Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire non resident
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Meyerlustenberger Lachenal Ltd. (MLL) - Details
Dernière chance pour les titulaires de comptes non déclarés
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Practice area: Tax Law
Published on 04-May-2016
Après l'expiration du délai référendaire concernant la loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale, plus rien ne s'oppose à l'introduction de l'échange automatique des données bancaires (EAR). À...
Site :
http://www.mll-legal.com
Thèmes liés : compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger non declare / ouvrir un compte bancaire au canada depuis l'etranger / ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger
NIE en Espagne : toute l’info sur ce document essentiel ...
Le numero d'identification etranger en Espagne. à quoi ca sert ?
Même si vous n'avez pas besoin de visa, il serait judicieux de demander un NIE en Espagne. Outre le fait qu'il vous sera demandé dans la plupart des démarches administratives , cela vous aidera beaucoup pour réaliser de nombreuses procédures incontournables. Que ce soit pour travailler, étudier, acheter un logement ou ...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire espagne non resident / ouverture compte bancaire france pour non resident / ouverture compte bancaire non resident / compte bancaire non resident espagne / compte bancaire non resident france
La banque en Algérie - CPA BNA BEA BNPP SG - info-algerie.com
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE
CE QUE DIT LA LOI
Ouvrir un compte bancaire (on dit aussi « compte chèques ») est un droit : si vous remplissez les conditions ci-dessous, on ne peut pas vous le refuser. Insistez en cas de refus ou de délais non justifiés.
Chaque banque peut proposer les services et produits bancaires qu'elle souhaite. Toutefois, elle doit, depuis des textes récents, les soumettre...
Site :
https://www.info-algerie.com
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / consultation d un compte bancaire / compte en banque interdit bancaire
Compte à l’étranger offshore: Ouvrir un compte bancaire en ...
Parmi les documents requis pour l'ouverture d'un compte bancaire en Angleterre, vous devez obligatoirement fournir une pièce d'identité ou un passeport, une attestation de domicile qui peut être substitué le cas échéant pas une facture d'électricité ou d'eau portée à votre nom.
Il peut également vous être demandé de fournir une copie de vos relevés bancaires sur les 6 derniers mois...
Date: 2018-08-28 12:48:25
Site :
compteoffshore.blogspot.com
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte interdit bancaire l'etranger / comment ouvrir un compte bancaire en angleterre
Placer son argent en Suisse - Ouvrir un compte bancaire en ...
Ouvrir un compte bancaire en suisse en étant français
Pour les français qui veulent placer leur argent en Suisse, il faut commencer par l'étape 1, à savoir ouvrir un compte bancaire en Suisse, et cela afin de faciliter les interactions entre les différentes transactions. Bien sur, il n'est pas obligatoire de réaliser ses placements dans la même banque suisse où le compte en banque est...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire suisse etant francais / ouvrir compte bancaire suisse pour non resident / ouvrir compte bancaire suisse etant interdit / ouvrir un compte bancaire en suisse a distance / ouvrir compte bancaire suisse
déclarer vos comptes bancaires à l'étranger - Avocat ...
Comptes bancaires étrangers : ce que vous devez absolument savoir!
Rédigé par Marc -
- 7 commentaires
Les lignes bougent ! Les risques augmentent !
1) Depuis fin septembre 2017, la France est partie prenante, avec une cinquantaine d'autres Etats, du système d'échange AUTOMATIQUE des données bancaires. La quasi-totalité des Etats de l'UE sont concernés, ainsi que certains Etats...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident france / controle fiscal compte bancaire etranger / compte bancaire etranger non resident
ouvrir un compte en devises - algerie-dz.com
xaval
14/06/2015, 09h14
Par conte tu ne peut ni transférer de l'argent vers l'Europe et le reste du monde quelque soit la monnaie dinars ou Euros ou autres ....
