Articles sélectionnés pour le thème : droit compte bancaire
→ 569 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte ...
Pièces justificatives à joindre à la demande :
justificatif d'activité professionnelle : extrait Kbis de moins de 3 mois
copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photo, du représentant légal de la société : carte nationale d'identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de combattant...
Site :
https://www.service-public.fr
Le Parlement européen vote le compte bancaire de base
En vue de favoriser l'inclusion des 20 millions de personnes sans compte bancaire, le Parlement Européen a voté ce mardi l'accès à un compte bancaire de base avec la Directive sur la transparence et la comparabilité des frais de compte de paiement, changement de compte de paiement.
"En prévoyant un droit à un compte de paiement de base, indépendamment du lieu de résidence ou la...
Site :
http://www.goodinfo.eu
Thèmes liés : compte bancaire parlement europeen / compte bancaire comparatif frais / compte bancaire union europeenne / ouvrir un compte bancaire banque / banque compte bancaire
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Comment Ouvrir un Compte Bancaire Association - banqueaz.com
Contact
Ouvrir un compte bancaire lorsque l'on est une Association
Parmi les formalités de constitution d'une association, la création d'un compte bancaire est une étape importante. Outre la formation d'une AG constitutive, la déclaration en préfecture et la publication au journal officiel, ouvrir un « compte bancaire association » est indispensable. Voici comment procéder auprès de...
Site :
banqueaz.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire association / banque compte bancaire association / creer un compte bancaire pour une association / gestion compte bancaire association / compte bancaire association
Comment Ouvrir un Compte Bancaire Association - Banque AZ
Contact
Ouvrir un compte bancaire lorsque l'on est une Association
Parmi les formalités de constitution d'une association, la création d'un compte bancaire est une étape importante. Outre la formation d'une AG constitutive, la déclaration en préfecture et la publication au journal officiel, ouvrir un « compte bancaire association » est indispensable. Voici comment procéder auprès de...
Site :
banqueaz.com
Thèmes liés : banque compte bancaire association / ouvrir compte bancaire association / creer un compte bancaire pour une association / gestion compte bancaire association / compte bancaire association
patrimoine.com | dossiers | Le compte joint : pratique ...
Le compte joint n'est pas limité au compte bancaire et présente d'indéniables atouts de gestion, mais il est à manier avec précaution.
Principe du compte joint
"et" ou "ou" : le petit mot qui fait toute la différence
Le compte joint est libellé au nom de tous les participants. En théorie, comme pour tout compte indivis, chaque opération effectuée à partir du compte nécessite l'accord...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com
La banque en Algérie - CPA BNA BEA BNPP SG - info-algerie.com
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE
CE QUE DIT LA LOI
Ouvrir un compte bancaire (on dit aussi « compte chèques ») est un droit : si vous remplissez les conditions ci-dessous, on ne peut pas vous le refuser. Insistez en cas de refus ou de délais non justifiés.
Chaque banque peut proposer les services et produits bancaires qu'elle souhaite. Toutefois, elle doit, depuis des textes récents, les soumettre...
Site :
https://www.info-algerie.com
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / consultation d un compte bancaire / compte en banque interdit bancaire
Droit bancaire : les avocats spécialisés Banque disponibles
Voir toute la liste Voir plus d'experts
Le monde des affaires vous est totalement inconnu. Vous entrez dans la vie active et vous allez avoir besoin d'un emprunt bancaire. Des interrogations diverses sur le domaine bancaire se bousculent dans votre tête, vous craignez de vous faire avoir eu égard à la réputation des banquiers en général.
Vous avez constaté des mouvements de fonds anormaux...
Date: 2017-12-22 17:57:52
Site :
http://www.wengo.fr
Thèmes liés : les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire abusive / droit compte bancaire professionnel
Comment ouvrir un compte bancaire en Espagne ? - Dossier ...
Banco popular (l'équivalent de la banque populaire),
Etc.
Chaque banque propose des offres et services spécifiques, aux clients de choisir celle qui s'accorde le plus à leurs besoins.
