Articles sélectionnés pour le thème : droit compte bancaire
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Compte bancaire auto entrepreneur : quelle banque choisir
> Compte bancaire auto entrepreneur : quelle banque choisir ?
Compte bancaire auto entrepreneur : quelle banque choisir ?
Julie
L'auto entrepreneur est un statut qui réserve de nombreux avantages. En effet, les démarches pour le devenir sont simples et rapides, la comptabilité est elle aussi facilitée et ce statut permet une exonération de TVA. Tout ceci explique qu'il y ait plus d'un...
Site :
https://www.topbanque.net
Compte bancaire gratuit : est-il possible d'en ouvrir un
Fortuneo : un compte bancaire gratuit 100% en ligne
Ouvrir un compte bancaire gratuit chez Fortuneo est très simple. Ceci se fait en quelques étapes seulement. En premier, vérifiez que vous rentrez dans les conditions d'octroi de cette banque en ligne. Dès cette vérification, un formulaire accessible en ligne sera à remplir. A la fin et dès sa validation, un code vous sera envoyé par SMS...
Site :
https://pouruneautreeconomie.fr
Débit de compte bancaire, c’est quoi sa définition ...
Le titulaire du compte est tenu de vérifier le mouvement de ses rentrées et sorties d'argent à chaque fois qu'il a en main le relevé bancaire. Explications sur la notion de débit de compte bancaire.
C'est quoi exactement le débit bancaire ?
Le débit et crédit sont deux mots courants dans le langage bancaire. Pour pouvoir débiter un compte via une carte bancaire, il faut évidemment...
Site :
http://www.rachat-de-credit-simulation.com
Ouvrir un Compte en Ligne – Compte Bancaire en Ligne Fortuneo
pour toute 1re ouverture de compte.
Valable du 01.12.2017 au 29.12.2017
Avec le code opération : BW121780
Voir les conditions
Conditions
80 euros offerts pour une première ouverture d'un compte bancaire individuel ou joint avec carte(s) bancaire(s) CB MasterCard ou Gold CB MasterCard ou première souscription d'une carte bancaire CB MasterCard ou Gold CB MasterCard effectuée entre le 01 décembre 2017 et le 29 décembre 2017 (le dossier de demande d'ouverture avec code opération « BW121780 » devant être complet et reçu au plus tard le 29...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne / ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire ligne / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire
Gestion du compte bancaire et obligations des banques
Par CAROLINE LOPEZ o Le
15 mars 2016
o 1 Commentaire
Il fut une époque où les femmes ne pouvaient gérer un compte bancaire sans l'autorisation de leur mari. Ce temps est révolu et désormais tout le monde peut avoir un compte bancaire, aussi appelé « le droit au compte » (article L312-1 du code monétaire et financier) . Chaque personne a le droit de choisir sa banque, mais ce choix n'est...
Date: 2017-12-18 12:06:21
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Solution pour Interdit Bancaire - Compte Interdit Bancaire
SOUMETTEZ TOUT DE SUITE VOTRE DOSSIER À NOTRE RÉSEAU DE PARTENAIRES BANCAIRES
Interdit Bancaire
Le site compte-interdit-bancaire.net met à disposition du grand public toutes les solutions adaptées en matière bancaire. Même si le site Compte Interdit Bancaire s'adresse principalement aux personnes en interdiction bancaire, il est également ouvert à tous, que vous soyez en indélicatesse...
Site :
https://compte-interdit-bancaire.net
Thèmes liés : ouvrir compte joint avec interdit bancaire / ouvrir compte interdit bancaire ligne / compte cheque pour interdit bancaire / ouvrir compte interdit bancaire / compte en banque interdit bancaire
Comment résilier un compte bancaire
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Comment résilier un compte bancaire ?
BFMTV 14/08/2018 BFM Pratique Finances Perso
Au cours d'une vie, plusieurs raisons peuvent pousser les particuliers à quitter un établissement bancaire pour un autre. Pour résilier un compte et pour en...