La seule chose que tu peut faire est de trouver une personne en Europe qui a besoin de Dinar et en faire le change au marché parallèle
Quelle est la somme autorisée
par la douane?On peut bien faire
sortir des Euros d'Algérie ou...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire non resident france / ouvrir un compte bancaire non resident en espagne / ouvrir compte bancaire pour non resident / ouverture compte bancaire france pour non resident / compte bancaire etranger non resident france
La vie à Dubai: coût, emploi, location, résidence, santé ...
Dossiers pratiques et actualités sur Doha, Al Khor et sur les autres villes du Qatar, ainsi que les principaux pays du Golf persique comme Dubaï, Oman, le Koweït, les Émirats.
Commentaires fermés sur La vie à Dubai: coût, emploi, location, résidence, santé, scolarité, compte bancaire...
La vie à Dubai: coût, emploi, location, résidence, santé, scolarité, compte bancaire...
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Site :
http://www.travaillerauqatar.net
Thèmes liés : compte bancaire non resident dubai / ouvrir compte bancaire non resident france / ouvrir compte bancaire pour non resident / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque
Compte bancaire étranger : obligation de déclarer pour ...
Compte bancaire étranger : obligation de déclarer pour ceux qui détiennent une procuration
mardi, 07 mai 2013 13:32
Compte bancaire étranger : obligation de déclarer pour ceux qui détiennent une procuration
5
(0 Votes)
Vous bénéficiez d'une procuration sur un compte bancaire situé à l'étranger ? N'oubliez pas de le déclarer lors dépôt de votre déclaration de revenu !
En effet,...
Date: 2019-04-05 23:18:08
Site :
http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger france / compte bancaire etranger amende
CABINET SOGESYM - Administration de biens
LE FONDS DE TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017
A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.
La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer...
Site :
http://sogesym.fr
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / demande d'arret de compte bancaire / ouvrir compte bancaire pour non resident / ouvrir compte bancaire
Secret bancaire : définition et changement depuis l ...
Le secret bancaire garantit à toutes personnes qui possèdent un compte en banque la non divulgation de ses données à des tiers. En effet, ouvrir un compte en banque vous fait naturellement bénéficier du secret bancaire. C'est justement pour en bénéficier que des sociétés ou des personnes morales avec des intentions frauduleuses ouvrent un compte. En effet, certaines sociétés offshores...
Achat en Espagne. Obtenir son NIE - acheter-en-espagne.com
Pour un achat en Espagne, le NIE est obligatoire.
La législation espagnole rend obligatoire le NIE pour tous les étrangers qui veulent acheter ou vendre un appartement en Espagne.
Ce document sera nécessaire pour le moindre acte en vue d'un achat immobilier en Espagne, et l'ouverture d'un compte bancaire de « non résident ».
NIE pour acheter en ESPAGNE - FORMULAIRE EX15
Pour un achat en Espagne, obligation d'avoir un NIE
1 - Télécharger et remplir sur l'ordinateur le formulaire EX-15. (Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
2 - Imprimer...
Site :
http://www.acheter-en-espagne.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire espagne non resident / compte bancaire non resident espagne / ouverture compte bancaire non resident / ouverture compte bancaire en espagne / compte bancaire non resident
Comment ouvrir un compte bancaire au Portugal
Je vous explique toutes les démarches pour ouvrir un compte bancaire au Portugal dans la vidéo ci-dessous.
Transcription écrite de la vidéo:
Dans cette vidéo, j'aimerais vous expliquer comment vous pouvez ouvrir un compte bancaire au Portugal.
Il y a de plus en plus de Français qui s'installent au Portugal.
Moi, je me suis installé à Lisbonne, une ville que je trouve extraordinaire.
Quand...
Site :
http://www.readmeimfamous.com
Thèmes liés : comment ouvrir un compte bancaire au portugal depuis la france / comment ouvrir un compte bancaire au portugal / ouvrir un compte bancaire au portugal depuis la france / ouvrir un compte bancaire au portugal non resident / ouvrir un compte bancaire au portugal en ligne
Cloture de compte bancaire la Bred : Procédure
Vous souhaitez demander la fermeture de votre compte bancaire.
