Articles sélectionnés pour le thème : incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial
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Compte bancaire joint entre époux | Valeurs actuelles
Un compte bancaire peut être ouvert sous la forme d'un compte individuel (un seul titulaire et fonctionnement sous sa seule signature), d'un compte joint (deux titulaires et chacun peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature) ou d'un compte indivis (plusieurs titulaires et signature de tous pour faire fonctionner le compte). Dans la pratique, les époux utilisent le plus souvent un...
Site :
https://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : droit bancaire compte joint / compte joint bancaire / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial / compte bancaire deces titulaire / compte bancaire deces epoux
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Date: 2017-12-22 16:54:28
Site :
dossierfamilial.com
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Site :
dossierfamilial.com
Succession : usufruit du conjoint survivant sur les ...
Ecoutez
Dans le cadre d'une succession, le conjoint [1] du défunt peut bénéficier de l'usufruit des biens à deux titres :
Soit lorsqu'il choisit d'opter pour l'usufruit au titre de ses droits légaux, comme le lui permet la loi lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus des deux époux [2] ;
Soit lorsque le conjoint bénéficie d'une libéralité entre époux (donation au dernier...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : cloture compte bancaire d'office / compte bancaire personnel du conjoint survivant / compte bancaire personnel bien commun / incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial
Vous êtes mariée ? Les incidences de votre régime ...
A qui s'adresser ?
Régime de la communauté réduite aux acquêts
C'est le régime "légal" : il s'impose à tous les époux qui n'ont pas signé de contrat de mariage devant notaire.
Ce régime comporte trois masses distinctes de biens : les biens propres de l'un des époux, les biens propres de l'autre époux, les biens communs aux deux époux (les acquêts).
Biens propres : ce sont les...
Site :
http://ellesentreprennent.fr
Thèmes liés : compte bancaire personnel bien commun / incidents fonctionnement compte bancaire sur regime matrimonial / incidence regime matrimoniale sur compte bancaire / compte bancaire personnel lors d'un divorce / compte bancaire personnel cas divorce
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2017-12-22 16:41:03
Site :
http://www.europe-eje.eu
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2017-12-22 12:10:18
Site :
unaf.fr
MSc2 Gestion de patrimoine et marchés immobiliers - bac +5 ...
« L'accent est mis sur les marchés les plus utilisés par les professionnels »
Le MSc Gestion de Patrimoine de l'INSEEC aborde l'ensemble des domaines caractéristiques de la gestion de patrimoine : le droit et la fiscalité, l'économie et la finance de marché, l'assurance. L'accent est mis sur les marchés les plus utilisés par les professionnels comme supports de placements d'actifs...
Site :
https://masters.inseec.com
Thèmes liés : finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion et finance de l'entreprise / finance de marche epargne institutionnelle et gestion de patrimoine / finance de marche gestion de patrimoine / finance d'entreprise et gestion des risques
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