Site :
msn.com
Peut-on ouvrir un compte bancaire sans dépôt d’argent
Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en ligne sans avoir à effectuer le moindre dépôt et même si vous utilisez une offre de bienvenue comme celles dont nous vous avons parlé plus haut, vous n'aurez pas d'autre choix que de domicilier vos revenus auprès de la banque en ligne choisie. Dans ce cas, il est bien entendu nécessaire de justifier d'un montant minimum de revenu mensuel....
Site :
strategie-bourse.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire en ligne sans depot / ouvrir compte bancaire en ligne sans justificatif / ouvrir compte bancaire france en ligne / comment ouvrir un compte bancaire en ligne / condition ouverture compte bancaire en ligne
Droit au compte | Banque de France
Toute personne, physique ou morale, a le droit d'avoir un compte bancaire. La Banque de France est chargée de mettre en oeuvre ce droit, le cas échéant par la « désignation d'office » d'une banque.
POURQUOI EN PARLE-T-ON ?
La Banque de France contribue à favoriser la cohésion sociale en répondant aux difficultés concrètes que rencontrent les plus défavorisés : la prévention et...
Site :
https://abc-economie.banque-france.fr
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque de france / droit bancaire compte de depot / droit compte bancaire / gestion compte banque france
Union Européenne : mise en place d un compte bancaire ...
Comparatif banque en ligne Actualité banque en ligne Union Européenne : mise en place d’un compte bancaire commun
C'est officiel, tous les résidents européens ont désormais la possibilité d'ouvrir un compte bancaire de base. En effet, le texte vient d'être adopté par le parlement européen. Un projet de loi qui ouvre les portes à la concurrence entre banques à l'échelle...
Site :
http://www.comparatifbanques.com
Thèmes liés : compte bancaire parlement europeen / compte bancaire union europeenne / compte bancaire europeen en ligne / compte bancaire prelevement europeen / ouvrir un compte bancaire banque nationale
Droit au compte | Banque de France
Toute personne, physique ou morale, a le droit d'avoir un compte bancaire. La Banque de France est chargée de mettre en oeuvre ce droit, le cas échéant par la « désignation d'office » d'une banque.
POURQUOI EN PARLE-T-ON ?
La Banque de France contribue à favoriser la cohésion sociale en répondant aux difficultés concrètes que rencontrent les plus défavorisés : la prévention et...
Site :
https://abc-economie.banque-france.fr
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque de france / droit bancaire compte de depot / droit compte bancaire / gestion compte banque france
La saisie attribution sur compte bancaire - info-juri.fr
La saisie attribution sur compte bancaire
La saisie attribution sur compte bancaire
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire
Saisie vu votre compte bancaire.
La saisie attribution consiste pour un créancier à recouvrir des sommes non payées par un débiteur. Cette procédure est très encadrée et répond à de nombreuses règles. Le...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire debiteur / frais saisie attribution sur compte bancaire / saisie attribution sur compte bancaire / saisie compte bancaire huissier
Résiliation compte bancaire Boursorama - Stop-contrat.com
18, quai du Point du Jour
Service clients
92100 Boulogne-Billancourt Cedex
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Clôture de compte bancaire : ce qu'il faut savoir ...
Un compte bancaire est également un contrat qui donne droit au client à un ensemble de services bancaires. Outil de très haute importance donc, qui est régi par un certain nombre de règles et de lois qui en gouvernent le fonctionnement et, dans le cas qui nous intéresse, la clôture.
Et, comme un compte bancaire est ouvert pour une durée indéterminée, il arrive que l'on ne sache pas bien...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / banque cloture compte bancaire / legislation cloture de compte bancaire / lettre cloture compte bancaire / frais cloture compte bancaire
Ouvrir votre compte bancaire à Chypre | Bancalogic
Chypre est un pays qui présente des avantages d'importance lorsqu'on cherche à ouvrir un compte bancaire à l'étranger, et notamment quand on veut le faire directement en ligne. Avec une approche cohérente de la banque et un dossier correctement monté, les ouvertures de comptes à Chypre sont fluides. Les frais et les commissions y sont traditionnellement bas, il y a un accès direct à des...
Site :
https://www.bancalogic.com
Résiliation compte bancaire Caisse d’Épargne - Stop ...
50, avenue Pierre Mendès France
75201 Paris cedex 13
L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résiliation...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Le droit au compte bancaire | Olivier de Maison Rouge ...