Vous n'avez en aucun cas à justifier votre demande auprès de la Bred. La clôture de votre compte est gratuite et sera effective dans un délai de 2 semaines après votre demande.
En revanche, prenez quelques précautions pour que tout se passe pour le mieux et laissez suffisamment d'argent sur votre compte Bred pour régler vos...
Site :
service-client.fr
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle conservent leur droit de...
Je n'ai pas déclaré tous mes comptes! | POINTSFORTS
Ainsi, une personne qui a, par exemple, sa résidence fiscale en France et un compte bancaire en Suisse sera concernée ; de même, une personne résidant en Suisse qui a un compte en Italie.
L'EAR permet aux autorités fiscales d'un pays d'obtenir des informations sur les comptes détenus par ses contribuables à l'étranger sans avoir besoin, comme par le passé, de justifier leur demande....
Site :
https://www.bcv.ch
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire suisse pour non resident / compte bancaire non resident suisse / compte bancaire suisse non declare / ouvrir compte bancaire suisse / suisse compte bancaire
Compte Dinars - Société Générale Algérie
EN BREF EN DETAIL
EN BREF
Un compte de particuliers vous donne accès à une panoplie de services bancaires et vous permet la délivrance de moyens de paiement : Chéquier et carte interbancaire..., pour gérer de manière efficace toutes vos opérations quotidiennes de dépôt et de retrait d'argent.
Ouvrir un compte chez Société Générale Algérie, vous permet également de bénéficier des...
Site :
https://particuliers.societegenerale.dz
Thèmes liés : compte bancaire societe generale algerie / ouverture de compte bancaire a l etranger / releve de compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale particulier / acces compte bancaire societe generale
Ouvrir un compte bancaire pour une association en France
Vous êtes ici :
Comment ouvrir un compte bancaire associatif ?
Une association à but non lucratif (loi 1901) peut en France ouvrir un compte bancaire pour faciliter sa gestion comptable et le transit de fonds.
Malheureusement il n'existe pas, à notre connaissance, d' offres spéciales type carte bancaire gratuite pour les associations...
Les pièces justificatives pour l'ouverture d'un compte...
Site :
http://www.quellebanquechoisir.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire association / comment ouvrir un compte bancaire en france / ouvrir compte bancaire non resident france / compte bancaire association loi 1901 / ouvrir compte bancaire france
BIATNET | offre Particuliers BIAT
Pilotez vos comptes à distance
Vous êtes client BIAT, résident en Tunisie ou non résident ?
Vous souhaitez consulter vos comptes n'importe où et à tout moment ? Effectuer certaines opérations bancaires à distance sans vous déplacer à votre agence ?
Nous vous proposons BIATNET, notre service de banque sur Internet, totalement sécurisé, confidentiel, et disponible 24H/24 &...
Site :
http://www.biat.tn
Thèmes liés : consultation d un compte bancaire / compte bancaire enfant mineur / compte bancaire non resident / consulter mon compte bancaire sur internet / consultation compte bancaire
Droit tunisien: avoirs à l’étranger, comptes bancaires ...
Par contre, il peut continuer à posséder un compte en France ouvert avant sa « résidence-change » en Tunisie. (L'étranger non tunisien a droit à l'ouverture d'un compte à l'étranger.)
Suivant la législation française, un Français résident à l'étranger a le droit à l'ouverture d'un compte bancaire en France.
Si bien qu'un Français résidant en Tunisie, possédant aussi la...
Site :
https://fdm-adfe-tunisie.org
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire en tunisie depuis l'etranger / compte bancaire etranger non resident france / ouverture compte bancaire etranger en france / ouverture compte bancaire france pour non resident
Impots en Espagne quand on achète ou en vend un bien ...