Conseil : l'idéal est d'opter pour les banques dont l'interface de gestion du compte est en français. Comme ça il sera plus facile de l'utiliser, et surtout pour éviter les mauvaises compréhensions lors de...
Comment éviter des frais de virement bancaire
Posted by Mathieu BLEUET | samedi 3 novembre 2018 | Virement | 0 |
Virer de l'argent à un proche, un membre de sa famille ou à une entreprise est un moyen de paiement parmi tant d'autres. Un virement permet de transférer des fonds de votre compte courant (ou livret d'épargne) vers le compte d'un ou d'une bénéficiaire. Cependant, faire un virement n'est pas sans conséquence puisque la...
Site :
https://probleme-paiement.fr
Ouvrir un compte et être fiché banque de France | Ma ...
Accueil » banque en ligne : pour qui ? » Ouvrir un compte et être fiché banque de France »
Ouvrir un compte et être fiché banque de France
« Être fiché à la banque de France » est devenu un langage populaire pour désigner une interdiction bancaire lorsqu'un ménage ne peut plus prendre en charge les mensualités qu'il doit payer aux banques. Il est alors enregistré à la Banque de...
Droit au compte (en cas de refus d'ou... - Services Publics
Lors d'une demande d'ouverture d'un compte, une banque vérifie sur le fichier central des chèques de la Banque de France, ainsi que sur le fichier des incidents des crédits aux particuliers (FICP), si l'entrepreneur ou ses associés n'ont pas rencontré de difficultés de nature bancaire au cours des dernières années.
Demande de droit au compte
En cas de refus, il est possible toutefois...
Date: 2019-04-05 23:07:31
Site :
https://www.services-publics.info
Ouvrir un compte professionnel pour une SCI – Créer une sci
Bien que la possession d'un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l'immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d'ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici
La SCI et son compte bancaire
La loi impose à une...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Comment arreter un compte joint
Comment arreter un compte joint ?
comment-arreter.fr » COMMENT ARRETER UN COMPTE JOINT ?
Comment arreter un compte joint, votre aide gratuite
Pour vous aider sur le thème arreter un compte joint notre membre actif Lélia a ajouté cette page le 27/07/2015 à 08h03 pleine de conseils pratiques. Même en 2017, comment arreter un compte joint est une question souvent posée, il était donc normal...
Site :
http://www.comment-arreter.fr
Thèmes liés : comment fermer un compte joint bancaire / comment arreter compte joint bancaire / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / comment cloturer un compte bancaire
Banque Pro : Comparatif de banque en ligne pour professionnels
Quelle banque en ligne pour la création de son entreprise (SAS, SARL, SASU, EURL..) ?
Toutes entreprises (SAS, SARL, SASU ou SA) ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Mais quelle banque choisir ? Avant toute chose, il faut savoir que les banques en ligne sont beaucoup plus avantageuses que les banques traditionnelles, par exemple vous avez droit à des primes de...
Site :
banquepro.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire entreprise en ligne / comment ouvrir un compte bancaire en ligne / ouvrir un compte bancaire banque / tarif compte bancaire auto entrepreneur / ouvrir compte bancaire societe ligne
Le décès et les comptes bancaires | Avocat droit des ...
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Le compte joint peut être un excellent outil de recel successoral.
Prenons l'exemple d'un couple à niveaux de fortune disparates, formé en secondes noces selon le régime de la séparation des biens. Le régime de la séparation des biens n'empêche pas le couple d'ouvrir ou de transformer un compte en compte joint.
Si l'un d'eux...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : compte bancaire bloque en cas de deces / compte bancaire apres deces du conjoint / compte bancaire au deces du conjoint / droit bancaire compte joint / compte bancaire apres deces titulaire
INTERDIT BANCAIRE - probleme-paiement.fr
Cependant, si entre le moment ou vous êtes déclaré interdit bancaire et le moment où vous déposez votre chéquier à votre agence bancaire, d'autres chèques se présentent sur votre compte, si vous avez les fonds suffisants pour payer votre chèque, celui-ci sera encaissé. Mais si le solde de votre compte est débiteur, votre banquier rejettera tous les chèques qui se présenteront sur...