Analyser le droit au compte revient à tenter de répondre à la question essentielle de savoir si un banquier a la liberté de refuser à un client éventuel d'ouvrir un compte dans son établissement (I) ou encore s'il a la liberté de restreindre à un client les avantages liés à un compte bancaire (II).
Toutefois, avant de nous engager dans cette étude, il convient de déterminer la...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Ouvrir un compte bancaire sans justificatif de ... - Sogexia
Accueil / Particuliers / Compte en ligne / Compte bancaire sans revenu
Ouvrir un compte Sogexia quand on n'a pas de revenus ou sans disposer de justificatifs de revenus
Ouvrir un compte bancaire sans revenu ou de justificatifs de revenus : c'est possible avec Sogexia
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire sans revenu ? Sogexia met à votre disposition une large gamme de formules adaptées aux...
Site :
https://www.sogexia.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire en ligne sans justificatif / ouvrir un compte bancaire en ligne a l'etranger / ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger
Fichier des comptes bancaires (Ficoba) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Fichiers bancaires >Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fichier des comptes bancaires (Ficoba) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire personnel lors d'un divorce / droit au compte bancaire banque de france / ouverture compte bancaire france
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne
Vous avez été séduit par les nombreuses offres promotionnelles des banques en ligne mais vous ne savez pas comment faire pour ouvrir un compte bancaire en ligne ? Aucune inquiétude à avoir, nous allons vous expliquer ce dont vous avez besoin et comment faire pour ouvrir un compte rapidement, gratuitement et de manière sécurisée.
La simplicité...
Ouvrir un compte bancaire - MeilleureBanque.com
Ouvrir un compte bancaire
Qui peut ouvrir un compte bancaire ?
Ouvrir un compte bancaire est nécessaire en France pour déposer son argent en sécurité et pouvoir régler certains services essentiels comme le loyer, les factures d'électricité ou de téléphone., qui se font par prélèvements automatiques. C'est l'outil principal parmi toute la gamme de services que les banques mettent à la...
Date: 2019-04-05 23:01:38
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Interdiction bancaire | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Émetteur d'un chèque sans provision
Vous êtes interdit bancaire si :
vous avez émis un chèque sans provision, c'est-à-dire sans suffisamment d'argent sur votre compte
et que vous n'avez pas voulu procéder à sa régularisation .
Personne solidaire d'un émetteur de chèque sans provision
Vous êtes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte cheque pour interdit bancaire / compte en banque interdit bancaire / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir compte joint avec interdit bancaire / compte joint interdit bancaire
Le Parlement européen approuve le compte bancaire ...
Le Parlement européen approuve le compte bancaire universel
Le Parlement européen approuve le compte bancaire universel
15-04-2014 (mis à jour: 16-04-2014 )
Le SEPA devra être mis en oeuvre dans la zone euro à partir du 1er août. [Shutterstock]
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Les députés européens ont voté à une large majorité une directive garantissant l'accès aux services bancaires de base...
Date: 2017-12-18 21:16:01
Site :
http://www.euractiv.fr
Thèmes liés : compte bancaire parlement europeen / compte bancaire union europeenne / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte courant bancaire payant
Analyse du contrat Compte bancaire Bleu Anis de la MACIF
Compte bancaire Bleu Anis de la MACIF
Publié le 13/02/2017
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Le Compte bancaire Bleu Anis est une offre de compte courant construite par la MACIF avec sa filiale bancaire Socram Banque, ayant pour objectif de proposer aux sociétaires de la Mutuelle une solution bancaire alignée avec l'ADN de la MACIF, c'est-à-dire la combinaison :
d'une ouverture, d'une considération et d'une écoute de...
Site :
https://news-assurances.com
Ouvrir un compte en Suisse d’une Banque Suisse en ligne
Comment ouvrir un compte en Suisse
Informations sur comment ouvrir un compte en Suisse. Étapes pour l'ouverture d'un compte bancaire Suisse dans une Banque Suisse en ligne.
Ouvrir un compte bancaire Suisse en ligne
Explication de comment ouvrir un compte en Suisse en ligne. Informations sur l'ouverture d'un compte bancaire Suisse par Internet.
