Attention, compte « inactif » ! | SOS conso

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Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?

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Le 17 juillet 2013, la Cour des comptes publie un rapport sur...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Les décrets - Ftusa - ftusanet.org

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : gestion d'une sci familiale comptabilite / frais de gestion compte bancaire professionnel / frais de cloture d un compte bancaire / frais de gestion compte en banque / ouvrir un compte bancaire banque

Le compte-titres à privilégier pour gérer la trésorerie de ...

>« Le compte-titres est devenu une enveloppe privilégiée pour gérer la trésorerie d'entreprise »

« Le compte-titres est devenu une enveloppe privilégiée pour gérer la trésorerie d'entreprise »

Publié le 12/06/2018

Les récentes réformes fiscales, comme la collecte depuis, montrent un regain d'attractivité pour le compte-titres, notamment en ce qui concerne la gestion de la...

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Site : https://www.gestion-patrimoine.finance

Thèmes liés : mandat gestion compte titres / gestion compte titres / gestion d un compte bancaire / gestion d un compte / taux d'interet compte bancaire

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://jwebi.com

Attijarinet Particulier - attijarinet.attijariwafa.com

Commande de chéquiers ou de carnet de Lettre de Change Normalisée (LCN)

Edition de Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Demande d'opposition sur carte

Modification du mot de passe d'accès au site

Cash Express Automatic

DocNet (consultation des documents et images bancaires)

Article 3. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de :

Définir les conditions d'accès et...

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Site : https://attijarinet.attijariwafa.com

Télécharger Gestion documentaire freeware gratuit ...

Programme de gestion bancaire [...] gestion bancaire familiale est un programme de gestion bancaire multicompte destiné à un usage familial.

Avec la gestion des opérations bancaires vous pouvez non seulement ajouter de nouvelles opérations en renseignant la date le libellé le mode de paiement etc / à noter : vous pouvez utiliser votre logiciel de gestion bancaire familiale avec un...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...

Ecoutez

Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :

Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;

Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : cloture compte bancaire d'office / compte bancaire personnel du conjoint survivant / compte bancaire personnel bien commun / incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial

Loi bancaire – Maroc – Africalease

Article 99

Les établissements de crédit sont tenus de désigner deux commissaires aux comptes après approbation de Bank Al-Maghrib.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus et à celles de l'article 159 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, les établissements de crédit désignent un seul commissaire aux comptes lorsque leur total bilan est inférieur à un seuil...

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Site : https://africalease.org

Cas pratique Droit bancaire - Juristudiant

Bonjour, tant de messages sans avoir à demander votre avis, cela suffisait.

J'ai un cas pratique à résoudre en Droit bancaire (Le cas pratique ayant beaucoup de lien avec le droit civil, j'ai posté en civil, n'existant pas de branche en bancaire, SHAME ON YOU

).

Revenons à nos moutons

En l'espèce, la société A. conclue avec la Banque B une convention de compte courant dans laquelle la...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / droit bancaire compte courant / compte courant bancaire debiteur / compte bancaire societe civile / compte courant bancaire payant

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

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Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire societe generale / lettre changement d'adresse compte bancaire / consultation d un compte bancaire / assurance compte bancaire societe generale / compte courant bancaire payant

A qui incombe en copropriété le tubage d'un conduit de ...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / gestion d un compte / compte bancaire association societe generale / compte bancaire societe civile / assurance compte bancaire societe generale

Comment demander le remboursement des commissions d ...

Comment demander le remboursement des commissions d'intervention

Il existe un moyen d'obtenir le remboursement des commissions d'intervention perçues par votre banque au cours des 5 dernières années

Lorsque vous êtes débiteur sans autorisation ou que vous dépassez votre découvert autorisé en montant ou en durée, votre banque peut rejeter vos paiements ; elle peut aussi accepter de payer...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte banque caisse d'epargne / demande d'arret de compte bancaire / ouverture d'un compte bancaire au credit lyonnais

Risque — Wikipédia

Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .

C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....

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Date: 2017-12-22 02:24:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finance d'entreprise et gestion des risques / gestion des risques en finance et assurance / gestion et finance de l'entreprise / les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2017-12-22 17:18:10
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire debiteur / saisie attribution sur compte bancaire par huissier / saisie attribution sur compte bancaire que faire / saisie attribution sur compte bancaire professionnel / saisie attribution sur compte bancaire