Documents Notarials
IMPOTS IMMOBILIER EN ESPAGNE
Impôts en Espagne : Quels sont les impôts à payer en Espagne quand on achète ou quand l'on vend un bien immobilier: Appartement, Maison, Villa Impôt sur la Plus-Value Immobilière, Taxe sur la Plus-Value Cadastrale, Taxe sur la Valeur ajoutée, Taxe sur le Transfert des Patrimoines, Taxe sur les Documents Juridiques
Impôt sur la Plus-Value...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / ouvrir un compte bancaire non resident en espagne / compte bancaire non resident espagne / ouvrir compte bancaire pour non resident
banque des expatries services bancaires compte expat en ligne
Banque en ligne pour expatriés
Banque & Assurances pour expats et non-résidents. Services aux expatriés en Belgique et à l'international.
Toujours entre deux destinations, il n'est pas facile pour un expatrié de gérer son patrimoine, ses comptes bancaires et de pouvoir y effectuer les opérations quotidiennes depuis l'étranger. Heureusement, aujourd'hui, les banques mettent à la...
Date: 2017-02-02 11:18:51
Site :
http://www.expat.org
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire professionnel a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / lettre changement d'adresse compte bancaire
Contrôle fiscal lorsque l’on a une société Offshore : les ...
Christopher Bouché
23 mars 2018
La société offshore peut attirer pas mal d'entrepreneurs rêvant d'optimiser quelque peu leurs bénéfices. Mais il faut une certaine prudence pour ne pas franchir les lignes de la légalité, car elles sont parfois minces, et le contrôle fiscal guette.
Société offshore et légalité
Une société offshore est une société qui est domiciliée dans un autre...
Droit au compte (en cas de refus d'ou... - Services Publics
Lors d'une demande d'ouverture d'un compte, une banque vérifie sur le fichier central des chèques de la Banque de France, ainsi que sur le fichier des incidents des crédits aux particuliers (FICP), si l'entrepreneur ou ses associés n'ont pas rencontré de difficultés de nature bancaire au cours des dernières années.
Demande de droit au compte
En cas de refus, il est possible toutefois...
Date: 2019-04-05 23:07:31
Site :
https://www.services-publics.info
Impôt sur la fortune immobilière, vers la censure ...
Le projet de loi de Finances pour 2018 (le « Projet de Loi ») substituant partiellement l'impôt sur la fortune immobilière (« IFI ») à l'impôt sur la fortune (« ISF ») est en cours de discussion devant le Parlement et devrait être approuvé avant la fin du mois de décembre 2017, en vue d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Le Projet de Loi faisant encore l'objet de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire non resident france / compte bancaire etranger non resident france / cours de finances publiques de l etat
Expatriation Andorre : devenir resident fiscal à Andorre
Expatriation Andorre, Malte, Monaco, Portugal : Bradley Hackford / Devenir resident à Andorre
Residence fiscale à Andorre
Principauté d'une superficie de 468 km2 située de façon stratégique en Europe entre la France et l'Espagne, Andorre offre de nombreux avantages.
Le pays, qui compte environ 80 000 habitants, a opéré plusieurs changements au cours des dernières années (2013 - 2014)...
Date: 2017-12-22 15:18:34
Site :
http://www.bradleyhackford.com
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouverture compte bancaire espagne non resident / ouverture compte bancaire france pour non resident / gestion d un compte bancaire / ouverture compte bancaire non resident
Banque sans condition de revenu ou de ressource
par Capitaine Banque - 10 août 2016 Répondre
Bonjour,
Vous pouvez ouvrir un compte bancaire chez Anytime. Il s'agit d'un compte qui propose une carte prépayée rechargeable avec un RIB pour faciliter les virements gratuitement. Les démarches sont aussi simples que rapides, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour ouvrir un compte Antytime en cliquant ici .
Malheureusement, en...
