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Régularisation des comptes bancaires étrangers - Paul Duvaux

Régularisation des comptes bancaires étrangers

dimanche, 07 octobre 2012 17:32

Régularisation des comptes bancaires étrangers

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Comment régulariser un compte bancaire ou un contrat d'assurance-vie ouvert à l'étranger et non déclaré à l'administration fiscale ?

Dernière minute : le ministre a publié une circulaire qui explicte les règles dérogataoires applicables en cas de...

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Date: 2017-12-22 18:05:14

Comptes bancaires étrangers : questions/réponses

Or l'amende due pour non-déclaration du compte s'applique quand la déclaration du compte n'a pas été faite à l'occasion de la déclaration de revenus. L'amende se prescrit sur 5 ans, elle s'élève en principe à 5 % du montant du compte pour chaque déclaration manquante, mais elle est réduite en cas de régularisation à 3 % compte actif ou 1,5 % pour un compte passif (avec application...

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Date: 2017-12-22 18:05:06

Thèmes liés : compte bancaire etranger non declare / compte bancaire suisse non declare / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non resident

Régularisation des comptes étrangers, le point en juin 2017

Régularisation des comptes étrangers, le point en juin 2017

vendredi, 16 juin 2017 17:02

Régularisation des comptes étrangers, le point en juin 2017

Avertissement : attention cette note est déjà ancienne, lisez plutôt ma note mise à jour pour 2018

La régularisation des comptes étrangers reste un sujet d'actualité. En effet, beaucoup de résidents fiscaux Français n'ont toujours pas...

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Date: 2019-04-05 23:19:22

Thèmes liés : faire ses comptes application

Comment exercer une activité professionnelle sans payer de ...

lundi, 13 octobre 2014 13:25

Comment exercer une activité professionnelle sans payer de cotisations sociales

5

(2 Votes)

En principe, tout professionnel doit cotiser à un régime social sur ses revenus, soit dans le régime des salariés, soit dans le régime des travailleurs non-salariés.

Toutefois, il existe certaines possibilités d'exercer une activité professionnelle en évitant les...

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Date: 2017-12-22 14:50:54

Thèmes liés : comment gerer une societe sarl