Banque Suisse en ligne - Informations
Informations...
Site :
http://www.comptebancairesuisse.com
Thèmes liés : comment ouvrir un compte bancaire en ligne / comment ouvrir un compte bancaire en suisse / compte bancaire suisse en ligne / ouvrir un compte bancaire en suisse a distance / ouvrir un compte bancaire suisse par internet
Ouverture compte interdit bancaire - Conseils Compte ...
Ouverture de compte interdit bancaire
Peut-on ouvrir un compte quand on est interdit bancaire ?
Même si vous êtes interdit bancaire, vous avez le droit d'avoir un compte ou d'en ouvrir un. Cet article vous donnera des explications sur vos droits, en cas d'interdiction bancaire pour cause de chèques en incident.
Quand parle-t-on d'interdiction bancaire ?
Si vous émettez un ou plusieurs...
Date: 2017-12-21 20:14:07
Site :
https://www.axa.fr
Droit bancaire - avocat-international-paris-new-york-drai.com
Droit bancaire
Droit bancaire
Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ? Votre avocat en droit bancaire vous assiste pour défendre vos intérêts dans le cadre de contentieux relatifs à la validité et à la gestion d'opérations bancaires.
Qu'est-ce que le droit bancaire ?
Le droit bancaire définit le cadre juridique qui régit les activités financières des banques et des...
Site :
http://www.avocat-international-paris-new-york-dr ...
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / droit compte bancaire / gestion d un compte bancaire / compte bancaire au credit lyonnais / frais de gestion compte bancaire
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour ...
[N° 606] - Loi Alur : un compte bancaire séparé pour chaque syndicat
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Après des années de débats et de tergiversations, la mise en place d'un compte séparé deviendra obligatoire pour tout nouveau contrat de syndic souscrit, à compter du 28 mars 2015. A l'exception des copropriétés de moins de seize lots dans lesquelles les syndicats de copropriétaires...
Date: 2017-12-22 17:08:49
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Télécharger Ebp comptes bancaires 2008 gratuit ...
Télécharger Ebp comptes bancaires 2008 gratuit
Resultats de recherche
Télécharger Ebp comptes bancaires 2008 gratuit
Logiciel Windows
EBP Compta Libérale Classic 2018
Le logiciel de comptabilité dédié aux professions libérales ebp compta libérale classic 2018 permet de saisir les dépenses recettes et d'établir la déclaration 2035 [...] Ebp compta libérale classic 2018 est un...
Site :
logiciel.quetelecharger.com
Ouvrir un compte bancaire dans l'UE - L'Europe est à vous
Comptes bancaires dans l'UE
Droit à un compte bancaire de base
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire dans votre pays de résidence ou dans un autre pays de l'UE ?
Si vous résidez légalement dans un pays de l'UE, vous avez le droit d'ouvrir un «compte de paiement de base». Les banques ne peuvent pas refuser votre demande au motif que vous ne résidez pas dans le pays où elles sont...
Date: 2017-12-13 19:57:06
Site :
europa.eu
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / frais pour fermeture d'un compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire en europe en ligne / ouvrir compte bancaire europe
Comment ouvrir un compte bancaire à la Caisse d'Épargne
Ouvrir un compte bancaire à la Caisse d'Épargne
L'ouverture d'un compte à la Caisse d'épargne se fait soit auprès d'une agence, soit par téléphone, soit via une ouverture de compte en ligne . Ainsi, l'établissement varie les possibilités pour que le client dispose de l'option qui lui convient le plus.
Les options d'ouverture
Si ouvrir un compte à la Caisse d'épargne en passant par une...
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire - Credimania
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Sommaire :
L'interdiction bancaire, un véritable frein financier !
Droit au compte bancaire en France
Compte aux interdits bancaires de la Banque Postale
Compte épargne pour interdit bancaire
Compte nickel
Les cartes de paiement pour les inscrits FICP
Ouverture de compte à l'étranger
L'interdiction...
Date: 2017-12-22 01:09:18
Site :
https://credimania.com
Un droit au compte - Mon compte bancaire - Les Clés de la ...
La banque pourra-t-elle clôturer ce compte ensuite ?