Site :
https://probleme-paiement.fr
Thèmes liés : compte cheque pour interdit bancaire / compte en banque interdit bancaire / cheque encaisser sans compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir compte joint avec interdit bancaire
La saisie attribution sur comptes bancaires
La saisie attribution sur comptes bancaires
La saisie attribution est une procédure qui permet à un créancier de faire pratiquer par un huissier de justice une saisie des comptes bancaires de son débiteur et d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.
Les Caisses sociales utilisent de plus la procédure d’opposition à tiers détenteur pour bloquer les comptes bancaires dès la...
Date: 2018-03-17 16:20:43
Site :
http://www.sos-action-sante.com
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire joint / saisie attribution sur compte bancaire a decouvert
Monabanq - Découvrez le compte bancaire pour auto ...
Les banques en ligne ne cessent de vouloir séduire les auto-entrepreneurs. Après Boursorama , c'est Monabanq qui dévoile son compte bancaire adapté aux auto-entrepreneurs. Le statut d'auto-entrepreneur conçu pour simplifier les démarches administratives à la création d'une entreprise, permet aux jeunes de se lancer dans l'entrepreneuriat. Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs...
Site :
http://www.mybanqueenligne.fr
Thèmes liés : tarif compte bancaire auto entrepreneur / compte bancaire auto entrepreneur / assurance compte bancaire auto entrepreneur / tarif compte bancaire credit mutuel / comment ouvrir un compte bancaire en ligne
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-22 14:01:36
Site :
https://www.canada.ca
refus de cloture de compte bancaire ; légal ou pas
refus de cloture de compte bancaire ; légal ou pas ?
Page 1 sur 7
Suite à un emprunt immobilier j'ai changé de banque. Mon ancienne banque (le
Crédit lyonnais) refuse de fermer mon compte sous prétexte que j'ai un
emprunt à rembourser chez eux.Je leur ai envoyé une lettre en RAR dans
laquelle je leur ai proposé d'établir un prélèvement automatique sur mon
nouveau compte bancaire.
Mon...
Site :
https://www.cerhu.com
Thèmes liés : refus cloture compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / cloture compte bancaire credit lyonnais / banque cloture compte bancaire / virement compte bancaire cloture
Comment faire pour avoir un compte Paypal vérifié au Maroc
Comment faire pour avoir un compte Paypal vérifié au Maroc
Pour quoi pas avoir un compte paypal vérifié au Maroc ?
" Il existe trois façons pour faire activer une compte paypal " !!
l n'y a vraiment rien de plus facile ! Ouvrir un compte PayPal bien sure au Maroc :), c'est l'affaire de quelques minutes. Mais la tache devient plus difficile lorsque nous voulons enlever les limites...
Date: 2018-09-17 06:51:38
Site :
https://internet-autrement.blogspot.com
FAQ : parrainage & ouverture de compte Boursorama - Primes ...
Règlement
pour l'ouverture d'un compte courant Boursorama Banque avec CB (Visa Classic ou Visa Premier) jusqu'au 10 avril 18h30
l'ouverture d'un compte courant chez Boursorama Banque est facile, sans frais et sécurisée. On a tout à y gagner, surtout les primes !
Comment fonctionne le parrainage Boursorama Banque ?
FOIRE AUX QUESTIONS
L'offre de parrainage, c'est jusqu'à quand ?
L'offre de...
Site :
parrain-boursorama.com
Et si vous étiez l'héritier caché d'un compte bancaire ...
Choisir.com > Actualités > Et si vous étiez l'héritier caché d'un...
Et si vous étiez l'héritier caché d'un compte bancaire oublié ?
Publié le 17/02/2017 à 11:12 par Ingrid Labuzan
Un grand-père qui omet de vous dire qu'il vous a désigné comme bénéficiaire de son assurance vie, une mère qui ne vous a jamais parlé du Plan épargne logement ouvert à votre naissance, un compte bancaire tombé aux oubliettes... Les assureurs et les banques regorgent de comptes tombés en déshérence, méconnus de leurs propriétaires ou de leurs ayants droits. Etes-vous...
