La Suisse recherche les éventuels héritiers de comptes ...

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La Suisse recherche les éventuels héritiers de comptes bancaires en déshérence

La Suisse avait déjà publié des listes de comptes en déshérence dans le passé ayant un lien direct avec les victimes de la Shoah

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La Suisse a publié pour la première fois mercredi, sur un site internet, la liste des comptes bancaires en déshérence, pour permettre aux éventuels...

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Suisse: première publication d'une liste de comptes ...

La Suisse a publié pour la première fois mercredi, sur un site internet, la liste des comptes bancaires en déshérence, pour permettre aux éventuels héritiers de se manifester

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La Suisse a publié pour la première fois mercredi, sur un site internet, la liste des comptes bancaires en déshérence, pour permettre aux éventuels héritiers de se manifester, selon un communiqué de...

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La Suisse publie une liste de comptes bancaires en ...

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La Suisse a publié pour la première fois mercredi, sur un site internet, la liste des comptes bancaires en déshérence pour permettre aux éventuels héritiers de se manifester, selon un communiqué de l'Association suisse des banquiers (ASB). Il s'agit de comptes détenus par des personnes ou des entités, sur lesquels aucun mouvement n'a...

Date: 2019-04-05 15:28:00
Site : lepoint.fr

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Secret bancaire — Wikipédia

Le secret bancaire peut, dans certains cas très précis, être levé lorsque la demande émane du bénéficiaire du compte bancaire, et lorsque la banque est partie à l'instance [4] .

Dès 1990 , la France a instauré des lois obligeant les établissements bancaires à signaler de leur propre initiative toute transaction suspecte (loi du 12 juillet 1990, devenues les articles L. 563-1 [5] et L....

Date: 2019-03-30 22:07:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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