Qui peut bénéficier du droit au compte ?
A condition de ne pas avoir de compte de dépôt en France, le droit au compte est accessible à :
une personne morale ou physique, domiciliée en France,
une personne physique de nationalité française résidant hors de France,
et à compter du 23 juin 2017, une personne physique résidant...
Date: 2017-12-22 12:42:17
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque de france / banque cloture compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque nationale / droit bancaire compte de depot
Bien gérer son argent au quotidien - toobusiness.com
Bien gérer son argent
Ouvrir un compte bancaire : L'ouverture d'un compte bancaire est un droit pour tous citoyens français ou étranger et ça quelque soit sa situation social, professionnel et financière. Pour le faire, il faut se soumettre une procedure definie par la loi française. Alors comment faire ?
Compte bancaire jeune, quelle banque choisir ? La rentrée est la période la plus...
Site :
http://www.toobusiness.com
Fortuneo banque: ouvrir un compte bancaire en ligne gratuit
Accueil > Compte Banque > Fortuneo banque: comment ouvrir un compte bancaire en ligne?
Fortuneo banque: comment ouvrir un compte bancaire en ligne?
Fortuneo est une banque en ligne française fondée en 2000 et filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Comme première activité, cet établissement bancaire s'est lancé dans les services de bourse en ligne et après il a su gagné la...
Site :
https://ouvrir-compte.org
ouvrir un compte bancaire professionnel - nos conseils
Compte bancaire professionnel : pour qui, pourquoi ?
Je suis autoentrepreneur
La loi Sapin 2 du 11 décembre 2016 contraint le micro-entrepreneur à avoir un compte dédié à son activité professionnelle. Pour les autoentrepreneurs qui ont déjà lancé leur entreprise, un délai de douze mois est accordé pour ouvrir ce compte à compter de la date de création de leur entreprise. A savoir :...
Site :
https://www.formalites-online.fr
Juges, Convention, Professionnel, Compte bancaire, Saisie ...
Copropriété : vrai-faux compte séparé
08/07/2014
Un syndic a été débouté en appel de sa demande de mainlevée d'une saisie-attribution effectuée à la demande d'un créancier du syndic sur un compte séparé au nom d'un syndicat de copropriétaires (CA de Rennes du 8. [...] La Cour a validé l'arrêt, en estimant que les juges du fond avaient à bon droit relevé que la convention de...
SOON intégrée dans AXA Banque
Vous recherchez un compte économique pour vos dépenses pros ?
Vous pouvez ouvrir un Compte bancaire AXA pour votre activité professionnelle.
Plus d'infos
(1) Dès 900 EUR d'achats par carte bancaire par trimestre civil selon les Conditions tarifaires en vigueur au 1er janvier 2017. Pour les clients âgés de moins de 30 ans détenteurs d'une carte Visa Classic, ce seuil d'achats par carte...
Site :
https://www.soon.fr
Thèmes liés : axa banque compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / voir compte carte bancaire / compte carte bancaire / droit au compte bancaire banque de france
Compte Courant Pour Interdit Bancaire – Salon-Eureka
blog
Compte Courant Pour Interdit Bancaire
De la banque et la banque de votre compte courant de la banque de france bonjour je ne peux pas la carte bonjour je suis en....
Banque en ligne pour ficp
Banque qui prête au ficp
Dans le compte courant pour les frais de tenue de compte à la banque tous les moyens de paiement par la banque toutes les sommes versées par les autres associés.
Un compte...
Site :
http://www.salon-eureka.com
Compte rémunéré Oligo - Compte bancaire - AXA Banque
Compte rémunéré Oligo
Compte rémunéré Oligo
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Date: 2017-12-22 12:54:33
Site :
https://www.axa.fr
Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel - Avis ...
Histoire du Compte Nickel
« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire, s'il-te-plait ! ».
Cette phrase n'est pas caricaturale, c'est véritablement ce que l'on peut entendre aujourd'hui chez un buraliste. Avec cette phrase, on comprend deux choses essentielles : proximité, le bureau de tabac étant beaucoup plus proche de son client que...
Site :
https://ekonomia.fr
Désolidarisation d’un compte joint - info-juri.fr
Par Info-Juri Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
Couple regardant leur compte bancaire du compte joint sur internet.