Date: 2019-04-05 17:07:50
Site :
https://www.choisir.com
Thèmes liés : compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte banque caisse d'epargne / compte bancaire caisse epargne / droit au compte bancaire banque de france
France - Ouvrir un compte bancaire en ligne sans dépôt d ...
Les solutions alternatives .
Rares sont les banques qui autorisent l'ouverture d'un compte sans déposer au moins quelques euros... La grande majorité des établissements financiers, qu'ils soient « physiques » ou « en ligne », ne permettent pas l'ouverture d'un compte courant sans un premier dépôt.
Dans le milieu bancaire les services bancaires ne sont pas totalement gratuits et le...
Site :
https://ouvriruncomptebancaireenligne.org
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire en ligne sans depot / droit au compte bancaire banque de france / consultation d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir compte bancaire france en ligne
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-12-22 16:39:36
Site :
https://www.conso.net
Aide pour accéder à mon compte en banque sur Internet
Cliquez ici
Aide à la connexion pour les sites de Banques : nous vous proposons de vous aider à vous connecter sans problème au site de votre banque pour vérifier vos comptes et avoir accès à vos dernières opérations bancaires.
Si vous avez des problèmes pour accéder facilement et simplement à votre compte personnel en ligne (accès privé et sécurisé) sur le site de votre banque,...
Site :
banques1.com
Tout le monde peut-il ouvrir un compte bancaire en Suisse ...
Tout le monde peut-il ouvrir un compte bancaire en Suisse?
Ecrit par Marine Tertrais | publié le 05/12/2012 à 13h48
Commenter
Mediapart a publié mardi 4 décembre un article affirmant que l'actuel ministre du Budget Jérôme Cahuzac a longtemps détenu « un compte bancaire non déclaré » en Suisse. Le ministre a immédiatement démenti en dénonçant des « propos diffamatoires »....
Date: 2017-12-22 17:58:38
Site :
http://jolpress.com
Ouverture d'un compte bancaire pour une association ...
Toutefois, dans le cas d'une micro-association, il est possible de se contenter d'une caisse commune gérée par le trésorier, qui pourra ouvrir un compte bancaire à son nom personnel pour le compte de l'association. En outre, la loi a permis l'ouverture d'un compte-chèques postal au nom de l'association (art.3, loi du 7.1.1918) mais, même dans ce cas, les fonds restent la propriété des...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel association / ouvrir compte bancaire association / compte bancaire association banque postale / banque compte bancaire association / compte bancaire association
Procuration bancaire
La procuration bancaire, une pratique de famille
La procuration sur un compte bancaire est une preuve de confiance absolue. Par cet acte, le titulaire d'un compte bancaire donne l'autorisation à un tiers d'agir en son nom. Comme la procuration n'entraine nullement un partage de responsabilité, faut-il que le mandataire ne soit pas irresponsable.
Si en principe les opérations sur un compte...
Site :
http://procuration-bancaire.com
Thèmes liés : procuration sur compte bancaire / partage compte bancaire cas divorce / droit bancaire compte joint / banque cloture compte bancaire / compte bancaire bloque que faire
Comptabilité libérale - L'Infirmière Libérale Francaise
Accueil
Comptabilité libérale
En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous êtes soumis à deux impôts principaux :
l'impôt sur le revenu,
la CET.
L'adhésion à une association de gestion agréée permet en outre d'être aidé dans la gestion de son entreprise et permet des avantages fiscaux :
évite la majoration de 25% sur IR depuis La loi de...
Site :
https://www.l-idel.fr
Télécharger comptabilite sous android gratuit - Gratuiciel.com
Comptabilité TPE - MonoCompte GRATUIT
Logiciel Windows
Logiciel de comptabilité simple et complet pour petite entreprises régime micro et réel simplifié logiciel de comptabilité pour petites entreprises.
Aucune notion comptable nécessaire , Génération automatique des écritures associée au plan comptable / Gratuit en gestion mono compte bancaire | Logiciel de comptabilité pour...
