Articles sélectionnés pour le thème : ministere economie et finance france
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N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / ministere de l economie des finances / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee
Gestion du changement dans l’administration publique ...
Accueil » Economie et Gestion » Gestion du changement dans l'administration publique
Gestion du changement dans l'administration publique
Economie et Gestion , Thèmes des mémoires / 15 mai 2013 18 mai 2014
« ... management public, le changement organisationnel prend une autre ampleur. En effet, depuis le début des années 80, la gestion des affaires publiques vit ce qu'on appelle un...
Site :
wikimemoires.net
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / comment gerer le changement strategique / comment gerer le changement organisationnel / gestion et finance de l'entreprise / ministere de l economie et des finance france
Histoire de la construction de la "forteresse" de Bercy
Blog sur le cadastre français, son histoire, son actualité, son futur...
26 août 2017
Histoire de la construction de la "forteresse" de Bercy
Le projet architectural
Bercy dans la programmation des grands travaux
Les services du ministère des finances avaient investi, dès la fin du mois de mai 1871 et pour plus d'un siècle, la partie du palais du Louvre érigée sous le Second...
Date: 2018-09-03 06:05:25
Site :
https://cadastre.blogspot.com
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Executive MBA Finance Islamique Promotion 2014
Executive MBA Finance Islamique Promotion 2014
Nabil ABDELLAOUI - Toulouse
Nabil est titulaire d'un Master I en Biotechnologie et Biochimie à l'Université Paul Sabatier de Toulouse. Il a par la suite intégré la Toulouse Business School (ESC Toulouse) en 2011 où il a pu suivre un Exécutive Master en formation continue (spécialité Entrepreneuriat et Finance). Son choix d'intégrer...
Site :
http://www.ifso-asso.com
finances publiques - info du droit
COURS DE FINANCE PUBLIQUE : CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 : LES NOTIONS DE FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent la branche du droit public qui a pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publiques. Les finances publiques déterminent l'ensemble des ressources et des charges qui se rapportent à l'activité des...
Site :
http://licence2ucao2014.over-blog.com
FBF - Fédération Bancaire Française
Publication de « Banque & Insertion » : les banques acteurs engagés de l'insertion des jeunes
À la veille de l'évènement " Emploi et entrepreneuriat : s'engager pour tous les jeunes " co-organisé ce jeudi 13 septembre par la Fédération bancaire française (FBF), l'Agence pour l'Education par le Sport (APELS) et l'association Les Déterminés, la FBF publie " Banque & Insertion ",...
Date: 2019-04-05 23:16:30
Site :
http://www.fbf.fr
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CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers
Nos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Portail Internet MEF | Ministère de l'Economie et des Finances
Budget Citoyen 2019 : Pour mieux comprendre le PLF 2019 et ses dispositions ; (en Arabe)
2018:
Budget Citoyen 2018 : Guide du citoyen pour consulter et interagir avec les dispositions du projet de la Loi de Finances 2018 ; (en Arabe)
2017:
Budget Citoyen 2017 : Guide du citoyen pour consulter et interagir avec les dispositions du projet de la Loi de Finances 2017 ; (en Arabe)
2016:
Projet du Budget...
Date: 2019-04-06 00:37:34
Site :
https://www.finances.gov.ma
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Conditions légales à remplir pour un non-résident pour ...
Question
QUESTION
Madame Claudine Schmid interroge le ministre de l'économie et des finances sur les conditions légales à remplir pour un non-résident pour ouvrir un compte auprès d'une banque établie en France.
Puisque l'article L. 312-1 du code monétaire et financier ne vise pas à restreindre la capacité d'un non-résident, de nationalité française ou autre, à ouvrir un compte...
Date: 2017-12-22 16:48:34
Site :
http://www.assemblee-afe.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire non resident france / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouverture compte bancaire france pour non resident / demande d'arret de compte bancaire
Bercy - Ministère de l'économie et des finances | EPLF
Le ministre britannique des Finances, George Osborne, met le cap sur la croissance, et l'abaissement du taux d'impôt sur les sociétés est une des mesures phares de son programme. Le rapport publié en décembre 2013 par Her Majesty's Revenue and Customs, « Analysis of the dynamic effects of Corporation ...
Refus mission impossible : bravo Pierre Gattaz
Par Bernard Zimmern, le mercredi 12...
Site :
https://entrepreneurs-pour-la-france.org
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N° 1266 - Projet de loi de finances rectificative pour 2008
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N°1266
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative
pour 2008
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission...
Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy – Citizaction
Pétition à Bruno Le Maire
Pour un contrôle des hauts salaires de Bercy
Saviez-vous qu'au ministère des Finances, à Bercy, les hauts fonctionnaires que l'on surnomme les gardiens du coffre-fort français fixent eux-mêmes leur rémunération ?
Résultat : des salaires et des primes mirobolants, sans contrôle et non imposables !
C'est la situation surréaliste que j'ai découvert dans un...
Site :
https://www.citizaction.fr
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Bercy à ciel ouvert (diaporama) - batiactu.com
A quelques semaines des Journées Européennes du Patrimoine (17-18 septembre 2011), le ministère des Finances de Bercy nous a ouvert ses portes pour une descente au coeur de ses entrailles. L'occasion d'apprécier les nombreuses oeuvres d'art qui ornent les murs et les allées du site, ainsi que l'architecture résolument avant-gardiste de ce centre de pouvoir. Visite.
Plus qu'un bâtiment de...
Site :
https://www.batiactu.com
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-12-22 03:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-12-22 03:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Introduction aux finances publiques. - Cours - aytekin celik
Introduction aux finances publiques.
Cours : Introduction aux finances publiques.. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par aytekin celik o 13 Décembre 2016 o Cours o 12 891 Mots (52 Pages) o 363 Vues
Page 1 sur 52
Sujet possible lors des concours administratifs :
IRA : La certification des comptes de l'Etat ou l'évolution de la dette publique de l'Etat
Lors de...
Site :
https://www.ladissertation.com
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N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .
Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.
Sommaire
Métier[ modifier | modifier...
Date: 2017-12-22 05:04:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / finances publiques concours / gestion des finances publiques et des ressources humaines / cours de gestion des finances publiques / gestion finance publique
PSS / Ministère de l'Economie, des Finances et de l ...
Les architectes se sont inspirés du pont de Bercy voisin. L'immeuble est constitué de deux arches de 72 mètres, et de plusieurs plus petites de 32...
Site :
http://www.pss-archi.eu
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Claude-Rochet
Professeur des universités
Politiques publiques et gestion de la technologie
« La liberté ne consiste pas à avoir un bon maître mais à n'avoir pas de maître du tout » (Cicéron)
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Je suis professeur des universites (honoraire désormais), conférencier et formateur dans un domaine à la fois assez vaste et assez précis puisqu'il traite des politiques...
Site :
http://claude-rochet.fr
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Fintech de l’Année by FINANCE INNOVATION - Hello Finance
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A propos des partenaires
PwC développe en France et en Afrique francophone des missions d'audit, d'expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, en privilégiant des approches sectorielles.
PwC investit dans la relation client et s'engage aux côtés de ses clients pour les aider à faire face aux incertitudes et aux difficultés de la crise...
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https://hello-finance.com
Thèmes liés : gestion d'actifs finance de marche / ministere de l economie et des finance france / finance d'entreprise gestion et politique financiere / finance d'entreprise et gestion des risques / controle de gestion et finance d'entreprise
Fipeco
PDF à lire et imprimer
L'Insee a publié le 26 mars dernier les principaux résultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2018. Les données disponibles étant limitées, certaines estimations présentées dans ce billet sont nécessairement approximatives. Les comptes nationaux complets de 2018, en particulier le PIB, seront publiés en mai prochain et une analyse plus...
Site :
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Rapport d’information de la Commission des Finances de l ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2010.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit...
Site :
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CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision ...
Une difficulté sur le site ?
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire Jahin.
Article de M°Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal, et Thomas RAMON, Elève Avocat
Le cabinet d'Onorio di Méo a introduit un recours pour excès de pouvoir contre un communiqué de presse du Ministère des...
Date: 2017-12-22 18:47:51
Site :
http://www.fiscalonline.com
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La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Colloques - Echanges > Les Universités de Finances Publiques > La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde
Compte-rendu intégral des 4èmes universités de finances publiques
Depuis 2004, à l'initiative des professeurs Bouvier et Esclassan, l'ensemble des acteurs...
Site :
http://fondafip.org
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-12-22 07:48:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours de finances publiques de l etat / gestion des finances publiques et des ressources humaines / logiciel de gestion des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise / cours de gestion des finances publiques
Comptabilité Audit et Contrôle de gestion, boulvard Nasser ...
lavieeco.com Les dispositions fiscales contenues dans la loi des finances 2016 visent principalement la promotion de l'investissement et le soutien de l'entreprise, a indiqué, jeudi à Casablanca, le directeur général des Impôts au ministère de l'Economie et des finances, Omar Faraj.