Site :
capitaine-banque.com
Comment ouvrir un compte en Belgique - témoignage Argent ...
Comment ouvrir un compte en Belgique
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
Bonjour,
Je suis belge et j'ai aidé plusieurs amis français à ouvrir un compte en Belgique.
Pour ouvrir un compte, il vous suffit (si vous êtes étranger mais résident dans l'Union Européenne) de présenter une carte d'identité ou (de préférence) un passeport. Vous n'avez pas à présenter...
Site :
http://www.same-story.com
Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance ...
Contact me
Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance
Fort de notre expérience de quinze ans dans l'intermédiation financière avec des banques situées dans différents pays de l'Union Européenne,notre cabinet financier propose désormais l'ouverture d'un compte dans une banque située en Lettonie dont nous sommes l'un des agents agréés pour la France et le reste de...
Site :
http://un-compte-en-europe.overblog.com
Curatelle simple : dossier complet sur cette forme de ...
Une personne mise sous curatelle simple conserve la gestion de ses biens et réalise elle-même les actes de la vie courante. Elle peut signer ou résilier un contrat de location, ouvrir un compte bancaire, percevoir ses revenus, gérer ses dépenses, souscrire une assurance, accepter une succession - tout cela sans l'aide de son curateur.
En revanche, une personne sous curatelle simple doit...
Site :
http://www.misesouscuratelle.com
Thèmes liés : comment bien gerer ses comptes bancaires / comment gerer son compte bancaire / gerer un compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire / gestion d un compte bancaire
Déclaration de compte bancaire à l'étranger | Mafiscalite.com
Lettre type a l'AFC à Berne pour le formulaire 83 - remboursement de l'impôt suisse9,99EUR
Téléchargez tous les modèles de cette catégorie pour 99,99EUR
En sélectionnant l'offre catégorie, vous bénéficierez d'un téléchargement depuis votre espace client de l'ensemble des modèles de documents.
Chaque document pourra être téléchargé en word
Commander
Bénéficiez en option de...
Site :
https://www.mafiscalite.com
BMCI | Compte sur Carnet
Le compte sur carnet est un compte d'épargne disponible rémunéré à un taux fixé par Banque Al Maghrib. Celui-ci combine rémunération et liquidité. Le plafond de versement est fixé à 400 000 Dhs, intérêts compris
Une épargne souple et progressive
Vous pouvez alimenter votre épargne en effectuant des versements à votre rythme :
Les versements libres : Vous pouvez à tout moment...
Site :
bmci.ma
Thèmes liés : taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / taux compte bancaire remunere / consultation d un compte bancaire / compte bancaire non resident
Compte Bancaire Express - Compte Bancaire Offshore
Nous sommes une société Américaine, spécialisée dans la finance.
Pouvez vous me dire ce qui est inclus dans le prix ?
Les tarifs comprennent la procédure à suivre en ligne et par correspondance jusqu'à la création finale de votre nouveau compte.
Puis je ouvrir un compte joint avec mon époux(se) ?
Attention: Certaines Institutions Financières offshore n'acceptent pas les comptes...
Site :
comptes-bancaires-fr.com
Foire aux questions - Ciblétudes
Prêts d'études
1. Combien est-ce que je recevrai en prêts d'études?
L' Estimateur d'aide financière aux étudiants peut t'aider à estimer le montant des prêts ou des bourses d'études auxquels tu pourrais avoir droit.
2. Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande de prêt soit traitée?
Il faut habituellement de quatre à six semaines pour examiner une demande. Les demandes soumises...
Site :
http://www.cibletudes.ca
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire caisse d'epargne / frais de tenue de compte bancaire caisse d'epargne / compte banque caisse d'epargne / transferer compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d'epargne
Delaware (USA) - Paradis Fiscaux, paradis fiscal, pays a ...