Ouverture de compte bancaire | Banque de France
Comptes et coffres-forts inactifs
Ouverture de compte bancaire
Quelles sont les règles régissant l'ouverture ou la clôture d'un compte ? Qu'est-ce qu'un compte joint ? Quels sont les principaux termes utilisés dans le domaine de la banque ?
Partager
Quels justificatifs sont nécessaires pour ouvrir un compte bancaire ?
Les documents qui peuvent être demandés sont listés dans l'arrêté...
Compte bancaire, Conjoint, Survivant | Le Particulier
Notez que si le compte bancaire présente un solde débiteur au jour du décès, la banque peut quand même honorer les engagements de paiement pris par le défunt. [...] Le compte continue à fonctionner normalement et le cotitulaire survivant (conjoint, enfant, ami. [...] Un compte bancaire ouvert uniquement au nom du conjoint survivant du défunt continue de fonctionner normalement, et...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : compte bancaire apres deces du conjoint / compte bancaire au deces du conjoint / compte bancaire jeune caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger | Banque de France
J'ai ouvert un compte bancaire à l'étranger. Que faire en cas de préjudice ?
Si l'entrée en relation a déjà eu lieu, et qu'un préjudice vous a été causé, portez plainte dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également signaler cette entité à...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l'etranger par internet / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire etranger france / ouvrir un compte bancaire banque de france
Comparatif de Frais Bancaires pour les professionnels ...
janvier 14, 2019 - Article
Lors de la création de son entreprise, un compte bancaire professionnel doit être ouvert. Pour les sociétés, EURL, SA, SAS ou SARL, cette ouverture doit être réalisée afin de permettre son immatriculation et d'y déposer les fonds qui constitueront son capital.
Depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs ont l'obligation d'ouvrir un compte dédié à leur...
Site :
https://trezoptimum.fr
Ouvrir un compte bancaire gratuitement et sans justificatif
Ouvrir un compte bancaire gratuitement et sans justificatif
Il peut arriver qu'une personne souhaite ouvrir un compte sans justificatif, soit parce que sa situation personnelle ne lui permet pas de fournir certaines pièces exigibles lors d'une ouverture de compte, soit parce qu'elle tient à garder un certain contrôle sur certaines informations la concernant.
Heureusement, les moyens pour...
Compte-joint : Clôture de compte bancaire - Compte-joint ...
Vous souhaitez clôturer votre compte bancaire par courrier.
Notre conseil
L'ouverture du compte correspondant en général à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, il est la plupart du temps possible d'en effectuer la clôture à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception à votre établissement bancaire. N'oubliez pas de joindre à ce courrier les différents...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire joint / lettre cloture compte bancaire modele / courrier cloture compte bancaire / lettre cloture compte bancaire professionnel / lettre cloture compte bancaire
Le compte Nickel : un vrai bon plan pour changer de banque
Accueil > Droits du consommateur > Le compte Nickel : que vaut vraiment le compte bancaire sans banque ?
Le compte Nickel : que vaut vraiment le compte bancaire sans banque ?
Publié le 30.01.17
Partagez
Vous êtes intéressé par l'ouverture d'un compte sans banque ? C'est justement ce que propose le compte Nickel : pas de banquier, ni de guichet. En revanche, vous disposez d'un compte pour...
Site :
service-client.fr
Thèmes liés : droit bancaire compte nickel / compte nickel carte bancaire / compte bancaire nickel / ouvrir un compte bancaire banque / banque compte bancaire
Compte bancaire et décès - alloleciel.fr
Compte bancaire et décès
A lire aussi
Banque et décès
Le décès d'un proche s'avère douloureux sur le plan personnel, peine à laquelle s'ajoute la nécessité pour les héritiers de se préoccuper du sort des biens et produits financiers laissés par le défunt.
Une question que se posent inévitablement les proches après un décès : que deviennent les comptes bancaires, les placements...