La désolidarisation compte joint intervient régulièrement en cas de séparation d'un couple, deux cas de figure sont possible : une désolidarisation simple ou une désolidarisation compte joint sans accord. Se désolidariser d'un compte joint peut être une...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire joint / lettre type cloture compte joint bancaire / droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / lettre type demande de cloture compte bancaire
Pour les acteurs sociaux - Boursorama Banque
Une gratuité des frais intéressante pour une association
Les associations de loi 1901 ne sont pas obligées d'avoir un compte en banque. Toutefois, pour plus de transparences et des raisons comptables, un compte bancaire n'est jamais de trop. Comme la majorité des banques en ligne, Boursorama n'a pas d'offre spécifique pour les associations.
Boursorama, un compte professionnel non accessible...
Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...
Un compte bancaire offshore est un compte bancaire tenu par une banque située à l'extérieur du pays de résidence. Il s'agit le plus souvent d'un compte placé dans une juridiction offrant des avantages aux niveaux des impôts et de certains services financiers.
Quels sont les avantages d'un compte offshore ?
Les banques offshores offrent un accès à des juridictions politiquement et...
Date: 2018-09-17 04:32:33
Site :
droit-td.blogspot.com
Les différents type de comptes bancaires | Cabinet d ...
Droit bancaire et boursier
Les comptes bancaires
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne ne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / droit bancaire compte courant / demande d'arret de compte bancaire / compte courant bancaire payant
De la distinction entre compte de dépôt et compte courant ...
De la distinction entre compte de dépôt et compte courant
Revue de Droit bancaire et financier - Mai 2003 - n° 3
Veille par André PRÜM
EXTRAIT *
Les comptes bancaires de dépôt, encore appelés comptes ordinaires ou...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droit bancaire compte de depot / droit bancaire compte courant / compte courant bancaire / droit compte bancaire / analyse compte bancaire
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ?
(Conception : Com CACB ; Crédit Photo : Thinkstock)
Savez-vous qu'en France, les banques n'ont pas l'obligation d'accepter d'ouvrir un compte bancaire pour un client ?
Même si vous êtes majeur et en mesure de justifier de votre identité et de votre domicile, un établissement bancaire a en effet tout à fait le droit de refuser de...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape ...
Home » Formalités bancaires » Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape par étape
Comment clôturer un compte bancaire : la procédure étape par étape
De nombreuses raisons peuvent vous décider à fermer votre compte en banque, que cela parte d'une mésentente avec votre conseiller ou l'envie de passer à un établissement vous imposant moins de frais bancaires, comme...
Compte-Nickel révolutionne le concept d’interdit bancaire ...
Compte-Nickel révolutionne le concept d'interdit bancaire
Compte-Nickel révolutionne le concept d'interdit bancaire
Le fait d'être en situation d'interdit bancaire n'est désormais plus une impasse. Grâce à de bonnes initiatives et suivant les dispositifs réglementaires, il est aujourd'hui possible de disposer d'un compte, d'un relevé d'identité bancaire et d'une carte de paiement, tout...
Date: 2019-04-05 23:10:35
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / compte nickel pour interdit bancaire / ouvrir un compte bancaire banque de france / compte en banque interdit bancaire / compte nickel carte bancaire
Droit bancaire : Comptes courants – Obligation de contrôle ...
Droit bancaire : Comptes courants - Obligation de contrôle des opérations
Le 09/12/2013
Imprimez
Cass. com. 1er octobre 2013, arrêt n° 899 F-D, pourvoi n° C 12-25.741, Pelleray et Domus c/ Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine et al.
« C'est par une interprétation souveraine de l'article 2.3 de la convention de compte courant, rendue nécessaire par l'ambiguïté résultant du rapprochement de ses termes avec ceux des articles 1, 2 et 12 des conditions générales de la convention d'ouverture de crédit en compte courant, 2.1 et 2.2 des conditions générales de la convention de compte courant et des...
Date: 2019-04-05 23:22:59
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : droit bancaire compte courant / compte courant bancaire credit agricole / compte courant bancaire payant / compte courant bancaire / droit compte bancaire