Le terme de paradis fiscal est souvent employé dans le montage d’une société offshore. Les spécialistes lui préféreront celui de pays à la fiscalité très faible ou avantageuse, ce qui revient au même. Toutefois, la connotation est moins assimilée à “évasion fiscale”. Autre terme qui sera souvent employé ici : celui de “Offshore”. On dit qu’une...
Date: 2014-03-16 23:13:28
Site :
http://www.paradisfiscaux.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire paradis fiscal / ouvrir compte bancaire non resident france / compte bancaire paradis fiscal / compte bancaire non resident france / ouvrir un compte bancaire banque de france
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
28/10/2013 à 18:11
Ce qui laisse entière la question de savoir combien de temps un non-résident qui reste domicilié FISCALEMENT en France (ancien fonctionnaire à la retraite par ex) se voit imposer par le fisc de conserver un compte bancaire en France quand il nen a pas le moindre usage (bravo les frais bancaires!!!)à partir du moment où pae exemple il n'a plus aucun intérêt économique,...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : compte bancaire non resident france / compte bancaire non resident espagne / compte bancaire non resident suisse / compte bancaire non resident
Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte ...
Pièces justificatives à joindre à la demande :
justificatif d'activité professionnelle : extrait Kbis de moins de 3 mois
copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photo, du représentant légal de la société : carte nationale d'identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de combattant...
Régularisation des comptes à l’étranger - Avocats Fiscalistes
Régularisation des comptes à l'étranger
8 octobre 2013
| avocatsfiscalistes | Droit fiscal , Régularisation de comptes à l'étranger.
Régularisation des comptes à l'étranger
La régularisation fiscale est une matière changeante. Cet article d'avocat fiscaliste est mis à jour au 6 mars 2015.
L'affaire Cahuzac et l'émoi politique qui l'a suivie ont généré un retour au premier plan...
Site :
avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger france
Comptes bancaires étrangers : questions/réponses
Or l'amende due pour non-déclaration du compte s'applique quand la déclaration du compte n'a pas été faite à l'occasion de la déclaration de revenus. L'amende se prescrit sur 5 ans, elle s'élève en principe à 5 % du montant du compte pour chaque déclaration manquante, mais elle est réduite en cas de régularisation à 3 % compte actif ou 1,5 % pour un compte passif (avec application...
Date: 2017-12-22 18:05:06
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non resident
Ouvrez un compte bancaire canadien en ligne | Programme ...
Meilleure option si vous conservez un solde plus élevé.
Compte-chèques Programme bancaire de base
Meilleure option pour les cinéphiles qui veulent accumuler des points SCÈNEMD*.
Plan Privilèges bancaires ÉtudiantsMD
Compte idéal si vous étudiez à temps plein au collège, au cégep ou à l'université4.
Compte-chèques Scotia1MC
Meilleure option si vous conservez un solde plus...
Site :
https://startright.scotiabank.com
Thèmes liés : frais de cloture compte bancaire caisse d'epargne / ouvrir compte bancaire en ligne non resident / ouvrir un compte bancaire au canada en ligne / frais de cloture d un compte bancaire / ouvrir compte bancaire ligne
Saisie Attribution sur votre compte : Définition et ...
Posted by Mathieu BLEUET | mardi 11 décembre 2018 | Compte | 0 |
Loyer impayé, échéance refusée, échec de toutes les procédures de recouvrement à l'amiable... Vous êtes débiteur et votre créancier veut maintenant vous contraindre à payer !
La saisie-attribution sur votre compte en banque est le moyen le plus efficace à sa disposition pour y parvenir. Cette procédure judiciaire est...
Site :
https://probleme-paiement.fr
Ouvrir un compte en banque à Barcelone
Découvrez le quartier de Gràcia
Instagram ShBarcelona
Ouvrir un compte en banque à Barcelone
16 mars 2016
Écrit par Gwen
Il est vrai que le système bancaire espagnol est a subi une crise sévère mais aujourd'hui en 2015 tout est rentré dans l'ordre et il n'y a aucun risque à ouvrir un compte en Espagne. Pour des raisons diverses et variées vous pourrez nécessiter l'ouverture d'un...