Date: 2017-12-22 15:57:45
Site :
http://www.alloleciel.fr
Le secret bancaire en France : existe-t-il encore
Christopher Bouché
15 mars 2018
Pour éradiquer entièrement les tentatives de fraudes fiscales, de nombreux pays du monde ont décidé d'adopter l'échange automatique d'informations bancaires. Les autorités françaises ne sont pas en reste en décidant d'abolir le secret bancaire en France. Mais la question qui se pose est si ce principe est encore en vigueur dans le pays suivant certains...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / compte bancaire non resident france / compte bancaire secret / compte bancaire france / compte bancaire union europeenne
Définition compte bancaire | Dictionnaire définition ...
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / definition compte bancaire / droit bancaire compte courant / compte courant bancaire / faire compte bancaire
Définition compte bancaire | Dictionnaire définition ...
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / definition compte bancaire / droit bancaire compte courant / compte courant bancaire / faire compte bancaire
Clôturer un compte bancaire à la Banque Postale
Questions/Réponses
Comment résilier votre compte Banque Postale ?
Créée en 2006, la Banque Postale est une banque publique française, filiale du Groupe La Poste. Elle propose divers services bancaires aux particuliers : droit au compte, livret d'épargne, prêt immobilier ou prêt à la consommation... Son réseau s'étale dans les bureaux de Poste du territoire français. Elle a racheté le...
Site :
https://www.resilier.fr
Le fonctionnement d'un compte bancaire | Banque de France
Google+
1. La convention de compte
La convention de compte est un document qui précise les modalités de fonctionnement du compte bancaire ainsi que les droits et obligations de la banque et du client.
L'arrêté du 8 mars 2005 précise ce qui doit figurer dans toutes les conventions de compte de dépôt. Il s'agit notamment de :
La durée de la convention et le cas échéant ses conditions de...
compte bancaire definition | French definition dictionary ...
se rendre compte verbe pronominal
s'apercevoir, prendre conscience
faire cas de, donner de l'importance à
y trouver son compte v
en tirer profit, avantage
compte-chèques
nm inv (finances) compte bancaire ou postal pour lequel il est possible de disposer de chèques, d'un chéquier
compte-courant
...
Site :
dictionary.reverso.net
Thèmes liés : nombre compte bancaire particulier personne / definition compte bancaire / droit bancaire compte courant / compte courant bancaire / faire compte bancaire
étranger sans titre de séjour et ouverture d'un compte ...
par Jean Laurent BUQUET | 30 Août 2018 | Droit des étrangers | 1 commentaire
I : L'ouverture d'un compte ne nécessite pas que l'étranger dispose d'un titre de séjour
On me demande souvent si un étranger sans titre de séjour peut ouvrir un compte bancaire en France.
Ma réponse est claire : oui.
Aucun texte légal n'exige la régularité du séjour de celui qui souhaite ouvrir un compte...
Site :
http://www.buquet-avocat.fr
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture compte bancaire etranger en france
Ouvrir un compte conjoint | Banque Nationale
Un compte conjoint est un compte bancaire détenu au nom de deux personnes ou plus. Il y a plusieurs raisons de maintenir un compte conjoint. La plus populaire est sans aucun doute celle de faciliter la gestion des finances d'un couple, notamment pour le paiement des dépenses communes.
Tous les détenteurs du compte ont les mêmes droits, que ce soit par rapport aux retraits, aux dépôts ou...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...
par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.
Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :
- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...
Héritage, recherche compte bancaire, compte suisse ...
o Live-in-switzerland.com
Comment hériter d'un compte bancaire suisse
Nouveau! Nous avons crée un site internet uniquement sur les comptes bancaires suisses, avec des centaines de pages d'informations. Micheloud & Cie, le célèbre cabinet suisse, est propriétaire des deux sites.
Cliquez pour visiter www.swiss-bank-accounts.com
Si vous êtes l'héritier du titulaire d'un compte bancaire...
Site :
http://switzerland.isyours.com
Thèmes liés : suisse compte bancaire en desherence / compte bancaire suisse succession / suisse compte bancaire / creer un compte bancaire a l etranger / compte bancaire deces titulaire