Industrie automobile : faire émerger des opérateurs locaux devient urgent !
Industrie automobile : faire...
Date: 2019-03-20 10:55:16
Site :
http://www.findglocal.com
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion compte epargne temps fonction publique / cours de finances publiques de l etat / rapport d'activite ministere des finances / exemple de budget de fonctionnement d'une association / ministere de l economie et des finance france
École Supérieure de Commerce de Rennes - esigge.ch
School of Business anciennement École Supérieure de Commerce de Rennes est une française école de commerce située à Rennes , la capitale de la Bretagne , [2]fondée en 1990 par la Chambre de Commerce et d' Industrie de Rennes. ESC Rennes est une Grande École . [3]
Rennes School of Business se distingue par ses perspectives mondiales, d'étudiants internationaux et professeurs...
Site :
http://www.esigge.ch
Thèmes liés : ecole superieure de gestion commerce et finance rennes / cours de finance comptabilite et gestion d'entreprise / controle de gestion et finance d'entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / ministere de l economie et des finance france
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances
Comptes & Budget 35筆1|1頁-APP點子 - apps.saydigi.com
/ Ground Road Technology
Tenir ses comptes Solde de début de période et faire son budget Revenus Dépenses * Alimentation - Logement Habillement Santé Ameublement et équipement Loisirs et culture Salaire et autres revenus Revenus Dépenses Pensions (retraite, alimentaire, invalidité) Allocations sociales (CAF) Autres Enfants Transports Impôts...
Site :
https://apps.saydigi.com
Fiscalité du pays - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Coordonnées de centres d'information fiscale
Généralité
Au Pérou, la Superintendance nationale des douanes et de l'administration fiscale (SUNAT) est l'autorité compétente dans le domaine fiscal ainsi qu'en matière douanière. Elle a entrepris de moderniser le système fiscal en réduisant le nombre d'impôts et en simplifiant les formalités.
Si la pression fiscale progresse...
Date: 2017-12-22 18:46:36
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere economie et finance france
Adresse mail ministère des finances FRANCE
Le 13/05/2012 à 19h38
[ ! ]
> > > > > > > > > > > Une petite lecture sympa par ces temps de crise !!!! > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > Le Grand Gala des Enfoirés > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > Le cas Emmanuelle Béart est intéressant: elle manifeste en France pour > > > > > > > > > > encourager les Français à accueillir et nourrir les "sans papiers", puis > > > > > > > >...
Date: 2019-04-05 23:46:01
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere des finances france adresse / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger france / ministere des finances france impots
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012
Dossier sur le site du Ministère du Budget
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / ministere economie et finance france
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / conseil d'orientation des finances publiques / finance d'entreprise et gestion des risques / conseil d orientation des finances publiques / gestion et finance de l'entreprise
Quartier de Bercy — Wikipédia
Quartier populaire où historiquement arrivaient les marchandises en amont de la Seine, notamment le vin de Bourgogne et le bois du Morvan , il a été profondément restructuré à partir du début des années 1980 avec la construction du palais omnisports de Paris-Bercy (1984), puis du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (1990).
Sommaire
Géographie[ modifier | modifier le...
Date: 2019-04-04 20:28:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l economie et des finance france / ministere de l economie des finances / paris bercy ministere des finances / bercy ministere economie finances / cours de finances publiques de l etat
Bénin : Parcours des 21 ministres du gouvernement Talon
Bénin : Parcours des 21 ministres du gouvernement Talon
Par Georges Akpo 08 Avr 2016 à 04:00 135594
Ci-dessous les cv et/ou parcours des 21 ministres du gouvernement de Patrice Talon.
Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale : Barnabé Dassigli
Il est originaire de la commune de Zè. Il fut préfet de l'atlantique-littoral. Il est le président de l'alliance...
Site :
https://lanouvelletribune.info
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Tracfin : panorama 2015-2016 du blanchiment de capitaux et ...
Pour les professionnels de la finance, de la banque et de l'assurance, les obligations de conformité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) se concrétisent, notamment, par la production de déclarations de soupçon à Tracfin , la cellule du ministère de l'Economie et des finances en charge d'instruire les dossiers transmis. C'est sur...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Argus des communes – Contribuables Associés
L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le critère de la dépense publique par habitant. Plus la commune est dépensière par rapport à la moyenne des communes de même taille, plus sa note est faible. Pour plus de détails, voir la méthodologie .
Trop de dépenses publiques fait augmenter les impôts et la dette.
"Les dépenses d'aujourd'hui...
Site :
contribuables.org
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