Site :
https://www.shbarcelona.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire non resident en espagne / ouvrir un compte bancaire banque nationale / ouvrir un compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque / comment ouvrir un compte bancaire en espagne
Fiscalité du frontalier en France et en Suisse - GTE
une amende fixe de 1 500 EUR par compte non déclaré ouvert à l'étranger et par année, voire 10.000 EUR par compte non déclaré lorsque le compte est ouvert dans un État qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires, ce qui est le cas de la Suisse (CGI, article 1649 AA et 1736) pour les années 2008 et 2009 ;
et une taxation des sommes, titres ou valeurs transférés par l'intermédiaire des comptes...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger declaration
Un compte bancaire accessible à tous | Actualité ...
Toute personne qui réside légalement dans l'UE devrait avoir le droit d'ouvrir un compte de paiement de base et ne devrait pas être privée de ce droit en raison de sa nationalité ou de son lieu de résidence, selon une législation adoptée par le Parlement ce mardi. Ce texte devrait garantir que les redevances et règles relatives à ces comptes soient transparentes et comparables, et que...
Date: 2019-04-05 23:21:51
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : les meilleurs taux d'interet sur votre compte bancaire / taux d'interet compte bancaire / taux d interet compte bancaire / tenue compte bancaire payant / ouvrir un compte bancaire banque nationale
Création de sociétés au Maroc en ligne + Compte Bancaire ...
Création de société au Maroc
Situé en Afrique du Nord, Maroc est un pays d'Afrique du Nord qui appartient au Maghreb. Il jouit d'un emplacement stratégique intéressant en termes de lien international, puisqu'il est côtoyé par l'Espagne, l'Algérie et le détroit de Gibraltar. Le pays est plongé par la mer Méditerranée au Nord et par l'Océan Atlantique à l'Ouest.
Le Royaume du...
Site :
https://fidulink.com
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire societe ligne / compte bancaire societe en ligne / ouvrir compte bancaire en ligne non resident / compte bancaire international maroc / compte bancaire societe etrangere
Une carte de payement sans vérification bancaire, voire ...
Transcash
Les données indiquées sont valables en janvier 2011, sous réserve d'erreur (nous vous invitons à consulter directement les conditions d'un service avant d'y souscrire). Ce dossier a pour objectif de présenter des solutions accessibles en français et aux résidents de nombreux pays. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, en particulier, proposent bien plus de solutions exclusivement...
Site :
http://www.thefirstcompany.com
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : rapport de la commission des finances de l'assemblee nationale / commission des finances de l assemblee nationale / rapport de la commission des finances de l assemblee / ministere de l economie et des finance france / rapport commission des finances assemblee nationale
Société Générale Algérie
Entreprises
Vos opÉrations au quotidien
A la Société Générale Algérie, la banque se vit au quotidien. Dès l'ouverture de votre compte, vous bénéficiez d'un ensemble de services qui facilitent la gestion de votre entreprise jour après jour.
L'ouverture de votre compte
La convention de Compte Courant Entreprise a pour objet de définir les modalités et les conditions de fonctionnement de...
Date: 2014-11-16 10:48:48
Site :
https://www.societegenerale.dz
Thèmes liés : gestion compte bancaire entreprise / compte bancaire societe generale algerie / compte bancaire entreprise / gestion compte entreprise / compte courant bancaire payant
Centres financiers de la Banque Postale
je viens vers vous pour vous informé que je vais porté plainte contre votre service pour perte de mon dossier car j était en interdit de credit sur un prêt personnel que j ai fait chez vous donc il y a une mensualité qui n avait pas été régularisé d un montant de 264.27 euros et j ai régularisé la somme le 03/08/2017 part mandat cach a la suite d une lettre recommander et je ne devrait...