dans des banques physiques ou bien en ligne, restent selon moi des commerciaux, et si vous voulez gérer votre argent, c'est à vous de vous en occuper!
Prenez-donc...
Site :
gerer-ses-finances.com
Thèmes liés : gerer mes comptes en ligne la banque postale / frais compte bancaire banque postale / gerer ses finances en ligne / gerer compte banque postale / compte bancaire a la banque postale