Articles sélectionnés pour le thème : incidence regime matrimoniale sur compte bancaire
→ 7 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Quelles sont les incidences du régime matrimonial
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Quelles sont les incidences du régime matrimonial ?
Quelles sont les incidences du régime matrimonial ?
28/09/2012
La rédaction
Transmission
Le choix du régime matrimonial retenu par les époux peut avoir des incidences sur la gestion de leur patrimoine. Chaque régime matrimonial organise en effet différemment ... Continuer la lecture de Quelles...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / compte bancaire personnel bien commun / gestion d un compte bancaire / gestion compte titres / compte joint bancaire
1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu
La dissolution du contrat de mariage aura ainsi moins d'incidence sur le sort de l'entreprise. Le conjoint non exploitant n'aura aucune possibilité de réclamer son dû sur l'entreprise proprement dite. Seule la moitié des autres biens (compte bancaire privé, maison, appartement...) pourra lui revenir.
Pour les chefs d'entreprise désireux de conserver personnellement leur entreprise tout en...
Site :
https://www.pic-inter.com
Thèmes liés : incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / compte bancaire personnel bien commun / gestion compte bancaire entreprise
Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...
Ecoutez
Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :
Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;
Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : cloture compte bancaire d'office / compte bancaire personnel du conjoint survivant / compte bancaire personnel bien commun / incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial
Compte bancaire joint entre époux | Valeurs actuelles
Un compte bancaire peut être ouvert sous la forme d'un compte individuel (un seul titulaire et fonctionnement sous sa seule signature), d'un compte joint (deux titulaires et chacun peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature) ou d'un compte indivis (plusieurs titulaires et signature de tous pour faire fonctionner le compte). Dans la pratique, les époux utilisent le plus souvent un...
Site :
https://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire deces epoux
Vous êtes mariée ? Les incidences de votre régime ...
A qui s'adresser ?
Régime de la communauté réduite aux acquêts
C'est le régime "légal" : il s'impose à tous les époux qui n'ont pas signé de contrat de mariage devant notaire.
Ce régime comporte trois masses distinctes de biens : les biens propres de l'un des époux, les biens propres de l'autre époux, les biens communs aux deux époux (les acquêts).
Biens propres : ce sont les...
Site :
http://ellesentreprennent.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial / incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / compte bancaire personnel cas divorce
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Date: 2017-12-22 16:54:28
Site :
dossierfamilial.com
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Site :
dossierfamilial.com
7 Ressources